MAUVIEL1830 HOLDING - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/04/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53219222600019 / Siren : 532192226 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 49 532192226

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MAUVIEL1830 HOLDING

Adresse :
VILLEDIEU LES POELES
Rue DE CAEN
50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/04/2011

Dénomination : MAUVIEL1830 HOLDING

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

20/07/2012 : M Cook'ART

N° national/d'enregistrement : 3936326
Date de dépôt : 20/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableaux, aquarelles, peintures (tableaux) encadrées ou non ; Objets d'art gravés ou lithographiés, gravures, images, lithographies, estampes, esquisses, représentations graphiques ; Produits de l'imprimerie, imprimés, prospectus, publications, registres (livres) ; Livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire ; Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton. Brochures, catalogue, livrets, albums, almanachs, calendriers, carnets, cartes, cartes postales, chemises pour documents ; photographies ; Autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie) ; Papier d'emballage, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), stylos, enveloppes (papeterie).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour la cuisine et la pâtisserie, ustensiles de cuisson non électriques ; Batteries de cuisine ; pots, cocottes non électriques, marmites, fait-tout ; poêles et sauteuses ; plats de cuisson, vaisselle en fonte, plats, moule de cuisson, moules à gâteaux, casserole, petite casserole, poêlon, tuile de cuisson non électrique, bassine, poissonnière, plaque de cuisson non électrique, seau à champagne, plateau à usage domestique, plat, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; faïence ; support pour ustensiles et récipient pour la cuisine ; passoire, entonnoir, louche, écumoire.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente aux enchères, vente aux enchères sur Internet ; Organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité, organisation d'actions promotionnelles pour la fidélisation de clientèle ; Gestion des affaires commerciales de sites Internet marchands pour l'information, la publicité ou la promotion de ventes aux enchères, de galeries d'art et de librairies, services de vente sur Internet d'oeuvres d'art, de livres, de revues, d'ouvrages, de catalogues, de journaux, de brochures ou de périodiques. Aide à la direction des affaires ; Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, relations publiques.

Déposant 1 : JUSTINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 532192226
Adresse :
ROUTE DE CAEN
50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY
FR

Mandataire 1 : Joffe & Associés, Mme Dahan Véronique
Adresse :
5 rue Marietta Alboni, c/o Joffe & Associés
75016 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846100
Date de demande : 24/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819235
Date de demande : 18/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

20/07/2012 : M Cook'ART

N° national/d'enregistrement : 3936326
Date de dépôt : 20/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableaux, aquarelles, peintures (tableaux) encadrées ou non ; Objets d'art gravés ou lithographiés, gravures, images, lithographies, estampes, esquisses, représentations graphiques ; Produits de l'imprimerie, imprimés, prospectus, publications, registres (livres) ; Livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire ; Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton. Brochures, catalogue, livrets, albums, almanachs, calendriers, carnets, cartes, cartes postales, chemises pour documents ; photographies ; Autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie) ; Papier d'emballage, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), stylos, enveloppes (papeterie).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour la cuisine et la pâtisserie, ustensiles de cuisson non électriques ; Batteries de cuisine ; pots, cocottes non électriques, marmites, fait-tout ; poêles et sauteuses ; plats de cuisson, vaisselle en fonte, plats, moule de cuisson, moules à gâteaux, casserole, petite casserole, poêlon, tuile de cuisson non électrique, bassine, poissonnière, plaque de cuisson non électrique, seau à champagne, plateau à usage domestique, plat, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; faïence ; support pour ustensiles et récipient pour la cuisine ; passoire, entonnoir, louche, écumoire.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente aux enchères, vente aux enchères sur Internet ; Organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité, organisation d'actions promotionnelles pour la fidélisation de clientèle ; Gestion des affaires commerciales de sites Internet marchands pour l'information, la publicité ou la promotion de ventes aux enchères, de galeries d'art et de librairies, services de vente sur Internet d'oeuvres d'art, de livres, de revues, d'ouvrages, de catalogues, de journaux, de brochures ou de périodiques. Aide à la direction des affaires ; Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, relations publiques.

