MARCEL FRANCE MECANO GALVA - VRIGNE AUX BOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1972

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 68728015600013 / Siren : 687280156 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 41 687280156

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.6 : Traitement et revêtement des métaux ; usinage

25.62 : Usinage

25.62B : Mécanique industrielle

Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage)
- la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z) Produits associés : 25.62.20

Coordonnées de l'établissement :
MARCEL FRANCE MECANO GALVA

Adresse :
64 Rue PASTEUR
08330 VRIGNE AUX BOIS

Historique de l'établissement :

27/12/2023 : activité principale

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev1 : 28.5A)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : MARCEL FRANCE MECANO GALVA

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MARCEL FRANCE MECANO GALVA - Vrigne-aux-Bois (siège)MARCEL FRANCE MECANO GALVA - Vivier-au-CourtMARCEL FRANCE MECANO GALVA - Vrigne-aux-Bois (fermé)

Marques françaises :

23/05/2017 : IO CREATION

N° national/d'enregistrement : 4363417
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; poêles [appareils de chauffage].

Déposant 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

23/05/2017 : IO CREATION

N° national/d'enregistrement : 4363417
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; poêles [appareils de chauffage].

Déposant 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

23/05/2017 : IO CREATION

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; poêles [appareils de chauffage].

Déposant 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

27/06/2012 : EURO FLAMME

N° national/d'enregistrement : 3930060
Date de dépôt : 27/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris ; les essences pour moteurs) et matières ; éclairantes ; bougies et mèches pour ; l'éclairage. Bois de feu ; pellets de ; bois ; briquettes pour le feu ; gaz ; d'éclairage ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; cheminées métalliques, ; poêles métalliques et tous composants ; métalliques de ces ensembles. Métaux ; communs et leurs alliages ; matériaux ; de construction métalliques ; constructions transportables ; métalliques ; câbles, fils et ; serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux ; métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en ; métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en ; métaux communs ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ; séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cheminées d'appartements ; foyers inserts ; cuisinières ; hottes d'aération ; fourneaux de cuisine à bois ; fourneaux de cuisine à fioul ; poêles à bois ; poêles à fioul ; accumulateurs de chaleur ; plaques chauffantes ; barbecues ; chauffe-plats ; réchauds ; récupérateurs de chauffage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente en détail, en ; gros par Internet, ou par tout moyen électronique, de vente en distance des produits suivants : ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ; séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, fourneaux, ; garnitures de fourneaux, grilles de fourneaux, fours, cheminées, cheminées d'appartements, ; foyers inserts, cuisinières, hottes d'aération, fourneaux à bois, fourneaux à fioul, poêles à ; bois, poêles à fioul, accumulateurs de chaleur, armatures de cheminées, plaques chauffantes, ; barbecue, chauffe-plats, réchauds, récupérateurs de chauffage, matériaux de construction non ; métalliques, coffrages, décors pour cheminées non métalliques, cheminées non métalliques, ; tuyaux pour cheminées non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux ; d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à ; un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location ; d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de ; téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux ; informatiques mondiaux.

Déposant 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme KLEIN Tiphaine
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589249
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : JCMT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 849855
Date de demande : 07/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808350
Date de demande : 14/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

27/06/2012 : EURO FLAMME

N° national/d'enregistrement : 3930060
Date de dépôt : 27/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris ; les essences pour moteurs) et matières ; éclairantes ; bougies et mèches pour ; l'éclairage. Bois de feu ; pellets de ; bois ; briquettes pour le feu ; gaz ; d'éclairage ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; cheminées métalliques, ; poêles métalliques et tous composants ; métalliques de ces ensembles. Métaux ; communs et leurs alliages ; matériaux ; de construction métalliques ; constructions transportables ; métalliques ; câbles, fils et ; serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux ; métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en ; métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en ; métaux communs ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ; séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cheminées d'appartements ; foyers inserts ; cuisinières ; hottes d'aération ; fourneaux de cuisine à bois ; fourneaux de cuisine à fioul ; poêles à bois ; poêles à fioul ; accumulateurs de chaleur ; plaques chauffantes ; barbecues ; chauffe-plats ; réchauds ; récupérateurs de chauffage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente en détail, en ; gros par Internet, ou par tout moyen électronique, de vente en distance des produits suivants : ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ; séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, fourneaux, ; garnitures de fourneaux, grilles de fourneaux, fours, cheminées, cheminées d'appartements, ; foyers inserts, cuisinières, hottes d'aération, fourneaux à bois, fourneaux à fioul, poêles à ; bois, poêles à fioul, accumulateurs de chaleur, armatures de cheminées, plaques chauffantes, ; barbecue, chauffe-plats, réchauds, récupérateurs de chauffage, matériaux de construction non ; métalliques, coffrages, décors pour cheminées non métalliques, cheminées non métalliques, ; tuyaux pour cheminées non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux ; d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à ; un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location ; d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de ; téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux ; informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Marcel France mécano Galva, Société anonyme
Adresse :
64 Rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : Marcel France mécano Galva
Adresse :
64 Rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Bénéficiare 1 : JCMT

