MANUFACTURE DE LINEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/09/2012

Dénomination usuelle : MANUFACTURE DE LINEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Enseigne : FAIENCERIES DE LUNEVILLE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78858809300013 / Siren : 788588093 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 57 788588093

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.

23.4 : Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine

Ce groupe comprend la fabrication de produits finis obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.

23.41 : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

23.41Z : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vaisselle et d’autres articles de ménage ainsi que d’articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine, faïence, grès ou terre commune
- la fabrication de statuettes et autres objets d’ornementation en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)
- la fabrication de jouets en céramique (cf. 32.40Z) Produits associés : 23.41.11, 23.41.12, 23.41.13, 23.41.99

Coordonnées de l'établissement :
MANUFACTURE DE LINEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Adresse :
13 Rue CYFFLE
54950 SAINT-CLEMENT

Historique de l'établissement :

15/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/09/2012

Dénomination : MANUFACTURES DE LUNEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Activité principale : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (NAFRev2 : 23.41Z)

Sigle : MLSKG

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

20/12/1996 : OBERNAI

N° national/d'enregistrement : 96656552
Date de dépôt : 20/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assiettes non en métaux précieux; beurriers; bocaux; bols; bonbonnes; bonbonnières non en métaux précieux; bougeoirs non en métaux précieux; brûle-parfum; burettes non en métaux précieux; bustes en porcelaine, en terre cuite; cache pots non en papier; candélabres (chandeliers) non en métaux précieux; casseroles; chandeliers non en métaux précieux; chopes à bière; cloches à beurre; cloches à fromage; coquetiers non en métaux précieux; coupes à fruits; couvercles de plats; couvercles de pots; cruches; cruchons non métaux précieux; dessous-de-plat (ustensiles de table); dessous de carafe, non en métaux précieux, autres que linge de table; éteignoirs non en métaux précieux; faïence; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite; flacons non en métaux précieux; gobelets non en métaux précieux; huiliers non en métaux précieux; moules de cuisine; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; poignées de bouton en porcelaine; poignées de portes en porcelaine; porcelaines; porte-savon non en métaux précieux; porte-cartes de menus; porte-couteaux pour la table non en métaux précieux; porte-éponges non en métaux précieux; porte-serviettes non en métaux précieux; poteries; pots; pots à fleurs; poubelles de table; presse-citron; produits céramiques pour le ménage; pulvérisateurs de parfums; récipients à boire non en métaux précieux; ronds de serviettes non en métaux précieux; sabliers non en métaux précieux; saladiers non en métaux précieux; salières non en métaux précieux; services (vaisselle) non en métaux précieux; services à café non en métaux précieux; services à liqueur; services à thé non en métaux précieux; soucoupes non en métaux précieux; soupières non en métaux précieux; statues en porcelaine, en terre cuite; statuettes en porcelaine, en terre cuite; sucriers non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux; vaporisateurs de parfum non en métaux précieux; vases non en métaux précieux; pieds de lampes non en métaux précieux

Déposant 1 : MANUFACTURES DE LUNEVILLE & SAINT CLEMENT KG, SARL
Numéro de SIREN : 788588093
Adresse :
les Jolies Céramiques, 91 AVENUE quai de Valmy
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Manufactures de Lunéville & Saint Clément KG, M. Kergoat Jean-Claude
Adresse :
les Jolies Céramiques, 91 AVENUE quai de Valmy
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 590339
Date de demande : 05/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : FAENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622091
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : MANUFACTURES DE LUNEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327829
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643173
Date de demande : 11/03/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

