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de Champagne-au-Mont-d'Or

MARK & LAW - GESTIMARK

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2005
Dénomination usuelle : MARK & LAW - GESTIMARK
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48832939200010 / Siren : 488329392 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 1 488329392
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
MARK & LAW - GESTIMARK
Adresse :
7 Rue DES AULNES
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Historique de l'établissement :
07/02/2014 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2006 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2005
Dénomination : MARK & LAW
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/01/2017 : KALISTER
N° national/d'enregistrement : 4328127
Date de dépôt : 10/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cosmétiques ; cosmétiques pour animaux ; cosmétiques pour cils ; cosmétiques pour les sourcils ; nécessaires de cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique ; après-shampooings ; brillants à lèvres ; cils postiches ; cire à épiler ; produits de parfumerie ; produits de rasage ; produits de toilette contre la transpiration ; produits pour le soin des ongles ; produits pour lisser ; rouge à lèvres ; savonnettes ; savons ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; teintures cosmétiques ; crème pour blanchir la peau ; crèmes cosmétiques ; décolorants à usage cosmétique ; dentifrices ; déodorants [parfumerie] ; dépilatoires ; dissolvants pour vernis à ongles ; eau de Cologne ; eaux de toilette ; fards ; huiles à usage cosmétique ; huiles essentielles ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions après-rasage ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; ongles postiches ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; préparations cosmétiques ; préparations d'écrans solaires ; préparations pour le lissage des cheveux ; produits de démaquillage ; produits de maquillage ; parfums d'ambiance ; pots-pourris odorants ; bâtons d'encens ; encens ; préparations pour polir ; produits de blanchissage ; produits de nettoyage ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; cirages pour chaussures ; cire à chaussures ; cire à polir ; cires pour sols ; lessives ; détachants ; détergents à usage ménager ; eau de Javel ; papiers abrasifs ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : outils à main actionnés manuellement ; couteaux ; couteaux en céramique ; coutellerie ; hachoirs [couteaux] ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; instruments pour l'aiguisage ; manches de couteaux ; coupe-légumes ; ouvre-boîtes non électriques ; ouvre-huîtres ; appareils à main à friser les cheveux ; appareils pour détruire les parasites des plantes actionnés manuellement ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés [outils] ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; découpoirs [outils] ; emporte-pièce [outils] ; fers à friser ; fers à repasser ; fusils à aiguiser ; lames de rasoirs ; limes ; marteaux [outils] ; nécessaires de manucure électriques ; nécessaires de rasage ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; perçoirs ; pinces ; pistolets [outils] ; poinçons [outils] ; râpes [outils] ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies [outils] ; sécateurs ; spatules [outils] ; tondeuses [instruments à main] ; trousses de manucures ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : ustensiles de cuisine ; ustensiles de cuisson non électriques ; récipients à boire ; récipients calorifuges ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles ; marmites ; batteries de cuisine ; cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques ; cuiseurs à vapeur non électriques ; poêles à frire ; poêlons ; fermetures pour couvercles de marmites ; aérateurs de vin ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils pour le démaquillage ; aquariums d'appartement ; arrosoirs ; assiettes ; bacs à fleurs ; bacs à litière pour animaux de compagnie ; baignoires portatives pour bébés ; balais ; bocaux ; boîtes à biscuits ; boîtes à savon ; boîtes à thé ; bols ; bouilloires non électriques ; bouteilles ; brosses ; brosses à dents ; brûle-parfums ; cache-pot non en papier ; cafetières non électriques ; cages pour animaux d'intérieur ; carafes ; casse-noix ; chauffe-biberons non électriques ; cochons tirelires ; coquetiers ; corbeilles à pain à usage ménager ; corbeilles à usage ménager ; coupe-pâte [couteau de boulanger] ; couvercles de plats ; couvercles pour aquariums d'appartement ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; dépoussiéreurs non électriques ; dessous-de-plat [ustensiles de table] ; distributeurs de savon ; distributeurs de papier hygiénique ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; emporte-pièces [articles de cuisine] ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; étendoirs à linge ; faïence ; fil dentaire ; filtres à café non électriques ; flacons ; fouets non électriques à usage ménager ; friteuses non électriques ; gamelles ; gants de cuisine ; gants de ménage ; gants de jardinage ; glaçons réutilisables ; grils [ustensiles de cuisson] ; housses pour planches à repasser ; instruments d'arrosage ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; lèchefrites ; louches de service ; mortiers de cuisine ; moules à glaçons ; moules [ustensiles de cuisine] ; moulins à main à usage domestique ; mugs ; nécessaires de toilette ; ouvre-bouteilles, électriques et non électriques ; passoires à usage domestique ; peignes ; pelles à usage domestique ; pièges à insectes ; pinceaux de cuisine ; pinces à linge ; planches à découper pour la cuisine ; planches à repasser ; plateaux à usage domestique ; plats ; poches à douilles ; porcelaines ; porte-savon ; poteries ; pots ; pots à fleurs ; poubelles ; presse-ail [ustensiles de cuisine] ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; râpes de cuisine ; sacs isothermes ; saladiers ; seaux ; services à café ; services à thé ; services [vaisselle] ; sets de table, ni en papier ni en matières textiles ; sorbetières ; soupières ; spatules de cuisine ; tasses ; tire-bouchons, électriques et non électriques ; tirelires ; torchons [chiffons] pour épousseter ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de ménage ; ustensiles de toilette ; vaisselle ; vaporisateurs à parfum ; vases ; verres [récipients].

