MATEL - CHEVILLY-LARUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1996

Dénomination usuelle : MATEL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30917458900122 / Siren : 309174589 / NIC : 00122

N° de TVA : FR 79 309174589

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

80 : Enquêtes et sécurité

Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.

80.2 : Activités liées aux systèmes de sécurité

80.20 : Activités liées aux systèmes de sécurité

80.20Z : Activités liées aux systèmes de sécurité

Cette sous-classe comprend :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)
- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)
- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)
- les services de la police (cf. 84.24Z)
- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z) Produits associés : 80.20.10

Coordonnées de l'établissement :
MATEL

Adresse :
IMMEUBLE DELTA 106
21 bis Rue DU PONT DES HALLES
94550 CHEVILLY-LARUE

Marchés publics :

20/09/2022 : Marché

Objet : 2022-07-Lot 3 : Maintenance des installations de vidéoprotection
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 5341751790007420227nr5l7imSv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 26 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : 59 - CAF NORD

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

20/09/2022 : Marché

Objet : 2022-07-Lot 1 : Maintenance des installations anti-intrusion
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 534175179000742022g9zItTvigW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 400 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : 59 - CAF NORD

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

18/07/2022 : Marché

Objet : Procédure avec négociation relative à la fourniture, l’installation, l’assistance et la maintenance logicielle d’une solution d’administration centralisée ainsi que des matériels de sûreté associés pour la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Classification : Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (35120000)

Numéro unique d’identification : 130004955000142022120008137400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 17 379 370 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Bureau SPiB-2B

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

17/06/2021 : Accord-cadre

Objet : DCP/M2020-DCP157/Prestation de télésurveillance et vidéosurveillance des bâtiments culturels
Classification : 79714000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132020DCP15700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (PROTEXT) (30917458900122)

12/04/2021 : Marché

Objet : Télésurveillance et interventions sur alarmes intrusions des bâtiments communaux de la Ville d’Ivry-sur-Seine
Classification : Services de surveillance et de contrôle (71700000)

Numéro unique d’identification : 2194004130001520212021S0642900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 12/04/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine

Titulaire :
SCUTUM FRANCE (30917458900122)

21/12/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020controles-Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 211501879000122020xVZboPmxRB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 600 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : Cantal
Acheteur : Commune SAINT-FLOUR

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

17/03/2020 : Marché subséquent

Objet : 2018S00036 - L'accord-cadre a pour objet la maintenance, la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique (vidéo : vidéosurveillance et vidéoprotection ; contrôles d'accès, anti-agression et détection I
Classification : Matériel de sécurité (35113000)

Numéro unique d’identification : 176904308000102020130015845200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 600 €
Date de notification : 17/03/2020

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat de LYON

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

24/07/2019 : Marché

Objet : Entretien et maintenance des systèmes d'alarmes techniques, anti-intrusion, anti-incendie et PPMS (lot 1)
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 2192001440001820190000100
Source : atexo-maximilien
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 105 631 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Mairie de Bourg-la-Reine

Titulaire :
SCUTUM FRANCE (30917458900122)

24/07/2019 : Marché

Objet : Prestation de télésurveillance (lot 2)
Classification : Système de surveillance (35125000)

Numéro unique d’identification : 2192001440001820190000200
Source : atexo-maximilien
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 480 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Mairie de Bourg-la-Reine

Titulaire :
SCUTUM FRANCE (30917458900122)

28/05/2019 : Marché

Objet : Système anti-intrusion - Télésurveillance et interventions sur site, maintenance des installations - Années 2019 à 2022 - Maintenance des installations
Classification : Services de surveillance (79714000)

Numéro unique d’identification : 2189002490001020190005300
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 28/05/2019

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Commune d'Auxerre

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

28/12/2018 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la maintenance, la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique.
Classification : Matériel de sécurité (35113000)

Numéro unique d’identification : 176901205000112018120005970400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : (73) Savoie
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

28/12/2018 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la maintenance, la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique.
Classification : Matériel de sécurité (35113000)

Numéro unique d’identification : 176901205000112018120005971100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 820 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : (26) Drôme
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Titulaire :
GROUPE SCUTUM SAS (30917458900122)

Historique de l'établissement :

03/01/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : MATEL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAFRev1 : 74.6Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2006 : Succession

Prédécesseur : ATELES

01/01/2006 : Succession

Prédécesseur : SUP'ALARM

01/05/1996 : Succession

Prédécesseur : SCUTUM FRANCE

01/01/2006 : Succession

Prédécesseur : MATEL SECURITE-TELESURVEILLANCE

26/12/2019 : Succession

Prédécesseur : FRANCE INCENDIE

01/01/2003 : Succession

Prédécesseur : INSTALLATION GARDE DETECTION

Accords d'entreprise :

23/12/2022 : Un Avenant à l'Accord relatif à la Prévoyance signé le 01.01.2003

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09423011754
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SCUTUM FRANCE (Avt Prévoyance 01.01.2003)
Siret : 30917458900122
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

28/03/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009260
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 28/03/2022
Date de fin : 28/03/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCUTUM FRANCE (NAO 2022)
Siret : 30917458900122
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : SCUTUM FRANCE

Dénomination usuelle: MATEL

Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)

Sigle : PROTEXT

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

18/09/2002 : EASYDOME

N° national/d'enregistrement : 3184101
Date de dépôt : 18/09/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Avertisseurs acoustiques, agendas électroniques, appareils pour l'analyse de l'air, avertisseurs à sifflets d'alarmes, instruments d'alarmes, fils en alliages métalliques, batteries d'allumage, amplificateurs et appareils pour l'amplification des sons, ampoules de flash, ampoules thermo-ioniques, annonciateurs (électricité) , armoires de distribution (électricité) , dispositifs de commandes pour ascenseurs, appareils d'enseignement audiovisuels, avertisseurs acoustiques, avertisseurs automatiques de perte de pression, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, balises lumineuses, enregistreurs à bande magnétique, batteries d'allumage et batteries électriques, boites à branchement, de dérivation de jonction de haut parleurs, boutons de sonneries, caméras (appareils cinématographiques) , caméras vidéo, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, casques à écouteurs, casques de protection, cassettes vidéo, coupe-circuit, clignotants (signaux lumineux) , cloches de signalisation, clôtures éléctrifiées, installations éléctriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande (éléctricité) condensateurs éléctriques, condensateurs optiques, coupe-circuit, détecteurs, détecteurs de fumées, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, disjoncteurs, disques, disques compacts, magnétiques, optiques, optiques compactes, supports de données, de données optiques, casques à écouteurs, écouteurs téléphoniques, appareils pour l'enregistrement de temps, du son, enregistreurs à bandes magnétiques, indicateur de niveau d'eau, de perte élécrtique, de température, appareil pour le traitement de l'information, lampes de poche, lampes optiques, lasers non à usage médical, logiciels, viseurs photographiques, appareils pour la phototélégraphie, appareils de téléappel radio, récepteur (audio, vidéo) , serrures éléctriques, sonneries (appareil avertisseur) , appareils éléctriques de surveillance. Agences de détectives, de surveillances nocturnes, protection civile, consultations en matière de sécurité, enquêtes sur personnes portées disparues, escortes (protection rapprochée) , ouverture de serrures, surveillances des alarmes anti-intrusion.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21, rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY LARUE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 855992
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
Immeuble Delta 106, 21 bis rue du Pont des Halles
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