Déposant 1 : JUSTINES, SAS
Numéro de SIREN : 532192226
Adresse :
ROUTE DE CAEN
50800 VILLEDIEU-LES-POELES
FR

Mandataire 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

28/11/2011 : M1830

N° national/d'enregistrement : 3877625
Date de dépôt : 28/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâte pour entretien du cuivre ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment pâte à polir pour ustensiles de cuisine.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tringle laiton, tringle fer forgé, tringle ; Penderie cuivre manche laiton comprenant : une tringle, une écumoire, une louche, une fourchette à viande, une cuillère à ragout et une cuillère à sauce.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes, cuillères ; Louche, écumoire, fourchette à viande, cuillère à arroser ; Entonnoir à confiture ; Tamis extra fin, passoire à cercle, passoire à gras ; Pochon à crochet ; Rack ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de cuisson électriques ; Réchaud à flamber, réchaud à bougie, Disque relais, Service à fondue, Grilles et plaques de fourneaux.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire, fiches de recettes ; Affiches, brochures, catalogue.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles, récipients et accessoire pour la cuisine et la pâtisserie, ustensiles de cuisson non électriques ; batteries de cuisine ; pots, cocottes, marmites, fait-tout ; poêles et sauteuses ; plats de cuisson, vaisselle en fonte, plats, moule de cuisson, moules à gâteaux, Casserole, casserole à poignées, bain marie porcelaine, casserolette à flamber, casserole plat à sauter, casserole “ Pomme-anna ”, polenta, verseuse à café, casserole pâtisserie, poêlon à sucre, poêlon à zabagliones ; plat à sauter, sauteuse évasée, plat à sauter évasé bombé ; Poêle ronde, poêle à crêpes, poêle à blinis, poêle ovale, tuile à crêpes, poêle chinoise “ wok ” ; Bassine à ragoût, rondeau, cocotte ovale, marmite traiteur, légumier rond, bain à potage, pomme-vapeur, poissonnière, poissonnière à truite, turbotière, braisière rectangulaire, bassine à blanc d'oeuf, bassine à sirop, bassine à confiture martelée, bassine à confiture, bassine landaise ; Plaque à rotir, plat ovale, plat à paëlla, plat rond ; Disque relais ; Insert cuit vapeur pour bassine, insert pasta pour bassine ; Couvercles de matériel de cuisson et de marmites, couvercle en verre de matériel de cuisson et de marmites, couvercles pour récipients et ustensiles de cuisine ; Service à fondue, marmite à fondue ; Moule tatin, moule cannelé, moule à briochettes, moules à muffins, moules à cannelés, moules à mini-financiers, moules à tartelettes, moule à madeleines, moules à mini cannelés, moules à mini tartelettes, moules à mini-madeleines, moule à mini-muffins, moules à financiers, moule à cake, moule à manqué, moule à tarte, moule à savarins, moule à charlotte, moule à kougloff, moule à brioche, moule à terrine, moule rectangulaire, plaque à madeleines, plaque à tartelettes, plaque à muffins, moule rond, Seau à champagne, seau à champagne ovale, seau à glace, seau à vin, vasque à champagne, casserolette, couvercle de casserolette, service à fondue, couscoussier, dessus seul de couscoussier ; Plateau de fruits de mer, plat à boudin, plateau de fruits de mer, support plateau fruits de mer ; Porcelaine, vaisselle en porcelaine, beurrier porcelaine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; faïence. Moulin à gelée ; Support pour bassine 1/2 sphérique, support pour ustensiles et récipient pour la cuisine ; Cercle, cercle à mousse ; Tapis de cuisson, grille ; Passoire “ chinois ”, entonnoir, plateau de manutention ; Découpoir-poussoir.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison ; linge de table en matières textiles ; nappes ; Tablier ; gants de cuisine ; torchons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; Vente aux enchères.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation, de formation, de cours de cuisine ; Organisation et conduite d'expositions, colloques, congrès, séminaires, symposiums et conférences ; Organisation de concours (éducation ou divertissement), concours de cuisine ; Edition de livres de recettes, d'ouvrages sur la cuisine, édition de catalogues (sur support papier et en ligne) ; Organisation de réunions de dégustation.