Bénéficiare 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

13/02/2012 : FRANCE FLAMME

N° national/d'enregistrement : 3896669
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; pellets de bois ; briquettes pour le feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cheminées métalliques, poêles métalliques et tous composants métalliques de ces ensembles. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cheminées d'appartements ; foyers inserts ; cuisinières ; hottes d'aération ; fourneaux de cuisine à bois ; fourneaux de cuisine à fioul ; poêles à bois ; poêles à fioul ; accumulateurs de chaleur ; plaques chauffantes ; barbecues ; chauffe-plats ; réchauds ; récupérateurs de chauffage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail, en gros par Internet, ou par tout moyen électronique, de vente en distance des produits suivants : appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, fourneaux, garnitures de fourneaux, grilles de fourneaux, fours, cheminées, cheminées d'appartements, foyers inserts, cuisinières, hottes d'aération, fourneaux à bois, fourneaux à fioul, poêles à bois, poêles à fioul, accumulateurs de chaleur, armatures de cheminées, plaques chauffantes, barbecue, chauffe-plats, réchauds, récupérateurs de chauffage, matériaux de construction non métalliques, coffrages, décors pour cheminées non métalliques, cheminées non métalliques, tuyaux pour cheminées non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Marcel France mécano Galva, Société anonyme
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 Rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : Marcel France mécano Galva
Adresse :
64 Rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Bénéficiare 1 : JCMT

Bénéficiare 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

13/02/2012 : FRANCE FLAMME

N° national/d'enregistrement : 3896669
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; pellets de bois ; briquettes pour le feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cheminées métalliques, poêles métalliques et tous composants métalliques de ces ensembles. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cheminées d'appartements ; foyers inserts ; cuisinières ; hottes d'aération ; fourneaux de cuisine à bois ; fourneaux de cuisine à fioul ; poêles à bois ; poêles à fioul ; accumulateurs de chaleur ; plaques chauffantes ; barbecues ; chauffe-plats ; réchauds ; récupérateurs de chauffage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail, en gros par Internet, ou par tout moyen électronique, de vente en distance des produits suivants : appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, fourneaux, garnitures de fourneaux, grilles de fourneaux, fours, cheminées, cheminées d'appartements, foyers inserts, cuisinières, hottes d'aération, fourneaux à bois, fourneaux à fioul, poêles à bois, poêles à fioul, accumulateurs de chaleur, armatures de cheminées, plaques chauffantes, barbecue, chauffe-plats, réchauds, récupérateurs de chauffage, matériaux de construction non métalliques, coffrages, décors pour cheminées non métalliques, cheminées non métalliques, tuyaux pour cheminées non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme KLEIN Tiphaine
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Bénéficiare 1 : JCMT

Bénéficiare 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156
Adresse :
64 rue Pasteur
08330 VRIGNE AUX BOIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804817
Date de demande : 07/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

19/11/2010 : MECANO GALVA

N° national/d'enregistrement : 3783243
Date de dépôt : 19/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : MARCEL FRANCE MECANO GALVA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 687280156

Mandataire 1 : Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764001
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 0802BP1972B0001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 687 280 156
Dénomination : MARCEL FRANCE MECANO GALVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : France, Marcel
Montant du capital : 297960 EUR

06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : 08022023S002419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022