Prédécesseur : MAURIENNE SAS
Continuité économique

Annonce N°3520
NOJO : 6202MYG17428400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5490
NOJO : 6202MYG15473100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4163
NOJO : 6202MYG14710400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3157
NOJO : 6202MYG12270300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1797
NOJO : 000006202109056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BORALEX (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

Annonce N°2208
NOJO : 620210576100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1327
NOJO : 000000620299949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/03/2019
Date de commencement d'activité : 22/01/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEMAIRE Patrick ; Directeur général : DECOSTRE Patrick ; Directeur général délégué : BONNAFFOUX Eric, Jean, Louis, Marius ; Directeur général délégué : BROUYERE Pascal, René, Jean, Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
Montant du capital : 50000 EUR

Annonce N°7530
NOJO : 75012018S037344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7784
NOJO : 75012017S030441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6450
NOJO : 75012016S037118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4438
NOJO : 75012015S062084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5845
NOJO : 75012014S040525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6745
NOJO : 75012013S111087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9126
NOJO : BXC12327023657B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
82 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°1945
NOJO : BXB12319002612C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : BATT AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, Commissaire aux comptes suppléant partant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE LA VALLEE DE LA MEURTHE - SOVAMEC - représenté par IMMATRICULEE AU RCS DE NANCY SOUS LE N.
B 783 306 103, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hurez, Philippe
Montant du capital : 50000 EUR

Annonce N°2399
NOJO : BXB112860024413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : POWEO ENR SAS, nomination du Président : Roche, Frédéric
Montant du capital : 50000 EUR

Annonce N°7594
NOJO : BXC11269019265N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
44 rue Washington Cedex 08Immeuble Artois
75408 Paris

Annonce N°11625
NOJO : BXC10252020626S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : "MAURIENNE SAS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
44 R DE WASHINGTON CEDEX 08IMMEUBLE ARTOIS
75408 PARIS

Annonce N°7054
NOJO : BXC08231020119L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : MAURIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
44 rue Washington Cedex 08Immeuble Artois
75408 Paris

Annonce N°1551
NOJO : BXB08346000968Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : MAURIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Esposito, Nathanaël, nomination du Président : POWEO ENR SAS.

Montant du capital : 50000 EUR

Siège social :
Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75408 Paris

Siège social :
Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75408 Paris

Annonce N°1376
NOJO : BXA08213000386O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/10/2005
Date de commencement d'activité : 09/10/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

---

Etablissement principal :
Activité : L'étude, le montage, la mise en oeuvre de projets de production d'énergies Reouvelables, tels que parcs éoliens, centrales hydroélectriques, projets biomasse et plus particulièrement, le Parc éolien Les Renardières.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75408 Paris

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Numéro d'identification : RCS Paris 484 688 643
Dénomination : MAURIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Esposito, Nathanaël, Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE LA VALLEE DE LA MEURTHE - SOVAMEC -.
.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75408 Paris

Annonce N°4955
NOJO : BXC081410028314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Epernay 484 688 643
Dénomination : MAURIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 Ferme de la Maurienne
51230 Gourgançon

Code NIC : 00069
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00051

Code NIC : 00044

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Type : Personne Physique

Nom : Roche Frédéric
Né le 03/11/1963 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue d'Alsace-Lorraine
69001 Lyon
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Type : Personne Physique

Nom : Hurez Philippe
Né le 24/01/1959 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°102057 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°102057 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°93035 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°93035 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social IMMEUBLE ARTOIS 44 Rue De Washington 75408 PARIS CEDEX 08

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°93035 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°105823 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°55199 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°55199 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°55199 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 2 Ferme De La Maurienne 51230 GOURGANCON

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°55199 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1114998 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1114998 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/09/2007

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1113001 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS.

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1113001 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/02/2006 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS.

