MASAMAT

Entreprise

MASAMAT
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45087505900021 / Siren : 450875059 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 56 450875059
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MASAMAT
Adresse :
10 Rue DU BAS DE FERRIERES
27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Succession
Prédécesseur : MASAMAT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/11/2003
Dénomination : MASAMAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1841
NOJO : 002023013000125
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2023013000125

Avis de dépôt du 2023-01-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2020, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/704

Numéro d'identification : RCS Evreux 450 875 059
Dénomination : SCI MASAMAT
Forme juridique : SCI
21/01/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2304
NOJO : 002020123100063
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2020123100063

Jugement prononçant du 2020-12-18
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00704

Numéro d'identification : RCS Evreux 450 875 059
Dénomination : SCI MASAMAT
Forme juridique : SCI
10/07/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2001
NOJO : 002020062400114
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2020062400114

Jugement d'ouverture du 2020-06-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire- Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 20/00704

Numéro d'identification : RCS Evreux 450 875 059
Dénomination : S.C.I. MASAMAT
Forme juridique : SCI
11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB08156004820J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 06/11/2003
Date d'effet : 2008-12-31
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 450 875 059
Dénomination : MASAMAT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Benoît.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue des Bas de Ferrières
27190 Ferrières-Haut-Clocher

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue des Bas de Ferrières
27190 Ferrières-Haut-Clocher
Historique de l'unité légale :
31/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Type : Personne Physique

Nom : MALLET Benoît
Né le 06/01/1968 à Conches-en-Ouche
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue des Bas Ferrières
27190 Ferrières-Haut-Clocher
FRANCE
05/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Type : Personne Physique

Nom : MALLET Benoît
Né le 06/01/1968 à Conches-en-Ouche
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue des Bas Ferrières
27190 Ferrières-Haut-Clocher
FRANCE
05/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Type : Personne Physique

Nom : TASSUS Jean-Claude Henri Louis
Né le 14/04/1946 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Chemin de Saint-Germain des
Angles
27930 Le Mesnil-Fuguet
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Dépôt : N°2901673 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Dépôt : N°2901673 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Dépôt : N°2901673 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Dépôt : N°2303093 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/06/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Type : Siège

Adresse :
10 Rue des Bas de Ferrières
27190 Ferrières-Haut-Clocher
FRANCE
05/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue des Bas de Ferrières
27190 Ferrières-Haut-Clocher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2003
Activité : La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
05/06/2009 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/11/2003 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
Personnes morales :
05/06/2009 : MASAMAT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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