18/09/2002 : EASYDOME

N° national/d'enregistrement : 3184101
Date de dépôt : 18/09/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Avertisseurs acoustiques, agendas électroniques, appareils pour l'analyse de l'air, avertisseurs à sifflets d'alarmes, instruments d'alarmes, fils en alliages métalliques, batteries d'allumage, amplificateurs et appareils pour l'amplification des sons, ampoules de flash, ampoules thermo-ioniques, annonciateurs (électricité) , armoires de distribution (électricité) , dispositifs de commandes pour ascenseurs, appareils d'enseignement audiovisuels, avertisseurs acoustiques, avertisseurs automatiques de perte de pression, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, balises lumineuses, enregistreurs à bande magnétique, batteries d'allumage et batteries électriques, boites à branchement, de dérivation de jonction de haut parleurs, boutons de sonneries, caméras (appareils cinématographiques) , caméras vidéo, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, casques à écouteurs, casques de protection, cassettes vidéo, coupe-circuit, clignotants (signaux lumineux) , cloches de signalisation, clôtures éléctrifiées, installations éléctriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande (éléctricité) condensateurs éléctriques, condensateurs optiques, coupe-circuit, détecteurs, détecteurs de fumées, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, disjoncteurs, disques, disques compacts, magnétiques, optiques, optiques compactes, supports de données, de données optiques, casques à écouteurs, écouteurs téléphoniques, appareils pour l'enregistrement de temps, du son, enregistreurs à bandes magnétiques, indicateur de niveau d'eau, de perte élécrtique, de température, appareil pour le traitement de l'information, lampes de poche, lampes optiques, lasers non à usage médical, logiciels, viseurs photographiques, appareils pour la phototélégraphie, appareils de téléappel radio, récepteur (audio, vidéo) , serrures éléctriques, sonneries (appareil avertisseur) , appareils éléctriques de surveillance. Agences de détectives, de surveillances nocturnes, protection civile, consultations en matière de sécurité, enquêtes sur personnes portées disparues, escortes (protection rapprochée) , ouverture de serrures, surveillances des alarmes anti-intrusion.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21 bis rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, Mme CLAIR Magali
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
Immeuble Delta 106, 21 bis rue du Pont des Halles
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505134
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823547
Date de demande : 16/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

24/03/2000 : SECUR'IP

N° national/d'enregistrement : 3016898
Date de dépôt : 24/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. Télésurveillance, détection, protection des biens et des personnes et téléassistance aux personnes agées ou isolées par transmission de données. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21 rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, Mme CLAIR Magali
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 524312
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Bénéficiare 1 : GROUPE SCUTUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 855992
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
Immeuble Delta 106, 21 bis rue du Pont des Halles
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436426
Date de demande : 31/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743628
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

24/03/2000 : SECUR'IP

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. Télésurveillance, détection, protection des biens et des personnes et téléassistance aux personnes agées ou isolées par transmission de données. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21 rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, Mme CLAIR Magali
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE SCUTUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436426
Date de demande : 31/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743628
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

08/03/2000 : SECURITE EN LIGNE

N° national/d'enregistrement : 3012825
Date de dépôt : 08/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21, rue du Pont des Halles Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 375498
Date de demande : 11/08/2003
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 524312
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Bénéficiare 1 : GROUPE SCUTUM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436427
Date de demande : 31/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

08/11/1995 : S

N° national/d'enregistrement : 95596378
Date de dépôt : 08/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Télésurveillance, détection, protection des biens et des personnes et téléassistance aux personnes agées ou isolées par transmission de données. . Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes âgées ou isolées
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21, rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423047
Date de demande : 24/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423048
Date de demande : 24/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423049
Date de demande : 24/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423050
Date de demande : 24/11/2005
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 661347
Date de demande : 25/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : GROUPE SCUTUM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 855992
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
Immeuble Delta 106, 21 bis rue du Pont des Halles
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302027
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601218
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

08/11/1995 : S

N° national/d'enregistrement : 95596378
Date de dépôt : 08/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Télésurveillance, détection, protection des biens et des personnes et téléassistance aux personnes agées ou isolées par transmission de données. . Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes âgées ou isolées
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21, rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423047
Date de demande : 24/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423048
Date de demande : 24/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423049
Date de demande : 24/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 423050
Date de demande : 24/11/2005
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302027
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601218
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

08/11/1995 : S

N° national/d'enregistrement : 95596378
Date de dépôt : 08/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes agées ou isolées. . Télésurveillance, détection, protection des biens et des personnes et téléassistance aux personnes agées ou isolées par transmission de données. . Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection, de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes âgées ou isolées
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21, rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE SCUTUM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302027
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601218
Date de demande : 30/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

24/03/1992 : S L T

N° national/d'enregistrement : 92411757
Date de dépôt : 24/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . Appareils électriques et électroniques de télésurveillance, de détection et de protection des biens et des personnes. . Installation et maintenance d'appareils de télésurveillance, de détection et de protection des biens et des personnes. . Télésurveillance, détection et protection des biens et des personnes par transmission de données. . Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de surveillance, location de matériel de télésurveillance, de détection et de protection des biens et des personnes F
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21 bis rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, Mme CLAIR Magali
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343253
Date de demande : 21/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 343254
Date de demande : 21/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343255
Date de demande : 21/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 343256
Date de demande : 21/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 586729
Date de demande : 17/10/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE SCUTUM SAS

Bénéficiare 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
Immeuble Delta 106, 21 bis rue du Pont des Halles
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217997
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509962
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809397
Date de demande : 24/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

14/05/1987 : PROTEXT

N° national/d'enregistrement : 1409589
Date de dépôt : 14/05/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de surveillance et de protection pour assurer la sécurité des biens et des personnes, alarmes, extincteurs. Services de surveillance.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21 rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY LARUE
FR

Mandataire 1 : Mme CLAIR-MOULY Magali, Cabinet Degret
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090230
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342098
Date de demande : 24/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647934
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

14/05/1987 : PROTEXT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de surveillance et de protection pour assurer la sécurité des biens et des personnes, alarmes, extincteurs. Services de surveillance.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE SCUTUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
21 rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106
94550 CHEVILLY LARUE
FR

Mandataire 1 : Mme CLAIR-MOULY Magali, Cabinet Degret
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SCUTUM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309174589
Adresse :
Immeuble Delta 106, 21 bis rue du Pont des Halles
94550 CHEVILLY-LARUE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090230
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342098
Date de demande : 24/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647934
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8646
NOJO : 9401MYG96368200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : Scutum France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2984
NOJO : 009401MYG962176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : Scutum France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCUTUM ; Directeur général : BABULE Thierry Pascal Henri ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : NAMY Franck Christian Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS

08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3218
NOJO : 009401MYG923937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : Scutum France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21228
NOJO : 9401MYG90507200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : Scutum France
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4398
NOJO : 009401MYG870932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : Scutum France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4441
NOJO : 9401MYG84317900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5553
NOJO : 9401MYG77757800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2020 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°2741
NOJO : 009401MYG762801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 26/12/2019
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/03/2020
Oppositions : pour la correspondance :
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 26/12/2019 enregistré au CRETEIL le 15/01/2020 sous le numéro Dossier 2020 00006525 référence 9404P61 2020 A 01564 Adresse de l'ancien propriétaire 5 Avenue Joseph Cugnot Za Clara 94420 Le Plessis-Trévise

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Nom commercial : MATEL
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCUTUM ; Directeur général : BABULE Thierry Pascal Henri ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : NAMY Franck Christian Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBRYAS Etienne
Montant du capital : 18142007.34 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 331 790 436
Dénomination : FRANCE INCENDIE

10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°3011
NOJO : 009401MYG762015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Nom commercial : MATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18142007.34 EUR