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1113001 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1112394 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 12/10/2005 ACCEPTATION MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU- LAIRE

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1112394 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 12/10/2005 ACCEPTATION MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLE- ANT

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1112394 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 06/10/2005

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1112394 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1112394 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 09/10/2005

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Type : Siège

Adresse :
82 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2005
Activité : L'étude, le montage, la mise en oeuvre de projets de production d'énergies reouvelables, tels que parcs éoliens, centrales hydroélectriques, projets biomasse et plus particulièrement, le Parc éolien "Les Renardières".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2005
Activité : L'étude, le montage, la mise en oeuvre de projets de production d'énergies reouvelables, tels que parcs éoliens, centrales hydroélectriques, projets biomasse et plus particulièrement, le Parc éolien "Les Renardières".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
lieudit les Fourches
Section ZS 19 Et 20 Eoliennes E25 Et E26
10700 Semoine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc Eolien les Renardières Section ZO N°16
Gourgançon
51230 Gourgançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2005
Activité : exploitation du parc éolien "les Renardières"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, le montage, la mise en oeuvre de projets de production d'énergies reouvelables, tels que parcs éoliens, centrales hydroélectriques, projets biomasse et plus particulièrement, le Parc éolien "Les Renardières".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/10/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°37118 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°62084 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°40525 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°111087 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°98833 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°76207 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°68971 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B13864
Dépôt : N°41517 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°16416 déposé le 29/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°15667 déposé le 10/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 4766 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00163
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	924 053	252 258	671 795	671 795
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 576 794	6 191 123	5 385 671	5 953 947
BF	Prêts	2 242 120		2 242 120	1 722 179
BJ	TOTAL (I)	14 742 968	6 443 382	8 299 586	8 347 920
BX	Clients et comptes rattachés	94 404		94 404	198 945
BZ	Autres créances	12 894		12 894	11 579
CF	Disponibilités	772 376		772 376	822 398
CH	Charges constatées d’avance	1 327		1 327
CJ	TOTAL (II)	881 001		881 001	1 032 923
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 623 969	6 443 382	9 180 587	9 380 843
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-2 935 095	-4 133 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 038 867	1 198 804
DK	Provisions réglementées	5 323 123	5 822 168
DL	TOTAL (I)	3 476 895	2 937 073
DQ	Provisions pour charges	121 140	120 000
DR	TOTAL (III)	121 140	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 958 557	5 355 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 776	86 533
DY	Dettes fiscales et sociales	7 784	3 189
EA	Autres dettes	532 435	878 737
EC	TOTAL (IV)	5 582 552	6 323 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 180 587	9 380 843
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2 600
FQ	Autres produits			-230
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 906 022	2 120 156
FW	Autres achats et charges externes			488 058	467 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			135 761	136 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			568 276	567 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 140
GE	Autres charges			4	1 570
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 193 238	1 172 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			712 784	947 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 941	34 961
GL	Autres intérêts et produits assimilés			88	422
GP	Total des produits financiers (V)			40 030	35 383
GR	Intérêts et charges assimilées			205 219	243 506
GU	Total des charges financières (VI)			205 219	243 506
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165 189	-208 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547 595	739 552
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	499 045	499 045
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	499 045	499 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	499 045	499 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 773	39 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 445 097	2 654 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 406 230	1 455 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 038 867	1 198 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 875 106	568 276		6 443 382
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 875 106	568 276		6 443 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 323 123
3Z	Total Provisions réglementées	5 822 168		499 045	5 323 123
5V	Autres provisions pour risques et charges				121 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000	1 140		121 140
7C	TOTAL GENERAL	5 942 168	1 140	499 045	5 444 263
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 140
UJ	- Exceptionnelles			499 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 242 120
UX	Autres créances clients	94 404
VB	T. V. A.	9 789
VP	Divers	3 105
VS	Charges constatées d’avance	1 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 350 745	108 625	2 242 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 958 557	939 380	2 977 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	83 776	83 776
VW	T.V.A.	11	11
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 773	7 773
VI	Groupe et associés	531 434			531 434
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 001	1 001
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 582 552	1 031 940	2 977 520	1 573 091
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	895 929

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 906 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 2019B00163
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	924 053	252 258	671 795	671 795
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 576 794	6 191 123	5 385 671	5 953 947
BF	Prêts	2 242 120		2 242 120	1 722 179
BJ	TOTAL (I)	14 742 968	6 443 382	8 299 586	8 347 920
BX	Clients et comptes rattachés	94 404		94 404	198 945
BZ	Autres créances	12 894		12 894	11 579
CF	Disponibilités	772 376		772 376	822 398
CH	Charges constatées d’avance	1 327		1 327
CJ	TOTAL (II)	881 001		881 001	1 032 923
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 623 969	6 443 382	9 180 587	9 380 843
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-2 935 095	-4 133 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 038 867	1 198 804
DK	Provisions réglementées	5 323 123	5 822 168
DL	TOTAL (I)	3 476 895	2 937 073
DQ	Provisions pour charges	121 140	120 000
DR	TOTAL (III)	121 140	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 958 557	5 355 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 776	86 533
DY	Dettes fiscales et sociales	7 784	3 189
EA	Autres dettes	532 435	878 737
EC	TOTAL (IV)	5 582 552	6 323 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 180 587	9 380 843
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2 600
FQ	Autres produits			-230
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 906 022	2 120 156
FW	Autres achats et charges externes			488 058	467 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			135 761	136 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			568 276	567 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 140
GE	Autres charges			4	1 570
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 193 238	1 172 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			712 784	947 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 941	34 961
GL	Autres intérêts et produits assimilés			88	422
GP	Total des produits financiers (V)			40 030	35 383
GR	Intérêts et charges assimilées			205 219	243 506
GU	Total des charges financières (VI)			205 219	243 506
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165 189	-208 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547 595	739 552
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	499 045	499 045
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	499 045	499 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	499 045	499 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 773	39 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 445 097	2 654 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 406 230	1 455 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 038 867	1 198 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 875 106	568 276		6 443 382
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 875 106	568 276		6 443 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 323 123
3Z	Total Provisions réglementées	5 822 168		499 045	5 323 123
5V	Autres provisions pour risques et charges				121 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000	1 140		121 140
7C	TOTAL GENERAL	5 942 168	1 140	499 045	5 444 263
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 140
UJ	- Exceptionnelles			499 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 242 120
UX	Autres créances clients	94 404
VB	T. V. A.	9 789
VP	Divers	3 105
VS	Charges constatées d’avance	1 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 350 745	108 625	2 242 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 958 557	939 380	2 977 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	83 776	83 776
VW	T.V.A.	11	11
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 773	7 773
VI	Groupe et associés	531 434			531 434
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 001	1 001
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 582 552	1 031 940	2 977 520	1 573 091
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	895 929

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 4561 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00163
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	924 053	252 258	671 795	671 795
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 576 794	6 191 123	5 385 671	5 953 947
BF	Prêts	2 242 120		2 242 120	1 722 179
BJ	TOTAL (I)	14 742 968	6 443 382	8 299 586	8 347 920
BX	Clients et comptes rattachés	94 404		94 404	198 945
BZ	Autres créances	12 894		12 894	11 579
CF	Disponibilités	772 376		772 376	822 398
CH	Charges constatées d’avance	1 327		1 327
CJ	TOTAL (II)	881 001		881 001	1 032 923
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 623 969	6 443 382	9 180 587	9 380 843
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-2 935 095	-4 133 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 038 867	1 198 804
DK	Provisions réglementées	5 323 123	5 822 168
DL	TOTAL (I)	3 476 895	2 937 073
DQ	Provisions pour charges	121 140	120 000
DR	TOTAL (III)	121 140	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 958 557	5 355 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 776	86 533
DY	Dettes fiscales et sociales	7 784	3 189
EA	Autres dettes	532 435	878 737
EC	TOTAL (IV)	5 582 552	6 323 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 180 587	9 380 843
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2 600
FQ	Autres produits			-230
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 906 022	2 120 156
FW	Autres achats et charges externes			488 058	467 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			135 761	136 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			568 276	567 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 140
GE	Autres charges			4	1 570
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 193 238	1 172 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			712 784	947 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 941	34 961
GL	Autres intérêts et produits assimilés			88	422
GP	Total des produits financiers (V)			40 030	35 383
GR	Intérêts et charges assimilées			205 219	243 506
GU	Total des charges financières (VI)			205 219	243 506
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165 189	-208 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547 595	739 552
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	499 045	499 045
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	499 045	499 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	499 045	499 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 773	39 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 445 097	2 654 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 406 230	1 455 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 038 867	1 198 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 875 106	568 276		6 443 382
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 875 106	568 276		6 443 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 323 123
3Z	Total Provisions réglementées	5 822 168		499 045	5 323 123
5V	Autres provisions pour risques et charges				121 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000	1 140		121 140
7C	TOTAL GENERAL	5 942 168	1 140	499 045	5 444 263
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 140
UJ	- Exceptionnelles			499 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 242 120
UX	Autres créances clients	94 404
VB	T. V. A.	9 789
VP	Divers	3 105
VS	Charges constatées d’avance	1 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 350 745	108 625	2 242 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 958 557	939 380	2 977 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	83 776	83 776
VW	T.V.A.	11	11
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 773	7 773
VI	Groupe et associés	531 434			531 434
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 001	1 001
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 582 552	1 031 940	2 977 520	1 573 091
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	895 929

