MARC ACQUIE (fermée)

Entreprise

MARC ACQUIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38219583200011 / Siren : 382195832 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 75 382195832
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
MARC ACQUIE
Adresse :
Lieu dit BRASSERIE
82250 LAGUEPIE
Historique de l'établissement :
22/01/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1991
Nom : M. ACQUIE MARC ANDRE
Dénomination usuelle: ETA ACQUIE MARC
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/06/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°3218
NOJO : BXA14161003241K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201102346

Jugement de clôture du 3 juin 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
23/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°3231
NOJO : BXA14105001680E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201101412

Avis de dépôt du 4 avril 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
04/04/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°2873
NOJO : BXB13086000992S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de cessation d'activité : 22/01/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
05/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2056
NOJO : BXA130290030748
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820192380

Extrait de jugement du 22 janvier 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
17/07/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2823
NOJO : BXA12192000883Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820188132

Extrait de jugement du 3 juillet 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
20/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2543
NOJO : BXA120730015726
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820185782

Avis de dépôt du 7 mars 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
20/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2991
NOJO : BXA11194003164S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820180337

Jugement d'ouverture du 5 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 382 195 832
Nom : ACQUIE Marc-André
Historique de l'unité légale :
22/01/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

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