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14326
NOJO : 9401MYG72825300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2489
NOJO : 940119401445333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 25 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBRYAS Etienne en fonction le 02 Août 2002 ; Président : SCUTUM en fonction le 20 Octobre 2015 ; Directeur général : BABULE Thierry Pascal Henri en fonction le 14 Novembre 2017 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NAMY Franck Christian Marie en fonction le 08 Avril 2019

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17271
NOJO : 119401425529001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3356
NOJO : 940119401406007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 25 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBRYAS Etienne en fonction le 02 Août 2002 ; Président : SCUTUM en fonction le 20 Octobre 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DROLLÉE Loïc en fonction le 12 Avril 2016 ; Directeur général : BABULE Thierry Pascal Henri en fonction le 14 Novembre 2017

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13538
NOJO : 119401399598714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8568
NOJO : 119401375614043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2105
NOJO : BXB16104000945O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DEBRYAS Etienne en fonction le 02 Août 2002 Président : SCUTUM en fonction le 20 Octobre 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DROLLÉE Loïc en fonction le 12 Avril 2016

28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3642
NOJO : BXB152940020276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 25 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DEBRYAS Etienne en fonction le 02 Août 2002 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WEBER Olivier en fonction le 13 Juin 2013 Président : SCUTUM en fonction le 20 Octobre 2015

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12685
NOJO : 119401349644119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11735
NOJO : 119401327030443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13717
NOJO : 119401303981771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13093
NOJO : BXC122330117849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11436
NOJO : BXC11235008540L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°4589
NOJO : BXB11084001740G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17675059.50 EUR

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13121
NOJO : BXC10243005796T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 rue du Pont des Halles Immeuble Delta 106
94550 Chevilly-Larue

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10286
NOJO : BXC09252000346F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9069
NOJO : BXC08239018368W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

29/07/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3004
NOJO : BXA082070000114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le paysan breton d'ille et vilaine, le 06/06/2008
Oppositions : Au siège de l'acquéreur Société GROUPE SCUTUM SAS 21 rue du Pont des Halles 94550 CHEVILLY LARUE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 174 589
Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2675197.39 EUR

Etablissement principal :
Activité : télésurveillance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
146 E route de Lorient
35000 Rennes

Précédent propriétaire :
Dénomination : CUSTOS SAS
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

15/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/01/2022 : dénomination

Dénomination : SCUTUM FRANCE

01/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

01/01/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : MATEL

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAFRev1 : 74.6Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : GROUPE SCUTUM SAS

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : GROUPE SCUTUM SA

Représentants légaux :

11/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Morale

Nom : SCUTUM
Siren : 342631934
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue Magellan
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

11/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Physique

Nom : BABULE Thierry Pascal Henri
Né le 31/03/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 Chemin des Agarus
13710 Fuveau
FRANCE

11/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Physique

Nom : NAMY Franck Christian Marie
Né le 08/08/1965 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
21 Park Walk SW10 OA J
ROYAUME-UNI

11/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Morale

Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Avenue de Friedland
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

11/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Physique

Nom : DEBRYAS Etienne
Né le 15/03/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
128 Rue Lecourbe
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

11/02/2021 : Nouveau dirigeant

08/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Physique

Nom : NAMY Franck Christian Marie
Né le 08/08/1965 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
21 Park Walk SW10 OA J
ROYAUME-UNI

08/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Personne Physique

Nom : NAMY Franck Christian Marie
Né le 08/08/1965 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
21 Park Walk SW10 OA J
ROYAUME-UNI

08/04/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/12/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8498 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé

26/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8498 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8498 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11054 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant pouvoir d'engager la société

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11054 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant pouvoir d'engager la société

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12761 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12761 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé

24/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°21278 déposé le 14/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°21278 déposé le 14/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

09/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°15681 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°15681 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°4113 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/09/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°4113 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé

22/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°4113 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé

22/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°4113 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/09/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°4113 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé

22/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°4113 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé

18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : Société Anonyme

18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : GROUPE SCUTUM SA

18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé

18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : Société Anonyme

18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : GROUPE SCUTUM SA

18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°744 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé

04/11/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°16575 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

04/11/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°16575 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11202 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11202 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport

24/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport

24/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7685 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°6013 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°6013 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/03/2000 : Traité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7686 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/03/2000 : Traité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7686 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EN GROUPE SCUTUM SA

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

26/11/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EN GROUPE SCUTUM SA

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

26/11/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13430 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/11/1999 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12424 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/11/1999 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12424 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

19/10/1999 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11921 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11922 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1999 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11921 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11922 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/1999 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7446 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

09/07/1999 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°7446 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8559 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8559 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : GROUPE PROTEXT SA

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8559 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8559 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : GROUPE PROTEXT SA

30/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8386 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8386 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°9404 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°9404 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/07/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8403 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/07/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8403 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

11/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 Rue du Pont des Halles
Immeuble Delta 106
94550 Chevilly-Larue
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SOCIETE SLT SA
Siren : 324990712
Complément : 21 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE DELTA 106 94550 CHEVILLY LARUE
Nom commercial : MATEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1977
Activité : Toutes opérations de gestion de tous systèmes de télésurveillance de contrôle par moyens électroniques ou tous autres moyens s'y substituant avec intervention éventuelle sur site en conformité des consignes données par la clientèle et de gestion de tous moyens directs indirects relevant de cet objet comprenant notamment l' installation la maintenance des systèmes utilisés, télésurveillance sur centrale de réception d'alarmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA Clara
5 Avenue Joseph Cugnot
94420 Le Plessis-Trévise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Activité de bureaux, activité et stockage
Origine du fonds : Création

08/04/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Siège

Adresse :
21 Rue DU PONT DES HALLES
IMMEUBLE DELTA 106
94550 Chevilly-Larue
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SOCIETE SLT SA
Siren : 324990712
Greffe : Créteil
Complément : 21 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE DELTA 106 94550 CHEVILLY LARUE

