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de Saint-Waast

MAZARS HAUTS DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32663720400040 / Siren : 326637204 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 67 326637204
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
MAZARS HAUTS DE FRANCE
Adresse :
22 Rue PAPIN
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2016 : Succession
Prédécesseur : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/11/2000 : ACEA
N° national/d'enregistrement : 3063920
Date de dépôt : 08/11/2000
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ACEA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 326637204
Adresse :
28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMAISE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : ACEA
Adresse :
28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMAISE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 356324
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : A CEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452744
Date de demande : 08/10/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Publications au Bodacc :
26/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : 59102023S006138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 59102022S008488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 59102021S012070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4402
NOJO : 59102021S003031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2464
NOJO : 59102019S014430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4953
NOJO : 59102018S011878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5316
NOJO : 59102017S003808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5317
NOJO : 59102017S003809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3378
NOJO : 59102016S004784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB15231001383H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Muller, Michel, Président du conseil d'administration partant : Segard, Christophe, modification du Directeur général Van Dijk, Jean Philippe, Administrateur partant : Segard, Christophe, Administrateur partant : Fontaine, Cécile, Administrateur partant : MAZARS
Montant du capital : 300960 EUR
07/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 59102015S001899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5817
NOJO : 59102014S005102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 59102014S003195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6494
NOJO : 59102014S003196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6495
NOJO : 59102014S003197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6496
NOJO : 59102014S003198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB13044002480V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Lancesseur, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bacot, Arnould
Montant du capital : 300960 EUR
11/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : BXB12310000572G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Lille 326 637 204
Dénomination : MAZARS ACEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 300960 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise
59650 Villeneuve-d Ascq
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1848
NOJO : BXB12305001357C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille 326 637 204
Dénomination : ACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président directeur général Segard, Christophe, nomination du Président du conseil d'administration : Segard, Christophe, nomination du Directeur général : Fontaine, Cécile, modification du Directeur général délégué administrateur Van Dijk, Jean Philippe, modification de l'Administrateur Segard, Christophe, modification de l'Administrateur Toulemonde, Cédric Pascal Antoine, modification de l'Administrateur Crenu, Audrey, nomination de l'Administrateur : Fontaine, Cécile, nomination de l'Administrateur : Muller, Michel, nomination de l'Administrateur : MAZARS représenté par COLIN Thierry Adresse : 26 rue de Villeneuve 92380 Garches
Montant du capital : 300960 EUR
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : BXC122350062143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2001

Numéro d'identification : RCS Lille 326 637 204
Dénomination : ACEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB12207001086H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille 326 637 204
Dénomination : ACEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur partant : Hottin, Véronique
Montant du capital : 300960 EUR
11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : BXB11063002173M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 06/01/1988
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Changement de directeur général délégué Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 326 637 204
Dénomination : ACEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : SEGARD Christophe Directeur général délégué administrateur : VAN DIJK Jean Philippe Administrateur : SEGARD Christophe Administrateur : TOULEMONDE Cédric Pascal Antoine Administrateur : HOTTIN Véronique Administrateur : CRENU Audrey Commissaire aux comptes titulaire : LANCESSEUR Thierry Commissaire aux comptes suppléant : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS
Montant du capital : 300960.00 EUR
08/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB08034002547D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 06/01/1988
Date d'effet : 2008-10-18
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 326 637 204
Dénomination : ACEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : SEGARD Christophe.
Directeur général délégué : CHOUNAVELLE Christian.
Administrateur : SEGARD Christophe.
Administrateur : TOULEMONDE Cédric Pascal Antoine.
Administrateur : HOTTIN Véronique.
Administrateur : CRENU Audrey.
Commissaire aux comptes titulaire : LANCESSEUR Thierry.
Commissaire aux comptes suppléant : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS.

