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de Montfaucon

MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87941416700012 / Siren : 879414167 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 41 879414167
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Adresse :
10 Rue DES CEVENNES
91090 LISSES
Historique de l'établissement :
20/04/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
17/04/2023 : Accord collectif relatif au régime complémentaire santé des salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010500
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010502
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/04/2023 : ACCORD N° 2 RELATIF A LA PROROGATION DE MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010503
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/04/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008417
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/02/2022 : Accord révisé relatif à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122008226
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/02/2022 : Accord entretien professionnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 10/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/02/2022 : ACCORD Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008229
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Siret : 87941416700012
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/2019
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2580
NOJO : 007801MYG759223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/05/2023
Publication légale : actu.fr, le 15/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : MASTERS BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS 10 Rue des Cevennes Parc d'Activités de la Petite Montagne 91090 Lisses Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/05/2023 enregistré au SDE d'Etampes le 02/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00012234 référence 9104P61 2023 A 01919 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Cévennes 91090 Lisses
Numéro d'identification : RCS Evry 922 105 549
Dénomination : MBCC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
11/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2515
NOJO : 007801MYG757656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/05/2023
Publication légale : actu.fr, le 15/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : MASTERS BUILDERS SOLUTIONS FRANCE 10 Rue des Cevennes Parc d'Actvitiés de la Petite Montagne 91090 Lisses Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/05/2023 enregistré au SDE d'Etampes le 02/06/2023 sous le numéro dossier 2023 00012234 - référence 9104 P61 2023 A 01919 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Cévennes 91090 Lisses
Numéro d'identification : RCS Evry 922 105 549
Dénomination : MBCC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
05/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3145
NOJO : 008401MYG530923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/05/2023
Publication légale : actu.fr, le 15/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 10 Zone Industrielle Montagne Sud 91090 Lisses Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/05/2023 enregistré au service enregistrment d ESTAMPES le 02/06/2023 sous le numéro 2023 00012234 REF 9104P61 2023 A 01919 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Cévennes 91090 Lisses
Numéro d'identification : RCS Evry 922 105 549
Dénomination : MBCC France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5118
NOJO : 7801MYG75049600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12797
NOJO : 7801MYG72115500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9663
NOJO : 7801MYG67804700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : 007801MYG653835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FRANCQUEVILLE Guillaume ; Directeur général : HODEN Cédric Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
02/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1600 - rectificatif
Annule l'annonce N°1068, numéro de parution 20200102, BODACC A publiée le 2020-05-28
NOJO : 007801MYG614295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Société Apporteuse : BASF FRANCE SAS SAS au capital de 264.338.181 euros 49 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE 542 069 158 Société Bénéficiaire : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS SAS au capital de 1.000 euros 10 rue des Cévennes - 91010 LISSES RCS EVRY 879 414 167 Évaluation de l'actif et du passif (montants estimés au 30/06/2020 en valeur réelle) Actif : 62.511.906,00 Passif : 13.721.109,80 Soit 48.790.796,20 euros (la Valeur Nette Provisoire). Montant prévu de la prime d'apport provisoire : 43.790.796,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 20 mai 2020 Date et lieu de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés au titre de chaque société participante : Au tribunal de Commerce de Nanterre le 25/05/2020 pour la société BASF France SAS Au tribunal de Commerce d'Evry le 25/05/2020 pour la société MASTER BUILDERS SOLUTIONS France SAS
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
16/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2847
NOJO : 007801MYG603932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital.
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5001000.00 EUR
28/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1068
NOJO : 007801MYG598696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Évaluation de l'actif et du passif (montants estimés au 30/06/2020 en valeur réelle) Actif : 62.511.906,00 Passif : 13.721.109,80 Soit 48.790.796,20 euros (la Valeur Nette Provisoire). Montant prévu de la prime d'apport provisoire : 43.790.796,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 20 mai 2020 Date et lieu de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés au titre de chaque société participante : Au tribunal de Commerce de Nanterre le 25/05/2020 pour la société BASF France SAS Au tribunal de Commerce d'Evry le 25/05/2020 pour la société MASTER BUILDERS SOLUTIONS France SAS
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 007801MYG587358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1936
NOJO : 007801MYG585978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/11/2019
Date de commencement d'activité : 25/11/2019
Numéro d'identification : RCS Evry 879 414 167
Dénomination : Masters Builders Solutions France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FRANCQUEVILLE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2020 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3447 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2019B05114
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 102 0008 000 00028 102 000
ANTerrains2 370 0002 370 000
APConstructions5 045 930314 0214 731 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 112 138411 2203 700 918
ATAutres immobilisations corporelles379 98031 447348 533
AXAvances et acomptes409 854409 854
BJTOTAL (I)48 419 9028 756 68839 663 214
BLMatières premières, approvisionnements2 032 89373 6361 959 258
BRProduits intermédiaires et finis1 980 923204 7671 776 155
BTMarchandises2 804 24421 2702 782 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes90 10390 103
BXClients et comptes rattachés19 272 9087 19519 265 712
BZAutres créances4 989 1444 989 144
