MBDA FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. LE PLESSIS-ROBINSON
  4. MBDA FRANCE
MBDA FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37816847000136 / Siren : 378168470 / NIC : 00136
N° de TVA : FR 18 378168470
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.3 : Construction aéronautique et spatiale
30.30 : Construction aéronautique et spatiale
30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations
- la construction d’hélicoptères
- la construction de planeurs et d’ailes delta
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
- la
- la
- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
- la fabrication de sièges d’avions
- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)
- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)
- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z) fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales Produits associés : 30.30.11, 30.30.12, 30.30.13, 30.30.14, 30.30.15, 30.30.16, 30.30.20, 30.30.31, 30.30.32, 30.30.33, 30.30.34, 30.30.40, 30.30.50, 30.30.60, 30.30.99
Coordonnées de l'établissement :
MBDA FRANCE
Adresse :
1 Avenue REAUMUR
92358 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/01/2007 : Succession
Prédécesseur : MBDA FRANCE
Continuité économique
01/08/2014 : Succession
Prédécesseur : MBDA FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/09/2023 : Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060645
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/07/2023 : Accord relatif à la gestion de la transition en matière d'organisation /durée du travail et de rémunération
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044674
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2030
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
13/07/2023 : Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/05/2023 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de MBDA France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
09/05/2023 : - Accord sur la durée des mandats des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissement de MBDA France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043079
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Protocole d'Accord des négociations annuelles 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041114
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Accord relatif à l'Agenda Social 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040885
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : Accord portant diverses mesures exceptionnelles en soutien au pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039048
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
28/11/2022 : Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039757
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
10/10/2022 : Accord relatif à la couverture Gros Risques (décès, invalidité et incapacité de travail) pour l’ensemble des salariés MBDA France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/10/2022 : Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des Salariés Non Cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/10/2022 : Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des salariés Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037195
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/04/2022 : Accord de methode de la mise en oeuvre de la nouvelle CCM
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032946
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : Accord relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de MBDA France Plan 2022 - 2023 - 2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222031040
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 09/02/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 14/02/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222031043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 09/02/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MBDA FRANCE
Siret : 37816847000136
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/1990
Dénomination : MBDA FRANCE
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MBDA FRANCE - Le Plessis-Robinson (siège)MBDA FRANCE - BiscarrosseMBDA FRANCE - BourgesMBDA FRANCE - Selles-Saint-DenisMBDA FRANCE - Châtillon (fermé)MBDA FRANCE - Paris (fermé)MBDA FRANCE - Salbris (fermé)MBDA FRANCE - Vélizy-Villacoublay (fermé)MBDA FRANCE - Paris (fermé)MBDA FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
12/12/2016 : MMP
N° national/d'enregistrement : 4321464
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles et systèmes d'armes correspondants.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AV REAUMUR
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 697792
Date de demande : 04/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : “ Missiles et systèmes d'armes correspondants ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

12/12/2016 : MMP
N° national/d'enregistrement : 4321464
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; missiles et systèmes d'armes correspondants ; armes à feu ; explosifs.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AV REAUMUR
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : MMP
N° national/d'enregistrement : 4321464
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles et systèmes d'armes correspondants.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AV REAUMUR
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

07/12/2010 : PTAH SOCAR
N° national/d'enregistrement : 3788585
Date de dépôt : 07/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal, pour l'utilisation dans les satellites, fusées, appareils de locomotion par air, miroirs optiques et freins ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal, pour l'utilisation dans des pièces éprouvées au frottement.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils, machines pour produire des pièces pour usage dans les turboréacteurs, les statoréacteurs, les pulsoréacteurs, les engins à propulsion par fusée ; moteurs en tout genre pour installations fixes ou mobiles (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) nommément turbomachines à gaz, moteurs électrothermiques, à réaction, thermiques, à propulsion combinée et à propulsion par fusées, moteurs hypersoniques, moteurs fusées cryogéniques, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques, moteurs fusées et de commande pour satellites ; propulseurs ioniques, propulseurs électriques, propulseurs à plasma, sources de plasma (partie constitutive de mécanisme de propulsion), arc-jets (partie constitutive de mécanisme de propulsion) ; inverseurs de poussée de moteurs d'avions ; parties constitutives de ces moteurs, dispositifs d'inversion de la poussée et mécanismes de propulsion, notamment chambres de combustion, tuyères de poussée et arrivées d'air.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Satellites.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de chauffage, de production de vapeur et de cuisson ; fours de traitements thermiques et soles de four ; incinérateurs, nommément incinérateurs de déchets et pièces d'incinérateurs ; plateaux intermédiaires et entretoises pour utilisation dans les fours, en un matériau composite ayant une préforme en carbone ou céramique.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aéronefs et astronefs en tout genre, nommément astronefs habités et non habités ; lanceurs spatial, fusées à usage spatial ; navettes spatiales pour l'usage dans l'espace, nommément celles équipées d'un moteur hypersonique ; stations spatiales ; dispositifs de freinage d'automobiles, matériel roulant ferroviaire et aéronefs, nommément tambours de freins, garnitures de freins, disques de freins et segments de freins. Appareils de locomotion par air munis d'un moteur fusée. Systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous forme de super structures et de revêtements, nommément boucliers thermiques (partie constitutive d'engins spatiaux).
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, brochures, livres.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques pour l'utilisation dans les satellites, fusées, appareils de locomotion par air, miroirs optiques et freins ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques, pour l'utilisation dans des pièces éprouvées au frottement.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique, pour l'utilisation dans les satellites, fusées, appareils de locomotion par air, miroirs optiques et freins ; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique, pour l'utilisation dans des pièces éprouvées au frottement ; matériaux composites avec une matrice céramique ; matériaux réfractaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils aux entreprises dans le domaine de leurs affaires dans le domaine industriel.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien d'aéronefs, d'astronefs, de stations spatiales, d'appareils de locomotion par air, de fusées et de lanceurs spatiaux ; construction de bâtiments industriels et de bancs d'essais pour unités de propulsions pour moteurs de fusées ; réparation et reconditionnement (recyclage) de moteurs aéronautiques et d'unités de propulsion spatiale ; réparation et reconditionnement (recyclage) de parties chaudes de fours, résistances chauffantes et tous composants en matériaux composites à haute résistance thermique, chambre de combustion, chambres de fusées, tuyères de poussée et entrées d'air ; réparation et entretien de pièces éprouvées au frottement, nommément dispositifs de freinage, en particulier tambours de freins, garnitures de freins, disques de freins et segments de freins ; informations relatives à tous les services précités.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux à savoir traitement thermique de matériaux composites, incinération d'ordures et de déchets, opérations ou traitements physico-chimiques de protection anti-oxydation ou anti-corrosion des matériaux composites métalliques ou non métalliques ; informations relatives à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; conduite de séminaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et entretien de logiciels et programmes informatiques ; services d'ingénierie ; essais de matériaux ; services d'un laboratoire de recherche scientifique et industrielle ; informations relatives à tous les services précités ; informations techniques relatives aux matériaux composites.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 792699
Date de demande : 14/08/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