Déposant 1 : MARK & LAW, SARL
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 Rue des Aulnes
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

10/01/2017 : KALISTER
N° national/d'enregistrement : 4328127
Date de dépôt : 10/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cosmétiques ; cosmétiques pour animaux ; cosmétiques pour cils ; cosmétiques pour les sourcils ; nécessaires de cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique ; après-shampooings ; brillants à lèvres ; cils postiches ; cire à épiler ; produits de parfumerie ; produits de rasage ; produits de toilette contre la transpiration ; produits pour le soin des ongles ; produits pour lisser ; rouge à lèvres ; savonnettes ; savons ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; teintures cosmétiques ; crème pour blanchir la peau ; crèmes cosmétiques ; décolorants à usage cosmétique ; dentifrices ; déodorants [parfumerie] ; dépilatoires ; dissolvants pour vernis à ongles ; eau de Cologne ; eaux de toilette ; fards ; huiles à usage cosmétique ; huiles essentielles ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions après-rasage ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; ongles postiches ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; préparations cosmétiques ; préparations d'écrans solaires ; préparations pour le lissage des cheveux ; produits de démaquillage ; produits de maquillage ; parfums d'ambiance ; pots-pourris odorants ; bâtons d'encens ; encens ; préparations pour polir ; produits de blanchissage ; produits de nettoyage ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; cirages pour chaussures ; cire à chaussures ; cire à polir ; cires pour sols ; lessives ; détachants ; détergents à usage ménager ; eau de Javel ; papiers abrasifs ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : outils à main actionnés manuellement ; couteaux ; couteaux en céramique ; coutellerie ; hachoirs [couteaux] ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; instruments pour l'aiguisage ; manches de couteaux ; coupe-légumes ; ouvre-boîtes non électriques ; ouvre-huîtres ; appareils à main à friser les cheveux ; appareils pour détruire les parasites des plantes actionnés manuellement ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés [outils] ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; découpoirs [outils] ; emporte-pièce [outils] ; fers à friser ; fers à repasser ; fusils à aiguiser ; lames de rasoirs ; limes ; marteaux [outils] ; nécessaires de manucure électriques ; nécessaires de rasage ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; perçoirs ; pinces ; pistolets [outils] ; poinçons [outils] ; râpes [outils] ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies [outils] ; sécateurs ; spatules [outils] ; tondeuses [instruments à main] ; trousses de manucures ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : ustensiles de cuisine ; ustensiles de cuisson non électriques ; récipients à boire ; récipients calorifuges ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles ; marmites ; batteries de cuisine ; cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques ; cuiseurs à vapeur non électriques ; poêles à frire ; poêlons ; fermetures pour couvercles de marmites ; aérateurs de vin ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils pour le démaquillage ; aquariums d'appartement ; arrosoirs ; assiettes ; bacs à fleurs ; bacs à litière pour animaux de compagnie ; baignoires portatives pour bébés ; balais ; bocaux ; boîtes à biscuits ; boîtes à savon ; boîtes à thé ; bols ; bouilloires non électriques ; bouteilles ; brosses ; brosses à dents ; brûle-parfums ; cache-pot non en papier ; cafetières non électriques ; cages pour animaux d'intérieur ; carafes ; casse-noix ; chauffe-biberons non électriques ; cochons tirelires ; coquetiers ; corbeilles à pain à usage ménager ; corbeilles à usage ménager ; coupe-pâte [couteau de boulanger] ; couvercles de plats ; couvercles pour aquariums d'appartement ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; dépoussiéreurs non électriques ; dessous-de-plat [ustensiles de table] ; distributeurs de savon ; distributeurs de papier hygiénique ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; emporte-pièces [articles de cuisine] ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; étendoirs à linge ; faïence ; fil dentaire ; filtres à café non électriques ; flacons ; fouets non électriques à usage ménager ; friteuses non électriques ; gamelles ; gants de cuisine ; gants de ménage ; gants de jardinage ; glaçons réutilisables ; grils [ustensiles de cuisson] ; housses pour planches à repasser ; instruments d'arrosage ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; lèchefrites ; louches de service ; mortiers de cuisine ; moules à glaçons ; moules [ustensiles de cuisine] ; moulins à main à usage domestique ; mugs ; nécessaires de toilette ; ouvre-bouteilles, électriques et non électriques ; passoires à usage domestique ; peignes ; pelles à usage domestique ; pièges à insectes ; pinceaux de cuisine ; pinces à linge ; planches à découper pour la cuisine ; planches à repasser ; plateaux à usage domestique ; plats ; poches à douilles ; porcelaines ; porte-savon ; poteries ; pots ; pots à fleurs ; poubelles ; presse-ail [ustensiles de cuisine] ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; râpes de cuisine ; sacs isothermes ; saladiers ; seaux ; services à café ; services à thé ; services [vaisselle] ; sets de table, ni en papier ni en matières textiles ; sorbetières ; soupières ; spatules de cuisine ; tasses ; tire-bouchons, électriques et non électriques ; tirelires ; torchons [chiffons] pour épousseter ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de ménage ; ustensiles de toilette ; vaisselle ; vaporisateurs à parfum ; vases ; verres [récipients].

Déposant 1 : MARK & LAW, SARL
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 Rue des Aulnes
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