08/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue DU PONT DES HALLES
IMMEUBLE DELTA 106
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Nom commercial : MATEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1977
Activité : Toutes opérations de gestion de tous systèmes de télésurveillance de contrôle par moyens électroniques ou tous autres moyens s'y substituant avec intervention éventuelle sur site en conformité des consignes données par la clientèle et de gestion de tous moyens directs indirects relevant de cet objet comprenant notamment l' installation la maintenance des systèmes utilisés, télésurveillance sur centrale de réception d'alarmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000B00653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
24 Avenue du 4 Septembre
15000 Aurillac
France
Enseigne : GROUPE SCUTUM SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : installation et maintenance de systhèmes d'alarmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
10 rue Pierre boulanger
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Télésurveillance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
ONDS ACQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - CUTUM TELESECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B00699
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Rue de la Perlerie
PARC SALENGRO
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Télésurveillance. Vente et installation produits protection contre vol et incendie. Maintenance de produits touchant à la domotique et à la sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Avenue Saint Mandrier la Millonne
Parc de l'arboretum
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Télésurveillance installation maintenance de tout système de télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00874
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
17 Avenue LEONARD DE VINCI
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Télésurveillance venté et installation de produits de protection contre le vol et l'incendie maintenance et domotique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00759
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
146 E route de Lorient
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : toutes opérations de gestion de tous les systhèmes de télésurveillance et de contrôle pär moyens elec troniques ou tous autres moyens s'y substituant avec intervention éventuelle sur site
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00759
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
148 rue Eugène Pottier
ZA de Cleunay
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : installation alarmes maintenance et télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
205 Route de Draguignan
06530 Le Tignet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Installation alarmes, maintenance et télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
2 rue du Chauffour Parc d'Activité de la Broye
59710 Ennevelin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Télésurveillance, installation et maintenance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
7 rue Jean Rouxel Zac de la Pentecote
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Installation d'alarmes, maintenance. Mise en uvre de tous moyens propres à assurer la sécurité des biens et des personnes. Audit, étude, fourniture, installation, maintenance des systèmes de protection et de sécurité des personnes et des biens. Sécurité des biens et des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00337
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
15 rue Louis Braille
54710 Fléville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Toutes opérations de gestion de tous systèmes de télésurveillance avec installation et maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
rue Johannes Képler
ZAC Europa - lotissement 28
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Gestion de tous systèmes de télésurveillance et notamment l'installation et la maintenance de systèmes d'alarmes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 rue Caroline Herschel
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Installation alarmes, maintenance et télésurveillance
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) secondaire précédemment sis à Cergy Pontoise (95000), allée des Cascades à compter du 1er janvier 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Rue Jean Rostand
Zone Industrielle de Grangeneuve
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Installation alarmes, maintenance et télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
56 bis avenue Jean Jaurès
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Toutes opérations de gestion de tous systèmes de télésurveillance, de contrôle par moyens électro- niques ou tous autres moyens s'y substituant avec intervention éventuelle sur site, en conformité des consignes données par la clientèle, et de ges- tion de tous moyens directs ou indirects relevant de cet objet comprenant notamment l'installation et la maintenance des systèmes utilisés.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
32 Avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : TELESURVEILLANCE
Origine du fonds : Apport fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
5 Rue RENE NELLI MAIL DU BARON
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : TELESURVEILLANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2000B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
211 RUE MARIUS CARRIEU
LE CASTELET
34080 MONTPELLIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : TELESURVEILLANCE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - CUTUM TELESECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2000B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
2 A IMPASSE DE L'AERODROME
68170 RIXHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : TELESURVEILLANCE
Origine du fonds : Apport
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - CUTUM TELESECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 13/08/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1999
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : À compter du 26 11 1999, augmentation du capital suite a la fusion avec la sa scutum Telesecurite Rcs Créteil b 338 068 968 et la sa compagnie européenne de sécurité et de services France Rcs b 340 044 254

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : À compter du 24 06 2000, modification de l'activité suite à la fusion avec la Sarl Protext télésurveillance Rcs Toulon b 377 645 825 - la Sarl Protext ile de France Rcs Créteil b 388 514 283 - la Sarl Protext aquitaine Rcs Bordeaux b 384 433 801 - la Sarl Protext Nords Rcs Lille b 344 552 047 - la Sarl Portext Rhône alpes Rcs Lyon b 384 530 325 - la Sarl alarme sécurité Rcs Clermont Ferrand b 330 075 169 - la Sarl Protext 13 Rcs Marseille b 388 327 678 - la Sarl Protext 06 Rcs cannes b 388 500 522 - la Sarl Protext 83 Rcs Toulon b 388 448 029 - la Sarl Protext midi Pyrénées Rcs Toulouse b 384 267 076

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2003
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à la Société GROUPE SCUTUM SAS par les sociétés : SCUTUM SAS (RCS MULHOUSE 409 039 328) - SCUTUM GESTION (RCS CRETEIL 389 729 626) - ADEVI (RCS QUIMPER 391 827 409)

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2006
Texte de l'observation : Acquistion du fonds de commerce de télésurveillance sur centrale de réception d'alarmes - Ancien propriétaire : TELEGARDE SECURITE SARL - RCS CRETEIL 353 336 811- Journal : LES PETITES AFFICHES du 09/12/2005 - Prix 1 Euro - Date d'effet : 24/11/2005 - Oppositions : FIDAL 9 rue Charles de Gaulle 94007 CRETEIL Cédex

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Prise en location-gérance du fonds de commerce de télésurveillance - Loueur du fonds : SUP'ALARM - RCS NANCY 323 706 176 Durée de la location : 1 an à compter du 01/01/2006 (renouvellement par tacite reconduction)

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Prise en location-gérance du fonds de commerce de télésurveillance - Loueur du fonds : Société MATEL SECURITE TELESURVEILLANCE SAS - RCS MULHOUSE 351 214 341 - Durée de la location-gérance 1 an à compter du 01/01/2006 (renouvellement par tacite reconduction)

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Prise en location-géranc du fonds de commerce de télésurveillance - Loueur du fonds : Société ATELES - RCS NANCY 403 302 201 - Durée de la locatin-gérance : 1 an à compter du 01/01/2006 (renouvellement par tacite reconduction)

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2006
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : A compter du 31/12/2005, transmission universelle du patrimoine à la société GROUPE SCUTUM SAS par les sociétés SOPROTEC (RCS AUXERRE 410 339 790) MATEL (RCS MUTLHOUSE 380 525 906) et AEGIDIS (RCS CRETEIL 392 087 474)

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2007
Texte de l'observation : A dater du 01/01/2007, cession du fonds de commerce de télésurveillance et de maintenance de systèmes d'alarmes. Précédent exploitant : EMA SECURITE 14 rue Gay Lussac 68000 COLMAR - moyennant le prix de 200.000 euros - Journal : Les Petites Affiches du Haut Rhin du 28/01/2007 - oppositions : à l'adresse du siège du fonds cédé soit : 14 rue Gay Lussac 68000 COLMAR

11/02/2021 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2008
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat d'une branche d'activité (télésurveillance) à la société CUSTOS SAS - RCS RENNES 353 585 458 Date d'effet : 01/01/2007

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 77269
Date d’ajout de l’observation : 13/08/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 99976
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1999
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : À compter du 26 11 1999, augmentation du capital suite a la fusion avec la sa scutum Telesecurite Rcs Créteil b 338 068 968 et la sa compagnie européenne de sécurité et de services France Rcs b 340 044 254

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7007
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : À compter du 24 06 2000, modification de l'activité suite à la fusion avec la Sarl Protext télésurveillance Rcs Toulon b 377 645 825 - la Sarl Protext ile de France Rcs Créteil b 388 514 283 - la Sarl Protext aquitaine Rcs Bordeaux b 384 433 801 - la Sarl Protext Nords Rcs Lille b 344 552 047 - la Sarl Portext Rhône alpes Rcs Lyon b 384 530 325 - la Sarl alarme sécurité Rcs Clermont Ferrand b 330 075 169 - la Sarl Protext 13 Rcs Marseille b 388 327 678 - la Sarl Protext 06 Rcs cannes b 388 500 522 - la Sarl Protext 83 Rcs Toulon b 388 448 029 - la Sarl Protext midi Pyrénées Rcs Toulouse b 384 267 076

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 20917
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2003
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à la Société GROUPE SCUTUM SAS par les sociétés : SCUTUM SAS (RCS MULHOUSE 409 039 328) - SCUTUM GESTION (RCS CRETEIL 389 729 626) - ADEVI (RCS QUIMPER 391 827 409)

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 26227
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2006
Texte de l'observation : Acquistion du fonds de commerce de télésurveillance sur centrale de réception d'alarmes - Ancien propriétaire : TELEGARDE SECURITE SARL - RCS CRETEIL 353 336 811- Journal : LES PETITES AFFICHES du 09/12/2005 - Prix 1 Euro - Date d'effet : 24/11/2005 - Oppositions : FIDAL 9 rue Charles de Gaulle 94007 CRETEIL Cédex

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 30165
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Prise en location-gérance du fonds de commerce de télésurveillance - Loueur du fonds : SUP'ALARM - RCS NANCY 323 706 176 Durée de la location : 1 an à compter du 01/01/2006 (renouvellement par tacite reconduction)