CHCharges constatées d’avance110 539110 539
CJTOTAL (II)31 280 754306 86830 973 886
CNEcarts de conversion actif (V)1 5631 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 702 2199 063 55670 638 664
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 001 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...46 511 404
DDRéserve légale (1)500 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 983 069
DLTOTAL (I)45 029 435
DPProvisions pour risques228 306
DQProvisions pour charges5 290 495
DRTOTAL (III)5 518 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 887 859
DYDettes fiscales et sociales4 614 095
EAAutres dettes3 587 233
ECTOTAL (IV)20 089 504
ED(V)923
EETOTAL GENERAL (I à V)70 638 664
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 089 504
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.317
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 994 20012 994 200
FDProduction vendue biens27 717 8101 994 95129 712 761
FJChiffres d’affaires nets40 712 0091 994 95142 706 960
FMProduction stockée408 924
FNProduction immobilisée66 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges221 898
FQAutres produits33 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 437 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 477 712
FTVariation de stock (marchandises)-871 431
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 028 762
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-323 840
FWAutres achats et charges externes10 296 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés540 704
FYSalaires et traitements5 132 479
FZCharges sociales2 395 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements756 688
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 868
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions890 370
GEAutres charges1 267 463
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 897 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 539 181
GNDifférences positives de change-586
GPTotal des produits financiers (V)-586
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)508
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 094
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 538 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 437
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 922 563
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise49 605
HKImpôts sur les bénéfices (X)548 987
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 513 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 496 919
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 983 069
A1Renvois : Transfert de charges221 898
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 265 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles756 688756 688
0NAMORTISSEMENTS Total Général756 688756 688
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges226 743
4TProvisions pour perte de change1 563
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 697 047
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 593 4481 593 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 518 8015 518 801
6Asur immobilisations – incorporelles8 000 0008 000 000
6NSur stocks et en cours299 672299 672
6TSur comptes clients7 1957 195
7BTotal Provisions pour dépréciation8 306 8688 306 868
7CTOTAL GENERAL13 825 66913 825 669
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 197 238
UJ- Exceptionnelles8 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux7 1957 195
UXAutres créances clients19 265 71219 265 712
UYPersonnel et comptes rattachés8 9448 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 45020 450
VBT. V. A.1 215 6701 215 670
VCGroupe et associés3 520 5673 520 567
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 513223 513
VSCharges constatées d’avance110 539110 539
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 372 59124 372 591
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine317317
8BFournisseurs et comptes rattaché11 887 85911 887 859
8CPersonnel et comptes rattachés1 193 8361 193 836
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 381 9831 381 983
8EImpôts sur les bénéfices548 987548 987
VWT.V.A.1 149 6151 149 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 675339 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 587 2333 587 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 089 50420 089 504
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15910 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2019B05114
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 102 0008 000 00028 102 000
ANTerrains2 370 0002 370 000
APConstructions5 045 930314 0214 731 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 112 138411 2203 700 918
ATAutres immobilisations corporelles379 98031 447348 533
AXAvances et acomptes409 854409 854
BJTOTAL (I)48 419 9028 756 68839 663 214
BLMatières premières, approvisionnements2 032 89373 6361 959 258
BRProduits intermédiaires et finis1 980 923204 7671 776 155
BTMarchandises2 804 24421 2702 782 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes90 10390 103
BXClients et comptes rattachés19 272 9087 19519 265 712
BZAutres créances4 989 1444 989 144
CHCharges constatées d’avance110 539110 539
CJTOTAL (II)31 280 754306 86830 973 886
CNEcarts de conversion actif (V)1 5631 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 702 2199 063 55670 638 664
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 001 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...46 511 404
DDRéserve légale (1)500 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 983 069
DLTOTAL (I)45 029 435
DPProvisions pour risques228 306
DQProvisions pour charges5 290 495
DRTOTAL (III)5 518 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 887 859
DYDettes fiscales et sociales4 614 095
EAAutres dettes3 587 233
ECTOTAL (IV)20 089 504
ED(V)923
EETOTAL GENERAL (I à V)70 638 664
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 089 504
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.317
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 994 20012 994 200
FDProduction vendue biens27 717 8101 994 95129 712 761
FJChiffres d’affaires nets40 712 0091 994 95142 706 960
FMProduction stockée408 924
FNProduction immobilisée66 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges221 898
FQAutres produits33 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 437 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 477 712
FTVariation de stock (marchandises)-871 431
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 028 762
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-323 840
FWAutres achats et charges externes10 296 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés540 704
FYSalaires et traitements5 132 479
FZCharges sociales2 395 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements756 688
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 868
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions890 370
GEAutres charges1 267 463
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 897 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 539 181
GNDifférences positives de change-586
GPTotal des produits financiers (V)-586
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)508
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 094
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 538 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 437