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 3449 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00163
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	924 053	252 258	671 795	671 795
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 576 794	6 191 123	5 385 671	5 953 947
BF	Prêts	2 242 120		2 242 120	1 722 179
BJ	TOTAL (I)	14 742 968	6 443 382	8 299 586	8 347 920
BX	Clients et comptes rattachés	94 404		94 404	198 945
BZ	Autres créances	12 894		12 894	11 579
CF	Disponibilités	772 376		772 376	822 398
CH	Charges constatées d’avance	1 327		1 327
CJ	TOTAL (II)	881 001		881 001	1 032 923
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 623 969	6 443 382	9 180 587	9 380 843
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-2 935 095	-4 133 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 038 867	1 198 804
DK	Provisions réglementées	5 323 123	5 822 168
DL	TOTAL (I)	3 476 895	2 937 073
DQ	Provisions pour charges	121 140	120 000
DR	TOTAL (III)	121 140	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 958 557	5 355 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 776	86 533
DY	Dettes fiscales et sociales	7 784	3 189
EA	Autres dettes	532 435	878 737
EC	TOTAL (IV)	5 582 552	6 323 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 180 587	9 380 843
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2 600
FQ	Autres produits			-230
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 906 022	2 120 156
FW	Autres achats et charges externes			488 058	467 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			135 761	136 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			568 276	567 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 140
GE	Autres charges			4	1 570
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 193 238	1 172 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			712 784	947 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 941	34 961
GL	Autres intérêts et produits assimilés			88	422
GP	Total des produits financiers (V)			40 030	35 383
GR	Intérêts et charges assimilées			205 219	243 506
GU	Total des charges financières (VI)			205 219	243 506
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165 189	-208 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547 595	739 552
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	499 045	499 045
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	499 045	499 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	499 045	499 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 773	39 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 445 097	2 654 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 406 230	1 455 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 038 867	1 198 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 875 106	568 276		6 443 382
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 875 106	568 276		6 443 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 323 123
3Z	Total Provisions réglementées	5 822 168		499 045	5 323 123
5V	Autres provisions pour risques et charges				121 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000	1 140		121 140
7C	TOTAL GENERAL	5 942 168	1 140	499 045	5 444 263
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 140
UJ	- Exceptionnelles			499 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 242 120
UX	Autres créances clients	94 404
VB	T. V. A.	9 789
VP	Divers	3 105
VS	Charges constatées d’avance	1 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 350 745	108 625	2 242 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 958 557	939 380	2 977 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	83 776	83 776
VW	T.V.A.	11	11
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 773	7 773
VI	Groupe et associés	531 434			531 434
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 001	1 001
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 582 552	1 031 940	2 977 520	1 573 091
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	895 929

