MARKPLUS INTERNATIONAL (fermée)

Entreprise

MARKPLUS INTERNATIONAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34320132300049 / Siren : 343201323 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 3 343201323
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Historique de l'établissement :
30/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2012 : Succession
Prédécesseur : MARKPLUS INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/06/2015 : MAGELIC
N° national/d'enregistrement : 4191627
Date de dépôt : 24/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports magnétiques et optiques d'information, de son et d'images, en particulier bandes et cassettes audio et vidéo disquettes, programmes d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, imprimés, livres, prospectus, magazines, feuilles d'informations ; produits de l'imprimerie et des arts graphiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique ; agendas, affiches, atlas, calendriers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; tous les services précités sont fournis sur tout moyen de communication ; services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, épargne retraite, retraites, pensions ; consultation et information en matière d'assurances ; caisses et contrats de prévoyance ; services d'assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; services d'assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; services de souscriptions d'assurances ; services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle. Courtage en assurances ; services de réassurance ; mutuelles ; services financiers ; collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; bourses d'études ; allocations d'aides au logement ; aide aux entreprises dans la gestion de fonds de prévoyance ; mutuelles ; Gestion de caisses de retraite et de fonds de retraite, planification financière pour la retraite, prestation de conseils en matière de retraite, services financiers en matière de retraites, prestation de conseils en matière de placement et retraite, prestation de conseils en matière d'investissement et de retraite, services de comptes d'épargne-retraite personnels, prestation de conseils financiers en matière de planification de retraites. L'ensemble de ces services étant fournis sur tout moyen de communication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs et par téléphone, transmission d'informations ou de données par voie de télématique, location de temps d'accès à un serveur de bases de données, tous les services précités sont fournis en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux, distribution de publications, magazines et lettres d'informations ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de textes, services de loisirs, publication de livres, édition de publications, livres, magazines et lettres d'informations, édition d'enregistrements sonores ; enseignement et éducation ; organisation de concours et de jeux, organisation de loteries, tous les services précités sont fournis sur tout moyen de communication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, assistance juridique, tous les services précités sont fournis sur tout moyen de communication ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafétérias, cantines, restaurants, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, pensions pour animaux ; location d'appartements de retraite et de vacances, fournis sur tout moyen de communication ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation de maisons de repos et de services de convalescence, maisons médicalisées, services hospitaliers, cliniques, médecine du travail, exploitation de cliniques, services de garde-malades, services médicaux, de santé et d'hygiène, fournis sur tout moyen de communication ; services d'assistance médicale ; services de conseil en matière de santé ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie.

Déposant 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 343201323
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Paul-Eric ALLARD
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 660978
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

10/10/2012 : PLANETE DURABLE
N° national/d'enregistrement : 3952346
Date de dépôt : 10/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité, organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au soin d'expositions, de foires et de salons professionels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Déposant 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, SAS
Numéro de SIREN : 343201323
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE,
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 605046
Date de demande : 23/07/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité, organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615281
Date de demande : 23/12/2013
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE - SPAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 791990
Date de demande : 04/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : IP SPHERE,
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

28/04/2011 : WIZWIZ LE PORTAIL DES RESSOURCES NUMERIQUES POUR L EDUCATION
N° national/d'enregistrement : 3826859
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enseignement ; supports de données magnétiques, électroniques, optiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, disquettes souples, clés USB, Disque Virtuel Digital (DVD), cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés), publications électroniques téléchargeables, puces (circuits intégrés), appareils d'enseignement audiovisuel, livres électroniques et numériques téléchargeables, manuels électroniques et numériques téléchargeables ; tous les produits énoncés ci-dessus concernent exclusivement le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres et manuels scolaires dans le domaine de l'éducation ; brochures, prospectus ; tous les produits énoncés ci-dessus concernent exclusivement le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de statistiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; tous les services énoncés ci-dessus sont rendus exclusivement dans le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de l'éducation, fourniture de forums de discussion sur l'Internet concernant l'éducation, services de téléconférence dans le domaine de l'éducation, mise à disposition d'accès à des bases de données dans le domaine de l'éducation ; transmission à distance d'informations et de ressources dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation contenues dans une banque de données ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; tous les services énoncés ci-dessus sont rendus exclusivement dans le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation. Services d'enseignement et d'éducation sur tous supports électroniques accessibles à distance et notamment par le réseau Internet ; services d'enseignement et d'éducation par l'accès à des ressources numériques en ligne ; organisation de concours (éducation), services de clubs (éducation), enseignement par correspondance, cours par correspondance, enseignement à distance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne à but éducatifs et pédagogiques non téléchargeables, organisation d'expositions à buts éducatifs, informations en matière d'éducation, publication et prêt de livres dans le domaine de l'éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de l'éducation, publication et mise en ligne de ressources numériques pour l'éducation. Services d'informations dans les domaines de l'éducation. Organisation de concours en matière d'éducation avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Organisation d'expositions à buts lucratifs et culturels. Tous les services énoncés ci-dessus sont rendus exclusivement dans le domaine de l'éducation.

