FORVIS MAZARS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. LABEGE
  4. FORVIS MAZARS
FORVIS MAZARS
Dernière mise à jour : 15/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78013871500096 / Siren : 780138715 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 60 780138715
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
FORVIS MAZARS
Adresse :
GREEN PARK III
298 ALLE DU LAC
31670 LABEGE
Marchés publics :
09/08/2021 : Marché

Objet : 21-106630 - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA SEMECCEL - 2021-2026 - TITULAIRE/SUPPLEANT
Classification : Services de comptabilité et d'audit (79210000)

Numéro unique d’identification : 40826624500021202180639500
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 125 000 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : semeccel
Acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

Titulaire :
MAZARS SAS (78013871500096)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2010 : Succession
Prédécesseur : MAZARS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : MAZARS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MAZARS - Labège (siège)MAZARS - AlbiMAZARS - Onet-le-ChâteauMAZARS - CarcassonneMAZARS - AlbiMAZARS - Toulouse (fermé)MAZARS - Toulouse (fermé)MAZARS - Albi (fermé)MAZARS - Albi (fermé)
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : 031020000888396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4196204.00 EUR
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3654
NOJO : 310200008571480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : 031020000848056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ n'est plus directeur général
05/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : 031020000816096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KERNEIS Hervé nom d'usage : KERNEIS devient directeur général
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : 310200008009860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : 310200007297100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : 031020000707370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE n'est plus président du conseil d'administration.
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE devient président.
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE n'est plus administrateur.
GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ n'est plus administrateur.
KERNEIS Hervé nom d'usage : KERNEIS n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée GESTION EXPERTISE REVISION COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
26/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 031020000686711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 2400000.00 EUR
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2026
NOJO : 310200006668690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : 031020000658460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FLAMANT Erik Michel Leonce nom d'usage : FLAMANT n'est plus président du conseil d'administration.
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE devient président du conseil d'administration.
FLAMANT Erik Michel Leonce nom d'usage : FLAMANT n'est plus administrateur.
KERNEIS Hervé nom d'usage : KERNEIS devient administrateur
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 031020000611478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ devient directeur général.
FLAMANT Erik Michel Leonce nom d'usage : FLAMANT n'est plus directeur général
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 310200006095600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°388
NOJO : 031020000607185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE MAZARS Société anonyme au capital de 100 000 euros Siège social : Green Park III 298 Allée du Lac 31670 LABEGE 780 138 715 RCS TOULOUSE ET MAZARS SAINT-EXUPERY Société par actions simplifiée au capital de 84 300 euros Siège social : Green Park III 298 Allée du Lac 31670 LABEGE 343 187 837 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LABEGE du 26 février 2019, la société MAZARS, société anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 298 Allée du Lac Green Park III à 31670 LABEGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 780 138 715, et la société MAZARS SAINT-EXUPERY, société par actions simplifiées au capital de 84 300 euros, dont le siège social est situé au 298 Allée du Lac Green Park III à 31670 LABEGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n°343 187 837, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAZARS SAINT-EXUPERY par la société MAZARS. La société MAZARS SAINT-EXUPERY ferait apport à la société MAZARS de la totalité de son actif, soit 1 047 824 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 852 486 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 195 338 euros. La société MAZARS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société MAZARS SAINT-EXUPERY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société MAZARS SAINT-EXUPERY détenues par la société MAZARS un mali de fusion de 997 662 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAZARS SAINT-EXUPERY depuis le 1er septembre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAZARS. La société MAZARS SAINT-EXUPERY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée et deviendra définitive le 15 avril 2019 à minuit, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 27 février 2019. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 100000.00 EUR
01/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°389
NOJO : 031020000607194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE MAZARS Société anonyme au capital de 100 000 euros Siège social : Green Park III 298 Allée du Lac 31670 LABEGE 780 138 715 RCS TOULOUSE ET MAZARS RODEZ Société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros Siège social : Green Park III 298 Allée du Lac 31670 LABEGE 513 926 295 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LABEGE du 26 février 2019, la société MAZARS, société anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 298 Allée du Lac Green Park III à 31670 LABEGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 780 138 715, et la société MAZARS RODEZ, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège est situé au 298 Allée du Lac Green Park III à 31670 LABEGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 513 926 295, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAZARS RODEZ par la société MAZARS. La société MAZARS RODEZ ferait apport à la société MAZARS de la totalité de son actif, soit 1 625 418 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 521 124 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 104 294 euros. La société MAZARS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société MAZARS RODEZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société MAZARS RODEZ détenues par la société MAZARS un boni de fusion de 17 506 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAZARS RODEZ depuis le 1er septembre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAZARS. La société MAZARS RODEZ sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée et deviendra définitive le 15 avril 2019 à minuit, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 27 février 2019. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 100000.00 EUR
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : 310200005484930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : 031020000548650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée SOCIETE D'AUDIT ARNOULD BACOT devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée GESTION EXPERTISE REVISION COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.
