MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX ET MAITRE SEBASTIEN DELATTRE, NOTAIRES ASSOCIES

Entreprise

MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX ET MAITRE SEBASTIEN DELATTRE, NOTAIRES ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34283302700010 / Siren : 342833027 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 42 342833027
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX ET MAITRE SEBASTIE…
Adresse :
13 Rue DU GENERAL LECLERC
60210 GRANDVILLIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Liens de succession de l'établissement :
25/06/1986 : Succession
Prédécesseur : PIERRE MOUTON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/1986
Dénomination : MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX ET MAITRE SEBASTIEN DELATTRE, NOTAIRES ASSOCIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SCP de notaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : 6001BP1992D0021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 342 833 027
Dénomination : Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE, Notaires Associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant partant : Kipp, Claude Joseph ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dubois, nom d'usage : Descampeaux, Sylvie Jacqueline Nadège ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Delattre, Sébastien Alain
Montant du capital : 385543.56 EUR
03/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : BXB14177000440Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 342 833 027
Dénomination : MAITRE CLAUDE KIPP et MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
modification du Gérant Van Crayelynghe, Claude, nomination du Gérant : Dubois, nom d'usage : Descampeaux, Sylvie Jacqueline Nadège
Montant du capital : 385543.56 EUR
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : BXB10272000971C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 25/06/1986
Date d'effet : 2000-12-21
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Beauvais 342 833 027
Dénomination : Claude KIPP et Claude VAN CRAYELYNGHE Notaires Associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant : KIPP Claude Joseph Co-gérant : VAN CRAYELYNGHE Claude
Montant du capital : 385543.56 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue du Général Leclerc
60210 Grandvilliers

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue du Général Leclerc
60210 Grandvilliers
Historique de l'unité légale :
02/06/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX ET MAITRE SEBASTIEN DELATTRE, NOTAIRES ASSOCIES
Economie sociale et solidaire : Oui
03/04/2014 : dénomination
Dénomination : MAITRE CLAUDE KIPP ET MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX, NOTAIRES ASSOCIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
21/12/2000 : dénomination
Dénomination : CLAUDE KIPP ET CLAUDE VAN CRAYELYNGHE NOTAIRES ASSOCIES
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCP KIPP VAN CRAYELYNGHE GARDINIER
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Représentants légaux :
18/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Type : Personne Physique

Nom : KIPP Claude Joseph
Né le 13/01/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 avenue Gabrielle
80450 Camon
France
18/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (DESCAMPEAUX) Sylvie Jacqueline Nadège
Né le 27/03/1966 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 chemin du Clair Ruissel
76870 Gaillefontaine
France
Dépôts des actes :
03/04/2014 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1296 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1296 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1296 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1296 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1296 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1296 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts sous conditions suspensives entre Maître Claude VAN CRAYELYNGHE (Cédant) et Mme Sylvie DUBOIS épouse DESCAMPEAUX (Cessionnaire).
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°1294 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
17/09/2002 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°302097 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
21/12/2000 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°302096 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/12/2000 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°302096 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
21/12/2000 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°302096 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/12/2000 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°302096 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°302096 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
29/12/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990285 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990285 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
28/11/1997 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990284 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990284 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
08/03/1994 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990283 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
17/07/1992 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990282 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/07/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990282 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
17/07/1992 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990282 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/1992 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990282 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/1986 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990281 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
22/11/1985 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Dépôt : N°990280 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue du Général Leclerc
60210 Grandvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1986
Activité : Office notarial.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00217
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue du Général Moret
60360 Crèvecoeur-le-Grand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1992
Activité : Toutes activités relevant de la profession de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 21 décembr e 2000 - Ancienne dénomination : Maître Claude KIP P, Maître Claude VAN CRAYELINGHE et Maître Denis G ARDINIER Notaires associés.
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU : 30/05/2046.
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : Claude KIPP et Claude VAN CRAYELYNGHE Notaires Associés - nouvelle dénomination : MAITRE CLAUDE KIPP et MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX, NOTAIRES ASSOCIES, à compter du 03/04/2014.
Personnes morales :
18/06/2014 : MAITRE CLAUDE KIPP et MAITRE SYLVIE DESCAMPEAUX, NOTAIRES ASSOCIES
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 385543.56
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

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