Montant du capital : 300960.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue du Carrousel
Parc de la Cimaise
59650 Villeneuve-d'Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue du Carrousel
Parc de la Cimaise
59650 Villeneuve-d'Ascq
Historique de l'unité légale :
01/09/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Economie sociale et solidaire : Oui
12/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00040
27/02/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
26/09/2012 : dénomination
Dénomination : MAZARS ACEA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ACEA
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : VAN DIJK Jean Philippe
Né le 28/05/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 rue Alphonse Mercier
59000 Lille
France
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue La Fayette
75009 Paris
France
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : BACOT Arnould
Né le 20/06/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 rue Cardinet
75017 Paris
France
28/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : VAN DIJK Jean Philippe
Né le 28/05/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 rue Alphonse Mercier
59000 Lille
France
28/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue La Fayette
75009 Paris
France
28/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : BACOT Arnould
Né le 20/06/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 rue Cardinet
75017 Paris
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Michel
Né le 06/02/1960 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue Madeleine Bres
25000 Besançon
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : VAN DIJK Jean Philippe
Né le 28/05/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 rue Alphonse Mercier
59000 Lille
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Cécile
Né le 11/12/1968 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 avenue du Peuple Belge
59000 Lille
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Morale

Nom : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
Siren : 712024140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue La Fayette
75009 Paris
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Personne Physique

Nom : BACOT Arnould
Né le 20/06/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 rue Cardinet
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°16272 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°16272 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°16272 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale MAZARS ACEA devient MAZARS HAUTS DE FRANCE
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°16272 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°16272 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale MAZARS ACEA devient MAZARS HAUTS DE FRANCE
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°16272 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°10783 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°12772 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°12772 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°10783 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°12772 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°12772 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
13/09/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°17735 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/09/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°17735 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/09/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°17735 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/09/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°17735 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
07/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise 59650 Villeneuve-d Ascq au 22 rue Denis Papin 59650 Villeneuve d'Ascq
07/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise 59650 Villeneuve-d Ascq au 22 rue Denis Papin 59650 Villeneuve d'Ascq
07/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise 59650 Villeneuve-d Ascq au 22 rue Denis Papin 59650 Villeneuve d'Ascq
07/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°19845 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
30/01/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
30/01/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
30/01/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°13126 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
23/04/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
23/04/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
23/04/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°7134 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
15/02/2013 : Rapport
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2638 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
15/02/2013 : Rapport
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2638 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
15/02/2013 : Rapport
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2638 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
18/01/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1332 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
18/01/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1332 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
18/01/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1332 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1644 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1644 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1644 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ACEA devient MAZARS ACEA
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ACEA devient MAZARS ACEA
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ACEA devient MAZARS ACEA
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9655 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/08 au lieu du 30/09
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/08 au lieu du 30/09
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/08 au lieu du 30/09
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°9507 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6324 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6324 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) Non renouvelé
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6324 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6324 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) Non renouvelé
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6324 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6324 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) Non renouvelé
07/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3101901 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3101901 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3101901 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3101901 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3101901 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3101901 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3009187 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
22/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3009187 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
22/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3009187 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/12/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2809505 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/12/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2809505 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/12/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2809505 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2900671 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2900671 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2900671 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2704666 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2704666 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2704666 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2704666 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2704666 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2704666 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Etablissements :
16/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Denis Papin
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2016
Activité : Exercice de la mission d'expert Comptable et de Commissaire aux Comptes toutes prestations de formation Professionnelle dans tous Les domaines se rattachant a la Gestion d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Denis Papin
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2016
Activité : Exercice de la mission d'expert Comptable et de Commissaire aux Comptes toutes prestations de formation Professionnelle dans tous Les domaines se rattachant a la Gestion d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Denis Papin
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2016
Activité : Exercice de la mission d'expert Comptable et de Commissaire aux Comptes toutes prestations de formation Professionnelle dans tous Les domaines se rattachant a la Gestion d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2023 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1988
Texte de l'observation : Historique : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 5 RUE LAVOI SIER A MONS EN BAROEUL,AU 150 RUE DU 8 MAI 1945 à VILLENEUVE D'ASCQ LES STATUTS DE CONSTITUTION ONT ETE DEPOSES AU GREFFE DE LILLE ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 4 2 1983 ANNONCES LEGALES : LA CROIX MAGAZINE DU 15 1 88 MODIFICATION DU 28/3/1995 : F USION ABSORPTION DE LA SOCIETE EUGENE POUILLY ET A SSOCIES 150 RUE DU 8 MAI 1945 VILLENEUVE D'ASCQ RC S B 342 489 077 EN DATE DU 28/2/1995 Mention du 11 /04/2002 : APPORT FUSION DES SOCIETES EXPERTISE CO NSEIL ET AUDIT 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMA ISE VILLENEUVE D'ASCQ RCS B 379 760 325 ET YVES RO UVILLAIN ET ASSOCIES 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE L A CIMAISE VILLENEUVE D'ASCQ RCS B 410 669 162
16/03/2023 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
16/03/2023 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 01/01/1983.