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 30168
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Prise en location-gérance du fonds de commerce de télésurveillance - Loueur du fonds : Société MATEL SECURITE TELESURVEILLANCE SAS - RCS MULHOUSE 351 214 341 - Durée de la location-gérance 1 an à compter du 01/01/2006 (renouvellement par tacite reconduction)

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 30169
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Prise en location-géranc du fonds de commerce de télésurveillance - Loueur du fonds : Société ATELES - RCS NANCY 403 302 201 - Durée de la locatin-gérance : 1 an à compter du 01/01/2006 (renouvellement par tacite reconduction)

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 34292
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2006
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : A compter du 31/12/2005, transmission universelle du patrimoine à la société GROUPE SCUTUM SAS par les sociétés SOPROTEC (RCS AUXERRE 410 339 790) MATEL (RCS MUTLHOUSE 380 525 906) et AEGIDIS (RCS CRETEIL 392 087 474)

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 57130
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2007
Texte de l'observation : A dater du 01/01/2007, cession du fonds de commerce de télésurveillance et de maintenance de systèmes d'alarmes. Précédent exploitant : EMA SECURITE 14 rue Gay Lussac 68000 COLMAR - moyennant le prix de 200.000 euros - Journal : Les Petites Affiches du Haut Rhin du 28/01/2007 - oppositions : à l'adresse du siège du fonds cédé soit : 14 rue Gay Lussac 68000 COLMAR

08/04/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 13815
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2008
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Achat d'une branche d'activité (télésurveillance) à la société CUSTOS SAS - RCS RENNES 353 585 458 Date d'effet : 01/01/2007

17/07/2015 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8525
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ALARME SECURITE RCS CLERMONT FERRAND 330 075 169 ACTIVITE : TELESURVEILLANCE ACTIVITE EXERCEE 1 RUE THIMONNIER 63000 CLERMONT FERRAND Date d'effet : 01/01/2000

18/12/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Octobre 1992 Apport d'une branche d'activité à la SARL PROTEXT 06 564 Avenue du Général de Gaulle 06 SAINT LAURENT - apport d'une branche d'activité à la SARL PROTEXT 13 Chemin de Saint Lambert 13400 AUBAGNE - apport d'une branche d'activité à la SARL PROTEXT ILE DE FRANCE 38 Rue de la République 93100 MONTREUIL - apport d'une branche d'activité à la SARL PROTEXT 83 Avenue Alphonse Lavallée 83089 TOULON DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Août 1993 A compter du 13/03/1990 la société PAEZ FRERES PROTEXT à acheté un fonds de commerce de négoce, achat, vente, installation de tous produits élèc- triques, électroniques et artisanaux en ce compris l'enseigne, la clien- tèle, le mobilier et le matériel à l'exclusion du droit au bail, moyenn- ant le prix de 125 000 F, ce fonds a été acheté à la SARL DIVISION SECU- RITE PARTICULIERE PROFESSIONNELLE DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Décembre 1999 précision sur l'origine du fonds à compter du 26/11/1999, augmentation du capital suite à la fusion avec la SA SCUTUM TELESECURITE 338 068 968 RCS CRETEIL et la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE SERVICE FRANCE - 340 044 254 RCS

18/12/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/046415
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente

18/02/2014 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2000
Texte de l'observation : Historique : Mention du 25/07/2000 : Fusion-absorp tion de la société SARL PROTEXT NORD dont le siège social est situé à TEMPLEMARS Zone d'Activité de Templemars rue de l'Epinoy - RCS B344552047 Date d 'effet : 01/01/2000.

31/01/2014 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Achat d'un fonds à la société OSSI SECURITE ayant son siège social à REZE (44400) 4 rue des Chevaliers 419.229.950 RCS NANTES, réuni au fonds déjà existant sis à SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980) 6 rue Marcel Dassault.

31/01/2014 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Achat d'un fonds à la société NBGH SECURITY, ayant son siège social à REZE (44400) 4 rue des Chevaliers 527.579.636 RCS NANTES, réuni au fonds déjà existant sis à SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980) 6 rue Marcel Dassault.

31/01/2014 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Achat d'un fonds à la société NBGH, ayant son siège social à REZE (44400) 4 rue des Chevaliers 513.030.619 RCS NANTES, réuni au fonds déjà existant à SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980) 6 rue Marcel Dassault.

31/01/2014 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, POUR LE FONDS SIS 7 RUE JEAN ROUXEL ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULT EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

22/09/2006 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Historique : ** A compter du 1er.01.2006, transmis sion univer- selle du patrimoine de la Société SOP ROTEL (RCS AUXERRE B 410 339 790).

22/09/2006 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2006
Texte de l'observation : Historique : A compter du 1er.07.2006, TRANSFERT d e l'établis- sement secondaire de 7 rue de la Plai ne des Isles 89000 AUXERRE, à 56bis avenue Jean Ja urès 89000 AUXERRE.

20/09/2005 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4026
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE DE CRETEIL (94) DU 20.02.2003 ANCIENNE DENOMINATION : GROUPE SCUTUM SA- NOUVELLE : GROUPE SCUTUM SAS - MODIFICATION FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : ANONYME. NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet: 15/01/2003

20/09/2005 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 16784
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement TRANSFERT DU FONDS SECONDAIRE DE TOULOUSE (31100) 52 RUE BABINET IMM PERI OUEST, A TOULOUSE (31100) 5 RUE RENE NELLI, MAIL DU BARON ( ANCIEN ETS COMPLEMENTAIRE, AU 30.04.2002). AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE. Date d'effet: 31/08/2005

26/05/2003 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5097
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : GROUPE SCUTUM SA NOUVELLE : GROUPE SCUTUM SAS CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 15/01/2003

26/05/2003 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS CRETEIL : 96 B 2194 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 309 174 589 00171 CODE NAF :746Z

11/03/2003 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU RCS CRETEIL : 1996 B 2194

Personnes morales :

11/02/2021 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 18142007.34
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

08/04/2019 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 17675059.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

04/05/2017 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

17/07/2015 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/1977

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEX
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2014 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/11/2012 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2006

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2011 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

31/05/2010 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/01/2010 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2006 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2005 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2003 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