20/12/1996 : LUNEVILLE

N° national/d'enregistrement : 96656553
Date de dépôt : 20/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assiettes non en métaux précieux; beurriers; bocaux; bols; bonbonnes; bonbonnières non en métaux précieux; bougeoirs non en métaux précieux; brûle-parfum; burettes non en métaux précieux; bustes en porcelaine, en terre cuite; cache pots non en papier; candélabres (chandeliers) non en métaux précieux; casseroles; chandeliers non en métaux précieux; chopes à bière; cloches à beurre; cloches à fromage; coquetiers non en métaux précieux; coupes à fruits; couvercles de plats; couvercles de pots; cruches; cruchons non métaux précieux; dessous-de-plat (ustensiles de table); dessous de carafe, non en métaux précieux, autres que linge de table; éteignoirs non en métaux précieux; faïence; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite; flacons non en métaux précieux; gobelets non en métaux précieux; huiliers non en métaux précieux; moules de cuisine; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; poignées de bouton en porcelaine; poignées de portes en porcelaine; porcelaines; porte-savon non en métaux précieux; porte-cartes de menus; porte-couteaux pour la table non en métaux précieux; porte-éponges non en métaux précieux; porte-serviettes non en métaux précieux; poteries; pots; pots à fleurs; poubelles de table; presse-citron; produits céramiques pour le ménage; pulvérisateurs de parfums; récipients à boire non en métaux précieux; ronds de serviettes non en métaux précieux; sabliers non en métaux précieux; saladiers non en métaux précieux; salières non en métaux précieux; services (vaisselle) non en métaux précieux; services à café non en métaux précieux; services à liqueur; services à thé non en métaux précieux; soucoupes non en métaux précieux; soupières non en métaux précieux; statues en porcelaine, en terre cuite; statuettes en porcelaine, en terre cuite; sucriers non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux; vaporisateurs de parfum non en métaux précieux; vases non en métaux précieux; pieds de lampes non en métaux précieux

Déposant 1 : Manufactures de Lunéville & Saint Clément KG, SARL
Numéro de SIREN : 788588093
Adresse :
les Jolies Céramiques, 91 AVENUE quai de Valmy
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Manufactures de Lunéville & Saint Clément KG, M. Kergoat Jean-Claude
Adresse :
les Jolies Céramiques, 91 AVENUE quai de Valmy
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : FAENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : MANUFACTURES DE LUNEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327828
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643171
Date de demande : 11/03/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

20/12/1996 : SAINT-CLEMENT

N° national/d'enregistrement : 96656554
Date de dépôt : 20/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assiettes non en métaux précieux; beurriers; bocaux; bols; bonbonnes; bonbonnières non en métaux précieux; bougeoirs non en métaux précieux; brûle-parfum; burettes non en métaux précieux; bustes en porcelaine, en terre cuite; cache pots non en papier; candélabres (chandeliers) non en métaux précieux; casseroles; chandeliers non en métaux précieux; chopes à bière; cloches à beurre; cloches à fromage; coquetiers non en métaux précieux; coupes à fruits; couvercles de plats; couvercles de pots; cruches; cruchons non métaux précieux; dessous-de-plat (ustensiles de table); dessous de carafe, non en métaux précieux, autres que linge de table; éteignoirs non en métaux précieux; faïence; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite; flacons non en métaux précieux; gobelets non en métaux précieux; huiliers non en métaux précieux; moules de cuisine; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; poignées de bouton en porcelaine; poignées de portes en porcelaine; porcelaines; porte-savon non en métaux précieux; porte-cartes de menus; porte-couteaux pour la table non en métaux précieux; porte-éponges non en métaux précieux; porte-serviettes non en métaux précieux; poteries; pots; pots à fleurs; poubelles de table; presse-citron; produits céramiques pour le ménage; pulvérisateurs de parfums; récipients à boire non en métaux précieux; ronds de serviettes non en métaux précieux; sabliers non en métaux précieux; saladiers non en métaux précieux; salières non en métaux précieux; services (vaisselle) non en métaux précieux; services à café non en métaux précieux; services à liqueur; services à thé non en métaux précieux; soucoupes non en métaux précieux; soupières non en métaux précieux; statues en porcelaine, en terre cuite; statuettes en porcelaine, en terre cuite; sucriers non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux; vaporisateurs de parfum non en métaux précieux; vases non en métaux précieux; pieds de lampes non en métaux précieux

Déposant 1 : Manufactures de Lunéville & Saint Clément KG, SARL
Numéro de SIREN : 788588093
Adresse :
les Jolies Céramiques, 91 AVENUE quai de Valmy
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Manufactures de Lunéville & Saint Clément KG, M. Kergoat Jean-Claude
Adresse :
les Jolies Céramiques, 91 AVENUE quai de Valmy
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : FAENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : MANUFACTURES DE LUNEVILLE ET SAINT CLEMENT KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327854
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643172
Date de demande : 11/03/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Publications au Bodacc :

16/04/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2302
NOJO : 000005402231519
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402231519

Avis de dépôt du 2023-04-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.