Déposant 1 : JUSTINES, SAS
Numéro de SIREN : 532192226
Adresse :
ROUTE DE CAEN
50800 VILLEDIEU-LES-POELES
FR

Mandataire 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 657926
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENT MAUVIEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 840490
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

28/11/2011 : MAUVIEL 1830

N° national/d'enregistrement : 3877626
Date de dépôt : 28/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pate pour entretien du cuivre ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment pâte à polir pour ustensiles de cuisine.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pochon à crochet ; Rack ; Tringle laiton, tringle fer forgé, tringle. Penderie cuivre manche laiton comprenant : une tringle, une écumoire, une louche, une fourchette à viande, une cuillère à ragout et une cuillère à sauce.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes, cuillères ; Louche, écumoire, fourchette à viande, cuillère à arroser ; Entonnoir à confiture ; Tamis extra fin, passoire à cercle, passoire à gras ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de cuisson électriques ; Réchaud à flamber, réchaud à bougie, disque relais, Service à fondue, Grilles et plaques de fourneaux.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire, fiches de recettes ; Affiches, brochures, catalogue.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles, récipients et accessoire pour la cuisine et la pâtisserie, ustensiles de cuisson non électriques ; batteries de cuisine ; pots, cocottes, marmites, fait-tout ; poêles et sauteuses ; plats de cuisson, vaisselle en fonte, plats, moule de cuisson, moules à gâteaux, Casserole, casserole à poignées, bain marie porcelaine, casserolette à flamber, casserole plat à sauter, casserole “ Pomme-anna ”, polenta, verseuse à café, casserole pâtissière, poêlon à sucre, poêlon à zabagliones ; Plat à sauter, sauteuse évasée, plat à sauter évasé bombé ; Poêle ronde, poêle à crêpes, poêle à blinis, poêle ovale, tuile à crêpes, poêle chinoise “ wok ” ; Bassine à ragoût, rondeau, cocotte ovale, marmite traiteur, légumier rond, bain à potage, pomme-vapeur. Poissonnière, poissonnière à truite, turbotière, braisière rectangulaire, bassine à blanc d'oeuf, bassine à sirop, bassine à confiture martelée, bassine à confiture, bassine Landaise ; Plaque à rotir, plat ovale, plat à paëlla, plat rond ; Disque relais ; Insert cuit vapeur pour bassine, insert pasta pour bassine ; Couvercles de matériel de cuisson et de marmites, couvercle en verre de matériel de cuisson et de marmites, couvercles pour récipients et ustensiles de cuisine ; Service à fondue, marmite à fondue ; Moule tatin, moule cannelé, moule à briochettes, moules à muffins, moules à cannelés, moules à mini-financiers, moules à tartelettes, moule à madeleines, moules à mini cannelés, moules à mini tartelettes, moules à mini-madeleines, moule à mini-muffins, moules à financiers, moule à cake, moule à manqué, moule à tarte, moule à savarins, moule à charlotte, moule à kougloff, moule à brioche, moule à terrine, moule rectangulaire, plaque à madeleines, plaque à tartelettes, plaque à muffins, moule rond, Seau à champagne, seau à champagne ovale, seau à glace, seau à vin, vasque à champagne, casserolette. Couvercle de casserolette, service à fondue, couscoussier, dessus seul de couscoussier ; Plateau de fruits de mer, plat à boudin, plateau de fruits de mer, support plateau fruits de mer ; Porcelaine, vaisselle en porcelaine, beurrier porcelaine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; faïence. Moulin à gelée ; Support pour bassine 1/2 sphérique, support pour ustensiles et récipient pour la cuisine ; Cercle, cercle à mousse ; Tapis de cuisson, grille ; Passoire “ chinois ”, entonnoir, plateau de manutention ; Découpoir-poussoir.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison ; linge de table en matières textiles ; nappes ; Tablier ; gants de cuisine ; torchons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; Vente aux enchères.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation, de formation, de cours de cuisine ; Organisation et conduite d'expositions, colloques, congrès, séminaires, symposiums et conférences ; Organisation de concours (éducation ou divertissement), concours de cuisine ; Edition de livres de recettes, d'ouvrages sur la cuisine, édition de catalogues (sur support papier et en ligne) ; Organisation de réunions de dégustation.