11/03/2003 : GROUPE SCUTUM SAS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PROTEXT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12984 déposé le 20/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11900 déposé le 26/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10111 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10111 déposé le 19/07/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°18881 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°18881 déposé le 02/08/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13220 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13220 déposé le 05/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8932 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°8932 déposé le 21/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11338 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11338 déposé le 04/08/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10695 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10695 déposé le 26/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11257 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11257 déposé le 30/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10982 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10982 déposé le 02/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12038 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°12038 déposé le 23/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11690 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11690 déposé le 19/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10996 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10996 déposé le 08/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10650 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10650 déposé le 02/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11040 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11040 déposé le 01/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11137 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11137 déposé le 11/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11214 déposé le 16/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°11214 déposé le 16/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10219 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°10219 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°14912 déposé le 06/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°14912 déposé le 06/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°2642 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°2642 déposé le 04/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°3280 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°3280 déposé le 07/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°380 déposé le 14/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°380 déposé le 14/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°9766 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°9766 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1996B02194
Dépôt : N°13245 déposé le 20/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17842 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1996B02194
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	254 567	254 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	50 994	39 859	11 136
AH	Fonds commercial	25 619 238		25 619 238
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 026 004	985 344	40 661
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	418 478	318 593	99 885
AT	Autres immobilisations corporelles	6 302 421	5 040 298	1 262 123
AV	Immobilisations en cours	32 979		32 979
CU	Autres participations	1 123 855		1 123 855
BF	Prêts	11 481		11 481
BH	Autres immobilisations financières	174 890		174 890
BJ	TOTAL (I)	35 014 907	6 638 660	28 376 246
BL	Matières premières, approvisionnements	4 104 762	437 383	3 667 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	154 048		154 048
BX	Clients et comptes rattachés	27 362 740	3 467 462	23 895 278
BZ	Autres créances	4 938 187		4 938 187
CF	Disponibilités	1 868 135		1 868 135
CH	Charges constatées d’avance	8 280		8 280
CJ	TOTAL (II)	38 436 151	3 904 845	34 531 306
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 451 057	10 543 505	62 907 552
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 675 060
DD	Réserve légale (1)	1 767 506
DG	Autres réserves	145 926
DH	Report à nouveau	4 489 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 411 179
DL	TOTAL (I)	22 666 360
DP	Provisions pour risques	471 382
DR	TOTAL (III)	471 382
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 628 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 661 465
DY	Dettes fiscales et sociales	10 913 756
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262
EA	Autres dettes	312 840
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 850 228
EC	TOTAL (IV)	39 769 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 907 552
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 739 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 126		95 126
FG	Production vendue services	60 897 102		60 897 102
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 992 228		60 992 228
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552 609
FQ	Autres produits			226 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 771 384
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			52 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 356 388
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-368 085
FW	Autres achats et charges externes			21 558 280
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 288 932
FY	Salaires et traitements			17 386 500
FZ	Charges sociales			6 389 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			555 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			550 183
GE	Autres charges			3 968 138
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 738 109
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-966 725
GJ	Produits financiers de participations			1 500
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 542
GP	Total des produits financiers (V)			5 185
GR	Intérêts et charges assimilées			112 184
GU	Total des charges financières (VI)			112 184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106 999
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 073 723
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 709
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 827
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	110 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 448
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	126 671
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	110 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	704 787
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551 340
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-213 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	61 930 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 341 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 411 179
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	783 271
A1	Renvois : Transfert de charges	39 738
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 479 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	254 567			254 567
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	952 752	72 451		1 025 202
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 902	483 281	10 292	5 358 892
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 093 220	555 732	10 292	6 638 660
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				471 382
5Z	Total Provisions pour risques et charges	488 577		17 195	471 382
6N	Sur stocks et en cours	364 410	72 973		437 383
6T	Sur comptes clients	3 485 928	477 210	495 676	3 467 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 850 338	550 183	495 676	3 904 845
7C	TOTAL GENERAL	4 338 915	550 183	512 871	4 376 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 481
UT	Autres immobilisations financières	174 890
VA	Clients douteux ou litigieux	4 647 303
UX	Autres créances clients	22 715 437
UY	Personnel et comptes rattachés	195 857
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	177 288
VM	Impôts sur les bénéfices	5 728
VB	T. V. A.	3 062 623
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 286
VC	Groupe et associés	971 469
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	520 935
VS	Charges constatées d’avance	8 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 495 576	27 661 903	4 833 674
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 650		12 650
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 729		2 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 661 465	21 661 465
8C	Personnel et comptes rattachés	2 256 786	2 256 786
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 582 009	2 582 009
VW	T.V.A.	6 074 747	5 300 197	774 550
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	213	213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262	150 262
VI	Groupe et associés	4 625 849	4 625 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	312 840	312 840
8L	Produits constatés d’avance	1 850 228	1 850 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 529 778	38 739 849	789 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	150 780

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 25027 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1996B02194
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	254 567	254 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	50 994	39 859	11 136
AH	Fonds commercial	25 619 238		25 619 238
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 026 004	985 344	40 661
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	418 478	318 593	99 885
AT	Autres immobilisations corporelles	6 302 421	5 040 298	1 262 123
AV	Immobilisations en cours	32 979		32 979
CU	Autres participations	1 123 855		1 123 855
BF	Prêts	11 481		11 481
BH	Autres immobilisations financières	174 890		174 890
BJ	TOTAL (I)	35 014 907	6 638 660	28 376 246
BL	Matières premières, approvisionnements	4 104 762	437 383	3 667 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	154 048		154 048
BX	Clients et comptes rattachés	27 362 740	3 467 462	23 895 278
BZ	Autres créances	4 938 187		4 938 187
CF	Disponibilités	1 868 135		1 868 135
CH	Charges constatées d’avance	8 280		8 280
CJ	TOTAL (II)	38 436 151	3 904 845	34 531 306
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 451 057	10 543 505	62 907 552
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 675 060
DD	Réserve légale (1)	1 767 506
DG	Autres réserves	145 926
DH	Report à nouveau	4 489 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 411 179
DL	TOTAL (I)	22 666 360
DP	Provisions pour risques	471 382
DR	TOTAL (III)	471 382
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 628 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 661 465
DY	Dettes fiscales et sociales	10 913 756
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262
EA	Autres dettes	312 840
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 850 228
EC	TOTAL (IV)	39 769 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 907 552
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 739 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 126		95 126
FG	Production vendue services	60 897 102		60 897 102
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 992 228		60 992 228
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552 609
FQ	Autres produits			226 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 771 384
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			52 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 356 388
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-368 085
FW	Autres achats et charges externes			21 558 280
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 288 932
FY	Salaires et traitements			17 386 500
FZ	Charges sociales			6 389 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			555 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			550 183
GE	Autres charges			3 968 138
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 738 109
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-966 725
GJ	Produits financiers de participations			1 500
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 542
GP	Total des produits financiers (V)			5 185
GR	Intérêts et charges assimilées			112 184
GU	Total des charges financières (VI)			112 184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106 999
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 073 723
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 709
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 827
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	110 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 448
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	126 671
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	110 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	704 787
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551 340
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-213 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	61 930 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 341 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 411 179
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	783 271
A1	Renvois : Transfert de charges	39 738
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 479 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	254 567			254 567
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	952 752	72 451		1 025 202
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 902	483 281	10 292	5 358 892
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 093 220	555 732	10 292	6 638 660
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				471 382
5Z	Total Provisions pour risques et charges	488 577		17 195	471 382
6N	Sur stocks et en cours	364 410	72 973		437 383
6T	Sur comptes clients	3 485 928	477 210	495 676	3 467 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 850 338	550 183	495 676	3 904 845
7C	TOTAL GENERAL	4 338 915	550 183	512 871	4 376 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 481
UT	Autres immobilisations financières	174 890
VA	Clients douteux ou litigieux	4 647 303
UX	Autres créances clients	22 715 437
UY	Personnel et comptes rattachés	195 857
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	177 288
VM	Impôts sur les bénéfices	5 728
VB	T. V. A.	3 062 623
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 286
VC	Groupe et associés	971 469
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	520 935
VS	Charges constatées d’avance	8 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 495 576	27 661 903	4 833 674
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 650		12 650
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 729		2 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 661 465	21 661 465
8C	Personnel et comptes rattachés	2 256 786	2 256 786
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 582 009	2 582 009
VW	T.V.A.	6 074 747	5 300 197	774 550
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	213	213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262	150 262
VI	Groupe et associés	4 625 849	4 625 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	312 840	312 840
8L	Produits constatés d’avance	1 850 228	1 850 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 529 778	38 739 849	789 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	150 780