Déposant 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, SAS
Numéro de SIREN : 343201323
Adresse :
46 RUE DECAMPS
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 794780
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

28/04/2011 : WIZWIZ LE PORTAIL DES RESSOURCES NUMERIQUES POUR L EDUCATION
N° national/d'enregistrement : 3826859
Date de dépôt : 28/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enseignement ; supports de données magnétiques, électroniques, optiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, disquettes souples, clés USB, Disque Virtuel Digital (DVD), cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés), publications électroniques téléchargeables, puces (circuits intégrés), appareils d'enseignement audiovisuel, livres électroniques et numériques téléchargeables, manuels électroniques et numériques téléchargeables ; tous les produits énoncés ci-dessus concernent exclusivement le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres et manuels scolaires dans le domaine de l'éducation ; brochures, prospectus ; tous les produits énoncés ci-dessus concernent exclusivement le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de statistiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; tous les services énoncés ci-dessus sont rendus exclusivement dans le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de l'éducation, fourniture de forums de discussion sur l'Internet concernant l'éducation, services de téléconférence dans le domaine de l'éducation, mise à disposition d'accès à des bases de données dans le domaine de l'éducation ; transmission à distance d'informations et de ressources dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation contenues dans une banque de données ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; tous les services énoncés ci-dessus sont rendus exclusivement dans le domaine de l'éducation. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation. Services d'enseignement et d'éducation sur tous supports électroniques accessibles à distance et notamment par le réseau Internet ; services d'enseignement et d'éducation par l'accès à des ressources numériques en ligne ; organisation de concours (éducation), services de clubs (éducation), enseignement par correspondance, cours par correspondance, enseignement à distance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne à but éducatifs et pédagogiques non téléchargeables, organisation d'expositions à buts éducatifs, informations en matière d'éducation, publication et prêt de livres dans le domaine de l'éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de l'éducation, publication et mise en ligne de ressources numériques pour l'éducation. Services d'informations dans les domaines de l'éducation. Organisation de concours en matière d'éducation avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Organisation d'expositions à buts lucratifs et culturels. Tous les services énoncés ci-dessus sont rendus exclusivement dans le domaine de l'éducation.

Déposant 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, SAS
Numéro de SIREN : 343201323
Adresse :
46 RUE DECAMPS
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 794780
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

20/01/1989 : M MARKPLUS INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1509954
Date de dépôt : 20/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires, conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, services d'agence de publicité, création de marques;conseils en matière de marques, de modèles, dessins, droits d'auteur et droits de la concurrence en France et à l'étranger;dépôts de marques et modèles, rechercherches d'antériorités, consultations professionnelles, travaux juridiques, négociations et généralement tout ce qui concerne l'obtention des marques et modèles, ainsi que la défense des droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle, à l'exception des brevets;éducation et divertissement, abonnement de journaux; service informatique.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 343201323

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 42146

Bénéficiare 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RESILIATION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 164348
Date de demande : 19/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 233590
Date de demande : 03/03/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 245913
Date de demande : 18/11/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135094
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393995
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

20/11/1987 : MARKPLUS INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1436417
Date de dépôt : 20/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de marques, de modèles, dessins et droits d'auteur; dépôts de marques et modèles, recherches d'antériorités, consultations professionnelles, et généralement tout ce qui concerne l'obtention de marques et modèles, ainsi que la défense des droits de propriété industrielle, à l'exception des brevets.

Déposant 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, SAS
Numéro de SIREN : 343201323
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 42146

Bénéficiare 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RESILIATION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 164348
Date de demande : 19/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 233590
Date de demande : 03/03/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 245913
Date de demande : 18/11/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101458
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353985
Date de demande : 24/10/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662461
Date de demande : 23/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Publications au Bodacc :
18/07/2019 : Radiation

Annonce N°4824
NOJO : 920119201452556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8292
NOJO : 119201434918277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9884
NOJO : 119201393384283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2820
NOJO : 920119201382212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : RIARD Olivier en fonction le 26 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ICOR en fonction le 24 Juin 2015 ; Président : GPI & ASSOCIES en fonction le 17 Novembre 2016
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11533
NOJO : 119201371254150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7271
NOJO : 119201346987064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB15176001124R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLARD Paul-Eric en fonction le 26 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RIARD Olivier en fonction le 26 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ICOR en fonction le 24 Juin 2015
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10556
NOJO : 119201322490042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13842
NOJO : BXC13184012697Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1180
NOJO : BXA12271001182P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLARD Paul-Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE "FIPEX" Commissaire aux comptes suppléant : RIARD Olivier
Montant du capital : 84000.00 EUR

Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : BXC12171013527D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9912
NOJO : BXC11161014556B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue Decamps
75016 Paris
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6545
NOJO : BXC101690024174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 R DECAMPS
75016 PARIS
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8804
NOJO : BXC081900130833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue Decamps
75016 Paris
19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB08167001022T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Ghozland, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE FIPEX, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tubiana, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Riard, Olivier.