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37344 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 2008B13864
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	924 053	252 258	671 795	671 795
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 576 794	6 191 123	5 385 671	5 953 947
BF	Prêts	2 242 120		2 242 120	1 722 179
BJ	TOTAL (I)	14 742 968	6 443 382	8 299 586	8 347 920
BX	Clients et comptes rattachés	94 404		94 404	198 945
BZ	Autres créances	12 894		12 894	11 579
CF	Disponibilités	772 376		772 376	822 398
CH	Charges constatées d’avance	1 327		1 327
CJ	TOTAL (II)	881 001		881 001	1 032 923
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 623 969	6 443 382	9 180 587	9 380 843
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-2 935 095	-4 133 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 038 867	1 198 804
DK	Provisions réglementées	5 323 123	5 822 168
DL	TOTAL (I)	3 476 895	2 937 073
DQ	Provisions pour charges	121 140	120 000
DR	TOTAL (III)	121 140	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 958 557	5 355 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 776	86 533
DY	Dettes fiscales et sociales	7 784	3 189
EA	Autres dettes	532 435	878 737
EC	TOTAL (IV)	5 582 552	6 323 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 180 587	9 380 843
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2 600
FQ	Autres produits			-230
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 906 022	2 120 156
FW	Autres achats et charges externes			488 058	467 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			135 761	136 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			568 276	567 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 140
GE	Autres charges			4	1 570
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 193 238	1 172 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			712 784	947 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 941	34 961
GL	Autres intérêts et produits assimilés			88	422
GP	Total des produits financiers (V)			40 030	35 383
GR	Intérêts et charges assimilées			205 219	243 506
GU	Total des charges financières (VI)			205 219	243 506
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165 189	-208 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547 595	739 552
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	499 045	499 045
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	499 045	499 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	499 045	499 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 773	39 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 445 097	2 654 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 406 230	1 455 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 038 867	1 198 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 875 106	568 276		6 443 382
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 875 106	568 276		6 443 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 323 123
3Z	Total Provisions réglementées	5 822 168		499 045	5 323 123
5V	Autres provisions pour risques et charges				121 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000	1 140		121 140
7C	TOTAL GENERAL	5 942 168	1 140	499 045	5 444 263
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 140
UJ	- Exceptionnelles			499 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 242 120
UX	Autres créances clients	94 404
VB	T. V. A.	9 789
VP	Divers	3 105
VS	Charges constatées d’avance	1 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 350 745	108 625	2 242 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 958 557	939 380	2 977 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	83 776	83 776
VW	T.V.A.	11	11
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 773	7 773
VI	Groupe et associés	531 434			531 434
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 001	1 001
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 582 552	1 031 940	2 977 520	1 573 091
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	895 929

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30441 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2008B13864
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	924 053	252 258	671 795	671 795
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 576 794	6 191 123	5 385 671	5 953 947
BF	Prêts	2 242 120		2 242 120	1 722 179
BJ	TOTAL (I)	14 742 968	6 443 382	8 299 586	8 347 920
BX	Clients et comptes rattachés	94 404		94 404	198 945
BZ	Autres créances	12 894		12 894	11 579
CF	Disponibilités	772 376		772 376	822 398
CH	Charges constatées d’avance	1 327		1 327
CJ	TOTAL (II)	881 001		881 001	1 032 923
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 623 969	6 443 382	9 180 587	9 380 843
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-2 935 095	-4 133 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 038 867	1 198 804
DK	Provisions réglementées	5 323 123	5 822 168
DL	TOTAL (I)	3 476 895	2 937 073
DQ	Provisions pour charges	121 140	120 000
DR	TOTAL (III)	121 140	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 958 557	5 355 312
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 776	86 533
DY	Dettes fiscales et sociales	7 784	3 189
EA	Autres dettes	532 435	878 737
EC	TOTAL (IV)	5 582 552	6 323 770
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 180 587	9 380 843
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 906 252		1 906 252	2 117 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2 600
FQ	Autres produits			-230
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 906 022	2 120 156
FW	Autres achats et charges externes			488 058	467 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			135 761	136 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			568 276	567 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 140
GE	Autres charges			4	1 570
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 193 238	1 172 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			712 784	947 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39 941	34 961
GL	Autres intérêts et produits assimilés			88	422
GP	Total des produits financiers (V)			40 030	35 383
GR	Intérêts et charges assimilées			205 219	243 506
GU	Total des charges financières (VI)			205 219	243 506
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165 189	-208 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547 595	739 552
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	499 045	499 045
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	499 045	499 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	499 045	499 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 773	39 793
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 445 097	2 654 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 406 230	1 455 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 038 867	1 198 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 875 106	568 276		6 443 382
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 875 106	568 276		6 443 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 323 123
3Z	Total Provisions réglementées	5 822 168		499 045	5 323 123
5V	Autres provisions pour risques et charges				121 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000	1 140		121 140
7C	TOTAL GENERAL	5 942 168	1 140	499 045	5 444 263
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 140
UJ	- Exceptionnelles			499 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 242 120
UX	Autres créances clients	94 404
VB	T. V. A.	9 789
VP	Divers	3 105
VS	Charges constatées d’avance	1 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 350 745	108 625	2 242 120
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 958 557	939 380	2 977 520
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	83 776	83 776
VW	T.V.A.	11	11
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 773	7 773
VI	Groupe et associés	531 434			531 434
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 001	1 001
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 582 552	1 031 940	2 977 520	1 573 091
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	895 929