MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU

Entreprise

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MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2022
Dénomination usuelle : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40786467700031 / Siren : 407864677 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 56 407864677
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Adresse :
675 Rue DE LA CHARMETTE
01150 LAGNIEU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/1996
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU - Lagnieu (fermé)MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU - Lagnieu (fermé)MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU - Lagnieu (fermé)MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU - Lagnieu (fermé)
Publications au Bodacc :
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG35458900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG33500800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG30893900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG27318400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 0101MYG25121600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 010227828300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010226059100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°127
NOJO : 010223597900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 010221778200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : BXC13196000541D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : BXC12234004245W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
25 rue Pasteur
01150 Lagnieu
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : BXC11138000737I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Pasteur
01150 Lagnieu
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : BXC101940000341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Pasteur
01150 Lagnieu
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : BXC08231000005U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue Pasteur
01150 Lagnieu
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : BDC08009501031K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Belley 407 864 677
Dénomination : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
25, rue Pasteur,
01150 Lagnieu
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Type : Personne Physique

Nom : JAUNET Herve Joel Georges
Né le 22/12/1965 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 IMPASSE SUR LES VIGNES
LEYMENT
01150
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°91517 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
21/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151541 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151138 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
05/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151511 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
02/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151235 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151235 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 2 JUIN 1996 NOMMANTLE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151501 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151501 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREDU 18 NOVEMBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151306 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 5.06.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151511 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151138 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°91517 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 RUE PASTEUR
01150 LAGNIEU
FRANCE
Nom commercial : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1996
Activité : MARBRERIE - POMPES FUNEBRES ACTIVITES DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1998
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 18/11/98 -
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 877
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2003
Texte de l'observation : continuation de la société malgré un actif nef inférieur à la moitié du capital social Date d'effet : 21/10/2003
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 877
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2003
Texte de l'observation : dépôt 541/03 - voix de l'ain 31/10/2003
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal * transfert du siège social et du principal établissement : ancien : 15 rue pasteur 01150 lagnieu - nouveau : 25 rue pasteur 01150 lagnieu Date d'effet : 01/07/2004
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2004
Texte de l'observation : dépôt 7/05 voix de l'ain du 10.12.2004
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
20/07/2015 : MARBRERIE POMPES FUNEBRES DE LAGNIEU
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°8056 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°6144 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°7012 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°4442 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°6141 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°2479 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°3567 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°4970 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151718 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151714 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151523 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151588 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151779 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151482 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°9151521 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B40063
Dépôt : N°915170 déposé le 05/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9069 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1996B40063
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15425 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1996B40063
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13520 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 1996B40063
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6884 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1996B40063
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6558 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1996B40063
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5385 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1996B40063
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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