MAS DE FAUSSET - AIGREMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/03/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40100337100010 / Siren : 401003371 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 23 401003371

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
MAS DE FAUSSET

Adresse :
MAS DE FAUSSET
30350 AIGREMONT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/03/1995

Dénomination : MAS DE FAUSSET

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

02/06/2003 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Type : Personne Physique

Nom : BOISSERON Catherine Isabelle
Né le 26/01/1966 à Ganges (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MANDIARGUES
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
France

Dépôts des actes :

10/04/2003 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080500 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

10/04/2003 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080562 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/03/1995 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080445 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé

23/03/1995 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080450 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé

23/03/1995 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080453 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080450 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080453 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Dépôt : N°080500 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

Etablissements :

02/06/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Type : Siège

Adresse :
MAS DE FAUSSET - AIGREMONT
30350 Lédignan
France

02/06/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995D80055
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAS DE FAUSSET - AIGREMONT
30350 Lédignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1995
Activité : LA PROPRIETE , LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/06/2003 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Personnes morales :

02/06/2003 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE FAUSSET

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU ATREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; OBSERVATION ETANT FAITE QUE LES IMMEUBLES AGRICOLES POSSEDES PAR LA SOCIETE NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE QUI SERAIT EVENTUELLEMENT FIXEE PAR DECRET EN VERTU DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970, NI ENFEINDRE CELLE RELATIVE AUX REGIONS NATURELLES DIFFERENTES PREVUES PAR L'ALINEA 3 DUDIT ARTICLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. LE GFA POURRA A CONDITION DE REUNIR L'UNANIMITE DE SES MEMBRES SUR CETTE QUESTION, SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE L'UN DE SES ASSOCIES ET PLUS PRECISEMENT LE GFA DU MAS DE FAUSSET EN COURS DE CONSTITUTION SE PORTERA CAUTION DE MELLE BOISSERON CATHERINE A HAUTEUR DE 400.000 FRANCS ENVERS LE CRCA DU GARD, POUR UNE DUREE DE 7 ANS A UN TAUX D'INTERET DE 3,90% L'AN REMBOURSABLE PAR ECHEANCE ANNUELLE DE 66.397.77 FRS CHACUNE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 358000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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