BACOT Arnould nom d'usage : BACOT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DESPRATS Richard nom d'usage : DESPRATS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 031020000537640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SARDET Pierre nom d'usage : SARDET n'est plus administrateur.
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE devient administrateur
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 310200004490470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3240
NOJO : 310200003870160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : BXB143460013207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
KEMPENICH Luc-Emmanuel nom d'usage : KEMPENICH n'est plus administrateur.
GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ devient administrateur.

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 310200003506550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : BXC13084011882J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB13074002187O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VAUX Michel nom d'usage : VAUX n'est plus directeur général délégué.
VAUX Michel nom d'usage : VAUX n'est plus administrateur.
CASTAGNAC Philippe nom d'usage : CASTAGNAC n'est plus administrateur.

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : BXC12142017384I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : BXC11096011695Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
298 allée du Lac Green Park Iii
31670 Labège
16/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB11040003855B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
KEMPENICH Luc-Emmanuel nom d'usage : KEMPENICH devient administrateur.

12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB10218000690Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Siège social :
Adresse :
298 allée du Lac
Green Park Iii
31670 Labège
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : BXC100460096363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
9 rue Matabiau
31000 Toulouse
17/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : BXB10039003968A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
VISTE Jean Louis nom d'usage : VISTE Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SOCIETE TARNAISE D'EXPERTISE ET DE REVISION COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BACOT Arnould nom d'usage : BACOT Arnould devient commissaire aux comptes titulaire.
DESPRATS Richard nom d'usage : DESPRATS Richard devient commissaire aux comptes suppléant.

18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : BXC08041006419C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
9 rue Matabiau
31000 Toulouse
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3935
NOJO : BXC08061002031K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 780 138 715
Dénomination : MAZARS
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
9 rue Matabiau
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
09/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/08/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00096
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : MAZARS
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : MAZARS ET GUERARD - SOTOREC
Représentants légaux :
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : KERNEIS Hervé
Né le 16/01/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
34 Rue de l'Escagarol
31750 Escalquens
France
07/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
28/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
28/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
28/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : KERNEIS Hervé
Né le 16/01/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
34 Rue de l'Escagarol
31750 Escalquens
France
28/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : KERNEIS Hervé
Né le 16/01/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39 bis Avenue du Coustou
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue la Fayette
75009 Paris
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : KERNEIS Hervé
Né le 16/01/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39 bis Avenue du Coustou
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue la Fayette
75009 Paris
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
170 Chemin de Gabardie
31200 Toulouse
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
170 Chemin de Gabardie
31200 Toulouse
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue la Fayette
75009 Paris
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
170 Chemin de Gabardie
31200 Toulouse
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
170 Chemin de Gabardie
31200 Toulouse
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue David Johnston
33000 Bordeaux
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : EMERSON AUDIT
Siren : 418009726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Rue Cardinet
75017 Paris
France
18/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue la Fayette
75009 Paris
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue Philadelphe de Gerde
31000 Toulouse
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Rue Philadelphe de Gerde
31000 Toulouse
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : FLAMANT Erik Michel Leonce
Né le 12/11/1957 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Philadelphe de Gerde
31000 Toulouse
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : SARDET Pierre
Né le 26/08/1953 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
97 Avenue Henri Martin
75116 Paris
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Avenue de Cousse
31750 Escalquens
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : BACOT Arnould
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
111 Rue Cardinet
75017 Paris
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : DESPRATS Richard
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue d'Alsace-Lorraine
92250 La Garenne-Colombes
France
Dépôts des actes :
07/10/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023328 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011962 déposé le 01/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011962 déposé le 01/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°019859 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°019859 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°019859 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012183 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012183 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012183 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°024561 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°024561 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°024561 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°024561 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°023845 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/04/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/04/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/04/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/04/2019 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011923 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004121 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004129 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004121 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004129 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004121 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004129 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004121 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004129 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004121 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004129 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007826 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