Déposant 1 : JUSTINES, SAS
Numéro de SIREN : 532192226
Adresse :
ROUTE DE CAEN
50800 VILLEDIEU-LES-POELES
FR

Mandataire 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENT MAUVIEL

Bénéficiare 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

28/11/2011 : MAUVIEL

N° national/d'enregistrement : 3877627
Date de dépôt : 28/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pate pour entretien du cuivre ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment pâte à polir pour ustensiles de cuisine.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tamis extra fin, passoire à cercle, passoire à gras ; Pochon à crochet ; Rack ; Tringle laiton, tringle fer forgé, tringle. Penderie cuivre manche laiton comprenant : une tringle, une écumoire, une louche, une fourchette à viande, une cuillère à ragout et une cuillère à sauce.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes, cuillères ; Louche, écumoire, fourchette à viande, cuillère à arroser ; Entonnoir à confiture ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de cuisson électriques ; Réchaud à flamber, réchaud à bougie. Disque relais. Service à fondue. Grilles et plaques de fourneaux.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire, fiches de recettes ; Affiches, brochures, catalogue.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles, récipients et accessoire pour la cuisine et la pâtisserie, ustensiles de cuisson non électriques ; batteries de cuisine ; pots, cocottes, marmites, fait-tout ; poêles et sauteuses ; plats de cuisson, vaisselle en fonte, plats, moule de cuisson, moules à gâteaux. Casserole, casserole à poignées, bain marie porcelaine, casserolette à flamber, casserole plat à sauter, casserole “ Pomme-anna ”, polenta, verseuse à café, casserole pâtissière, poêlon à sucre, poêlon à zabagliones ; Plat à sauter, sauteuse évasée, plat à sauter évasé bombé ; Poêle ronde, poêle à crêpes, poêle à blinis, poêle ovale, tuile à crêpes, poêle chinoise “ wok ” ; Bassine à ragoût, rondeau, cocotte ovale, marmite traiteur, légumier rond, bain à potage, pomme-vapeur, poissonnière, poissonnière à truite, turbotière, braisière rectangulaire, bassine à blanc d'oeuf, bassine à sirop, bassine à confiture martelée, bassine à confiture, bassine Landaise ; Plaque à rotir, plat ovale, plat à paëlla, plat rond ; Disque relais ; Insert cuit vapeur pour bassine, insert pasta pour bassine ; Couvercles de matériel de cuisson et de marmites, couvercle en verre de matériel de cuisson et de marmites, couvercles pour récipients et ustensiles de cuisine ; Service à fondue, marmite à fondue ; Moule tatin, moule cannelé, moule à briochettes, moules à muffins, moules à cannelés, moules à mini-financiers, moules à tartelettes, moule à madeleines, moules à mini cannelés, moules à mini tartelettes, moules à mini-madeleines, moule à mini-muffins, moules à financiers, moule à cake, moule à manqué, moule à tarte, moule à savarins, moule à charlotte, moule à kougloff, moule à brioche, moule à terrine, moule rectangulaire, plaque à madeleines, plaque à tartelettes, plaque à muffins, moule rond. Seau à champagne, seau à champagne ovale, seau à glace, seau à vin, vasque à champagne, casserolette. Couvercle de casserolette, service à fondue, couscoussier, dessus seul de couscoussier ; Plateau de fruits de mer, plat à boudin, plateau de fruits de mer, support plateau fruits de mer ; Porcelaine, vaisselle en porcelaine, beurrier porcelaine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; faïence. Moulin à gelée ; Support pour bassine 1/2 sphérique, support pour ustensiles et récipient pour la cuisine ; Cercle, cercle à mousse ; Tapis de cuisson, grille ; Passoire “ chinois ”, entonnoir, plateau de manutention ; Découpoir-poussoir.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison ; linge de table en matières textiles ; nappes ; Tablier ; gants de cuisine ; torchons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; Vente aux enchères.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation, de formation, de cours de cuisine ; Organisation et conduite d'expositions, colloques, congrès, séminaires, symposiums et conférences ; Organisation de concours (éducation ou divertissement), concours de cuisine ; Edition de livres de recettes, d'ouvrages sur la cuisine, édition de catalogues (sur support papier et en ligne) ; Organisation de réunions de dégustation.

