01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1983
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT UN FONDS DE DEBIT DE BOISSONS BAR SOUS L ENSEIGNE BLUES BAR A AIRE SUR LA LYS A AIRE SUR LA LYS(62) 30 PLACE NOTRE DAME JUGE COMMISSAIRE MR PHILIPPE LENGAIGNE SYNDIC ME SOINNE BARRAT 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 19.05.78 A COMPTER DU 05/07/79
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1984
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DE CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS CONCERNANT LE FONDS DE DEBIT DE BOISSONS BAR SOUS L ENSEIGNE BLUES BAR A AIRE SUR LA LYS(62) 30 PLACE NOTRE DAME CONFIRMATION DE MR LENGAIGNE JUGE COMMISSAIRE ET ME SOINNE BARRAT MF SYNDIC ORDONNE LA FERMETURE DE L ETABLISSEMENT EXPLOITE PAR MME PINTE SIS A AIRE SUR LA LYS(62) 14 PLACE DES BEGUINES A COMPTER DU 19/01/84
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1985
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : --- SUIVANT ARRET RENDU PAR LE COUR D APPEL DE DOUAI EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1985 IL A ETE CONFIRME LE JUGEMENT DE CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS CE MEME ARRET REFORMANT LE SURPLUS DUDIT JUGEMENT DIT N Y AVOIR LIEU A FERMETURE DE L ETABLISSEMENT DENOMME LE REGENT SIS 14 PLACE DES BEGUINES A AIRE SUR LA LYS(62) A COMPTER DU 19/09/85
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1986
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT REMPLACANT ME SOINNE BARRAT MF PAR ME SOINNE BERNARD COMME SYNDIC A COMPTER DU 31/12/85
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1988
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT METTANT FIN AUX FONCTIONS DU SYNDIC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE ME SOINNE-BARRAT MF ET DESIGNANT EN REMPLACEMENT ME SOINNE BERNARD A COMPTER DU 17/12/87
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1990
Texte de l'observation : : --- 21 JUIN 1990 : JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF A COMPTER DU 21/06/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.