21/10/2010 : DSM (RD)*
N° national/d'enregistrement : 3776028
Date de dépôt : 21/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; brochures ; dessins ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

15/07/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3754002
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; livres ; journaux ; brochures ; dessins ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

11/04/2008 : MULTISORB
N° national/d'enregistrement : 3568956
Date de dépôt : 11/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filets, tentes, bâches de camouflage.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles réalisés à base de fils composites destinés à camoufler des produits.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements notamment vêtements de camouflage.

Déposant 1 : MBDA France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AVENUE REAUMUR
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678701
Date de demande : 12/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

11/05/2007 : SCALP NAVAL
N° national/d'enregistrement : 3499818
Date de dépôt : 11/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles et systèmes de missiles notamment missiles de croisière ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AV REAUMUR
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639886
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

02/10/2006 : Missile Systems University
N° national/d'enregistrement : 3453815
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education, formation en particulier tous types de cours axés sur la connaissance d'armes, de systèmes d'armes et leur environnement notamment la gestion des procédés, de l'organisation administrative et financière dans une entreprise ou une organisation. Recherche et développement (conception) de nouvelles armes pour des tiers ; services d'ingénieurs se chargeant de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques en matière d'armement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631152
Date de demande : 27/10/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

08/10/2003 : DEDALE
N° national/d'enregistrement : 3250077
Date de dépôt : 08/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de déminage électrique, électronique ou magnétique ; appareil permettant le déminage au moyen d'une énergie dirigée par exemple par rayonnement micro-onde, laser ou magnétique ; appareils de détection de mines, de munitions ou d'explosifs. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; dispositif pyrotechnique de déminage ou de destruction de munitions.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : NEXTER SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 379706344
Adresse :
34 Boulevard de Valmy
42300 ROANNE
FR

Déposant 2 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Célanie
Adresse :
5 avenue de Saint-Cloud, BP 214
78002 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 457053
Date de demande : 11/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Bénéficiare 1 : NEXTER SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 810050
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : NEXTER Systems, SA
Numéro de SIREN : 379706344
Adresse :
13, route de la Minière
78034 Versailles Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-46
Date du BOPI : 14/11/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542576
Date de demande : 29/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

03/11/2000 : TRIGAN
N° national/d'enregistrement : 3062280
Date de dépôt : 03/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; missiles et systèmes d'armes correspondants.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473115
Date de demande : 16/01/2008

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473116
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451893
Date de demande : 29/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

23/10/2000 : MBDA
N° national/d'enregistrement : 3059712
Date de dépôt : 23/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, hybrides, intégrés ; équipements pour le traitement de l'information ; installations de télécommunication ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils et terminaux de courrier électronique ; cartes à mémoire, cartes à microprocesseur et terminaux destinés à recevoir de telles cartes, en particulier destinés à des installations à accès conditionnel ; antennes ; guides d'onde ; appareils et instruments électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; appareils de diffusion de programmes de radio et de télévision ; codeurs, décodeurs ; désembrouilleurs ; équipement de cryptage/décryptage ; embrouilleurs ; émetteurs de télécommunication et de télédiffusion ; récepteurs de télécommunication et de télédiffusion ; multiplexeurs et démultiplexeurs ; appareils d'accès conditionnel à des programmes diffusés ou transmis ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ; terminaux de télématique ; terminaux d'accès à un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; satellites de télécommunication, d'observation et scientifiques ; stations spatiales, système de télémesure, de télécommande ; systèmes (matériel et logiciel) de préparation de mission pour tous types de véhicules ; équipements de navigation et de positionnement de véhicule ; appareils de localisation radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules, notamment pour avions, navires et engins, les parties de ces appareils et dispositifs, notamment calculateurs embarqués ; systèmes de guidage, de pilotage et de simulation pour engins, autodirecteurs, systèmes de détection infrarouge, systèmes d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne, systèmes et appareils de reconnaissance de forme ; systèmes informatiques de commandement ; câbles électriques et à fibres optiques, coupleurs optiques ; logiciels pour tous les produits ci-dessus. Armes à feu ; munitions ; substances explosives ; roquettes ; missiles ; lance roquettes et lance missiles ; affûts et postes de tir pour armes à feu, roquettes et missiles ; bombes à chute libre, accelérées, freinées guidées ou non ; dispositifs d'emport, de sécurité, de largage, et de guidage pour les produits ci-dessus ; torpilles, système d'armes à torpilles, porte-torpilles, engins porte-torpilles et leurs parties constitutives. Etudes de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmations pour ordinateurs ; créations de logiciels informatiques ; consultations techniques en matière d'ordinateurs ; consultations et conseils techniques en matière de chiffrage et d'accès conditionnel ; études et vérifications de projets techniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultations techniques en matière de technologie de l'information et de matériels de télécommunication.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480342
Date de demande : 28/08/2008
N° de BOPI : 2008-39

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 792697
Date de demande : 14/08/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440387
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752288
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

23/10/2000 : MBDA
N° national/d'enregistrement : 3059712
Date de dépôt : 23/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, hybrides, intégrés ; équipements pour le traitement de l'information ; installations de télécommunication ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils et terminaux de courrier électronique ; cartes à mémoire, cartes à microprocesseur et terminaux destinés à recevoir de telles cartes, en particulier destinés à des installations à accès conditionnel ; antennes ; guides d'onde ; appareils et instruments électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; appareils de diffusion de programmes de radio et de télévision ; codeurs, décodeurs ; désembrouilleurs ; équipement de cryptage/décryptage ; embrouilleurs ; émetteurs de télécommunication et de télédiffusion ; récepteurs de télécommunication et de télédiffusion ; multiplexeurs et démultiplexeurs ; appareils d'accès conditionnel à des programmes diffusés ou transmis ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ; terminaux de télématique ; terminaux d'accès à un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; satellites de télécommunication, d'observation et scientifiques ; stations spatiales, système de télémesure, de télécommande ; systèmes (matériel et logiciel) de préparation de mission pour tous types de véhicules ; équipements de navigation et de positionnement de véhicule ; appareils de localisation radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules, notamment pour avions, navires et engins, les parties de ces appareils et dispositifs, notamment calculateurs embarqués ; systèmes de guidage, de pilotage et de simulation pour engins, autodirecteurs, systèmes de détection infrarouge, systèmes d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne, systèmes et appareils de reconnaissance de forme ; systèmes informatiques de commandement ; câbles électriques et à fibres optiques, coupleurs optiques ; logiciels pour tous les produits ci-dessus. Armes à feu ; munitions ; substances explosives ; roquettes ; missiles ; lance roquettes et lance missiles ; affûts et postes de tir pour armes à feu, roquettes et missiles ; bombes à chute libre, accelérées, freinées guidées ou non ; dispositifs d'emport, de sécurité, de largage, et de guidage pour les produits ci-dessus ; torpilles, système d'armes à torpilles, porte-torpilles, engins porte-torpilles et leurs parties constitutives. Etudes de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmations pour ordinateurs ; créations de logiciels informatiques ; consultations techniques en matière d'ordinateurs ; consultations et conseils techniques en matière de chiffrage et d'accès conditionnel ; études et vérifications de projets techniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultations techniques en matière de technologie de l'information et de matériels de télécommunication.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480342
Date de demande : 28/08/2008
N° de BOPI : 2008-39

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 792697
Date de demande : 14/08/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440387
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

17/05/2000 : METEOR
N° national/d'enregistrement : 3028477
Date de dépôt : 17/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles ; lance-missiles ; affûts et postes de tir de missiles et roquettes ; dispositifs d'emport et de argage des produits ci-dessus ; torpilles, engins porte-torpilles ; dispositifs de guidage de missiles auto-directeurs de missiles ; parties constitutives de missiles, torpilles, engins porte-torpilles.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, une société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52, rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 514664
Date de demande : 13/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736986
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : MBDA UK Limited

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431432
Date de demande : 17/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

13/10/1999 : ORIALE
N° national/d'enregistrement : 99817225
Date de dépôt : 13/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels permettant d'assurer une surveillance en service d'équipements et d'établir des synthèses ; logiciel de recherche des informations administratives et logistiques des équipements, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473115
Date de demande : 16/01/2008

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473116
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417716
Date de demande : 10/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

07/06/1999 : PETREL
N° national/d'enregistrement : 99795962
Date de dépôt : 07/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missile antinavire.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 290902
Date de demande : 25/11/1999

Bénéficiare 1 : AEROSPATIALE MATRA MISSILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473115
Date de demande : 16/01/2008

Bénéficiare 1 : EADS DECO SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473116
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-29
Date du BOPI : 16/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401483
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

27/05/1999 : EXOSTRA
N° national/d'enregistrement : 99794084
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles à préguidage et/ou autoguidage et leurs installations à bord de bâtiments (de surface ou non) ou d'aéronefs ou d'installations côtières.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 290902
Date de demande : 25/11/1999

Bénéficiare 1 : AEROSPATIALE MATRA MISSILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473115
Date de demande : 16/01/2008

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473116
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403789
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

27/05/1999 : SARPEDON
N° national/d'enregistrement : 99794085
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles à préguidage et/ou autoguidage et leurs installations à bord de bâtiments (de surface ou non) ou d'aéronefs ou d'installations côtières.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Boulevard de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 290902
Date de demande : 25/11/1999

Bénéficiare 1 : AEROSPATIALE MATRA MISSILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473115
Date de demande : 16/01/2008

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473116
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403790
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

05/08/1997 : PAF
N° national/d'enregistrement : 97690456
Date de dépôt : 05/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs pour missiles ; mécanismes de propulsion pour missiles. Dispositif de pilotage automatique aérodynamique pour missiles. Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, missiles.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : MBDA France, SAS
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 avenue Réaumur
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 254157
Date de demande : 11/05/1998
N° de BOPI : 1998-24
Limitations : 00 Retrait partiel Après retrait la liste
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après retrait la liste des produits s'établit comme suit : - moteurs pour missiles, mécanismes de propulsion pour missiles - classe 7 - dispositif de pilotage automatique aérodynamique pour missiles - classe 9 - armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, missiles - classe 13.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454559
Date de demande : 22/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454560
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341875
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652968
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

25/10/1996 : RASCAL
N° national/d'enregistrement : 96647926
Date de dépôt : 25/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), statoréacteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Moteurs pour véhicules terrestres.Statoréacteurs.Armes à feu; munitions et projectiles; missiles; explosifs
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : MBDA France, société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443751
Date de demande : 18/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 443752
Date de demande : 18/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443753
Date de demande : 18/09/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325274
Date de demande : 16/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631140
Date de demande : 27/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

09/08/1990 : MULCAD
N° national/d'enregistrement : 1608827
Date de dépôt : 09/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173622
Date de demande : 23/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446250
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

09/08/1990 : VULNAM
N° national/d'enregistrement : 1608828
Date de dépôt : 09/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173621
Date de demande : 23/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446171
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

09/08/1990 : MALINA
N° national/d'enregistrement : 1608829
Date de dépôt : 09/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173620
Date de demande : 23/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446172
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

09/08/1990 : SANDRA
N° national/d'enregistrement : 1608830
Date de dépôt : 09/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173623
Date de demande : 23/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446252
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

09/01/1990 : MEPHIRA
N° national/d'enregistrement : 1674758
Date de dépôt : 09/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de contrôle et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images;appareils pour le traitement de l'informatique;viseurs adaptés pour le tir de nuit d'un missile antichar susceptible d'être monté sur un véhicule ou sur tout appareil de locomotion par terre, par air ou par eau. Viseurs adaptés pour le tir de nuit d'un missile antichar susceptible d'être monté sur un véhicule ou sur tout appareil de locomotion par terre, par air ou par eau
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293171
Date de demande : 06/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161362
Date de demande : 07/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420926
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