Déposant 1 : JUSTINES, SAS
Numéro de SIREN : 532192226
Adresse :
ROUTE DE CAEN
50800 VILLEDIEU-LES-POELES
FR

Mandataire 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENT MAUVIEL

Bénéficiare 1 : Joffe & Associés,
Adresse :
5 rue de l'Alboni
75016 Paris
FR

Publications au Bodacc :

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6485
NOJO : 5002MYG19316100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : Mauviel1830 Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 005002MYG186280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : Mauviel1830 Holding
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 5002MYG17925900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4028
NOJO : 5002MYG17263200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 500216109600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7257
NOJO : 500214874400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : 500214179200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1868
NOJO : 500213253100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : 500212364100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11524
NOJO : 500211125300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°300
NOJO : BXA14191001169J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion JUSTINES S.A.S. au capital de 435.000 euros Siège social : VILLEDIEU LES POELES (50800) - Route de Caen 532.192.226 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEDIEU LES POELES du 24 Juin 2014, la société SCI MAUVIEL, société civile au capital de 5.000 euros, ayant son siège social à VILLEDIEU LES POELES (50800) - 44 Route de Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 444.643.613, transmettrait à titre de fusion à la société JUSTINES, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2013 de la société SCI MAUVIEL, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société JUSTINES est prévue, s'élèvent à : -Actif : 121.295 euros -Passif : 31.711 euros faisant ressortir un actif net de 89.584 euros L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er Janvier 2014, les opérations de la société SCI MAUVIEL depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société JUSTINES. La fusion est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : mainlevée du nantissement des parts de la société SCI MAUVIEL, approbation de l'opération par l'assemblée générale de la société SCI MAUVIEL et ce, à l'unanimité et approbation de l'opération par l'assemblée générale de la société JUSTINES. La fusion deviendra définitive à l'issue de cette Assemblée. A défaut de réalisation de l'opération le 31 décembre 2014 au plus tard, le projet de fusion sera considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d'autre. La société JUSTINES, absorbante, détenant la totalité des actions de la société SCI MAUVIEL, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société SCI MAUVIEL à la société JUSTINES n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à -66.104 euros Les créanciers des sociétés JUSTTNES et SCÏ MAUVIEL dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société JUSTINES et pour la société SCI MAUVIEL de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 1er juillet 2014.

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 435000 EUR

18/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°302
NOJO : BXA141910011716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion JUSTINES S.A.S. au capital de 435.000 euros Siège social : VILLEDIEU LES POELES (59800) - Route de Caen 532.192.226 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEDIEU LES POELES du 24 juin 2014, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V., société civile au capital de 18.293,88 euros, ayant son siège social à VILLEDIEU LES POELES (50800) - Route de Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 325.230.498, transmettrait à titre de fusion à la société JUSTINES, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2013 de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V., l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société JUSTINES est prévue, s'élèvent à: -Actif 175.753 euros -Passif 4.247 euros faisant ressortir un actif net de 180.000 euros L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er Janvier 2014, les opérations de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société JUSTINES. La fusion est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'opération par l'assemblée générale de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. et ce, à l'unanimité et approbation de l'opération par l'assemblée générale de la société JUSTINES. La fusion deviendra définitive à l'issue de cette assemblée. A défaut de réalisation de l'opération le 31 décembre 2014 au plus tard, le projet de fusion sera considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d'autre. La société JUSTINES, absorbante, détenant ia totalité des actions de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V., absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. à la société JUSTINES n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 150 euros Les créanciers des sociétés JUSTINES et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société JUSTINES et pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 1er juillet 2014.

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 435000 EUR

04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB13270000730P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8329
NOJO : 500210418800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB13010001250M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HERITAGE INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée (SAS), route de Caen 50800 VILLEDIEU LES POELES (RCS COUTANCES (5002) 492 032 842)