08/07/2015 : CLICK AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 4195418
Date de dépôt : 08/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutelleries ; fourchettes et cuillers ; instruments pour l'affûtage ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; ciseaux ; coupe-légumes ; coupe-ongles ; coupe-pizza ; appareils pour l'épilation ; pinces à épiler ; fers à friser ; fers à repasser ; hache-viande ; trousses de manucure ; mortiers pour le pillage ; nécessaires de rasage ; limes à ongles ; ouvre-huîtres ; pince à épiler ; pinces pour recourber les cils ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; agendas électroniques ; aimants ; aimants décoratifs ; alcoomètres ; amplificateurs de sons ; boussoles ; cache-prise ; calculatrice de poche ; casques à écouteurs ; casques de protection ; claviers d'ordinateurs ; clés USB ; articles de lunetterie ; étui à lunettes ; étuis pour appareils et instruments photographiques ; haut-parleurs ; jumelles ; lunettes ; lunettes de soleil ; étui à lunettes ; miroirs [optique] ; nécessaires mains libres pour téléphones ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de radio ; tapis de souris ; talkies-walkies ; tablettes tactiles ; tablettes électroniques ; éthylotest ; éthylomètres ; alarmes de sécurité ; appareils de navigation par satellite ; appareils de projection ; appareils photographiques ; appareils téléphoniques ; baladeurs multimédias ; cadres de photos numériques ; caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; chaussettes chauffées électriquement ; cordonnets pour téléphones mobiles ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; doseurs ; écouteurs téléphoniques ; écrans vidéo ; extincteurs ; housses pour ordinateurs portables ; jumelles [optique] ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lunettes 3D ; masques de plongée ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; mégaphones ; mètres [instruments de mesure] ; microphones ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour l'utilisation de matériel informatique ; sabliers ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; tourne-disques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; tubes lumineux pour la publicité ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage ; abat-jour ; ampoules électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; feux pour bicyclettes ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; chaufferettes ; chaufferettes de poche ; sèche-cheveux ; fontaine ; glacière ; grille-pain ; lampes de poche ; lampes électriques ; lampions ; réflecteurs de lampes ; siège de toilettes ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie ; horlogeries ; bagues ; boucles d'oreilles ; bracelets ; breloques ; broches ; horloges ; montres ; porte-clefs de fantaisie ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etuis pour clés ; porte-documents ; parapluies ; parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à provision ; porte-clés ; sacs ; sacs à provisions à roulettes ; valises ; sacs de voyage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableaux d'affichage ; coussins pour animaux de compagnie, armoires à pharmacie ; bouchons de bouteilles ; boudins de porte ; casiers à bouteilles ; cadres [encadrements] ; cadres pour photos ; chaises longues ; chaises [siège] ; cintres pour vêtements ; tableaux accroche-clefs ; coffre à jouets ; coussins ; housses pour vêtements [rangement] ; présentoirs pour journaux ; miroirs [glace] ; miroirs tenus à la main [miroir de toilette] ; porte-parapluies ; porte-revues ; paravents [meubles] ; patères [crochets] pour vêtements, non métallique ; meubles ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; coffres non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; figurines en résine coulée à froid ; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; mobiles décoratifs produisant des sons ; mobiles [objets pour la décoration] ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; objets de publicité gonflables ; poufs ; produits d'ébénisterie ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ; ustensiles et récipients pour