16/03/2023 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ACEA CONSULTANT, 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, RCS LILLE METROPOLE 438 607 442, à compter du 28/02/2013
28/05/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1988
Texte de l'observation : Historique : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 5 RUE LAVOI SIER A MONS EN BAROEUL,AU 150 RUE DU 8 MAI 1945 à VILLENEUVE D'ASCQ LES STATUTS DE CONSTITUTION ONT ETE DEPOSES AU GREFFE DE LILLE ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 4 2 1983 ANNONCES LEGALES : LA CROIX MAGAZINE DU 15 1 88 MODIFICATION DU 28/3/1995 : F USION ABSORPTION DE LA SOCIETE EUGENE POUILLY ET A SSOCIES 150 RUE DU 8 MAI 1945 VILLENEUVE D'ASCQ RC S B 342 489 077 EN DATE DU 28/2/1995 Mention du 11 /04/2002 : APPORT FUSION DES SOCIETES EXPERTISE CO NSEIL ET AUDIT 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMA ISE VILLENEUVE D'ASCQ RCS B 379 760 325 ET YVES RO UVILLAIN ET ASSOCIES 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE L A CIMAISE VILLENEUVE D'ASCQ RCS B 410 669 162
28/05/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
28/05/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 01/01/1983.
28/05/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ACEA CONSULTANT, 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, RCS LILLE METROPOLE 438 607 442, à compter du 28/02/2013
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1988
Texte de l'observation : Historique : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 5 RUE LAVOI SIER A MONS EN BAROEUL,AU 150 RUE DU 8 MAI 1945 à VILLENEUVE D'ASCQ LES STATUTS DE CONSTITUTION ONT ETE DEPOSES AU GREFFE DE LILLE ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 4 2 1983 ANNONCES LEGALES : LA CROIX MAGAZINE DU 15 1 88 MODIFICATION DU 28/3/1995 : F USION ABSORPTION DE LA SOCIETE EUGENE POUILLY ET A SSOCIES 150 RUE DU 8 MAI 1945 VILLENEUVE D'ASCQ RC S B 342 489 077 EN DATE DU 28/2/1995 Mention du 11 /04/2002 : APPORT FUSION DES SOCIETES EXPERTISE CO NSEIL ET AUDIT 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMA ISE VILLENEUVE D'ASCQ RCS B 379 760 325 ET YVES RO UVILLAIN ET ASSOCIES 28 RUE DU CARROUSEL PARC DE L A CIMAISE VILLENEUVE D'ASCQ RCS B 410 669 162
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2007
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 01/01/1983.