02/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006301 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006301 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006301 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006301 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006301 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°036945 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°036945 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°036945 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°036945 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°036945 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000073 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000073 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000073 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000073 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000073 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005776 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005776 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005776 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005776 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005776 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°018548 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°018548 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°018548 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°018548 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°018548 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°018548 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000006 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000006 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000006 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000006 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000006 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000006 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004140 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004140 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004140 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004140 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004140 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004140 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001985 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001985 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001985 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001985 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001985 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001985 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011005 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001807 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001807 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001807 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001807 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001807 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001807 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009894 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009894 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009894 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009894 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009894 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009894 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004917 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004917 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004917 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004917 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004917 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004917 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004591 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008236 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008236 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008236 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008236 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008236 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008236 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003473 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003473 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003473 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003473 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003473 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003473 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002333 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008238 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001822 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002333 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008238 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001822 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002333 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008238 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001822 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002333 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008238 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001822 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012183 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°019859 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002333 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008238 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001822 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012183 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°019859 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002333 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006315 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008238 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008111 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000580 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009630 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001822 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007797 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007658 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012087 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002832 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°013252 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001549 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012183 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°019859 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
07/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
298 Allée du Lac
GREEN PARK III
31670 Labège
France
07/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
298 Allée du Lac
GREEN PARK III
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
28/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
298 Allée du Lac
GREEN PARK III
31670 Labège
France
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
298 Allée du Lac
GREEN PARK III
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
14/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
298 Allée du Lac
GREEN PARK III
31670 Labège
France
18/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
298 Allée du Lac
GREEN PARK III
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1979B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Angle 19 Bis boulevard Lacombe
1 rue Gabriel Pech
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 660.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 978.39 EUR
07/12/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F19/027263
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - MAZARS SAINT EXUPERY 298 Allée du Lac GREEN PARK III 31670 LABEGE, 343 187 837 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 15/04/2019 - Effet fiscal et comptable au 01.09.2018 -
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 660.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 978.39 EUR
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F19/027263
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - MAZARS SAINT EXUPERY 298 Allée du Lac GREEN PARK III 31670 LABEGE, 343 187 837 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 15/04/2019 - Effet fiscal et comptable au 01.09.2018 -
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 660.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 978.39 EUR
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F19/027263
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - MAZARS SAINT EXUPERY 298 Allée du Lac GREEN PARK III 31670 LABEGE, 343 187 837 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 15/04/2019 - Effet fiscal et comptable au 01.09.2018 -
14/02/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 660.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 978.39 EUR
14/02/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F19/027263
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - MAZARS SAINT EXUPERY 298 Allée du Lac GREEN PARK III 31670 LABEGE, 343 187 837 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 15/04/2019 - Effet fiscal et comptable au 01.09.2018 -
18/03/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 660.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 978.39 EUR
06/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 660.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 978.39 EUR
06/08/2010 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 305
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire L'établissement secondaire est transféré d'Albi (81000) 7 boulevard Andrieu, à Albi (81000) Angle 19 bis boulevard Lacombe 1 rue Gabriel Pech. Date d'effet : 01/01/1993