la cuisine ; cafetières (ni électriques, ni en métaux précieux), vaisselle non en métaux précieux, poivriers, sucriers, salières, coquetiers, porte-serviettes ; plateaux (non en métaux précieux), ouvre-bouteilles, dessous de plats, baguettes ou récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), sacs isothermes ; peignes et éponges ; verres à boire, chopes de bière, récipients d'emballage de verre, couvercles de plat en verre, porcelaine et faïence ; beurriers, bocaux, tire-bouchon, verres à boire ; brûle-parfum, vaporisateur, pulvérisateur de parfum, porte-serviettes non en métaux précieux ; vases non en métaux précieux ; nécessaire pour le pique-nique ; rond de serviettes non en métaux précieux ; distributeurs de savon ; porte-savons ; boîtes à savons ; poubelles ; pots à fleurs ; supports pour fleurs [arrangements floraux] ; appareils pour le démaquillage ; assiettes ; bacs à fleurs ; balais ; batteries de cuisine ; beurriers ; bocaux ; boîtes en verre ; bols ; boules à thé ; bouteilles ; brosses ; casseroles ; corbeilles à usage domestique ; éponges de toilette ; figurines [statuettes] en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; flacons ; filtres à café non électriques ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; moules [ustensiles de cuisine] ; moulins à usage domestique à main ; nécessaires de toilette ; pinces à linge ; planches à découper pour la cuisine ; pots ; rouleaux à pâtisserie ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tasses ; théières ; tirelires ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de toilette ; verres [récipients] ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; balles et ballons de jeux ; billes pour jeux ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chapeaux de cotillons en papier ; confettis ; jeux de construction ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairages et des sucreries) ; tables pour football de salon ; fléchettes ; gobelets pour jeux ; jetons pour jeux ; jeux de table ; jouets pour animaux domestiques ; marionnettes ; modèles réduits de véhicules ; peluches ; patins à roulettes ; patins à glace ; planches à roulettes ; poupées ; appareils de prestidigitateurs ; puzzles ; tables de billards ; masques de théâtre ; toupies ; trottinettes ; véhicules miniatures télécommandés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sous-traitance [assistance commerciale] ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d'import-export ; vente au détail, en gros, en ligne d'outils et instruments à main entraînés manuellement, de coutellerie, de fourchettes et cuillers, d'armes blanches, de rasoirs et de coupe-ongles, d'agendas électroniques, d'appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, d'appareils pour la reproduction du son, d'appareils pour la transmission du son, d'appareils téléphoniques, de calculatrices de poche, de caméras vidéo, de cartouches de jeux vidéo, d'écrans vidéo, de fers à repasser électriques, d'indicateurs de température, de machines à calculer, de minuteries [à l'exception de celles pour l'horlogerie], de nécessaires mains libres pour téléphones, de tableaux d'affichage électroniques, de téléphones portables, de triangles de signalisation pour véhicules en panne, d'appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, d'articles d'horlogerie, de lunettes, et de bijouterie, de sacs, de maroquinerie, de portefeuille, de parapluie, de malles, de chariots de course, de cabas, de meubles, coussins, cadres, miroirs, stores, pièces d'ameublement, d'appareils et ustensiles de cuisine électriques et non électriques, d'appareils et ustensiles de ménage électriques et non électriques, d'appareils, ustensiles et nécessaires de toilette électriques et non électriques, de récipients pour le ménage et la cuisine, de produits des arts de la table, de tissus, de linges de maison, de linges de toilettes, de rideaux et voilages, de tentures murales, de vêtements, de chaussures, d'articles d'habillement (vêtements), de tapis, de revêtements de sols, de jeux, jouets, d'articles de gymnastique et de sport, de décorations de Noël, de feux d'artifice et de feux de Bengale.