09/01/1990 : MEPHIRA
N° national/d'enregistrement : 1674758
Date de dépôt : 09/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/01/2010
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de contrôle et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images;appareils pour le traitement de l'informatique;viseurs adaptés pour le tir de nuit d'un missile antichar susceptible d'être monté sur un véhicule ou sur tout appareil de locomotion par terre, par air ou par eau. Viseurs adaptés pour le tir de nuit d'un missile antichar susceptible d'être monté sur un véhicule ou sur tout appareil de locomotion par terre, par air ou par eau
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293171
Date de demande : 06/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161362
Date de demande : 07/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420926
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

09/01/1990 : MEPHIRA
N° national/d'enregistrement : 1674758
Date de dépôt : 09/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de contrôle et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images;appareils pour le traitement de l'informatique;viseurs adaptés pour le tir de nuit d'un missile antichar susceptible d'être monté sur un véhicule ou sur tout appareil de locomotion par terre, par air ou par eau. Viseurs adaptés pour le tir de nuit d'un missile antichar susceptible d'être monté sur un véhicule ou sur tout appareil de locomotion par terre, par air ou par eau
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AVENUE REAUMUR
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d’Amsterdam
75008 Brevalex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293171
Date de demande : 06/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : EADS DECI SACA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Bénéficiare 1 : MBDAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161362
Date de demande : 07/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420926
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744073
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

11/02/1988 : PLUTON
N° national/d'enregistrement : 1449405
Date de dépôt : 11/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er Juin 1978 A L'INPI SOUS LE No 280145 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051967.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, leurs pièces détachées.Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifices, projectiles sol-sol. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : MBDA FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434939
Date de demande : 06/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434940
Date de demande : 06/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434941
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106451
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359383
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 2008-13

04/12/1986 : POLYPHEME
N° national/d'enregistrement : 1382880
Date de dépôt : 04/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient de lire à la rubrique: Classes de produits et services: Classe: 13.(BOPI 1997-30)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs; missiles et systèmes d'armes correspondants.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 AV REAUMUR
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446328
Date de demande : 22/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468346
Date de demande : 06/02/2008

Bénéficiare 1 : MBDA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073660
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323562
Date de demande : 22/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636908
Date de demande : 11/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/1986 : ERYX
N° national/d'enregistrement : 1359178
Date de dépôt : 16/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;missiles et systèmes d'armes correspondants;explosifs; feux d'artifices.

Déposant 1 : MBDA France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
1 Avenue Reaumur
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429907
Date de demande : 09/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429908
Date de demande : 09/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429909
Date de demande : 09/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064771
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311085
Date de demande : 24/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618514
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

18/04/1986 : ASTER
N° national/d'enregistrement : 1351343
Date de dépôt : 18/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;missiles et systèmes d'armes correspondants;explosifs; feux d'artifices.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 RUE D'AMSTERDAM
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429907
Date de demande : 09/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429908
Date de demande : 09/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429909
Date de demande : 09/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063060
N° de BOPI : 1996-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311123
Date de demande : 24/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616541
Date de demande : 25/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

18/04/1986 : ASTER
N° national/d'enregistrement : 1351343
Date de dépôt : 18/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;missiles et systèmes d'armes correspondants;explosifs; feux d'artifices.

Déposant 1 : MBDA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378168470
Adresse :
37 Bd de Montmorency
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 RUE D'AMSTERDAM
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297838
Date de demande : 29/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429907
Date de demande : 09/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429908
Date de demande : 09/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429909
Date de demande : 09/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063060
N° de BOPI : 1996-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311123
Date de demande : 24/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616541
Date de demande : 25/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7239
NOJO : 9201MYG18118850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7878
NOJO : 9201MYG16854250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9773
NOJO : 9201MYG15706180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4203
NOJO : 09201MYG1564121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REB Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : GAILLOT Jean-Luc ; Directeur général délégué, Administrateur : GOURION Jean-René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15590
NOJO : 9201MYG14906750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11872
NOJO : 119201450848077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2086
NOJO : 920119201449322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BERGER Henri en fonction le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Août 2014 ; Président : REB Stephane en fonction le 05 Juin 2019
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17404
NOJO : 119201423568248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8003
NOJO : 119201397524416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7092
NOJO : 119201372471967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10838
NOJO : 119201349956140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Annulation

