MARCEL BABAD (fermée)

Entreprise

MARCEL BABAD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38977201300014 / Siren : 389772013 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 63 389772013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
MARCEL BABAD
Adresse :
263 Rue DES POTETS
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Historique de l'établissement :
01/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/03/2014 : état administratif, enseigne
Etat administratif : Ouvert
Enseigne :
31/05/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/09/2009 : enseigne
Enseigne : CREATION MARCEL BABAD
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Préccession
Successeur : BABAD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1993
Nom : M. BABAD MARCEL
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°2008
NOJO : 071060000090709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Date de cessation d'activité : 01/08/2019

Numéro d'identification : RCS Mâcon 389 772 013
Nom : BABAD Marcel, Antonin
Nom d'usage : BABAD
12/03/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1082
NOJO : BXA14064002806J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2014

Activité : jardinier paysagiste

Adresse :
263 rue des Potets
71570 La Chapelle-de-Guinchay

Numéro d'identification : RCS Mâcon 389 772 013
Nom : BABAD Marcel, Antonin
Nom d'usage : BABAD
29/07/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°810
NOJO : BXA10203001431Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE, le 12/07/2010
Oppositions : Me DELAYAT DUTHY Notaire RN6 Pontanevaux 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Numéro d'identification : RCS Mâcon 503 550 063
Dénomination : DESIGN ET PAYSAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Fonds artisanal services d'aménagement paysager
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR

Adresse :
263 rue des Potets
71570 La Chapelle-de-Guinchay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 389 772 013
Nom : BABAD Marcel
Nom d'usage : BABAD
11/06/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°1425
NOJO : BXB10154001672Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Date de cessation d'activité : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 389 772 013
Nom : BABAD Marcel Antonin
Nom commercial : CREATION MARCEL BABAD
Nom d'usage : BABAD
Historique de l'unité légale :
01/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2014 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
31/05/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Dépôts des actes :
18/02/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014A00019
Dépôt : N°000008 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
20/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014A00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
263 Rue des Potets
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : jardinier paysagiste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
20/02/2014 : BABAD Marcel Antonin
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/07/1959
Ville de naissance : 01420 Thoissey (01)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
263 Rue des Potets
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/2014

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