Déposant 1 : MARK & LAW, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 772554
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : CONSORTIUM MENAGER PARISIEN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

02/08/2013 : PRELINKER
N° national/d'enregistrement : 4024394
Date de dépôt : 02/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conduite de sondages d'opinion ; relations publiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; services de loisirs ; édition de livres et revues ; organisation de clubs de discussions notamment par réseaux Internet et par réseaux de téléphonie mobile ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers de formation et séminaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels et systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine informatique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; récupération de données informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques.

Déposant 1 : 2L MULTIMEDIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439055591
Adresse :
Park Nord Les Pleiades
74370 METZ-TESSY
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW,
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642523
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : FACTOR LEAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 802248
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : MARK & LAW,
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

22/11/2010 : IP3
N° national/d'enregistrement : 3783988
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, projets (aide à la direction des affaires) ; informations d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, investigations pour affaires ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires dans le domaine de la propriété intellectuelle ; enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) dans le domaine de la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils et consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques et de contrats, conseil et assistance en matière fiscale, en droit social et droit des affaires ; administration juridique d'entreprises ; services de conseils en propriété intellectuelle et industrielle et avocats en propriété intellectuelle et industrielle ; conseils juridiques en matière d'obtention, d'acquisition, de protection et de défense de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; audit juridique de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; élaboration de stratégies de protection en matière de propriété intellectuelle et industrielle ; aide à la négociation juridique, arbitrage ; médiation ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; gestion de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; enregistrement de noms de domaines [services juridiques] ; veille documentaire, technique et scientifique relative au brevets et inventions.