Annonce N°14156 - annulation
Annule l'annonce N°15539, numéro de parution 20150058, BODACC C publiée le 2015-07-11
NOJO : 119201349952996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15539
NOJO : 119201347934191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : BXB14237000485R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13977
NOJO : 75012014S030318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7942
NOJO : 75012013S039348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°408
NOJO : BXA13003001010E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : Berry Républicain, le 19/12/2012
Oppositions : Au fonds vendu : MBDA France - 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN - RN151 Le Subdray
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 36836054.75 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 384 125 050
Dénomination : ROXEL FRANCE
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7897
NOJO : BXC122340215364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 Paris
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8337
NOJO : BXC121860054957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : BXC11235040628J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3524
NOJO : BXC11235047815H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6457
NOJO : BXC10229007320K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 BD DE MONTMORENCY
75016 PARIS
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7602
NOJO : BXC08219028178F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6083
NOJO : BXC08225001183A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 378 168 470
Dénomination : MBDA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 boulevard de Montmorency
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
04/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2014 : code NIC
Code NIC : 00136
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
19/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armement (NAFRev1 : 29.6A)
27/05/2002 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : MBDA FRANCE
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : MATRA BAE DYNAMICS FRANCE
Représentants légaux :
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Antoine
Né le 11/10/1959 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 AV REAUMUR
92358 Le Plessis Robinson CEDEX
FRANCE
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Henri
Né le 07/06/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 AV REAUMUR
92358 Le Plessis Robinson CEDEX
FRANCE
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 R YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 ALL DE L'ARCHE
Tour ernst & young
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Dépôt : N°27251 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
30/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Dépôt : N°27251 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Dépôt : N°27251 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ld la Chadonnerie RN 75
Selles-Saint-Denis
41300 Salbris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Réalisation de sous ensembles et d'équipements,systèmes d'armes et de tests
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF DE MATRA BAE DYNAMICS SAS EX:MP 88 - récédent propriétaire exploitan - ATRA BAE DYNAMICS SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Réaumur
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Réaumur
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2007
Activité : La conception, l'étude, la réalisation et la commercialisation de produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent de la mécanique, l'aéronautique, l'informatique, l'électronique et l'optique ; la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rond point marcel hanriot
rte d'issoudun
18020 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Fonds de commerce de fabrication de missiles et systèmes missiles ainsi que les activités du domaine civil s'y rattachant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2003
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A SALBRIS, 24 AVENUE DE LA CONVENTION TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT A SELLES ST DENIS, LD LA CHADRONNERIE RN 75 Date d'effet : 31/12/2002
24/10/2014 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - APPORT PARTIEL DE MATRA DEFENSE A MATRA BAE DYNAMICS SAS EX: MP88. & MP 88 A SA FILIALE MP 80 QUI DEVIENT MATRA BAE DYNAMICS FRANCE.
13/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 86497
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1996
Texte de l'observation : APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE DEFENSE DE MP88 - 4 RUE DE PRESBOURG 75016 PARIS RCS PARIS B 381 737 618
13/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 40781
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1997
Texte de l'observation : PRECISION SUR L ACTIVITE :-APPORT PARTIEL D ACTIF A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1996 DE LA SOCIETE MATRA BAE DYNAMICS SAS ( NON INSCRIT A VERSAILLES POUR LA BRANCHE D ACTIVITE APPORTEE)
13/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005 par le décret n° 2005-624 du 27 mai 2005 avec effet au 1er juin 2005
13/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 38962
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
24/10/2014 : MBDA FRANCE
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2014 : MBDA FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 36836054.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
04/01/2011 : MBDA FRANCE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Dépôt : N°19152 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B02372
Dépôt : N°18249 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16588 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2002B02372
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial809 308 122809 308 122809 308 122
ANTerrains28 721 1975 856 72022 864 47723 617 231
APConstructions79 215 06216 160 56263 054 50061 296 854
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels254 587 156183 106 27371 480 88255 613 122
ATAutres immobilisations corporelles139 613 315110 744 85128 868 46333 559 504
AVImmobilisations en cours42 956 08042 956 08032 718 817
AXAvances et acomptes1 771 9511 771 9515 853 524
BDAutres titres immobilisés4 490 3243 500 000990 324990 324
BHAutres immobilisations financières532 329532 329242 798
BJTOTAL (I)2 147 483 647385 620 5832 147 483 6472 063 236 905
BLMatières premières, approvisionnements29 457 94510 750 00018 707 94525 151 401
BVAvances et acomptes versés sur commandes741 747 665741 747 665613 485 732
BXClients et comptes rattachés730 517 6925 983 167724 534 525535 399 632
BZAutres créances884 683 220884 683 220235 592 189
CFDisponibilités233 705233 7054 472 137
CHCharges constatées d’avance2 792 0082 792 0089 537 914
CJTOTAL (II)2 147 483 64784 947 1672 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)76 89676 896170 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647470 567 7502 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 836 05436 836 054
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...637 966 039637 966 039
DDRéserve légale (1)3 683 6053 683 605
DHReport à nouveau78 429 42278 421 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 531 704110 153 552
DKProvisions réglementées16 629 25413 370 635
DLTOTAL (I)759 418 223880 431 600
DPProvisions pour risques113 749 000111 707 000
DQProvisions pour charges103 788 753105 132 965
DRTOTAL (III)217 537 75321 683 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 60487 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 498 20026 936 414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 676 076944 624 568
DYDettes fiscales et sociales216 633 413214 069 788
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 826 6003 121 336
EAAutres dettes17 298 41620 169 867
EBProduits constatés d’avance (2)14 572 21025 781 602
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)107 196303 138
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 60487 015
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 116 721 8471 116 721 847911 981 085
FGProduction vendue services576 247 690576 247 690712 462 200
FJChiffres d’affaires nets1 692 969 5381 692 969 5381 624 443 286
FMProduction stockée136 973 305152 641 454
FNProduction immobilisée32 849 49923 205 424
FOSubventions d’exploitation703 540940 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 169 11442 057 686
FQAutres produits5 157 96010 353 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 919 822 9571 853 640 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements81 792 44278 691 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 741 957-1 447 002
FWAutres achats et charges externes1 107 297 7471 050 182 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 039 33937 557 544
FYSalaires et traitements317 010 561306 093 754
FZCharges sociales144 319 403141 649 240
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 362 85736 206 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 520 00016 586 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 733 00047 303 000
GEAutres charges18 580 33123 008 395
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 913 7281 735 831 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 909 228117 809 216
GJProduits financiers de participations17 603 58916 254 819
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé388 4814 425 006
GLAutres intérêts et produits assimilés1 960 509640 607
GMReprises sur provisions et transferts de charges171 00047 000
GNDifférences positives de change1 091 631620 684
GPTotal des produits financiers (V)21 215 21121 988 118
GQDotations financières sur amortissements et provisions277 0004 271 000
GRIntérêts et charges assimilées242 160429 058
GSDifférences négatives de change1 124 595980 506
GUTotal des charges financières (VI)1 643 7565 680 565
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 571 45516 307 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 480 684134 116 769
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 110420 485
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 599 7861 000 000 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 779 4984 906 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 415 3951 005 327 010
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429 8291 600
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 239 3571 000 097 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 036 1164 868 605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 705 3031 004 967 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 289 907359 532
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 399 4946 841 530
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 259 57617 481 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 946 453 5642 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 857 921 8592 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 531 704110 153 552
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32942 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2002B02372
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial809 308 122809 308 122809 308 122
ANTerrains28 721 1975 856 72022 864 47723 617 231
APConstructions79 215 06216 160 56263 054 50061 296 854
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels254 587 156183 106 27371 480 88255 613 122
ATAutres immobilisations corporelles139 613 315110 744 85128 868 46333 559 504
AVImmobilisations en cours42 956 08042 956 08032 718 817
AXAvances et acomptes1 771 9511 771 9515 853 524
BDAutres titres immobilisés4 490 3243 500 000990 324990 324
BHAutres immobilisations financières532 329532 329242 798
BJTOTAL (I)2 147 483 647385 620 5832 147 483 6472 063 236 905
BLMatières premières, approvisionnements29 457 94510 750 00018 707 94525 151 401
BVAvances et acomptes versés sur commandes741 747 665741 747 665613 485 732
BXClients et comptes rattachés730 517 6925 983 167724 534 525535 399 632
BZAutres créances884 683 220884 683 220235 592 189
CFDisponibilités233 705233 7054 472 137
CHCharges constatées d’avance2 792 0082 792 0089 537 914
CJTOTAL (II)2 147 483 64784 947 1672 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)76 89676 896170 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647470 567 7502 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 836 05436 836 054
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...637 966 039637 966 039
DDRéserve légale (1)3 683 6053 683 605
DHReport à nouveau78 429 42278 421 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 531 704110 153 552
