04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Mentions complémentaires - Par jugement du 1 DECEM BRE 1988, Le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement j udiciaire à l'encontre de la SOCIETE DE FAIT PRZYB YLSKI FRERES - A fixé provisoirement au 1 DECEMBRE 1988 la date de la cessation des paiements - A fi xé à I mois la durée de la période d'enquete - A n ommé Mr Roger BARDE, comme Juge Commissaire, qui s era assisté de Me François BRUCELLE, en qualité d' Expert et de Me Michèle BRUCELLE en qualité de Rep résentant des Créanciers - Prorogation jusqu'au 1 FEVRIER 1989 de la durée de la période d'enquete - ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1989 - Autorisation pour une durée de 4 mois, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, de la poursuite d'activité, avec l' assistance de Me François BRUCELLE - JUGEMENT DU 26 JANVIER 1989 - - Prorogation, pour une durée de 2 mois, de l'aut orisation de poursuite d'ac- tivité accordée - JUG EMENT DU 29 JUIN 1989 - - Par jugement en date du 16 novembre 1989, le Tribunal a arreté le plan de continuation de l'entreprise; a fixé à 11 ans la d urée du plan; - a désigné Maitre Michèle BRUCELLE comme Commissaire à l'exécution du plan avec missi on, outre celle prévue par l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985, de recevoir les échéances et d 'assurer la répartition aux différents créanciers.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1989
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 r ue des Waquignons 08700 Gespunsart : En société de fait avec Mr PRZYBYLSKI Maxime, (89A180).
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Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CH.MEZIERES du 26/01/1999 prononçant la résolution du plan, ouvr ant une procédure simplifiée de redressement judic iaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/05/1999 Cessation des paiements en date du 26/01/1999 Juge Commissaire : Mr Roger BARDE Repré sentant des Créanciers : Me Michèle BRUCELLE 1 Rue de Lorraîne 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 20/05/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Michel HACQU ART en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Roger BARDE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/04/2000 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Me Michèle BRUCELLE 1 RUE D E LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Juge Commiss aire : Mr Jean LANGLET Juge Commissaire suppléant : Mr Patrick SERGEANT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/12/2000 désignant, en remplacement de Monsieur LANGLET : - en qualité de Juge Commissai re titulaire : M BADER Jacques - en qualité de Jug e Commissaire suppléant : M SERGEANT Patrick
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 04/07/2006 désignant M SALMON Cl aude en remplacement de Monsieur Jacques BADER en qua- lité de Juge commissaire titulaire
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.