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ACEA CONSULTANT, 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, RCS LILLE METROPOLE 438 607 442, à compter du 28/02/2013
Personnes morales :
16/03/2023 : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 26 années
28/05/2021 : MAZARS HAUTS DE FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 26 années
13/03/2017 : MAZARS ACEA
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 26 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°6138 déposé le 09/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°8488 déposé le 21/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°12070 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°12070 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3031 déposé le 09/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3031 déposé le 09/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°14430 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°14430 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°11878 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°11878 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3809 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3809 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3809 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3808 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3808 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3808 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°4784 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°4784 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°4784 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1899 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1899 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°1899 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3198 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3198 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3198 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3197 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3197 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3197 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°5102 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°5102 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°5102 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3196 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3196 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3196 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3195 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3195 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°3195 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2272 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2272 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B00456
Dépôt : N°2272 déposé le 31/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6138 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 8488 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 12070 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3031 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14430 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 11878 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3809 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761
31/08/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3808 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 2007B00456
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires80 73580 735
AHFonds commercial1 390 6231 390 6231 390 623
ATAutres immobilisations corporelles494 357416 93477 423107 760
BHAutres immobilisations financières49 15249 15249 155
BJTOTAL (I)2 014 868497 6691 517 1991 547 538
BXClients et comptes rattachés2 906 717447 8292 458 8882 627 523
BZAutres créances1 243 2571 243 2572 002 480
CFDisponibilités737 418737 418354 210
CHCharges constatées d’avance76 62576 62565 280
CJTOTAL (II)4 964 017447 8294 516 1885 049 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 978 884945 4986 033 3876 597 032
CPParts à moins d’un an49 152
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 960300 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 464 4651 464 465
DDRéserve légale (1)30 09630 096
DGAutres réserves366 363366 363
DHReport à nouveau1 507 2521 407 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 82399 405
DLTOTAL (I)3 728 9583 669 136
DPProvisions pour risques80 000
DQProvisions pour charges7 667
DRTOTAL (III)87 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3961 443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 4911 164 084
DYDettes fiscales et sociales1 142 8831 200 623
EAAutres dettes31 52325 103
EBProduits constatés d’avance (2)548 469536 642
ECTOTAL (IV)2 216 7612 927 896
EETOTAL GENERAL (I à V)6 033 3876 597 032
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 216 7612 927 896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FJChiffres d’affaires nets6 454 67047 2326 501 9026 437 005
FOSubventions d’exploitation8 7708 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges382 773273 410
FQAutres produits141
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 893 4476 718 482
FWAutres achats et charges externes4 483 0043 972 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 590142 550
FYSalaires et traitements1 248 5831 490 786
FZCharges sociales470 422595 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 61139 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 819188 941
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 667
GEAutres charges201 101176 548
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 829 7976 606 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)63 649111 800
GLAutres intérêts et produits assimilés3 9504 127
GPTotal des produits financiers (V)3 9504 127
GRIntérêts et charges assimilées4 0185 853
GUTotal des charges financières (VI)4 0185 853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69-1 727
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)63 581110 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8455 393
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9455 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 48512 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital726461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 21112 642
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 265-7 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 5073 419
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 898 3426 728 001
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 838 5196 628 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 82399 405
A1Renvois : Transfert de charges174 849166 452
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)76 73381 206
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 73580 735
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles421 87829 61134 555416 934
0NAMORTISSEMENTS Total Général502 61329 61134 555497 669
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges80 000
5BProvisions pour impôts7 667
5ZTotal Provisions pour risques et charges87 66787 667
6TSur comptes clients415 934239 819207 924447 829
7BTotal Provisions pour dépréciation415 934239 819207 924447 829
7CTOTAL GENERAL415 934327 486207 924535 496
UJ- Exceptionnelles327 486207 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 15249 152
VAClients douteux ou litigieux546 396
UXAutres créances clients2 360 321
VMImpôts sur les bénéfices107 886
VBT. V. A.221 907
VPDivers58 048
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)855 416
VSCharges constatées d’avance76 625
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 275 7514 275 751
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 3961 396
8BFournisseurs et comptes rattaché492 491492 491
8CPersonnel et comptes rattachés306 786306 786
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 260189 260
VWT.V.A.646 794646 794
VQAutres impôts, taxes et assimilés4242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 52331 523
8LProduits constatés d’avance548 469548 469
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 216 7612 216 761

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