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12984 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1996B02194
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	254 567	254 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	50 994	39 859	11 136
AH	Fonds commercial	25 619 238		25 619 238
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 026 004	985 344	40 661
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	418 478	318 593	99 885
AT	Autres immobilisations corporelles	6 302 421	5 040 298	1 262 123
AV	Immobilisations en cours	32 979		32 979
CU	Autres participations	1 123 855		1 123 855
BF	Prêts	11 481		11 481
BH	Autres immobilisations financières	174 890		174 890
BJ	TOTAL (I)	35 014 907	6 638 660	28 376 246
BL	Matières premières, approvisionnements	4 104 762	437 383	3 667 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	154 048		154 048
BX	Clients et comptes rattachés	27 362 740	3 467 462	23 895 278
BZ	Autres créances	4 938 187		4 938 187
CF	Disponibilités	1 868 135		1 868 135
CH	Charges constatées d’avance	8 280		8 280
CJ	TOTAL (II)	38 436 151	3 904 845	34 531 306
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 451 057	10 543 505	62 907 552
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 675 060
DD	Réserve légale (1)	1 767 506
DG	Autres réserves	145 926
DH	Report à nouveau	4 489 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 411 179
DL	TOTAL (I)	22 666 360
DP	Provisions pour risques	471 382
DR	TOTAL (III)	471 382
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 628 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 661 465
DY	Dettes fiscales et sociales	10 913 756
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262
EA	Autres dettes	312 840
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 850 228
EC	TOTAL (IV)	39 769 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 907 552
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 739 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 126		95 126
FG	Production vendue services	60 897 102		60 897 102
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 992 228		60 992 228
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552 609
FQ	Autres produits			226 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 771 384
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			52 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 356 388
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-368 085
FW	Autres achats et charges externes			21 558 280
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 288 932
FY	Salaires et traitements			17 386 500
FZ	Charges sociales			6 389 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			555 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			550 183
GE	Autres charges			3 968 138
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 738 109
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-966 725
GJ	Produits financiers de participations			1 500
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 542
GP	Total des produits financiers (V)			5 185
GR	Intérêts et charges assimilées			112 184
GU	Total des charges financières (VI)			112 184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106 999
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 073 723
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 709
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 827
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	110 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 448
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	126 671
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	110 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	704 787
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551 340
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-213 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	61 930 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 341 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 411 179
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	783 271
A1	Renvois : Transfert de charges	39 738
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 479 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	254 567			254 567
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	952 752	72 451		1 025 202
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 902	483 281	10 292	5 358 892
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 093 220	555 732	10 292	6 638 660
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				471 382
5Z	Total Provisions pour risques et charges	488 577		17 195	471 382
6N	Sur stocks et en cours	364 410	72 973		437 383
6T	Sur comptes clients	3 485 928	477 210	495 676	3 467 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 850 338	550 183	495 676	3 904 845
7C	TOTAL GENERAL	4 338 915	550 183	512 871	4 376 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 481
UT	Autres immobilisations financières	174 890
VA	Clients douteux ou litigieux	4 647 303
UX	Autres créances clients	22 715 437
UY	Personnel et comptes rattachés	195 857
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	177 288
VM	Impôts sur les bénéfices	5 728
VB	T. V. A.	3 062 623
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 286
VC	Groupe et associés	971 469
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	520 935
VS	Charges constatées d’avance	8 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 495 576	27 661 903	4 833 674
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 650		12 650
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 729		2 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 661 465	21 661 465
8C	Personnel et comptes rattachés	2 256 786	2 256 786
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 582 009	2 582 009
VW	T.V.A.	6 074 747	5 300 197	774 550
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	213	213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262	150 262
VI	Groupe et associés	4 625 849	4 625 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	312 840	312 840
8L	Produits constatés d’avance	1 850 228	1 850 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 529 778	38 739 849	789 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	150 780

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11900 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1996B02194
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	254 567	254 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	50 994	39 859	11 136
AH	Fonds commercial	25 619 238		25 619 238
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 026 004	985 344	40 661
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	418 478	318 593	99 885
AT	Autres immobilisations corporelles	6 302 421	5 040 298	1 262 123
AV	Immobilisations en cours	32 979		32 979
CU	Autres participations	1 123 855		1 123 855
BF	Prêts	11 481		11 481
BH	Autres immobilisations financières	174 890		174 890
BJ	TOTAL (I)	35 014 907	6 638 660	28 376 246
BL	Matières premières, approvisionnements	4 104 762	437 383	3 667 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	154 048		154 048
BX	Clients et comptes rattachés	27 362 740	3 467 462	23 895 278
BZ	Autres créances	4 938 187		4 938 187
CF	Disponibilités	1 868 135		1 868 135
CH	Charges constatées d’avance	8 280		8 280
CJ	TOTAL (II)	38 436 151	3 904 845	34 531 306
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 451 057	10 543 505	62 907 552
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 675 060
DD	Réserve légale (1)	1 767 506
DG	Autres réserves	145 926
DH	Report à nouveau	4 489 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 411 179
DL	TOTAL (I)	22 666 360
DP	Provisions pour risques	471 382
DR	TOTAL (III)	471 382
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 628 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 661 465
DY	Dettes fiscales et sociales	10 913 756
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262
EA	Autres dettes	312 840
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 850 228
EC	TOTAL (IV)	39 769 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 907 552
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 739 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 126		95 126
FG	Production vendue services	60 897 102		60 897 102
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 992 228		60 992 228
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552 609
FQ	Autres produits			226 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 771 384
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			52 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 356 388
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-368 085
FW	Autres achats et charges externes			21 558 280
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 288 932
FY	Salaires et traitements			17 386 500
FZ	Charges sociales			6 389 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			555 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			550 183
GE	Autres charges			3 968 138
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 738 109
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-966 725
GJ	Produits financiers de participations			1 500
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 542
GP	Total des produits financiers (V)			5 185
GR	Intérêts et charges assimilées			112 184
GU	Total des charges financières (VI)			112 184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106 999
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 073 723
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 709
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 827
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	110 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 448
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	126 671
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	110 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	704 787
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551 340
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-213 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	61 930 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 341 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 411 179
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	783 271
A1	Renvois : Transfert de charges	39 738
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 479 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	254 567			254 567
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	952 752	72 451		1 025 202
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 902	483 281	10 292	5 358 892
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 093 220	555 732	10 292	6 638 660
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				471 382
5Z	Total Provisions pour risques et charges	488 577		17 195	471 382
6N	Sur stocks et en cours	364 410	72 973		437 383
6T	Sur comptes clients	3 485 928	477 210	495 676	3 467 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 850 338	550 183	495 676	3 904 845
7C	TOTAL GENERAL	4 338 915	550 183	512 871	4 376 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 481
UT	Autres immobilisations financières	174 890
VA	Clients douteux ou litigieux	4 647 303
UX	Autres créances clients	22 715 437
UY	Personnel et comptes rattachés	195 857
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	177 288
VM	Impôts sur les bénéfices	5 728
VB	T. V. A.	3 062 623
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 286
VC	Groupe et associés	971 469
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	520 935
VS	Charges constatées d’avance	8 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 495 576	27 661 903	4 833 674
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 650		12 650
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 729		2 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 661 465	21 661 465
8C	Personnel et comptes rattachés	2 256 786	2 256 786
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 582 009	2 582 009
VW	T.V.A.	6 074 747	5 300 197	774 550
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	213	213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262	150 262
VI	Groupe et associés	4 625 849	4 625 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	312 840	312 840
8L	Produits constatés d’avance	1 850 228	1 850 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 529 778	38 739 849	789 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	150 780

