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MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38443703400026 / Siren : 384437034 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 29 384437034
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIE…
Adresse :
BOITE 49 BATIMENT F1
Lotissement ZAC DE RIVIERE ROCHE
BP 49

97200 FORT-DE-FRANCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
13/04/1994 : Succession
Prédécesseur : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1991
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : SOMANET
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : 97722023S004529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 97722022S010325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7941
NOJO : 97722021S002258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8859
NOJO : 97722020S005562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : 97722019S000487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : 017091200132937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS de Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D’ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Forme juridique : SARL
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7924
NOJO : 170912001971517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D’ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Forme juridique : SARL
19/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2080
NOJO : BXA160470007596
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20160211AV138

Avis de dépôt du 18 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de la liste des créances ;
la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : SARL SOMANET
Forme juridique : S.A.R.L.
15/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1173
NOJO : BXA15252000348X
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20150906RY58

Extrait de jugement du 12 mai 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2820
NOJO : BXA15202000698F
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20150716PF151

Avis de dépôt du 22 juin 2015
Nature : Autres avis de dépôt
Complément :
Dépôt de la liste des créances ;
la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : SARL SOCIETE MARTINIQUAISE ASSAINISSEMENT ET NETTOIEMENT
Forme juridique : S.A.R.L.
01/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2302
NOJO : BXA142100007036
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20140724BX87

Jugement d'ouverture du 24 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 24 décembre 2013 ;
administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ;
mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Forme juridique : S.A.R.L.
11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : BXB14189000146O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 384 437 034
Dénomination : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 82500 EUR
Historique de l'unité légale :
16/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00127
Type : Personne Physique

Nom : AMPIGNY Jean Marc
Né le 12/08/1964 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence Prestige de la Meynard
97200 Fort de France
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00127
Type : Personne Physique

