MAYA SERVICES (fermée)

Entreprise

MAYA SERVICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44124335900029 / Siren : 441243359 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 92 441243359
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
MAYA SERVICES
Adresse :
27 Rue DU PONT
87270 BONNAC-LA-COTE
Historique de l'établissement :
01/02/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
05/06/2019 : Succession
Prédécesseur : MAYA SERVICES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2002
Dénomination : MAYA SERVICES
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°4198
NOJO : 000008701185341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : MAYA SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGNAVAL Roger
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3443
NOJO : 870118428600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1660
NOJO : 000008701181226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : LA NOUVELLE ABEILLE, le 21/02/2019
Oppositions : Fidal 23, rue Hubert Curien 87038 Limoges Cedex 1- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la sociéte Suivant un acte sous seing privé en date du 11/02/2019 enregistré au SPFE de Limoges le 14/02/2019 dossier 201900007881 ref 8704P01 2019A00664 Domicile de l'ancien propriétaire : ZA de la Plaine 87220 Boisseuil

Numéro d'identification : RCS Limoges 847 593 498
Dénomination : ABEILLE VIDANGE 87
Nom commercial : LA NOUVELLE ABEILLE 87
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MILASSIN Henry
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6586
NOJO : 870117184200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5687
NOJO : 870116163900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11798
NOJO : 870115031000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14579
NOJO : 870114082700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16581
NOJO : 870113214800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14964
NOJO : 870112214300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14679
NOJO : BXC12209013359P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14499
NOJO : BXC11199015083I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11269
NOJO : BXC10183002699A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Plaine
87220 Boisseuil
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8991
NOJO : BXC08188003369Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Plaine,
87220 Boisseuil
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12018
NOJO : BXC08221011740Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Plaine,
87220 Boisseuil
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7001
NOJO : BXC08148007269E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Limoges 441 243 359
Dénomination : ABEILLE VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Plaine,
87220 Boisseuil
Historique de l'unité légale :
20/04/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/06/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : MAYA SERVICES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Type : Personne Physique

Nom : MAGNAVAL Roger
Né le 06/06/1962 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 RUE DE L'AUTIER
87000 LIMOGES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1618 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
18/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1618 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1618 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Par Mr Roger MAGNAVAL au profit de Mme Josette MAGNAVAL
16/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1515 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
16/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1515 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1515 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR SERGE TOUCHEFEU AU PROFIT DE MR ROGER MAGNAVAL
15/12/2004 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°529 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°843 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°529 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR MME JOSIEN GERMANEAU AU PROFIT DE MR ROGER MAGNAVAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1515 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1618 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de la Plaine
87220 Boisseuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2002
Activité : Assainissement vidangé curage collecté de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1673
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2002
Texte de l'observation : (Divers) MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A CREATION Date d'effet : 18/04/2002
Personnes morales :
01/07/2015 : ABEILLE VIDANGE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1520 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1904 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°2887 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°2683 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°3179 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1770 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1665 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1311 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°2264 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1408 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°2207 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°740 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°939 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00117
Dépôt : N°1664 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 1724 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2002B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 1938 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2002B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 1964 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2002B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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