DKProvisions réglementées16 629 25413 370 635
DLTOTAL (I)759 418 223880 431 600
DPProvisions pour risques113 749 000111 707 000
DQProvisions pour charges103 788 753105 132 965
DRTOTAL (III)217 537 75321 683 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 60487 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 498 20026 936 414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 676 076944 624 568
DYDettes fiscales et sociales216 633 413214 069 788
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 826 6003 121 336
EAAutres dettes17 298 41620 169 867
EBProduits constatés d’avance (2)14 572 21025 781 602
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)107 196303 138
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 60487 015
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 116 721 8471 116 721 847911 981 085
FGProduction vendue services576 247 690576 247 690712 462 200
FJChiffres d’affaires nets1 692 969 5381 692 969 5381 624 443 286
FMProduction stockée136 973 305152 641 454
FNProduction immobilisée32 849 49923 205 424
FOSubventions d’exploitation703 540940 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 169 11442 057 686
FQAutres produits5 157 96010 353 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 919 822 9571 853 640 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements81 792 44278 691 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 741 957-1 447 002
FWAutres achats et charges externes1 107 297 7471 050 182 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 039 33937 557 544
FYSalaires et traitements317 010 561306 093 754
FZCharges sociales144 319 403141 649 240
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 362 85736 206 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 520 00016 586 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 733 00047 303 000
GEAutres charges18 580 33123 008 395
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 913 7281 735 831 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 909 228117 809 216
GJProduits financiers de participations17 603 58916 254 819
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé388 4814 425 006
GLAutres intérêts et produits assimilés1 960 509640 607
GMReprises sur provisions et transferts de charges171 00047 000
GNDifférences positives de change1 091 631620 684
GPTotal des produits financiers (V)21 215 21121 988 118
GQDotations financières sur amortissements et provisions277 0004 271 000
GRIntérêts et charges assimilées242 160429 058
GSDifférences négatives de change1 124 595980 506
GUTotal des charges financières (VI)1 643 7565 680 565
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 571 45516 307 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 480 684134 116 769
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 110420 485
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 599 7861 000 000 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 779 4984 906 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 415 3951 005 327 010
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429 8291 600
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 239 3571 000 097 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 036 1164 868 605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 705 3031 004 967 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 289 907359 532
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 399 4946 841 530
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 259 57617 481 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 946 453 5642 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 857 921 8592 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 531 704110 153 552
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37863 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2002B02372
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial809 308 122809 308 122809 308 122
ANTerrains28 721 1975 856 72022 864 47723 617 231
APConstructions79 215 06216 160 56263 054 50061 296 854
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels254 587 156183 106 27371 480 88255 613 122
ATAutres immobilisations corporelles139 613 315110 744 85128 868 46333 559 504
AVImmobilisations en cours42 956 08042 956 08032 718 817
AXAvances et acomptes1 771 9511 771 9515 853 524
BDAutres titres immobilisés4 490 3243 500 000990 324990 324
BHAutres immobilisations financières532 329532 329242 798
BJTOTAL (I)2 147 483 647385 620 5832 147 483 6472 063 236 905
BLMatières premières, approvisionnements29 457 94510 750 00018 707 94525 151 401
BVAvances et acomptes versés sur commandes741 747 665741 747 665613 485 732
BXClients et comptes rattachés730 517 6925 983 167724 534 525535 399 632
BZAutres créances884 683 220884 683 220235 592 189
CFDisponibilités233 705233 7054 472 137
CHCharges constatées d’avance2 792 0082 792 0089 537 914
CJTOTAL (II)2 147 483 64784 947 1672 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)76 89676 896170 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647470 567 7502 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 836 05436 836 054
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...637 966 039637 966 039
DDRéserve légale (1)3 683 6053 683 605
DHReport à nouveau78 429 42278 421 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 531 704110 153 552
DKProvisions réglementées16 629 25413 370 635
DLTOTAL (I)759 418 223880 431 600
DPProvisions pour risques113 749 000111 707 000
DQProvisions pour charges103 788 753105 132 965
DRTOTAL (III)217 537 75321 683 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 60487 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 498 20026 936 414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 676 076944 624 568
DYDettes fiscales et sociales216 633 413214 069 788
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 826 6003 121 336
EAAutres dettes17 298 41620 169 867
EBProduits constatés d’avance (2)14 572 21025 781 602
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)107 196303 138
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 60487 015
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 116 721 8471 116 721 847911 981 085
FGProduction vendue services576 247 690576 247 690712 462 200
FJChiffres d’affaires nets1 692 969 5381 692 969 5381 624 443 286
FMProduction stockée136 973 305152 641 454
FNProduction immobilisée32 849 49923 205 424
FOSubventions d’exploitation703 540940 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 169 11442 057 686
FQAutres produits5 157 96010 353 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 919 822 9571 853 640 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements81 792 44278 691 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 741 957-1 447 002
FWAutres achats et charges externes1 107 297 7471 050 182 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 039 33937 557 544
FYSalaires et traitements317 010 561306 093 754
FZCharges sociales144 319 403141 649 240
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 362 85736 206 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 520 00016 586 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 733 00047 303 000
GEAutres charges18 580 33123 008 395
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 913 7281 735 831 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 909 228117 809 216
GJProduits financiers de participations17 603 58916 254 819
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé388 4814 425 006
GLAutres intérêts et produits assimilés1 960 509640 607
GMReprises sur provisions et transferts de charges171 00047 000
GNDifférences positives de change1 091 631620 684
GPTotal des produits financiers (V)21 215 21121 988 118
GQDotations financières sur amortissements et provisions277 0004 271 000
GRIntérêts et charges assimilées242 160429 058
GSDifférences négatives de change1 124 595980 506
GUTotal des charges financières (VI)1 643 7565 680 565
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 571 45516 307 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 480 684134 116 769
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 110420 485
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 599 7861 000 000 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 779 4984 906 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 415 3951 005 327 010
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429 8291 600
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 239 3571 000 097 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 036 1164 868 605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 705 3031 004 967 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 289 907359 532
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 399 4946 841 530
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 259 57617 481 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 946 453 5642 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 857 921 8592 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 531 704110 153 552
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20424 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2002B02372
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial809 308 122809 308 122809 308 122
ANTerrains28 721 1975 856 72022 864 47723 617 231
APConstructions79 215 06216 160 56263 054 50061 296 854
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels254 587 156183 106 27371 480 88255 613 122
ATAutres immobilisations corporelles139 613 315110 744 85128 868 46333 559 504
AVImmobilisations en cours42 956 08042 956 08032 718 817
AXAvances et acomptes1 771 9511 771 9515 853 524
BDAutres titres immobilisés4 490 3243 500 000990 324990 324
BHAutres immobilisations financières532 329532 329242 798
BJTOTAL (I)2 147 483 647385 620 5832 147 483 6472 063 236 905
BLMatières premières, approvisionnements29 457 94510 750 00018 707 94525 151 401
BVAvances et acomptes versés sur commandes741 747 665741 747 665613 485 732
BXClients et comptes rattachés730 517 6925 983 167724 534 525535 399 632
BZAutres créances884 683 220884 683 220235 592 189
CFDisponibilités233 705233 7054 472 137
CHCharges constatées d’avance2 792 0082 792 0089 537 914
CJTOTAL (II)2 147 483 64784 947 1672 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)76 89676 896170 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647470 567 7502 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 836 05436 836 054
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...637 966 039637 966 039
DDRéserve légale (1)3 683 6053 683 605
DHReport à nouveau78 429 42278 421 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 531 704110 153 552
DKProvisions réglementées16 629 25413 370 635
DLTOTAL (I)759 418 223880 431 600
DPProvisions pour risques113 749 000111 707 000
DQProvisions pour charges103 788 753105 132 965
DRTOTAL (III)217 537 75321 683 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 60487 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 498 20026 936 414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 676 076944 624 568
DYDettes fiscales et sociales216 633 413214 069 788
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 826 6003 121 336
EAAutres dettes17 298 41620 169 867
EBProduits constatés d’avance (2)14 572 21025 781 602
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)107 196303 138
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 60487 015
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 116 721 8471 116 721 847911 981 085
FGProduction vendue services576 247 690576 247 690712 462 200
FJChiffres d’affaires nets1 692 969 5381 692 969 5381 624 443 286
FMProduction stockée136 973 305152 641 454
FNProduction immobilisée32 849 49923 205 424
FOSubventions d’exploitation703 540940 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 169 11442 057 686
FQAutres produits5 157 96010 353 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 919 822 9571 853 640 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements81 792 44278 691 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 741 957-1 447 002
FWAutres achats et charges externes1 107 297 7471 050 182 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 039 33937 557 544
FYSalaires et traitements317 010 561306 093 754
FZCharges sociales144 319 403141 649 240
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 362 85736 206 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 520 00016 586 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 733 00047 303 000
GEAutres charges18 580 33123 008 395
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 913 7281 735 831 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 909 228117 809 216