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10111 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1996B02194
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	254 567	254 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	50 994	39 859	11 136
AH	Fonds commercial	25 619 238		25 619 238
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 026 004	985 344	40 661
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	418 478	318 593	99 885
AT	Autres immobilisations corporelles	6 302 421	5 040 298	1 262 123
AV	Immobilisations en cours	32 979		32 979
CU	Autres participations	1 123 855		1 123 855
BF	Prêts	11 481		11 481
BH	Autres immobilisations financières	174 890		174 890
BJ	TOTAL (I)	35 014 907	6 638 660	28 376 246
BL	Matières premières, approvisionnements	4 104 762	437 383	3 667 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	154 048		154 048
BX	Clients et comptes rattachés	27 362 740	3 467 462	23 895 278
BZ	Autres créances	4 938 187		4 938 187
CF	Disponibilités	1 868 135		1 868 135
CH	Charges constatées d’avance	8 280		8 280
CJ	TOTAL (II)	38 436 151	3 904 845	34 531 306
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 451 057	10 543 505	62 907 552
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 675 060
DD	Réserve légale (1)	1 767 506
DG	Autres réserves	145 926
DH	Report à nouveau	4 489 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 411 179
DL	TOTAL (I)	22 666 360
DP	Provisions pour risques	471 382
DR	TOTAL (III)	471 382
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 628 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 661 465
DY	Dettes fiscales et sociales	10 913 756
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262
EA	Autres dettes	312 840
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 850 228
EC	TOTAL (IV)	39 769 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 907 552
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 739 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 126		95 126
FG	Production vendue services	60 897 102		60 897 102
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 992 228		60 992 228
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552 609
FQ	Autres produits			226 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 771 384
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			52 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 356 388
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-368 085
FW	Autres achats et charges externes			21 558 280
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 288 932
FY	Salaires et traitements			17 386 500
FZ	Charges sociales			6 389 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			555 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			550 183
GE	Autres charges			3 968 138
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 738 109
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-966 725
GJ	Produits financiers de participations			1 500
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 542
GP	Total des produits financiers (V)			5 185
GR	Intérêts et charges assimilées			112 184
GU	Total des charges financières (VI)			112 184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106 999
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 073 723
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 709
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 827
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	110 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 448
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	126 671
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	110 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	704 787
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551 340
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-213 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	61 930 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 341 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 411 179
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	783 271
A1	Renvois : Transfert de charges	39 738
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 479 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	254 567			254 567
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	952 752	72 451		1 025 202
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 902	483 281	10 292	5 358 892
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 093 220	555 732	10 292	6 638 660
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				471 382
5Z	Total Provisions pour risques et charges	488 577		17 195	471 382
6N	Sur stocks et en cours	364 410	72 973		437 383
6T	Sur comptes clients	3 485 928	477 210	495 676	3 467 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 850 338	550 183	495 676	3 904 845
7C	TOTAL GENERAL	4 338 915	550 183	512 871	4 376 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 481
UT	Autres immobilisations financières	174 890
VA	Clients douteux ou litigieux	4 647 303
UX	Autres créances clients	22 715 437
UY	Personnel et comptes rattachés	195 857
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	177 288
VM	Impôts sur les bénéfices	5 728
VB	T. V. A.	3 062 623
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 286
VC	Groupe et associés	971 469
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	520 935
VS	Charges constatées d’avance	8 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 495 576	27 661 903	4 833 674
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 650		12 650
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 729		2 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 661 465	21 661 465
8C	Personnel et comptes rattachés	2 256 786	2 256 786
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 582 009	2 582 009
VW	T.V.A.	6 074 747	5 300 197	774 550
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	213	213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262	150 262
VI	Groupe et associés	4 625 849	4 625 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	312 840	312 840
8L	Produits constatés d’avance	1 850 228	1 850 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 529 778	38 739 849	789 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	150 780

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18881 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1996B02194
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	254 567	254 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	50 994	39 859	11 136
AH	Fonds commercial	25 619 238		25 619 238
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 026 004	985 344	40 661
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	418 478	318 593	99 885
AT	Autres immobilisations corporelles	6 302 421	5 040 298	1 262 123
AV	Immobilisations en cours	32 979		32 979
CU	Autres participations	1 123 855		1 123 855
BF	Prêts	11 481		11 481
BH	Autres immobilisations financières	174 890		174 890
BJ	TOTAL (I)	35 014 907	6 638 660	28 376 246
BL	Matières premières, approvisionnements	4 104 762	437 383	3 667 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	154 048		154 048
BX	Clients et comptes rattachés	27 362 740	3 467 462	23 895 278
BZ	Autres créances	4 938 187		4 938 187
CF	Disponibilités	1 868 135		1 868 135
CH	Charges constatées d’avance	8 280		8 280
CJ	TOTAL (II)	38 436 151	3 904 845	34 531 306
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 451 057	10 543 505	62 907 552
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 675 060
DD	Réserve légale (1)	1 767 506
DG	Autres réserves	145 926
DH	Report à nouveau	4 489 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 411 179
DL	TOTAL (I)	22 666 360
DP	Provisions pour risques	471 382
DR	TOTAL (III)	471 382
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 628 578
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 661 465
DY	Dettes fiscales et sociales	10 913 756
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262
EA	Autres dettes	312 840
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 850 228
EC	TOTAL (IV)	39 769 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 907 552
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 739 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 126		95 126
FG	Production vendue services	60 897 102		60 897 102
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 992 228		60 992 228
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			552 609
FQ	Autres produits			226 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 771 384
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			52 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 356 388
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-368 085
FW	Autres achats et charges externes			21 558 280
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 288 932
FY	Salaires et traitements			17 386 500
FZ	Charges sociales			6 389 606
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			555 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			550 183
GE	Autres charges			3 968 138
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 738 109
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-966 725
GJ	Produits financiers de participations			1 500
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 542
GP	Total des produits financiers (V)			5 185
GR	Intérêts et charges assimilées			112 184
GU	Total des charges financières (VI)			112 184
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-106 999
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 073 723
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 709
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 827
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	110 911
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	153 448
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 206
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	126 671
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	110 911
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	704 787
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-551 340
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-213 884
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	61 930 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 341 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 411 179
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	783 271
A1	Renvois : Transfert de charges	39 738
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 479 486
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	254 567			254 567
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	952 752	72 451		1 025 202
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 885 902	483 281	10 292	5 358 892
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 093 220	555 732	10 292	6 638 660
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				471 382
5Z	Total Provisions pour risques et charges	488 577		17 195	471 382
6N	Sur stocks et en cours	364 410	72 973		437 383
6T	Sur comptes clients	3 485 928	477 210	495 676	3 467 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 850 338	550 183	495 676	3 904 845
7C	TOTAL GENERAL	4 338 915	550 183	512 871	4 376 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 481
UT	Autres immobilisations financières	174 890
VA	Clients douteux ou litigieux	4 647 303
UX	Autres créances clients	22 715 437
UY	Personnel et comptes rattachés	195 857
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	177 288
VM	Impôts sur les bénéfices	5 728
VB	T. V. A.	3 062 623
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 286
VC	Groupe et associés	971 469
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	520 935
VS	Charges constatées d’avance	8 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 495 576	27 661 903	4 833 674
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12 650		12 650
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 729		2 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 661 465	21 661 465
8C	Personnel et comptes rattachés	2 256 786	2 256 786
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 582 009	2 582 009
VW	T.V.A.	6 074 747	5 300 197	774 550
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	213	213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	150 262	150 262
VI	Groupe et associés	4 625 849	4 625 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	312 840	312 840
8L	Produits constatés d’avance	1 850 228	1 850 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 529 778	38 739 849	789 929
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	150 780

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