MATERIEL BATIMENT SERVICES

Entreprise

MATERIEL BATIMENT SERVICES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33087236700017 / Siren : 330872367 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 11 330872367
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MATERIEL BATIMENT SERVICES
Adresse :
ZAC DE VALENTIN
7 Route DE CHATILLON

25870 CHATILLON-LE-DUC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1984
Dénomination : MATERIEL BATIMENT SERVICES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : MBS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : 2501MYG27610400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 2501MYG26147000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 2501MYG24837100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 2501MYG22999000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 2501MYG21731900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3170
NOJO : 250120221500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1036
NOJO : 250118959800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2253
NOJO : 250117444600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : 250116326300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 250115001400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB13260000789D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARRIER Claudine né(e) COURBET
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2305
NOJO : BXC13123001119U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin
25870 Chatillon-le-Duc
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : BXC12235003584L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB122330010630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 45900 EUR
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : BXC11178005952B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : BXC11117016033S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin
25870 Chatillon-le-Duc
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4920
NOJO : BXC082310033914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin Chatillon-le-Duc
25870 Geneuille
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : BXC08304002711U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 872 367
Dénomination : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin Chatillon-le-Duc,
25870 Geneuille
Historique de l'unité légale :
23/07/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Type : Personne Physique

Nom : COURBET (BARRIER) Claudine
Né le 22/11/1943 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 rue Tristan Bernard
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3042 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3042 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3042 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2455 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2777 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°128 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2857 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
30/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2857 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1622 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1622 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2222 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2222 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1649 déposé le 04/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2101 déposé le 22/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2222 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1622 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2857 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°128 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2777 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3042 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 route de Chatillon
ZAC de Valentin
25870 Chatillon-le-Duc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : En France et à l'étranger : l'étude la mise au point et la réalisation de tous projets financiers industriels commerciaux et immobiliers, la recherche l'achat l'apport la vente et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets licences procédés, l'achat la vente et toutes opérations ou prestations de services relatives à tous matériels biens d'équipement oude consommation et notamment de produits concernant la construction en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2016 : MBS MATERIEL BATIMENT SERVICES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et à l'étranger : l'étude la mise au point et la réalisation de tous projets financiers industriels commerciaux et immobiliers, la recherche l'achat l'apport la vente et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets licences procédés, l'achat la vente et toutes opérations ou prestations de services relatives à tous matériels biens d'équipement oude consommation et notamment de produits concernant la construction en général