Déposant 1 : COLBERT, Société Civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 383636974
Adresse :
139, Rue Vendôme
69006 LYON
FR

Déposant 2 : CABINET DIDIER MARTIN – CDM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409864840
Adresse :
50 chemin des verrières
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
FR

Déposant 3 : MARK & LAW, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 rue des Aulnes Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7, rue des Aulnes Bat B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 568234
Date de demande : 27/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : IP3

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 662305
Date de demande : 03/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : COLBERT Lyon

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812896
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : YDES, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 384107520
Adresse :
12, rue de la Navigation
69009 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

22/11/2010 : IP3
N° national/d'enregistrement : 3783988
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, projets (aide à la direction des affaires) ; informations d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, investigations pour affaires ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires dans le domaine de la propriété intellectuelle ; enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) dans le domaine de la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils et consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques et de contrats, conseil et assistance en matière fiscale, en droit social et droit des affaires ; administration juridique d'entreprises ; services de conseils en propriété intellectuelle et industrielle et avocats en propriété intellectuelle et industrielle ; conseils juridiques en matière d'obtention, d'acquisition, de protection et de défense de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; audit juridique de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; élaboration de stratégies de protection en matière de propriété intellectuelle et industrielle ; aide à la négociation juridique, arbitrage ; médiation ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; gestion de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; enregistrement de noms de domaines [services juridiques] ; veille documentaire, technique et scientifique relative au brevets et inventions.

Déposant 1 : COLBERT, Société Civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 383636974
Adresse :
139, Rue Vendôme
69006 LYON
FR

Déposant 2 : CABINET DIDIER MARTIN – CDM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409864840
Adresse :
50 chemin des verrières
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
FR

Déposant 3 : MARK & LAW, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 rue des Aulnes Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7, rue des Aulnes Bat B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 568234
Date de demande : 27/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : IP3

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 662305
Date de demande : 03/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : COLBERT Lyon

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812896
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : YDES, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 384107520
Adresse :
12, rue de la Navigation
69009 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

22/11/2010 : IP3
N° national/d'enregistrement : 3783988
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, projets (aide à la direction des affaires) ; informations d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, investigations pour affaires ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires dans le domaine de la propriété intellectuelle ; enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) dans le domaine de la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils et consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques et de contrats, conseil et assistance en matière fiscale, en droit social et droit des affaires ; administration juridique d'entreprises ; services de conseils en propriété intellectuelle et industrielle et avocats en propriété intellectuelle et industrielle ; conseils juridiques en matière d'obtention, d'acquisition, de protection et de défense de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; audit juridique de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; élaboration de stratégies de protection en matière de propriété intellectuelle et industrielle ; aide à la négociation juridique, arbitrage ; médiation ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; gestion de licences de propriété intellectuelle et industrielle ; enregistrement de noms de domaines [services juridiques] ; veille documentaire, technique et scientifique relative au brevets et inventions.

Déposant 1 : COLBERT, Société Civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 383636974
Adresse :
139, Rue Vendôme
69006 LYON
FR

Déposant 2 : CABINET DIDIER MARTIN – CDM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409864840
Adresse :
50 chemin des verrières
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
FR

Déposant 3 : MARK & LAW, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 488329392
Adresse :
7 rue des Aulnes Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7, rue des Aulnes Bat B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 568234
Date de demande : 27/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : IP3

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 662305
Date de demande : 03/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : COLBERT Lyon

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

06/04/2009 : FLEXMARK
N° national/d'enregistrement : 3642089
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/04/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – machines de marquage, à savoir machines de gravure, machines électroniques, magnétiques, électromagnétiques ou électropneumatiques de marquage par perforation, rayage ou micro-percussion ; machines de marquage par micro-impact ; organes de couplage et de transmission, à savoir pour la gravure, le marquage par perforation et le marquage par micro-percussion de composants industriels.