GJProduits financiers de participations17 603 58916 254 819
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé388 4814 425 006
GLAutres intérêts et produits assimilés1 960 509640 607
GMReprises sur provisions et transferts de charges171 00047 000
GNDifférences positives de change1 091 631620 684
GPTotal des produits financiers (V)21 215 21121 988 118
GQDotations financières sur amortissements et provisions277 0004 271 000
GRIntérêts et charges assimilées242 160429 058
GSDifférences négatives de change1 124 595980 506
GUTotal des charges financières (VI)1 643 7565 680 565
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 571 45516 307 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 480 684134 116 769
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 110420 485
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 599 7861 000 000 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 779 4984 906 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 415 3951 005 327 010
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429 8291 600
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 239 3571 000 097 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 036 1164 868 605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 705 3031 004 967 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 289 907359 532
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 399 4946 841 530
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 259 57617 481 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 946 453 5642 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 857 921 8592 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 531 704110 153 552
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17979 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2002B02372
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial809 308 122809 308 122809 308 122
ANTerrains28 721 1975 856 72022 864 47723 617 231
APConstructions79 215 06216 160 56263 054 50061 296 854
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels254 587 156183 106 27371 480 88255 613 122
ATAutres immobilisations corporelles139 613 315110 744 85128 868 46333 559 504
AVImmobilisations en cours42 956 08042 956 08032 718 817
AXAvances et acomptes1 771 9511 771 9515 853 524
BDAutres titres immobilisés4 490 3243 500 000990 324990 324
BHAutres immobilisations financières532 329532 329242 798
BJTOTAL (I)2 147 483 647385 620 5832 147 483 6472 063 236 905
BLMatières premières, approvisionnements29 457 94510 750 00018 707 94525 151 401
BVAvances et acomptes versés sur commandes741 747 665741 747 665613 485 732
BXClients et comptes rattachés730 517 6925 983 167724 534 525535 399 632
BZAutres créances884 683 220884 683 220235 592 189
CFDisponibilités233 705233 7054 472 137
CHCharges constatées d’avance2 792 0082 792 0089 537 914
CJTOTAL (II)2 147 483 64784 947 1672 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)76 89676 896170 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647470 567 7502 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 836 05436 836 054
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...637 966 039637 966 039
DDRéserve légale (1)3 683 6053 683 605
DHReport à nouveau78 429 42278 421 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 531 704110 153 552
DKProvisions réglementées16 629 25413 370 635
DLTOTAL (I)759 418 223880 431 600
DPProvisions pour risques113 749 000111 707 000
DQProvisions pour charges103 788 753105 132 965
DRTOTAL (III)217 537 75321 683 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 60487 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 498 20026 936 414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 676 076944 624 568
DYDettes fiscales et sociales216 633 413214 069 788
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 826 6003 121 336
EAAutres dettes17 298 41620 169 867
EBProduits constatés d’avance (2)14 572 21025 781 602
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)107 196303 138
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 60487 015
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 116 721 8471 116 721 847911 981 085
FGProduction vendue services576 247 690576 247 690712 462 200
FJChiffres d’affaires nets1 692 969 5381 692 969 5381 624 443 286
FMProduction stockée136 973 305152 641 454
FNProduction immobilisée32 849 49923 205 424
FOSubventions d’exploitation703 540940 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 169 11442 057 686
FQAutres produits5 157 96010 353 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 919 822 9571 853 640 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements81 792 44278 691 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 741 957-1 447 002
FWAutres achats et charges externes1 107 297 7471 050 182 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 039 33937 557 544
FYSalaires et traitements317 010 561306 093 754
FZCharges sociales144 319 403141 649 240
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 362 85736 206 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 520 00016 586 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 733 00047 303 000
GEAutres charges18 580 33123 008 395
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 913 7281 735 831 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 909 228117 809 216
GJProduits financiers de participations17 603 58916 254 819
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé388 4814 425 006
GLAutres intérêts et produits assimilés1 960 509640 607
GMReprises sur provisions et transferts de charges171 00047 000
GNDifférences positives de change1 091 631620 684
GPTotal des produits financiers (V)21 215 21121 988 118
GQDotations financières sur amortissements et provisions277 0004 271 000
GRIntérêts et charges assimilées242 160429 058
GSDifférences négatives de change1 124 595980 506
GUTotal des charges financières (VI)1 643 7565 680 565
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 571 45516 307 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 480 684134 116 769
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 110420 485
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 599 7861 000 000 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 779 4984 906 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 415 3951 005 327 010
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429 8291 600
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 239 3571 000 097 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 036 1164 868 605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 705 3031 004 967 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 289 907359 532
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 399 4946 841 530
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 259 57617 481 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 946 453 5642 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 857 921 8592 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 531 704110 153 552
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23912 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2002B02372
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial809 308 122809 308 122809 308 122
ANTerrains28 721 1975 856 72022 864 47723 617 231
APConstructions79 215 06216 160 56263 054 50061 296 854
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels254 587 156183 106 27371 480 88255 613 122
ATAutres immobilisations corporelles139 613 315110 744 85128 868 46333 559 504
AVImmobilisations en cours42 956 08042 956 08032 718 817
AXAvances et acomptes1 771 9511 771 9515 853 524
BDAutres titres immobilisés4 490 3243 500 000990 324990 324
BHAutres immobilisations financières532 329532 329242 798
BJTOTAL (I)2 147 483 647385 620 5832 147 483 6472 063 236 905
BLMatières premières, approvisionnements29 457 94510 750 00018 707 94525 151 401
BVAvances et acomptes versés sur commandes741 747 665741 747 665613 485 732
BXClients et comptes rattachés730 517 6925 983 167724 534 525535 399 632
BZAutres créances884 683 220884 683 220235 592 189
CFDisponibilités233 705233 7054 472 137
CHCharges constatées d’avance2 792 0082 792 0089 537 914
CJTOTAL (II)2 147 483 64784 947 1672 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)76 89676 896170 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647470 567 7502 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 836 05436 836 054
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...637 966 039637 966 039
DDRéserve légale (1)3 683 6053 683 605
DHReport à nouveau78 429 42278 421 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 531 704110 153 552
DKProvisions réglementées16 629 25413 370 635
DLTOTAL (I)759 418 223880 431 600
DPProvisions pour risques113 749 000111 707 000
DQProvisions pour charges103 788 753105 132 965
DRTOTAL (III)217 537 75321 683 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 60487 015
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 498 20026 936 414
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 000 676 076944 624 568
DYDettes fiscales et sociales216 633 413214 069 788
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 826 6003 121 336
EAAutres dettes17 298 41620 169 867
EBProduits constatés d’avance (2)14 572 21025 781 602
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)107 196303 138
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 60487 015
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 116 721 8471 116 721 847911 981 085
FGProduction vendue services576 247 690576 247 690712 462 200
FJChiffres d’affaires nets1 692 969 5381 692 969 5381 624 443 286
FMProduction stockée136 973 305152 641 454
FNProduction immobilisée32 849 49923 205 424
FOSubventions d’exploitation703 540940 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 169 11442 057 686
FQAutres produits5 157 96010 353 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 919 822 9571 853 640 991
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements81 792 44278 691 475
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 741 957-1 447 002
FWAutres achats et charges externes1 107 297 7471 050 182 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 039 33937 557 544
FYSalaires et traitements317 010 561306 093 754
FZCharges sociales144 319 403141 649 240
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 362 85736 206 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 520 00016 586 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 733 00047 303 000
GEAutres charges18 580 33123 008 395
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 913 7281 735 831 775
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)94 909 228117 809 216
GJProduits financiers de participations17 603 58916 254 819
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé388 4814 425 006
GLAutres intérêts et produits assimilés1 960 509640 607
GMReprises sur provisions et transferts de charges171 00047 000
GNDifférences positives de change1 091 631620 684
GPTotal des produits financiers (V)21 215 21121 988 118
GQDotations financières sur amortissements et provisions277 0004 271 000
GRIntérêts et charges assimilées242 160429 058
GSDifférences négatives de change1 124 595980 506
GUTotal des charges financières (VI)1 643 7565 680 565
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 571 45516 307 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 480 684134 116 769
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 110420 485
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 599 7861 000 000 004
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 779 4984 906 521
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 415 3951 005 327 010
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion429 8291 600
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 239 3571 000 097 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 036 1164 868 605
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 705 3031 004 967 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 289 907359 532
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 399 4946 841 530
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 259 57617 481 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 946 453 5642 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 857 921 8592 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 531 704110 153 552
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
09/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : MBDA France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9727
Texte de l'annonce :