Nom : AMPIGNY Jean Marc
Né le 12/08/1964 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence Prestige de la Meynard
97200 Fort de France
France
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de Rivière Roche Bât F1 bte
49 ZA
97200 Fort de France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : Assainissement, vidange, curage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2019
Texte de l'observation : 28 Juillet 2014 - N°5972 (Ouverture d'une procédure de ) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/06/2014, LE TRIBUNAL DE FORT DE FRANCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT SOUS LE NUMÉRO 41011740, ET A DÉSIGNÉ: JUGE COMMISSAIRE Suzy SOREL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLÉANT Magali GUYOT, Administrateur: Me Alain MIROITE ASSOCI2 DE LA SELARL MICHEL MIROITE GORINS -Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C 97200 FORT DE FRANCE, AVEC POUR MISSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D -B.P 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX, A OUVERT UNE PÉRIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet: 24/06/2014 15 Janvier 2015 - N°461 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2014, LE TRIBUNAL DE FORT DE FRANCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS. Date d'effet:02/12/2014. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ÉTÉ EFFECTUÉE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DÉCRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT: 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT: 11 433.68 EUR
Personnes morales :
18/11/2019 : MARTINIQUAISE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOMANET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 82500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00127
Dépôt : N°487 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 10325 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0677 0677 067
APConstructions4 8254 3454801 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06048 9498 11113 562
ATAutres immobilisations corporelles5 5135 513195
BHAutres immobilisations financières70 08670 08669 086
BJTOTAL (I)144 55258 80885 74491 355
BXClients et comptes rattachés277 89942 766235 132202 205
BZAutres créances115 896115 89664 893
CFDisponibilités337 895337 895222 980
CJTOTAL (II)731 68942 766688 923490 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)876 241101 574774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel82 50082 500
DDRéserve légale (1)8 25016 500
DGAutres réserves22 268
DHReport à nouveau-30 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141 45044 050
DLTOTAL (I)254 469113 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 774152 174
DYDettes fiscales et sociales69 55046 539
EAAutres dettes207 046269 665
ECTOTAL (IV)520 199468 414
EETOTAL GENERAL (I à V)774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets894 170853 548
FQAutres produits47 61416 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)941 784870 240
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9311 247
FWAutres achats et charges externes603 471647 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5407 986
FYSalaires et traitements175 788145 884
FZCharges sociales31 15825 990
GEAutres charges37 9612
GFTotal des charges d’exploitation (II)861 207855 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 57814 364
GPTotal des produits financiers (V)1537
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 73114 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 15248 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20518 632
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)62 94829 696
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 229
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 005 089918 574
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)863 641874 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)141 45044 050
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 1736 61056 97658 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 1736 61056 97658 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients80 07074738 05042 766
7BTotal Provisions pour dépréciation80 07074738 05042 766
7CTOTAL GENERAL80 07074738 05042 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES463 881347 394116 487
8BFournisseurs et comptes rattaché242 774242 774
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)207 046207 046
VYTOTAL – ETAT DES DETTES519 369519 369
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 2258 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0677 0677 067
APConstructions4 8254 3454801 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06048 9498 11113 562
ATAutres immobilisations corporelles5 5135 513195
BHAutres immobilisations financières70 08670 08669 086
BJTOTAL (I)144 55258 80885 74491 355
BXClients et comptes rattachés277 89942 766235 132202 205
BZAutres créances115 896115 89664 893
CFDisponibilités337 895337 895222 980
CJTOTAL (II)731 68942 766688 923490 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)876 241101 574774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel82 50082 500
DDRéserve légale (1)8 25016 500
DGAutres réserves22 268
DHReport à nouveau-30 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141 45044 050
DLTOTAL (I)254 469113 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 774152 174
DYDettes fiscales et sociales69 55046 539
EAAutres dettes207 046269 665
ECTOTAL (IV)520 199468 414
EETOTAL GENERAL (I à V)774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets894 170853 548
FQAutres produits47 61416 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)941 784870 240
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9311 247
FWAutres achats et charges externes603 471647 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5407 986
FYSalaires et traitements175 788145 884
FZCharges sociales31 15825 990
GEAutres charges37 9612
GFTotal des charges d’exploitation (II)861 207855 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 57814 364
GPTotal des produits financiers (V)1537
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 73114 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 15248 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20518 632
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)62 94829 696
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 229
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 005 089918 574
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)863 641874 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)141 45044 050
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 1736 61056 97658 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 1736 61056 97658 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients80 07074738 05042 766
7BTotal Provisions pour dépréciation80 07074738 05042 766
7CTOTAL GENERAL80 07074738 05042 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES463 881347 394116 487
8BFournisseurs et comptes rattaché242 774242 774
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)207 046207 046
VYTOTAL – ETAT DES DETTES519 369519 369
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 5562 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1992B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0677 0677 067
APConstructions4 8254 3454801 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06048 9498 11113 562
ATAutres immobilisations corporelles5 5135 513195
BHAutres immobilisations financières70 08670 08669 086
BJTOTAL (I)144 55258 80885 74491 355
BXClients et comptes rattachés277 89942 766235 132202 205
BZAutres créances115 896115 89664 893
CFDisponibilités337 895337 895222 980
CJTOTAL (II)731 68942 766688 923490 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)876 241101 574774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel82 50082 500
DDRéserve légale (1)8 25016 500
DGAutres réserves22 268
DHReport à nouveau-30 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141 45044 050
DLTOTAL (I)254 469113 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 774152 174
DYDettes fiscales et sociales69 55046 539
EAAutres dettes207 046269 665
ECTOTAL (IV)520 199468 414
EETOTAL GENERAL (I à V)774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets894 170853 548
FQAutres produits47 61416 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)941 784870 240
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9311 247
FWAutres achats et charges externes603 471647 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5407 986
FYSalaires et traitements175 788145 884
FZCharges sociales31 15825 990
GEAutres charges37 9612
GFTotal des charges d’exploitation (II)861 207855 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 57814 364
GPTotal des produits financiers (V)1537
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 73114 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 15248 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20518 632
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)62 94829 696