06/08/2010 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2056
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 9 rue Matabiau 31000 Toulouse Nouvelle adresse : 298 allée du Lac Green Park III 31670 Labège
06/08/2010 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
07/12/2022 : MAZARS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 2400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 149 années
28/02/2022 : MAZARS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 2400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 149 années
09/03/2021 : MAZARS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 2400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 149 années
14/02/2020 : MAZARS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 149 années
18/03/2019 : MAZARS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 149 années
06/06/2016 : MAZARS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exercice de la profession d'Expert Comptable et de Commissaires aux Comptes - Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/08/2010 : MAZARS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1979

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°040606 déposé le 07/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005755 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005755 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006614 déposé le 09/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006614 déposé le 09/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°006614 déposé le 09/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003266 déposé le 14/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003266 déposé le 14/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003266 déposé le 14/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003266 déposé le 14/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005587 déposé le 18/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005587 déposé le 18/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005587 déposé le 18/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005587 déposé le 18/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005587 déposé le 18/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005129 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005129 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005129 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005129 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005129 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010097 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010097 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010097 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010097 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010097 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010097 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003802 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003802 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003802 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003802 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003802 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003802 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008988 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008988 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008988 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008988 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008988 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008988 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003969 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003969 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003969 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003969 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003969 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003969 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007924 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007924 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007924 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007924 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007924 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°007924 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004012 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004012 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004012 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004012 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004012 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°004012 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000894 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000894 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000894 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000894 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000894 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000894 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000962 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000962 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000962 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000962 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000962 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000962 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000681 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000681 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000681 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000681 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000681 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000681 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002638 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002638 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002638 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002638 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002638 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002638 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003077 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003077 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003077 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003077 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003077 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003077 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001213 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001213 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001213 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001213 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001213 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001213 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012203 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012203 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012203 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012203 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012203 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°012203 déposé le 07/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005840 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005840 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005840 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005840 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005840 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005840 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011047 déposé le 19/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011047 déposé le 19/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011047 déposé le 19/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011047 déposé le 19/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011047 déposé le 19/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°011047 déposé le 19/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002089 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002089 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002089 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002089 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002089 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°002089 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001448 déposé le 10/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001448 déposé le 10/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001448 déposé le 10/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001448 déposé le 10/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001448 déposé le 10/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°001448 déposé le 10/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005254 