MALHERBE - ROTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/07/2007

Dénomination usuelle : MALHERBE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48000125400022 / Siren : 480001254 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 71 480001254

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.29 : Autres services auxiliaires des transports

Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)

52.29B : Affrètement et organisation des transports

Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20

Coordonnées de l'établissement :
MALHERBE

Adresse :
ZI
LA SABLONNIERE
14740 ROTS

Historique de l'établissement :

30/05/2012 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : MALHERBE

22/11/2010 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Liens de succession de l'établissement :

19/07/2007 : Succession

Prédécesseur : MALHERBE EST
Continuité économique

Accords d'entreprise :

11/03/2022 : LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005804
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MALHERBE EST
Siret : 48000125400022
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/11/2004

Dénomination : MALHERBE EST

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MALHERBE - Rots (siège)MALHERBE EST - Ennery (fermé)MALHERBE EST - EnneryMALHERBE EST - Ennery (fermé)MALHERBE EST - EnneryMALHERBE EST - Saint-Marcel (fermé)

Marques françaises :

24/01/2022 : MALHERBE

N° national/d'enregistrement : 4836608
Date de dépôt : 24/01/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en organisation et gestion d'entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Gestion commerciale d'une flotte de transport pour le compte de tiers; Publicité; Services d'administration commerciale dans le domaine des transports; Services de traitement de données dans le domaine du transport ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de véhicules; Nettoyage de véhicules; Services d'approvisionnement de véhicules en carburant; Services d'entretien et de nettoyage professionnel de véhicules; Services de stations-service [remplissage en carburant et entretien] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et stockage de produits; Fret [transport de marchandises]; Informations en matière de transport; Location de moyens de transport; Location de sites de stockage; Location de véhicules, en particulier d'automobiles et de poids lourds; Location de véhicules pour le transport de marchandises; Organisation de distribution de carburants; Organisation de services de transport; Services de conseils liés au transport routier; Services de logistique en matière de transport; Services de stockage en entrepôt; Services de transport de marchandises; Services de transport routier; Stockage; Stockage réfrigéré de marchandises; Transport; Transport de marchandises par moyens frigorifiques; Transport de marchandises; Transport et entreposage; Transport et stockage de marchandises; Transport par camion; Transport par véhicules poids lourds; Transport terrestre de fret ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation en logistique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels; Conception et développement de logiciels de logistique; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Location de logiciels de gestion de bases de données.

Déposant 1 : COFISAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Mandataire 1 : COFISAM, Monsieur Thierry MAUBOUSSIN
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877875
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE DISTRIBUTION, SAS
Numéro de SIREN : 518435920
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877877
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE BRETAGNE, SARL
Numéro de SIREN : 487729311
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877881
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE FROID, SAS
Numéro de SIREN : 440094480
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877885
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE ILE DE FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 508532777
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877886
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE EST, SAS
Numéro de SIREN : 480001254
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877887
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE NORD, SAS
Numéro de SIREN : 439217621
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

17/12/2021 : l'avenir est en route

N° national/d'enregistrement : 4827250
Date de dépôt : 17/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : La mention "Irrégularité matérielle" publiée au BOPI 22/01 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été régularisé, il convient de prendre en compte, la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en organisation et gestion d'entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Gestion commerciale d'une flotte de véhicules pour le compte de tiers; Publicité; Services d'administration commerciale dans le domaine des transports; Services de traitement de données dans le domaine du transport ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de véhicules; Nettoyage de véhicules; Services d'approvisionnement de véhicules en carburant; Services d'entretien et de nettoyage professionnel de véhicules; Stations-service [remplissage en carburant et entretien] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et stockage de produits; Fret [transport de marchandises]; Informations en matière de transport; Location de moyens de transport; Location de sites de stockage; Location de véhicules, en particulier d'automobiles et de poids lourds; Location de véhicules pour le transport de marchandises; Organisation de distribution de carburants; Organisation de services de transport; Services de conseils liés au transport routier; Services de logistique en matière de transport; Services de stockage en entrepôt; Services de transport de marchandises; Services de transport routier; Stockage; Stockage réfrigéré de marchandises; Transport; Transport de marchandises par moyens frigorifiques; Transport de marchandises; Transport et entreposage; Transport et stockage de marchandises; Transport par camion; Transport par véhicules poids lourds; Transport terrestre de fret ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation en logistique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels; Conception et développement de logiciels de logistique; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Location de logiciels de gestion de bases de données.