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de La Teste-de-Buch

MATEMBAL EMBALLAGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89988796200012 / Siren : 899887962 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 56 899887962
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.76 : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
46.76Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire
- le commerce de gros de caoutchouc
- le commerce de gros de fibres textiles, etc.
- le commerce de gros de papier et carton en vrac
- le commerce de gros de pierres précieuses

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de pâte à papier Produits associés : 46.76.11, 46.76.12, 46.76.13, 46.76.19
Coordonnées de l'établissement :
MATEMBAL EMBALLAGES
Adresse :
ZI DES CARMES
29250 SAINT-POL-DE-LEON
Historique de l'établissement :
01/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/11/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (NAFRev2 : 46.76Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2021 : Succession
Prédécesseur : MATEMBAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/05/2021
Dénomination : MATEMBAL EMBALLAGES
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (NAFRev2 : 46.76Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : 002901MYG218465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Date de commencement d'activité : 30/11/2021
Descriptif : Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Brest 899 887 962
Dénomination : MATEMBAL EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 52003.00 EUR
08/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°301
NOJO : 002901MYG216217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : MATEMBAL SAS au capital de 305 000 € Siège social : ZI des Carmes 29250 SAINT POL DE LEON 319 282 331 RCS BREST MATEMBAL EMBALLAGES SAS au capital de 100 € Siège social : ZI des Carmes 29250 SAINT POL DE LEON 899 887 962 RCS BREST AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Pol de Léon du 27 Septembre 2021, La société MATEMBAL, société par actions simplifiée au capital de 305 000 €, dont le siège social est ZI des Carmes 29250 SAINT POL DE LEON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 319 282 331, et la société MATEMBAL EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est ZI des Carmes 29250 SAINT POL DE LEON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 899 887 962 RCS BREST, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MATEMBAL ferait apport à la société MATEMBAL EMBALLAGES de sa branche complète et autonome d'activité d'achat et vente de matériels et d'emballages pour fruits et légumes pour le secteur agro-alimentaire en général et toutes activités s'y rapportant. Les comptes de la société MATEMBAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social. S’agissant de la société MATEMBAL EMBALLAGES, immatriculée en date du 31 Mai 2021 et n’ayant pas encore clôturé d’exercice à ce jour, il a été utilisé la situation nette comptable de ladite société telle qu’elle ressort à la date du 27 Septembre 2021. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 434 336 €, le passif pris en charge par la société MATEMBAL EMBALLAGES à 2 382 433 €, soit un apport d'une valeur nette de 51 903 €. En rémunération de cet apport, la société MATEMBAL EMBALLAGES augmenterait son capital de 51 903 € par la création de 51 903 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MATEMBAL. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MATEMBAL EMBALLAGES, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MATEMBAL EMBALLAGES. L'apport consenti par la société MATEMBAL et l'augmentation de capital de la société MATEMBAL EMBALLAGES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l’associée unique de la société MATEMBAL EMBALLAGES. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés MATEMBAL et MATEMBAL EMBALLAGES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour chacune des deux sociétés le 4 Octobre 2021. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Brest 899 887 962
Dénomination : MATEMBAL EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (NAFRev2 : 46.76Z)
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