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005254 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005254 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005254 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005254 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°005254 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009858 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009858 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009858 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009858 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009858 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009858 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009010 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009010 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009010 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009010 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009010 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°009010 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003380 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003380 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003380 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003380 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003380 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°003380 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010128 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010128 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010128 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010128 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010128 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°010128 déposé le 30/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000205 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000205 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000205 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000205 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000205 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000205 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008567 déposé le 23/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008567 déposé le 23/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008567 déposé le 23/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008567 déposé le 23/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008567 déposé le 23/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°008567 déposé le 23/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000501 déposé le 18/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000501 déposé le 18/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000501 déposé le 18/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000501 déposé le 18/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000501 déposé le 18/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000501 déposé le 18/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/040606 du 07/12/2022
Numéro de gestion : 1973B00101
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial393 0171 836391 181
ATAutres immobilisations corporelles307 496248 68558 811
CUAutres participations86 78886 788
BDAutres titres immobilisés1 2501 21930
BHAutres immobilisations financières45 15845 158
BJTOTAL (I)833 710251 740581 969
BPEn cours de production de services534 794534 794
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 89915 899
BXClients et comptes rattachés2 336 814224 5172 112 297
BZAutres créances754 717754 717
CFDisponibilités30 05530 055
CHCharges constatées d’avance50 65050 650
CJTOTAL (II)3 722 931224 5173 498 414
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 556 642476 2574 080 384
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves2 568
DHReport à nouveau-245 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)429 702
DKProvisions réglementées17 598
DLTOTAL (I)314 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)418 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 225 703
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours68 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés597 221
DYDettes fiscales et sociales1 442 796
EAAutres dettes13 560
ECTOTAL (IV)3 766 024
EETOTAL GENERAL (I à V)4 080 384
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 424 096
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 133
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 727 38058 0006 785 380
FJChiffres d’affaires nets6 727 38058 0006 785 380
FMProduction stockée-103 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 292
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 688 322
FWAutres achats et charges externes2 160 826
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 879
FYSalaires et traitements2 830 549
FZCharges sociales963 723
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 084
GEAutres charges7 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 233 243
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)455 078
GJProduits financiers de participations164 917
GLAutres intérêts et produits assimilés14 785
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)179 715
GRIntérêts et charges assimilées34 041
GSDifférences négatives de change348
GUTotal des charges financières (VI)34 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)145 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges126 585
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital126 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)132 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 997
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 774
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 931
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 994 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 564 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)429 702
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles233 18623 4897 990248 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général233 18623 4897 990248 685
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires17 599
3ZTotal Provisions réglementées13 1744 42517 599
7CTOTAL GENERAL13 1744 42517 599
UJ- Exceptionnelles4 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 187 3413 142 18345 158
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine11 13411 134
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 991133 681273 310
8AEmprunts et dettes financières divers1 226 5821 226 582
8BFournisseurs et comptes rattaché597 221597 221
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 441 9191 441 919
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 56013 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 697 4073 424 097273 310
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice146 901
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/005755 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 1973B00101
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial393 0171 836391 181
ATAutres immobilisations corporelles307 496248 68558 811
CUAutres participations86 78886 788
BDAutres titres immobilisés1 2501 21930
BHAutres immobilisations financières45 15845 158
BJTOTAL (I)833 710251 740581 969
BPEn cours de production de services534 794534 794
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 89915 899
BXClients et comptes rattachés2 336 814224 5172 112 297
BZAutres créances754 717754 717
CFDisponibilités30 05530 055
CHCharges constatées d’avance50 65050 650
CJTOTAL (II)3 722 931224 5173 498 414
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 556 642476 2574 080 384
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves2 568
DHReport à nouveau-245 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)429 702
DKProvisions réglementées17 598
DLTOTAL (I)314 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)418 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 225 703
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours68 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés597 221
DYDettes fiscales et sociales1 442 796
EAAutres dettes13 560
ECTOTAL (IV)3 766 024
EETOTAL GENERAL (I à V)4 080 384
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 424 096
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 133
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 727 38058 0006 785 380
FJChiffres d’affaires nets6 727 38058 0006 785 380
FMProduction stockée-103 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 292
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 688 322
FWAutres achats et charges externes2 160 826
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 879
FYSalaires et traitements2 830 549
FZCharges sociales963 723
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 084