Montant du capital : 84000 EUR

Siège social :
Adresse :
46 rue Decamps
75016 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
46 rue Decamps
75016 Paris
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5758
NOJO : BXC081800020401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 343 201 323
Dénomination : MARKPLUS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue Decamps
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Représentants légaux :
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Type : Personne Morale

Nom : GPI & ASSOCIES
Siren : 433900685
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1330 Rue Guillibert de la Lauzière
Europarc de Pichaury
13856 Aix-en-Provence CEDEX 3
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Type : Personne Morale

Nom : ICOR
Siren : 322214891
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Avenue MARCEAU
75116 Paris
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Type : Personne Physique

Nom : RIARD Olivier
Né le 22/09/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 R LEO LAGRANGE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°39071 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°39071 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°19532 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/09/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°29399 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°29399 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
20/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°29399 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Type : Siège

Adresse :
39 Rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : CONSEILS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, DEPOT DE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICES, DEPOTS DE MODELES, RECHERCHES D'ANTERIORITES, CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES ET GENERALEMENT TOUT CE QUI CONCERNE L'OBTENTION DES MARQUES ET MODELES, AINSI QUE LA DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT D'AUTEUR . CONSEILS EN MATIERE DE PROTECTION DES LOGICILES . REDACTION DE CONTRATS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE . CONSEIL EN MATIERE DE DROIT EN GENERAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 67268
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 25014
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 56409
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
17/11/2016 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 84000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°15747 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°16841 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°9124 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°7109 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06419
Dépôt : N°9692 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15747 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2012B06419
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 7004 91047 789
AJAutres immobilisations incorporelles52 49852 498
ATAutres immobilisations corporelles154 383129 04325 341
BHAutres immobilisations financières23 10723 107
BJTOTAL (I)282 688186 45196 237
BXClients et comptes rattachés641 17176 924564 247
BZAutres créances164 681164 681
CFDisponibilités261 187261 187
CHCharges constatées d’avance38 63838 638
CJTOTAL (II)1 105 67876 9241 028 754
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 388 365263 3751 124 990
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 000
DDRéserve légale (1)8 400
DGAutres réserves28 021
DHReport à nouveau3 137
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 676
DLTOTAL (I)240 235
DPProvisions pour risques12 315
DRTOTAL (III)12 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 636
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés527 559
DYDettes fiscales et sociales329 394
EAAutres dettes13 852
ECTOTAL (IV)872 441
EETOTAL GENERAL (I à V)1 124 990
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an872 441
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 636
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 173 214292 7302 465 945
FJChiffres d’affaires nets2 173 214292 7302 465 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 567
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 574 522
FWAutres achats et charges externes1 344 172
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 135
FYSalaires et traitements696 808
FZCharges sociales348 822
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 540
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 880
GEAutres charges79 407
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 553 764
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 758
GMReprises sur provisions et transferts de charges23 436
GNDifférences positives de change4 255
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement12
GPTotal des produits financiers (V)27 702
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 728
GRIntérêts et charges assimilées424
GSDifférences négatives de change4 744
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2 827
GUTotal des charges financières (VI)29 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 021
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion170 389
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 694
HDTotal des produits exceptionnels (VII)175 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 875
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 570
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)152 514
HKImpôts sur les bénéfices (X)54 576
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 777 308
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 660 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 676
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 942
A1Renvois : Transfert de charges25 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles53 6303 77857 408
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 8137 7625 533129 043
0NAMORTISSEMENTS Total Général180 44311 5405 533186 451
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change12 315
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 71421 72822 12612 315
6TSur comptes clients118 81540 88082 77176 924
6XAutres provisions pour dépréciation1 3101 310
7BTotal Provisions pour dépréciation120 12540 88084 08176 924
7CTOTAL GENERAL132 83862 608106 20789 239
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 88082 771
UG- Financières21 72823 436
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 107
VAClients douteux ou litigieux102 574
UXAutres créances clients538 597
VBT. V. A.50 269
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)114 412
VSCharges constatées d’avance38 638
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES867 597844 49023 107
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 6361 636
8BFournisseurs et comptes rattaché527 559527 559
8CPersonnel et comptes rattachés82 38182 381
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux82 79982 799
8EImpôts sur les bénéfices11 09611 096
VWT.V.A.135 105135 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 01218 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 85213 852
VYTOTAL – ETAT DES DETTES872 441872 441

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