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 922 563
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise49 605
HKImpôts sur les bénéfices (X)548 987
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 513 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 496 919
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 983 069
A1Renvois : Transfert de charges221 898
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 265 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles756 688756 688
0NAMORTISSEMENTS Total Général756 688756 688
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges226 743
4TProvisions pour perte de change1 563
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 697 047
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 593 4481 593 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 518 8015 518 801
6Asur immobilisations – incorporelles8 000 0008 000 000
6NSur stocks et en cours299 672299 672
6TSur comptes clients7 1957 195
7BTotal Provisions pour dépréciation8 306 8688 306 868
7CTOTAL GENERAL13 825 66913 825 669
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 197 238
UJ- Exceptionnelles8 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux7 1957 195
UXAutres créances clients19 265 71219 265 712
UYPersonnel et comptes rattachés8 9448 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 45020 450
VBT. V. A.1 215 6701 215 670
VCGroupe et associés3 520 5673 520 567
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 513223 513
VSCharges constatées d’avance110 539110 539
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 372 59124 372 591
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine317317
8BFournisseurs et comptes rattaché11 887 85911 887 859
8CPersonnel et comptes rattachés1 193 8361 193 836
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 381 9831 381 983
8EImpôts sur les bénéfices548 987548 987
VWT.V.A.1 149 6151 149 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 675339 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 587 2333 587 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 089 50420 089 504
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 26550 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2019B05114
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 102 0008 000 00028 102 000
ANTerrains2 370 0002 370 000
APConstructions5 045 930314 0214 731 909
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 112 138411 2203 700 918
ATAutres immobilisations corporelles379 98031 447348 533
AXAvances et acomptes409 854409 854
BJTOTAL (I)48 419 9028 756 68839 663 214
BLMatières premières, approvisionnements2 032 89373 6361 959 258
BRProduits intermédiaires et finis1 980 923204 7671 776 155
BTMarchandises2 804 24421 2702 782 975
BVAvances et acomptes versés sur commandes90 10390 103
BXClients et comptes rattachés19 272 9087 19519 265 712
BZAutres créances4 989 1444 989 144
CHCharges constatées d’avance110 539110 539
CJTOTAL (II)31 280 754306 86830 973 886
CNEcarts de conversion actif (V)1 5631 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)79 702 2199 063 55670 638 664
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 001 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...46 511 404
DDRéserve légale (1)500 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 983 069
DLTOTAL (I)45 029 435
DPProvisions pour risques228 306
DQProvisions pour charges5 290 495
DRTOTAL (III)5 518 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 887 859
DYDettes fiscales et sociales4 614 095
EAAutres dettes3 587 233
ECTOTAL (IV)20 089 504
ED(V)923
EETOTAL GENERAL (I à V)70 638 664
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 089 504
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.317
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 994 20012 994 200
FDProduction vendue biens27 717 8101 994 95129 712 761
FJChiffres d’affaires nets40 712 0091 994 95142 706 960
FMProduction stockée408 924
FNProduction immobilisée66 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges221 898
FQAutres produits33 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 437 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 477 712
FTVariation de stock (marchandises)-871 431
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 028 762
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-323 840
FWAutres achats et charges externes10 296 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés540 704
FYSalaires et traitements5 132 479
FZCharges sociales2 395 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements756 688
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 868
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions890 370
GEAutres charges1 267 463
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 897 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 539 181
GNDifférences positives de change-586
GPTotal des produits financiers (V)-586
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)508
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 094
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 538 087
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 437
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 922 563
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise49 605
HKImpôts sur les bénéfices (X)548 987
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 513 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 496 919
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 983 069
A1Renvois : Transfert de charges221 898
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 265 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles756 688756 688
0NAMORTISSEMENTS Total Général756 688756 688
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges226 743
4TProvisions pour perte de change1 563
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 697 047
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 593 4481 593 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 518 8015 518 801
6Asur immobilisations – incorporelles8 000 0008 000 000
6NSur stocks et en cours299 672299 672
6TSur comptes clients7 1957 195
7BTotal Provisions pour dépréciation8 306 8688 306 868
7CTOTAL GENERAL13 825 66913 825 669
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 197 238
UJ- Exceptionnelles8 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux7 1957 195
UXAutres créances clients19 265 71219 265 712
UYPersonnel et comptes rattachés8 9448 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 45020 450
VBT. V. A.1 215 6701 215 670
VCGroupe et associés3 520 5673 520 567
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 513223 513
VSCharges constatées d’avance110 539110 539
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 372 59124 372 591
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine317317
8BFournisseurs et comptes rattaché11 887 85911 887 859
8CPersonnel et comptes rattachés1 193 8361 193 836
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 381 9831 381 983
8EImpôts sur les bénéfices548 987548 987
VWT.V.A.1 149 6151 149 615
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 675339 675
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 587 2333 587 233
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 089 50420 089 504
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