Déposant 1 : MARK & LAW SELARL
Numéro de SIREN : 488329392

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 585305
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Bénéficiare 1 : TECHNOMARK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714555
Date de demande : 05/01/2018
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Bénéficiare 1 : TECHNOMARK

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

13/08/2008 : MARKLOG
N° national/d'enregistrement : 3594183
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux ; programmes informatiques d'assistance à la création d'autres programmes informatiques ; programmes informatiques de création de pages Web ; programmes informatiques d'accès à un réseau informatique mondial et d'utilisation d'un réseau informatique mondial ; logiciels destinés à la création de documents dans le domaine de la propriété intellectuelle ; logiciels de recherche et de récupération d'informations, d'adresses de sites et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; logiciels, à savoir logiciels d'indexation d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques ; base de données ; banques de données textuelles et sonores ; banques d'images. – transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; agences de presse et d'informations ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur, tous ces services étant directement liés à la gestion des titres de propriété intellectuelle et industrielle ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données dans le domaine de la propriété intellectuelle ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial dans le domaine de la propriété intellectuelle ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets liés à la propriété intellectuelle (fourniture de forums de discussion sur l'Internet). – élaboration (conception) de logiciels ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances électroniques. – services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteur ; recherches légales ; réalisation d'études, d'analyses et de commentaires juridiques pour le compte de tiers, consultations professionnelles et établissement de plans en matière de droit de la propriété intellectuelle ; consultations juridiques ; conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel ; recherche, dépôt, administration et exploitation de marques pour le compte de tiers ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de titres de propriété industrielle ; expertise légale et technique dans le domaine du droit de la propriété industrielle ; services juridiques rendus à un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur. Création et entretien de sites Web pour des tiers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MARK & LAW SELARL
Numéro de SIREN : 488329392

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-09

Publications au Bodacc :
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : 690100015814260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5032
NOJO : 690100014765680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 690100013886160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6826
NOJO : 690100012948600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : 690100011924480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3791
NOJO : 690100010940740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3674
NOJO : 690100010147030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825
NOJO : 690100009366000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : BXB15261002667R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Nom commercial : MARK & LAW - GESTIMARK
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
Montant du capital : 120000.00 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : 690100008759870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5848
NOJO : 690100007891300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10660
NOJO : BXC13084014582M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7626
NOJO : BXC12256004287A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2141
NOJO : BXB11154003922B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Nom commercial : MARK & LAW - GESTIMARK
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9698
NOJO : BXC11068011137Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8940
NOJO : BXC10308024458Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6092
NOJO : BXC08070000318V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8409
NOJO : BXC080410070385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 329 392
Dénomination : MARK &LAW
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/02/2014 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
07/03/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : MARK & LAW
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Type : Personne Physique

Nom : FAYETTE Nathalie
Né le 10/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Colombier
69380 Chazay-d'Azergues
France
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Type : Personne Physique

Nom : FAYETTE Nathalie
Né le 10/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
215 Rue du David
69270 Fontaines-Saint-Martin
France
Dépôts des actes :
01/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°047126 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°047126 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°047126 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°009630 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°009630 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°022151 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°022151 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°022151 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°022151 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°002255 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société civile sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°012079 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°012079 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°002255 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société civile sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°012079 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°012079 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°019469 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Type : Siège

Adresse :
7 Rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : MARK & LAW - GESTIMARK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Conseil en propriété industrielle.
Origine du fonds : Divers
chat d'une cliente civil - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Type : Siège

Adresse :
7 Rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : MARK & LAW - GESTIMARK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Conseil en propriété industrielle.
Origine du fonds : Divers
chat d'une cliente civil - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2022 : MARK &LAW
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Conseil en propriété industrielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/2006

Type de capital : Variable
Capital maximum : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/02/2017 : MARK &LAW
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Conseil en propriété industrielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/2006