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 45900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°711 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1946 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°985 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1546 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4292 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2777 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1623 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3069 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4393 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°5034 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3442 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°147 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3939 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3940 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3993 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2031 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1270 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1170 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3514 déposé le 02/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1455 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2105 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2737 déposé le 24/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2147 déposé le 02/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1359 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6837 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6952 695
ATAutres immobilisations corporelles8 3065 2023 1052 889
BDAutres titres immobilisés800
BHAutres immobilisations financières2 4042 4042 404
BJTOTAL (I)13 4057 8975 5086 093
BTMarchandises27 30527 30529 454
CFDisponibilités7 0997 09949 792
CHCharges constatées d’avance1 4621 4621 388
CJTOTAL (II)712 15037 721674 430899 753
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 55645 618679 938905 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 90045 900
DDRéserve légale (1)4 5902 500
DGAutres réserves122 465118 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 91461 063
DLTOTAL (I)207 869228 035
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 570390
DYDettes fiscales et sociales49 76756 139
EAAutres dettes7 280
ECTOTAL (IV)472 069677 811
EETOTAL GENERAL (I à V)679 938905 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 069677 811
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 679 5291 459 3501 679 529
FJChiffres d’affaires nets1 679 5291 459 3501 679 529
FQAutres produits1 7414
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0911 679 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)943 0851 092 740
FTVariation de stock (marchandises)2 149-1 940
FWAutres achats et charges externes256 126288 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1832 681
FYSalaires et traitements161 074143 744
FZCharges sociales78 86870 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7211 236
GEAutres charges15 3121
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 5171 597 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42681 679
GRIntérêts et charges assimilées3 5981 339
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)3 5981 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 598-1 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 02480 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital988
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 012
HKImpôts sur les bénéfices (X)7419 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 501 0911 679 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 466 1771 618 470
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 91461 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6952 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 3687212 8875 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0647212 8877 897
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7167 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6952 695
ATAutres immobilisations corporelles8 3065 2023 1052 889
BDAutres titres immobilisés800
BHAutres immobilisations financières2 4042 4042 404
BJTOTAL (I)13 4057 8975 5086 093
BTMarchandises27 30527 30529 454
CFDisponibilités7 0997 09949 792
CHCharges constatées d’avance1 4621 4621 388
CJTOTAL (II)712 15037 721674 430899 753
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 55645 618679 938905 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 90045 900
DDRéserve légale (1)4 5902 500
DGAutres réserves122 465118 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 91461 063
DLTOTAL (I)207 869228 035
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 570390
DYDettes fiscales et sociales49 76756 139
EAAutres dettes7 280
ECTOTAL (IV)472 069677 811
EETOTAL GENERAL (I à V)679 938905 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 069677 811
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 679 5291 459 3501 679 529
FJChiffres d’affaires nets1 679 5291 459 3501 679 529
FQAutres produits1 7414
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0911 679 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)943 0851 092 740
FTVariation de stock (marchandises)2 149-1 940
FWAutres achats et charges externes256 126288 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1832 681
FYSalaires et traitements161 074143 744
FZCharges sociales78 86870 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7211 236
GEAutres charges15 3121
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 5171 597 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42681 679
GRIntérêts et charges assimilées3 5981 339
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)3 5981 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 598-1 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 02480 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital988
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 012
HKImpôts sur les bénéfices (X)7419 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 501 0911 679 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 466 1771 618 470
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 91461 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6952 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 3687212 8875 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0647212 8877 897
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4036 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6952 695
ATAutres immobilisations corporelles8 3065 2023 1052 889
BDAutres titres immobilisés800
BHAutres immobilisations financières2 4042 4042 404
BJTOTAL (I)13 4057 8975 5086 093
BTMarchandises27 30527 30529 454
CFDisponibilités7 0997 09949 792
CHCharges constatées d’avance1 4621 4621 388
CJTOTAL (II)712 15037 721674 430899 753
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 55645 618679 938905 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 90045 900
DDRéserve légale (1)4 5902 500
DGAutres réserves122 465118 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 91461 063
DLTOTAL (I)207 869228 035
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 570390
DYDettes fiscales et sociales49 76756 139
EAAutres dettes7 280
ECTOTAL (IV)472 069677 811
EETOTAL GENERAL (I à V)679 938905 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 069677 811
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 679 5291 459 3501 679 529
FJChiffres d’affaires nets1 679 5291 459 3501 679 529
FQAutres produits1 7414
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0911 679 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)943 0851 092 740
FTVariation de stock (marchandises)2 149-1 940
FWAutres achats et charges externes256 126288 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1832 681
FYSalaires et traitements161 074143 744
FZCharges sociales78 86870 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7211 236
GEAutres charges15 3121
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 5171 597 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42681 679
GRIntérêts et charges assimilées3 5981 339