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 229
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 005 089918 574
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)863 641874 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)141 45044 050
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 1736 61056 97658 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 1736 61056 97658 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients80 07074738 05042 766
7BTotal Provisions pour dépréciation80 07074738 05042 766
7CTOTAL GENERAL80 07074738 05042 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES463 881347 394116 487
8BFournisseurs et comptes rattaché242 774242 774
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)207 046207 046
VYTOTAL – ETAT DES DETTES519 369519 369
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 487 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0677 0677 067
APConstructions4 8254 3454801 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06048 9498 11113 562
ATAutres immobilisations corporelles5 5135 513195
BHAutres immobilisations financières70 08670 08669 086
BJTOTAL (I)144 55258 80885 74491 355
BXClients et comptes rattachés277 89942 766235 132202 205
BZAutres créances115 896115 89664 893
CFDisponibilités337 895337 895222 980
CJTOTAL (II)731 68942 766688 923490 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)876 241101 574774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel82 50082 500
DDRéserve légale (1)8 25016 500
DGAutres réserves22 268
DHReport à nouveau-30 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141 45044 050
DLTOTAL (I)254 469113 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 774152 174
DYDettes fiscales et sociales69 55046 539
EAAutres dettes207 046269 665
ECTOTAL (IV)520 199468 414
EETOTAL GENERAL (I à V)774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets894 170853 548
FQAutres produits47 61416 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)941 784870 240
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9311 247
FWAutres achats et charges externes603 471647 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5407 986
FYSalaires et traitements175 788145 884
FZCharges sociales31 15825 990
GEAutres charges37 9612
GFTotal des charges d’exploitation (II)861 207855 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 57814 364
GPTotal des produits financiers (V)1537
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 73114 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 15248 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20518 632
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)62 94829 696
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 229
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 005 089918 574
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)863 641874 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)141 45044 050
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 1736 61056 97658 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 1736 61056 97658 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients80 07074738 05042 766
7BTotal Provisions pour dépréciation80 07074738 05042 766
7CTOTAL GENERAL80 07074738 05042 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES463 881347 394116 487
8BFournisseurs et comptes rattaché242 774242 774
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)207 046207 046
VYTOTAL – ETAT DES DETTES519 369519 369
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 1332 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1992B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0677 0677 067
APConstructions4 8254 3454801 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06048 9498 11113 562
ATAutres immobilisations corporelles5 5135 513195
BHAutres immobilisations financières70 08670 08669 086
BJTOTAL (I)144 55258 80885 74491 355
BXClients et comptes rattachés277 89942 766235 132202 205
BZAutres créances115 896115 89664 893
CFDisponibilités337 895337 895222 980
CJTOTAL (II)731 68942 766688 923490 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)876 241101 574774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel82 50082 500
DDRéserve légale (1)8 25016 500
DGAutres réserves22 268
DHReport à nouveau-30 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141 45044 050
DLTOTAL (I)254 469113 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 774152 174
DYDettes fiscales et sociales69 55046 539
EAAutres dettes207 046269 665
ECTOTAL (IV)520 199468 414
EETOTAL GENERAL (I à V)774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets894 170853 548
FQAutres produits47 61416 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)941 784870 240
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9311 247
FWAutres achats et charges externes603 471647 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5407 986
FYSalaires et traitements175 788145 884
FZCharges sociales31 15825 990
GEAutres charges37 9612
GFTotal des charges d’exploitation (II)861 207855 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 57814 364
GPTotal des produits financiers (V)1537
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 73114 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 15248 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20518 632
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)62 94829 696
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 229
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 005 089918 574
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)863 641874 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)141 45044 050
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 1736 61056 97658 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 1736 61056 97658 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients80 07074738 05042 766
7BTotal Provisions pour dépréciation80 07074738 05042 766
7CTOTAL GENERAL80 07074738 05042 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES463 881347 394116 487
8BFournisseurs et comptes rattaché242 774242 774
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)207 046207 046
VYTOTAL – ETAT DES DETTES519 369519 369
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 269 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0677 0677 067
APConstructions4 8254 3454801 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06048 9498 11113 562
ATAutres immobilisations corporelles5 5135 513195
BHAutres immobilisations financières70 08670 08669 086
BJTOTAL (I)144 55258 80885 74491 355
BXClients et comptes rattachés277 89942 766235 132202 205
BZAutres créances115 896115 89664 893
CFDisponibilités337 895337 895222 980
CJTOTAL (II)731 68942 766688 923490 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)876 241101 574774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel82 50082 500
DDRéserve légale (1)8 25016 500
DGAutres réserves22 268
DHReport à nouveau-30 031
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)141 45044 050
DLTOTAL (I)254 469113 018
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours829
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 774152 174
DYDettes fiscales et sociales69 55046 539
EAAutres dettes207 046269 665
ECTOTAL (IV)520 199468 414
EETOTAL GENERAL (I à V)774 667581 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets894 170853 548
FQAutres produits47 61416 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)941 784870 240
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9311 247
FWAutres achats et charges externes603 471647 337
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 5407 986
FYSalaires et traitements175 788145 884
FZCharges sociales31 15825 990
GEAutres charges37 9612
GFTotal des charges d’exploitation (II)861 207855 875
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 57814 364
GPTotal des produits financiers (V)1537
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)153-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 73114 354
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63 15248 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20518 632
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)62 94829 696
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 229
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 005 089918 574
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)863 641874 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)141 45044 050
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 1736 61056 97658 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 1736 61056 97658 808
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients80 07074738 05042 766
7BTotal Provisions pour dépréciation80 07074738 05042 766
7CTOTAL GENERAL80 07074738 05042 766
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES463 881347 394116 487
8BFournisseurs et comptes rattaché242 774242 774
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)207 046207 046
VYTOTAL – ETAT DES DETTES519 369519 369

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