Type de capital : Variable
Capital maximum : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°002449 déposé le 20/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°008568 déposé le 16/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°005097 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°005168 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°001648 déposé le 19/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°004604 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°004604 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°005101 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°005101 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°017325 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°017325 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°009602 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°009602 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°003852 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°003852 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°025075 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°025075 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°003497 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°003497 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°028884 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°028884 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°000335 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°000335 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°002046 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°002046 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°011074 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B02921
Dépôt : N°011074 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/001425 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/002449 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/008568 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/005097 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/005168 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/001648 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/004604 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 2011B02921
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial111 000111 000111 000
AJAutres immobilisations incorporelles570570
APConstructions242 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166166
ATAutres immobilisations corporelles37 29027 17210 11826 808
AVImmobilisations en cours63 57563 575
CUAutres participations11 460
BHAutres immobilisations financières300300300
BJTOTAL (I)212 90127 909184 993392 367
BPEn cours de production de services1 1251 1251 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 6083 6082 595
BXClients et comptes rattachés302 71837 041265 677267 156
BZAutres créances34 96834 96828 328
CFDisponibilités11 39911 39921 926
CHCharges constatées d’avance7 5827 5822 235
CJTOTAL (II)361 39937 041324 358323 761
CNEcarts de conversion actif (V)10310384
COTOTAL GENERAL (0 à V)574 40464 950509 454716 212
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 088
DDRéserve légale (1)3 2751 500
DGAutres réserves58 06936 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 14335 499
DLTOTAL (I)234 575193 344
DPProvisions pour risques10384
DRTOTAL (III)10384
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 729265 782
DVEmprunts et dettes financières divers (4)831963
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 362103 117
DYDettes fiscales et sociales111 625102 562
EAAutres dettes14 26748 295
EBProduits constatés d’avance (2)1 135
ECTOTAL (IV)273 813521 853
ED(V)963931
EETOTAL GENERAL (I à V)509 454716 212
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an273 813329 345
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 72948 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services801 975114 084916 059808 591
FJChiffres d’affaires nets801 975114 084916 059808 591
FMProduction stockée-397-4 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 133
FQAutres produits1 259120
FRTotal des produits d’exploitation (I)925 055804 024
FWAutres achats et charges externes440 214376 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 82114 169
FYSalaires et traitements276 398240 971
FZCharges sociales119 03395 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 38419 539
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 840378
GEAutres charges873134
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 564747 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 49156 108
GJProduits financiers de participations9 453
GMReprises sur provisions et transferts de charges84398
GNDifférences positives de change1 240187
GPTotal des produits financiers (V)10 777585
GQDotations financières sur amortissements et provisions10384
GRIntérêts et charges assimilées7 87511 719
GSDifférences négatives de change2 0234 661
GUTotal des charges financières (VI)10 00116 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)775-15 879
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 26640 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4761 203
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital270 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)271 4761 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 9011 712
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 643
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)252 5441 712
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 931-509
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 0554 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 207 307805 812
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 161 165770 313
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 14335 499
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 378
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 378
A1Renvois : Transfert de charges8 133
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 09930 815
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles570570
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles82 39314 38469 43827 339
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 96314 38469 43827 909
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change103
5ZTotal Provisions pour risques et charges8410384103
6TSur comptes clients13 98323 05837 041
7BTotal Provisions pour dépréciation13 98323 05837 041
7CTOTAL GENERAL14 06623 1628437 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 840
UG- Financières10384
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux42 991
UXAutres créances clients259 727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 334
VMImpôts sur les bénéfices5 538
VBT. V. A.13 043
VPDivers7 339
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 714
VSCharges constatées d’avance7 582
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES345 568345 268300
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 72930 729
8BFournisseurs et comptes rattaché116 362116 362
8CPersonnel et comptes rattachés21 85621 856
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 07833 078
VWT.V.A.51 71151 711
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 9814 981
VIGroupe et associés831831
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 26714 267
VYTOTAL – ETAT DES DETTES273 813273 813
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice207 490

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