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)3 5981 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 598-1 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 02480 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital988
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 012
HKImpôts sur les bénéfices (X)7419 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 501 0911 679 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 466 1771 618 470
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 91461 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6952 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 3687212 8875 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0647212 8877 897
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4874 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6952 695
ATAutres immobilisations corporelles8 3065 2023 1052 889
BDAutres titres immobilisés800
BHAutres immobilisations financières2 4042 4042 404
BJTOTAL (I)13 4057 8975 5086 093
BTMarchandises27 30527 30529 454
CFDisponibilités7 0997 09949 792
CHCharges constatées d’avance1 4621 4621 388
CJTOTAL (II)712 15037 721674 430899 753
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 55645 618679 938905 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 90045 900
DDRéserve légale (1)4 5902 500
DGAutres réserves122 465118 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 91461 063
DLTOTAL (I)207 869228 035
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 570390
DYDettes fiscales et sociales49 76756 139
EAAutres dettes7 280
ECTOTAL (IV)472 069677 811
EETOTAL GENERAL (I à V)679 938905 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 069677 811
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 679 5291 459 3501 679 529
FJChiffres d’affaires nets1 679 5291 459 3501 679 529
FQAutres produits1 7414
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0911 679 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)943 0851 092 740
FTVariation de stock (marchandises)2 149-1 940
FWAutres achats et charges externes256 126288 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1832 681
FYSalaires et traitements161 074143 744
FZCharges sociales78 86870 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7211 236
GEAutres charges15 3121
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 5171 597 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42681 679
GRIntérêts et charges assimilées3 5981 339
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)3 5981 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 598-1 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 02480 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital988
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 012
HKImpôts sur les bénéfices (X)7419 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 501 0911 679 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 466 1771 618 470
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 91461 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6952 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 3687212 8875 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0647212 8877 897
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1690 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6952 695
ATAutres immobilisations corporelles8 3065 2023 1052 889
BDAutres titres immobilisés800
BHAutres immobilisations financières2 4042 4042 404
BJTOTAL (I)13 4057 8975 5086 093
BTMarchandises27 30527 30529 454
CFDisponibilités7 0997 09949 792
CHCharges constatées d’avance1 4621 4621 388
CJTOTAL (II)712 15037 721674 430899 753
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 55645 618679 938905 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 90045 900
DDRéserve légale (1)4 5902 500
DGAutres réserves122 465118 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 91461 063
DLTOTAL (I)207 869228 035
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 570390
DYDettes fiscales et sociales49 76756 139
EAAutres dettes7 280
ECTOTAL (IV)472 069677 811
EETOTAL GENERAL (I à V)679 938905 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 069677 811
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 679 5291 459 3501 679 529
FJChiffres d’affaires nets1 679 5291 459 3501 679 529
FQAutres produits1 7414
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0911 679 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)943 0851 092 740
FTVariation de stock (marchandises)2 149-1 940
FWAutres achats et charges externes256 126288 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1832 681
FYSalaires et traitements161 074143 744
FZCharges sociales78 86870 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7211 236
GEAutres charges15 3121
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 5171 597 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42681 679
GRIntérêts et charges assimilées3 5981 339
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)3 5981 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 598-1 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 02480 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital988
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 012
HKImpôts sur les bénéfices (X)7419 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 501 0911 679 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 466 1771 618 470
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 91461 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6952 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 3687212 8875 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0647212 8877 897
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1864 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6952 695
ATAutres immobilisations corporelles8 3065 2023 1052 889
BDAutres titres immobilisés800
BHAutres immobilisations financières2 4042 4042 404
BJTOTAL (I)13 4057 8975 5086 093
BTMarchandises27 30527 30529 454
CFDisponibilités7 0997 09949 792
CHCharges constatées d’avance1 4621 4621 388
CJTOTAL (II)712 15037 721674 430899 753
COTOTAL GENERAL (0 à V)725 55645 618679 938905 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 90045 900
DDRéserve légale (1)4 5902 500
DGAutres réserves122 465118 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 91461 063
DLTOTAL (I)207 869228 035
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 570390
DYDettes fiscales et sociales49 76756 139
EAAutres dettes7 280
ECTOTAL (IV)472 069677 811
EETOTAL GENERAL (I à V)679 938905 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an472 069677 811
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 679 5291 459 3501 679 529
FJChiffres d’affaires nets1 679 5291 459 3501 679 529
FQAutres produits1 7414
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0911 679 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)943 0851 092 740
FTVariation de stock (marchandises)2 149-1 940
FWAutres achats et charges externes256 126288 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1832 681
FYSalaires et traitements161 074143 744
FZCharges sociales78 86870 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7211 236
GEAutres charges15 3121
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 5171 597 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42681 679
GRIntérêts et charges assimilées3 5981 339
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)3 5981 351
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 598-1 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 02480 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital40 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)40 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital988
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)988
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 012
HKImpôts sur les bénéfices (X)7419 265
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 501 0911 679 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 466 1771 618 470
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 91461 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6952 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 3687212 8875 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0647212 8877 897

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