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 435000 EUR

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8689
NOJO : BXC12206002703F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°370
NOJO : BXA12194001887R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion JUSTINES S.A.S. au capital de 435.000 euros Siège social : VILLEDIEU LES POELES (50800) - Route de Caen 532.192.226 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-LO du 19 juin 2012, la société HERITAGE INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1.400.000 euros, ayant son siège social à VILLEDIEU LES POELES (50800) - Route de Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 492.032.842, transmettrait à titre de fusion à la société JUSTINES, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la société HERITAGE INVESTISSEMENTS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société JUSTINES est prévue, s'élèvent à : - Actif3.698.497 euros - Passif1.855.952 euros --------------- faisant ressortir un actif net de1.842.545 euros L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2012, les opérations de la société HERITAGE INVESTISSEMENTS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société JUSTINES. La fusion est subordonnée à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers et à l'approbation de l'opération par l'assemblée générale de la société JUSTINES. La fusion deviendra définitive à cette date. La société JUSTINES, absorbante, détenant la totalité des actions de la société HERITAGE INVESTISSEMENTS, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société HERITAGE INVESTISSEMENTS à la société JUSTINES n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 170.271 euros Les créanciers des sociétés JUSTINES et HERITAGE INVESTISSEMENTS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Les projets de fusion ont fait l'objet pour la société JUSTINES et pour la société HERITAGE INVESTISSEMENTS de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 4 juillet 2012. La présidente de la société JUSTINES

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 435000 EUR

27/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°442
NOJO : BXA11143000574F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/05/2011
Date de commencement d'activité : 27/04/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 532 192 226
Dénomination : JUSTINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE GUERN-GILBERT Valérie, Annette, Françoise né(e) LE GUERN Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal, Michel, Gérard
Montant du capital : 435000 EUR

Historique de l'unité légale :

23/12/2021 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : MAUVIEL1830 HOLDING
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

18/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Type : Personne Physique

Nom : LE GUERN (LE GUERN-GILBERT) Valérie Annette Françoise
Né le 23/06/1967 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
121 chemin Lecourtois
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE

18/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISES
Siren : 383624434
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

18/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Pascal Michel Gérard
Né le 18/10/1958 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 le Haut Quesnoy
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE

Dépôts des actes :

10/04/2015 : Décision(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1578 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'une erreur matérielle du projet de fusion en date du 24/06/2014 prévoyant la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. au profit de la société JUSTINES

05/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°254 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

05/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°274 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé

09/12/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°254 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. - 325 230 498 rcs Coutances

09/12/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°274 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la société SCI MAUVIEL - 444 643 613 rcs Coutances

24/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1730 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SCI MAUVIEL - 444 643 613 rcs Coutances.

24/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1732 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V. - 325 230 498 rcs Coutances.

20/04/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°2438 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/04/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°2438 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°2438 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

10/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°3543 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°3543 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion par absorption de la SAS HERITAGE INVESTISSEMENTS - 429 032 842 rcs Coutances.

11/07/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°41 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire avant émission d'obligations - L.228-39, L.225-8 C. Com.

27/04/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1196 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1837 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion : Fusion absorption de la SAS HERITAGE INVESTISSEMENTS - 492 032 842 rcs Coutances

Etablissements :

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Caen
Villedieu-les-Poêles
50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2011
Activité : L'acquisition et la gestion des valeurs mobilières et la prise de participation au capital de toutes sociétés - L'activité de holding comportant notamment la prestation de services aux filiales - L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
réation puis Acquisition par fusion à compter du 09/12/201 - récédent propriétaire exploitan - OCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/11/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5579
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2012
Texte de l'observation : Fusion par absorption - L236-1 à compter du 30/11/2012 : HERITAGE INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée (SAS), route de Caen 50800 VILLEDIEU LES POELES (492 032 842 rcs Coutances)

18/11/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 440
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 09/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L.M.V., Société civile, route de Caen 50800 VILLEDIEU LES POELES (325 230 498 rcs Coutances) D'un point de vue comptable et fiscal, l'opération est considérée comme accomplie à compter rétroactivement du 01/01/2014.

18/11/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 466
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 09/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SCI MAUVIEL, Société civile , 44 route de Caen 50800 VILLEDIEU LES POELES (444 643 613 rcs Coutances) D'un point de vue comptable et fiscal, l'opération est considérée comme accomplie à compter rétroactivement du 01/01/2014.

