04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 36931
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de LES SABLES D'OLONNE En date du 11 Février 2014 A prononcé le constat de l'état de cessation des paiements de la SCI MAZAL-SOUSSI ; A fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2013 ; A ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI MAZAL-SOUSSI ; A ouvert la période d'observation jusqu'au 8 Avril 2014 ; A désigné Me Pelletier 4 rue Manuel 85035 LA ROCHE SUR YON Cédex ; A désigné M. Christian BURY en qualité de Juge-Commissaire ;
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 40385
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de LES SABLES D'OLONNE En date du 08/04/2014 A prononcé le prolongement de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité de la SCI MAZAL-SOUSSI jusqu'au 9 septembre 2014.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 48458
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI MAZAL-SOUSSI jusqu'au 6 janvier 2015 à 9heures.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 54988
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/01/2015 le Tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03/02/2015.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 54989
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/02/2015 le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/04/2014.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 56348
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 02/06/2015.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 58387
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/10/2015.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 63864
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite d'activité de l'activité de la SCI MAZAL-SOUSSI jusqu'au 05/01/2016.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 69806
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la SCI MAZAL-SOUSSI jusqu'au 02/02/2016
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 71558
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le plan de redressement organisant la continuation d'activité de la SCI MAZA SOUSSI -durée du plan : 10 ans, et a désigné Me PELLETIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan.