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de Laneuveville-devant-Bayon

MARC DIEVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/1995
Enseigne : DOUCE FRANCE SANTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32727949300032 / Siren : 327279493 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 29 327279493
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/08/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
MARC DIEVAL
Adresse :
ET 1 BIS
1 Avenue JEAN DE MONTAIGU

91460 MARCOUSSIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
13/12/1995 : Succession
Prédécesseur : MARC DIEVAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1981
Nom : M. DIEVAL MARC
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/09/1984 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00065
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996A00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
1/1BIS Rue JEAN DE MONTARGU
91460 Marcoussis
FRANCE
Enseigne : DOUCE FRANCE SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1995
Activité : Gestion de maison de retraite médicalisée gestion hôtelière Parchoteliere et de loisirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
27/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1999A00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
LAG Hôtel Le Clipper
Pointe de la Verdure
97190 Le Gosier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1998
Activité : Hôtel sans restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2012 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4974
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé lotissement Nø 2 Hôtel Le Prao - Pointe de la Verdure 97190 Le Gosier à compter du 01/01/2009
Personnes physiques :
04/05/2017 : DIEVAL MARC HILAIRE MARCEL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1996
27/09/2012 : DIEVAL Marc Hilaire Marcel
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/05/1949
Ville de naissance : 62041 Arras (62)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Saumon
62000 Arras
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1999

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