MARBRERIE MISSEMER (fermée)

Entreprise

MARBRERIE MISSEMER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1976
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30525526700018 / Siren : 305255267 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 65 305255267
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres
Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)
Coordonnées de l'établissement :
MARBRERIE MISSEMER
Adresse :
10 Rue DU MARECHAL FOCH
67113 BLAESHEIM
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Travail de la pierre (NAF1993 : 26.7Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2001 : Préccession
Successeur : MARBRERIE MISSEMER
01/10/2021 : Préccession
Successeur : MARBRERIE MISSEMER
Continuité économique
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : MARBRERIE MISSEMER
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/02/2021 : PV DE CONSULTATION DES SALARIES SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06721006891
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2023
Date de dépôt : 16/02/2021
Date du texte : 05/02/2021
Date d'effet : 05/02/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL MISSEMER MARCEL
Siret : 30525526700018
Code APE : 9603Z
Secteur : Services funéraires

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MARBRERIE MISSEMER
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