Personnes morales :

18/11/2016 : JUSTINES

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 435000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°3955 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°4258 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1846 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°2573 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00180
Dépôt : N°1922 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3702 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00180
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	84 815	848	83 967
AP	Constructions	719 557	377 452	342 105
AT	Autres immobilisations corporelles	66 103	3 672	62 431
CU	Autres participations	5 196 756	1 131 981	4 064 775
BH	Autres immobilisations financières	225		225
BJ	TOTAL (I)	6 067 459	1 513 955	4 553 503
BX	Clients et comptes rattachés	203 326		203 326
BZ	Autres créances	254 071		254 071
CF	Disponibilités	3 148		3 148
CH	Charges constatées d’avance	288		288
CJ	TOTAL (II)	460 834		460 834
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 528 294	1 513 955	5 014 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	435 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	170 571
DD	Réserve légale (1)	43 500
DG	Autres réserves	2 065 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 731
DL	TOTAL (I)	2 710 167
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 109 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	155 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 416
DY	Dettes fiscales et sociales	30 806
EC	TOTAL (IV)	2 304 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 014 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 213
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 061
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 558		79 558
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 558		79 558
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 087
FQ	Autres produits			50 546
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 191
FW	Autres achats et charges externes			16 631
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 087
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 294
GE	Autres charges			15 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 177
GJ	Produits financiers de participations			300 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 600
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			917
GP	Total des produits financiers (V)			304 518
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			295 872
GR	Intérêts et charges assimilées			60 862
GU	Total des charges financières (VI)			356 734
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 216
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 693
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 693
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	451 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	456 441
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 731
A1	Renvois : Transfert de charges	13 087

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3305 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00180
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	84 815	848	83 967
AP	Constructions	719 557	377 452	342 105
AT	Autres immobilisations corporelles	66 103	3 672	62 431
CU	Autres participations	5 196 756	1 131 981	4 064 775
BH	Autres immobilisations financières	225		225
BJ	TOTAL (I)	6 067 459	1 513 955	4 553 503
BX	Clients et comptes rattachés	203 326		203 326
BZ	Autres créances	254 071		254 071
CF	Disponibilités	3 148		3 148
CH	Charges constatées d’avance	288		288
CJ	TOTAL (II)	460 834		460 834
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 528 294	1 513 955	5 014 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	435 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	170 571
DD	Réserve légale (1)	43 500
DG	Autres réserves	2 065 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 731
DL	TOTAL (I)	2 710 167
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 109 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	155 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 416
DY	Dettes fiscales et sociales	30 806
EC	TOTAL (IV)	2 304 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 014 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 213
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 061
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 558		79 558
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 558		79 558
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 087
FQ	Autres produits			50 546
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 191
FW	Autres achats et charges externes			16 631
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 087
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 294
GE	Autres charges			15 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 177
GJ	Produits financiers de participations			300 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 600
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			917
GP	Total des produits financiers (V)			304 518
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			295 872
GR	Intérêts et charges assimilées			60 862
GU	Total des charges financières (VI)			356 734
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 216
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 693
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 693
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	451 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	456 441
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 731
A1	Renvois : Transfert de charges	13 087

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4844 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00180
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	84 815	848	83 967
AP	Constructions	719 557	377 452	342 105
AT	Autres immobilisations corporelles	66 103	3 672	62 431
CU	Autres participations	5 196 756	1 131 981	4 064 775
BH	Autres immobilisations financières	225		225
BJ	TOTAL (I)	6 067 459	1 513 955	4 553 503
BX	Clients et comptes rattachés	203 326		203 326
BZ	Autres créances	254 071		254 071
CF	Disponibilités	3 148		3 148
CH	Charges constatées d’avance	288		288
CJ	TOTAL (II)	460 834		460 834
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 528 294	1 513 955	5 014 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	435 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	170 571
DD	Réserve légale (1)	43 500
DG	Autres réserves	2 065 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 731
DL	TOTAL (I)	2 710 167
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 109 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	155 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 416
DY	Dettes fiscales et sociales	30 806
EC	TOTAL (IV)	2 304 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 014 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 213
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 061
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 558		79 558
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 558		79 558
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 087
FQ	Autres produits			50 546
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 191
FW	Autres achats et charges externes			16 631
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 087
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 294
GE	Autres charges			15 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 177
GJ	Produits financiers de participations			300 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 600
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			917
GP	Total des produits financiers (V)			304 518
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			295 872
GR	Intérêts et charges assimilées			60 862
GU	Total des charges financières (VI)			356 734
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 216
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 693
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 693
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	451 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	456 441
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 731
A1	Renvois : Transfert de charges	13 087