GEAutres charges7 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 233 243
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)455 078
GJProduits financiers de participations164 917
GLAutres intérêts et produits assimilés14 785
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)179 715
GRIntérêts et charges assimilées34 041
GSDifférences négatives de change348
GUTotal des charges financières (VI)34 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)145 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges126 585
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital126 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)132 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 997
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 774
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 931
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 994 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 564 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)429 702
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles233 18623 4897 990248 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général233 18623 4897 990248 685
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires17 599
3ZTotal Provisions réglementées13 1744 42517 599
7CTOTAL GENERAL13 1744 42517 599
UJ- Exceptionnelles4 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 187 3413 142 18345 158
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine11 13411 134
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 991133 681273 310
8AEmprunts et dettes financières divers1 226 5821 226 582
8BFournisseurs et comptes rattaché597 221597 221
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 441 9191 441 919
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 56013 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 697 4073 424 097273 310
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice146 901
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/006614 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 1973B00101
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial393 0171 836391 181
ATAutres immobilisations corporelles307 496248 68558 811
CUAutres participations86 78886 788
BDAutres titres immobilisés1 2501 21930
BHAutres immobilisations financières45 15845 158
BJTOTAL (I)833 710251 740581 969
BPEn cours de production de services534 794534 794
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 89915 899
BXClients et comptes rattachés2 336 814224 5172 112 297
BZAutres créances754 717754 717
CFDisponibilités30 05530 055
CHCharges constatées d’avance50 65050 650
CJTOTAL (II)3 722 931224 5173 498 414
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 556 642476 2574 080 384
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves2 568
DHReport à nouveau-245 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)429 702
DKProvisions réglementées17 598
DLTOTAL (I)314 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)418 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 225 703
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours68 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés597 221
DYDettes fiscales et sociales1 442 796
EAAutres dettes13 560
ECTOTAL (IV)3 766 024
EETOTAL GENERAL (I à V)4 080 384
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 424 096
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 133
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 727 38058 0006 785 380
FJChiffres d’affaires nets6 727 38058 0006 785 380
FMProduction stockée-103 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 292
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 688 322
FWAutres achats et charges externes2 160 826
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 879
FYSalaires et traitements2 830 549
FZCharges sociales963 723
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 084
GEAutres charges7 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 233 243
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)455 078
GJProduits financiers de participations164 917
GLAutres intérêts et produits assimilés14 785
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)179 715
GRIntérêts et charges assimilées34 041
GSDifférences négatives de change348
GUTotal des charges financières (VI)34 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)145 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges126 585
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital126 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)132 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 997
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 774
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 931
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 994 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 564 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)429 702
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles233 18623 4897 990248 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général233 18623 4897 990248 685
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires17 599
3ZTotal Provisions réglementées13 1744 42517 599
7CTOTAL GENERAL13 1744 42517 599
UJ- Exceptionnelles4 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 187 3413 142 18345 158
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine11 13411 134
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 991133 681273 310
8AEmprunts et dettes financières divers1 226 5821 226 582
8BFournisseurs et comptes rattaché597 221597 221
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 441 9191 441 919
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 56013 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 697 4073 424 097273 310
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice146 901
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/003266 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 1973B00101
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial393 0171 836391 181
ATAutres immobilisations corporelles307 496248 68558 811
CUAutres participations86 78886 788
BDAutres titres immobilisés1 2501 21930
BHAutres immobilisations financières45 15845 158
BJTOTAL (I)833 710251 740581 969
BPEn cours de production de services534 794534 794
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 89915 899
BXClients et comptes rattachés2 336 814224 5172 112 297
BZAutres créances754 717754 717
CFDisponibilités30 05530 055
CHCharges constatées d’avance50 65050 650
CJTOTAL (II)3 722 931224 5173 498 414
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 556 642476 2574 080 384
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves2 568
DHReport à nouveau-245 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)429 702
DKProvisions réglementées17 598
DLTOTAL (I)314 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)418 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 225 703
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours68 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés597 221
DYDettes fiscales et sociales1 442 796
EAAutres dettes13 560
ECTOTAL (IV)3 766 024
EETOTAL GENERAL (I à V)4 080 384
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 424 096
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 133
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 727 38058 0006 785 380
FJChiffres d’affaires nets6 727 38058 0006 785 380
FMProduction stockée-103 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 292
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 688 322
FWAutres achats et charges externes2 160 826
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 879
FYSalaires et traitements2 830 549
FZCharges sociales963 723
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 084
GEAutres charges7 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 233 243
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)455 078
GJProduits financiers de participations164 917
GLAutres intérêts et produits assimilés14 785
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)179 715
GRIntérêts et charges assimilées34 041
GSDifférences négatives de change348
GUTotal des charges financières (VI)34 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)145 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges126 585
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital126 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)132 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 997
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 774
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 931
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 994 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 564 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)429 702