0809727

9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

MBDA FRANCE

Société par actions simplifiée au capital de 36 836 054,75 €.

Siège social : 37, boulevard de Montmorency, 75116 Paris.

378 168 470 R.C.S. Paris.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 2 juillet 2008.

 

 

 

 

 

 

 

0809727

11/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : MBDA France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10437
Texte de l'annonce :

0710437

11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

 

 

 

MBDA FRANCE

Société par actions simplifiée au capital de 36 836 054,75 €.

Siège social : 37, boulevard de Montmorency, 75016 Paris.

378 168 470 R.C.S. Paris.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 19 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 3 juillet 2007.

 

 

 

 

 

 

0710437

26/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : MBDA France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11798
Texte de l'annonce :

0611798

26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



MBDA

Société anonyme au capital de 36 836 054,75 €

Siège social : 37, boulevard de Montmorency, 75 116 PARIS

378 168 470 R.C.S. PARIS

 

    Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 1er juin 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 20 juillet 2006.

 

0611798

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : MBDA France
Siège : 37, boulevard de Montmorency, 75116 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 92507
Texte de l'annonce :

MBDA FRANCE

MBDA FRANCE

Société anonyme au capital de 36 836 054,75 €.
Siège social : 37, boulevard de Montmorency, 75116 Paris.
378 168 470 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2005, ont été publiés dans le journal des annonces légales « Petites Affiches » du 24 juin 2005.






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