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de Latresne

MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2017
Enseigne : SARL CONSTRUCTION & RENOVATION BATI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33168863000044 / Siren : 331688630 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 35 331688630
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION
Adresse :
7 Place DE LA POSTE
53170 MESLAY-DU-MAINE
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2017 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4816
NOJO : 5301MYG20182200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4045
NOJO : 5301MYG18865300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 5301MYG17395300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°852
NOJO : 530116612700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 000005301165033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIVIERE Anthony, Constant, Marie, Louis
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6313
NOJO : 530115381500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : 530114074100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : 530113061700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : 000005301130598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : 530112164700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3619
NOJO : 530111327700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : 530110511200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : BXB133100018473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAUNAY Hubert
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : 530196318000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6583
NOJO : BXC12209012980Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6279
NOJO : BXC11161005217O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
04 place de la Poste
53170 Meslay-du-Maine
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : BXC102110162949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
04 place de la Poste
53170 Meslay-du-Maine
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : BXC081910197954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
04 place de la Poste
53170 Meslay-du-Maine
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : BXC08221005204G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 331 688 630
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
04 place de la Poste
53170 Meslay-du-Maine
Historique de l'unité légale :
01/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT COCCEPTION
Représentants légaux :
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Anthony Constant Marie Louis
Né le 21/03/1974 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
189 Rue de la Portellerie
53150 Montsûrs
FRANCE
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Anthony Constant Marie Louis
Né le 21/03/1974 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
189 Rue de la Portellerie
53150 Montsûrs
FRANCE
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Hubert
Né le 12/11/1955 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 impasse de l'Avenue de Sablé
53170 Meslay-du-Maine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°3477 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°14015 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
25/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1650 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : sis 7 place de la Poste 53170 Meslay-du-Maine
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2880 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2880 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2880 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2880 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1470 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
06/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1470 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège / MESLAY DU MAINE 53170-04 PLACE DE LA POSTEA COMPTER DU 01.06.1992
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de /MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENTCONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège / MESLAY DU MAINE 53170-04 PLACE DE LA POSTEA COMPTER DU 01.06.1992
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de /MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENTCONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1127 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLEN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°751 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1127 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLEN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1469 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1650 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Place de la Poste
53170 Meslay-du-Maine
FRANCE
Enseigne : SARL CONSTRUCTION & RENOVATION BATI-FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
04 place de la Poste
53170 Meslay-du-Maine
FRANCE
Enseigne : SARL CONSTRUCTION & RENOVATION BATI-FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2020 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5050
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/08/2020 : Partant : LAUNAY Hubert, Président Nouveau : RIVIERE Anthony Constant Marie Louis, Président Journal:Avenir Agricole du 07.08.2020
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4685
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux Commissaires aux comptes - à compter du 18/06/2013 : Partant : GELOT Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire Partant : SARL ABGL, Commissaire aux comptes suppléant Journal d'annonces légales : le Publicateur libre (53) en date du 10/10/2013
Personnes morales :
08/09/2020 : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
31/05/2016 : MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°3280 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2983 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1785 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1378 déposé le 11/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2080 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2080 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2504 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2504 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2463 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2463 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2210 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2210 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2378 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2378 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1454 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1454 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2022 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2022 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1634 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1634 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1880 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1880 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2543 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2543 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2460 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°2460 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1739 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1739 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1061 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1061 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1590 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1590 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°638 déposé le 18/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°638 déposé le 18/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1413 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1413 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1123 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1123 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1072 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1072 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1087 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1087 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1011 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°1011 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°918 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°918 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°997 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°997 déposé le 24/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°820 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°820 déposé le 28/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°510 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00024
Dépôt : N°510 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4446 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 1985B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3755 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1985B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3280 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1985B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2983 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1785 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1985B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1378 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 1985B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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