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles233 18623 4897 990248 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général233 18623 4897 990248 685
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires17 599
3ZTotal Provisions réglementées13 1744 42517 599
7CTOTAL GENERAL13 1744 42517 599
UJ- Exceptionnelles4 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 187 3413 142 18345 158
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine11 13411 134
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 991133 681273 310
8AEmprunts et dettes financières divers1 226 5821 226 582
8BFournisseurs et comptes rattaché597 221597 221
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 441 9191 441 919
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 56013 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 697 4073 424 097273 310
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice146 901
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/005587 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 1973B00101
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial393 0171 836391 181
ATAutres immobilisations corporelles307 496248 68558 811
CUAutres participations86 78886 788
BDAutres titres immobilisés1 2501 21930
BHAutres immobilisations financières45 15845 158
BJTOTAL (I)833 710251 740581 969
BPEn cours de production de services534 794534 794
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 89915 899
BXClients et comptes rattachés2 336 814224 5172 112 297
BZAutres créances754 717754 717
CFDisponibilités30 05530 055
CHCharges constatées d’avance50 65050 650
CJTOTAL (II)3 722 931224 5173 498 414
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 556 642476 2574 080 384
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves2 568
DHReport à nouveau-245 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)429 702
DKProvisions réglementées17 598
DLTOTAL (I)314 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)418 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 225 703
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours68 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés597 221
DYDettes fiscales et sociales1 442 796
EAAutres dettes13 560
ECTOTAL (IV)3 766 024
EETOTAL GENERAL (I à V)4 080 384
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 424 096
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 133
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 727 38058 0006 785 380
FJChiffres d’affaires nets6 727 38058 0006 785 380
FMProduction stockée-103 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 292
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 688 322
FWAutres achats et charges externes2 160 826
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 879
FYSalaires et traitements2 830 549
FZCharges sociales963 723
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 084
GEAutres charges7 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 233 243
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)455 078
GJProduits financiers de participations164 917
GLAutres intérêts et produits assimilés14 785
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)179 715
GRIntérêts et charges assimilées34 041
GSDifférences négatives de change348
GUTotal des charges financières (VI)34 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)145 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges126 585
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital126 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)132 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 997
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 774
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 931
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 994 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 564 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)429 702
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles233 18623 4897 990248 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général233 18623 4897 990248 685
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires17 599
3ZTotal Provisions réglementées13 1744 42517 599
7CTOTAL GENERAL13 1744 42517 599
UJ- Exceptionnelles4 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 187 3413 142 18345 158
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine11 13411 134
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 991133 681273 310
8AEmprunts et dettes financières divers1 226 5821 226 582
8BFournisseurs et comptes rattaché597 221597 221
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 441 9191 441 919
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 56013 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 697 4073 424 097273 310
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice146 901
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005129 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 1973B00101
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial393 0171 836391 181
ATAutres immobilisations corporelles307 496248 68558 811
CUAutres participations86 78886 788
BDAutres titres immobilisés1 2501 21930
BHAutres immobilisations financières45 15845 158
BJTOTAL (I)833 710251 740581 969
BPEn cours de production de services534 794534 794
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 89915 899
BXClients et comptes rattachés2 336 814224 5172 112 297
BZAutres créances754 717754 717
CFDisponibilités30 05530 055
CHCharges constatées d’avance50 65050 650
CJTOTAL (II)3 722 931224 5173 498 414
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 556 642476 2574 080 384
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves2 568
DHReport à nouveau-245 509
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)429 702
DKProvisions réglementées17 598
DLTOTAL (I)314 359
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)418 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 225 703
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours68 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés597 221
DYDettes fiscales et sociales1 442 796
EAAutres dettes13 560
ECTOTAL (IV)3 766 024
EETOTAL GENERAL (I à V)4 080 384
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 424 096
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 133
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 727 38058 0006 785 380
FJChiffres d’affaires nets6 727 38058 0006 785 380
FMProduction stockée-103 368
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 292
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 688 322
FWAutres achats et charges externes2 160 826
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 879
FYSalaires et traitements2 830 549
FZCharges sociales963 723
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 489
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 084
GEAutres charges7 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 233 243
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)455 078
GJProduits financiers de participations164 917
GLAutres intérêts et produits assimilés14 785
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)179 715
GRIntérêts et charges assimilées34 041
GSDifférences négatives de change348
GUTotal des charges financières (VI)34 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)145 325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges126 585
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital126 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 424
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)132 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 997
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 774
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 931
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 994 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 564 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)429 702
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles233 18623 4897 990248 685
0NAMORTISSEMENTS Total Général233 18623 4897 990248 685
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires17 599
3ZTotal Provisions réglementées13 1744 42517 599
7CTOTAL GENERAL13 1744 42517 599
UJ- Exceptionnelles4 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 187 3413 142 18345 158
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine11 13411 134
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine406 991133 681273 310
8AEmprunts et dettes financières divers1 226 5821 226 582
8BFournisseurs et comptes rattaché597 221597 221
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 441 9191 441 919
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 56013 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 697 4073 424 097273 310
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice146 901
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