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4182 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 2011B00180
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	84 815	848	83 967
AP	Constructions	719 557	377 452	342 105
AT	Autres immobilisations corporelles	66 103	3 672	62 431
CU	Autres participations	5 196 756	1 131 981	4 064 775
BH	Autres immobilisations financières	225		225
BJ	TOTAL (I)	6 067 459	1 513 955	4 553 503
BX	Clients et comptes rattachés	203 326		203 326
BZ	Autres créances	254 071		254 071
CF	Disponibilités	3 148		3 148
CH	Charges constatées d’avance	288		288
CJ	TOTAL (II)	460 834		460 834
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 528 294	1 513 955	5 014 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	435 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	170 571
DD	Réserve légale (1)	43 500
DG	Autres réserves	2 065 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 731
DL	TOTAL (I)	2 710 167
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 109 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	155 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 416
DY	Dettes fiscales et sociales	30 806
EC	TOTAL (IV)	2 304 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 014 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 213
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 061
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 558		79 558
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 558		79 558
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 087
FQ	Autres produits			50 546
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 191
FW	Autres achats et charges externes			16 631
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 087
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 294
GE	Autres charges			15 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 177
GJ	Produits financiers de participations			300 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 600
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			917
GP	Total des produits financiers (V)			304 518
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			295 872
GR	Intérêts et charges assimilées			60 862
GU	Total des charges financières (VI)			356 734
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 216
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 693
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 693
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	451 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	456 441
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 731
A1	Renvois : Transfert de charges	13 087

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2707 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00180
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	84 815	848	83 967
AP	Constructions	719 557	377 452	342 105
AT	Autres immobilisations corporelles	66 103	3 672	62 431
CU	Autres participations	5 196 756	1 131 981	4 064 775
BH	Autres immobilisations financières	225		225
BJ	TOTAL (I)	6 067 459	1 513 955	4 553 503
BX	Clients et comptes rattachés	203 326		203 326
BZ	Autres créances	254 071		254 071
CF	Disponibilités	3 148		3 148
CH	Charges constatées d’avance	288		288
CJ	TOTAL (II)	460 834		460 834
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 528 294	1 513 955	5 014 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	435 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	170 571
DD	Réserve légale (1)	43 500
DG	Autres réserves	2 065 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 731
DL	TOTAL (I)	2 710 167
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 109 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	155 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 416
DY	Dettes fiscales et sociales	30 806
EC	TOTAL (IV)	2 304 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 014 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 213
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 061
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 558		79 558
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 558		79 558
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 087
FQ	Autres produits			50 546
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 191
FW	Autres achats et charges externes			16 631
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 087
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 294
GE	Autres charges			15 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 177
GJ	Produits financiers de participations			300 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 600
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			917
GP	Total des produits financiers (V)			304 518
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			295 872
GR	Intérêts et charges assimilées			60 862
GU	Total des charges financières (VI)			356 734
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 216
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 693
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 693
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	451 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	456 441
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 731
A1	Renvois : Transfert de charges	13 087

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4008 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00180
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	84 815	848	83 967
AP	Constructions	719 557	377 452	342 105
AT	Autres immobilisations corporelles	66 103	3 672	62 431
CU	Autres participations	5 196 756	1 131 981	4 064 775
BH	Autres immobilisations financières	225		225
BJ	TOTAL (I)	6 067 459	1 513 955	4 553 503
BX	Clients et comptes rattachés	203 326		203 326
BZ	Autres créances	254 071		254 071
CF	Disponibilités	3 148		3 148
CH	Charges constatées d’avance	288		288
CJ	TOTAL (II)	460 834		460 834
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 528 294	1 513 955	5 014 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	435 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	170 571
DD	Réserve légale (1)	43 500
DG	Autres réserves	2 065 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 731
DL	TOTAL (I)	2 710 167
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 109 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	155 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 416
DY	Dettes fiscales et sociales	30 806
EC	TOTAL (IV)	2 304 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 014 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 213
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 061
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 558		79 558
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 558		79 558
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 087
FQ	Autres produits			50 546
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 191
FW	Autres achats et charges externes			16 631
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 087
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 294
GE	Autres charges			15 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			94 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 177
GJ	Produits financiers de participations			300 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 600
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			917
GP	Total des produits financiers (V)			304 518
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			295 872
GR	Intérêts et charges assimilées			60 862
GU	Total des charges financières (VI)			356 734
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 216
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 693
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 693
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	451 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	456 441
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 731
A1	Renvois : Transfert de charges	13 087

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