MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31857279900043 / Siren : 318572799 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 10 318572799

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

Adresse :
10 Chemin DES VATINES
14340 LE PRE D'AUGE

Historique de l'établissement :

30/06/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/06/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2019 : Préccession

Successeur : MOTTE DECORATION

22/10/2014 : Succession

Prédécesseur : MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS - Le Pré-d'Auge (fermé)MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS - Le Pré-d'Auge (fermé)MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS - Le Pré-d'Auge (fermé)MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS - Le Pré-d'Auge (fermé)MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS - Lisieux (fermé)

Publications au Bodacc :

05/11/2020 : Radiation

Annonce N°603
NOJO : 000000140782492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 140777394000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 140777395000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : 000000140777307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MOTTE Philippe, Marcel, Jacques

29/01/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°218
NOJO : 000000140771900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 04/01/2019
Publication légale : Agriculteur normand, le 17/01/2019
Oppositions : Validité : Au fonds vendu 10, chemin des Vatines 14340 LE PRE D'AUGE. Correspondance : Maître Fabienne ARCHER 26/28 Rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Lisieux 844 835 728
Dénomination : MOTTE DECORATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOTTE Corentin
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : 000000140771791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOTTE Philippe, Marcel, Jacques

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : 140761153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°834
NOJO : 140755825000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°216 - rectificatif
Annule l'annonce N°181, numéro de parution 20150007, BODACC A publiée le 11 janvier 2015
NOJO : BXA15126001333O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/11/2014
Publication légale : Ouest France, le 27/11/2014
Oppositions : Validité : Au fonds vendu chemin des Vatines 14340 Le Pré d'Auge. Correspondance : Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 Paris 01

Numéro d'identification : RCS Paris 542 076 799
Dénomination : OGF
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 140749684000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°181
NOJO : BXA15005001415U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/11/2014
Publication légale : Ouest France, le 27/11/2014
Oppositions : Validité : Au fonds vendu chemin des Vatines 14340 Le Pré d'Auge. Correspondance : Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 Paris 01

Numéro d'identification : RCS Paris 542 076 799
Dénomination : OGF
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB143090010655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : 140747910000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1945 - rectificatif
Annule l'annonce N°2075, numéro de parution 20120031, BODACC C publiée le 2012-06-18
NOJO : 140743445000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : BXC13084000392R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1963
NOJO : BXC11117016608H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 318 572 799
Dénomination : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 boulevard Jeanne d'Arc
14100 Lisieux

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : BXC10292014171R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : BXC081000007752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2104
NOJO : BXC08162000017U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00043

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Travail de la pierre (NAF1993 : 26.7Z)

Représentants légaux :

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE (ELISABETH) Sylvie
Né le 17/03/1957 à Lisieux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de l'Eglise
14340 La Boissiere
FRANCE

Dépôts des actes :

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification intitulé de l'adresse du siège social

22/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°1560 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : au Chemin des Vatines le pré d'auge 14340 Cambremer

18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°35 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MIS A JOUR DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

09/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°386 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES

02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°188 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 02/04/1999

28/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°134 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°264 déposé le 06/12/1988
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°134 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°134 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°386 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°1560 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°115 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

28/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 chemin des Vatines
14340 Le Pré-d'Auge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Fabrique et vente de monuments funéraires fleurs artificielles et marbrerie funéraire marbrerie d'ameublement taille de pierre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 560 000.00 FRF nouveau montant : 85 371.45 Eur

Personnes morales :

28/02/2017 : SARL MARBRERIE JACQUES MOTTE ET FILS

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°450 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°391 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°1718 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°332 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°745 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°599 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°2220 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°348 déposé le 19/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°216 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°246 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°736 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°221 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°154 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°96 déposé le 17/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°296 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°106 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°87 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°517 déposé le 08/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°404 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°395 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°288 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°250 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°380 déposé le 02/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1980B00014
Dépôt : N°278 déposé le 22/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2906 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1980B00014
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2905 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1980B00014
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 450 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 1980B00014
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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