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du Kremlin-Bicêtre

MCDONALD'S

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2021
Dénomination usuelle : MCDONALD'S
Enseigne : MCDONALD'S
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38207995200034 / Siren : 382079952 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 83 382079952
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
MCDONALD'S
Adresse :
31 Route DU PLAN
83720 TRANS-EN-PROVENCE
Liens de succession de l'établissement :
07/09/2021 : Succession
Prédécesseur : REGIS EURL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/1991
Dénomination : REGIS EURL
Dénomination usuelle: MC DONALD'S
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4572
NOJO : 8302MYG21940400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : 008302MYG213877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PARIS Jean-Laurent, Marc, André ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONTROLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ACMS
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6608
NOJO : 8302MYG21032100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 008302MYG194101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Date de commencement d'activité : 31/07/1991
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4415
NOJO : 8302MYG18721800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6806
NOJO : 8302MYG17497300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3670
NOJO : 008302MYG170586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Nom commercial : Mcdonald's
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 7500.00 EUR
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8966
NOJO : 830216483600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : 000008302163336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : 000008302162115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PARIS Jean-Laurent, Marc, André ; Commissaire aux comptes titulaire : SELARL AUDIT ET CONTROLE (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTUCCI Didier
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7936
NOJO : 830215167800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10256
NOJO : 830214051300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2041
NOJO : 000008302134966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LECUYER Eric, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SELARL AUDIT ET CONTROLE (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTUCCI Didier
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11795
NOJO : 830212773100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°4960
NOJO : BXB16216001209S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARTH 83 (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SELARL AUDIT ET CONTROLE (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERTUCCI Didier
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16867
NOJO : 830211542900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12427
NOJO : 830210349500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12622
NOJO : 830292483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB13029000306R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 250000 EUR
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7741
NOJO : BXC12366003909S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3101
NOJO : BXB123610004943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LECUYER Eric Commissaire aux comptes titulaire : SELARL AUDIT ET CONTROLE (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERTUCCI Didier
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11127
NOJO : BXC11336004172C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Carrefour route Nationale 555
83720 Trans-en-Provence
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10031
NOJO : BXC11012003827Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Carrefour route Nationale 555
83720 Trans-en-Provence
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7957
NOJO : BXC09348005500X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Continent route Nationale 555
83720 Trans-en-Provence
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9358
NOJO : BXC08344000421B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Continent route Nationale 555,
83720 Trans-en-Provence
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10924
NOJO : BXC08183007343W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 079 952
Dénomination : REGIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial Continent route Nationale 555,
83720 Trans-en-Provence
Historique de l'unité légale :
07/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00034
01/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : REGIS EURL
Représentants légaux :
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Personne Physique

Nom : LECUYER Eric, Marie
Né le 06/08/1953 à Mayence (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1633 route de la Motte
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Personne Morale

Nom : SELARL AUDIT ET CONTROLE
Siren : 501285514
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 allée d'Azémar BP 145
83300 Draguignan
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Personne Physique

Nom : BERTUCCI Didier
Né le 27/08/1960 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
104 avenue François Mimault
BP 163
83005 Draguignan
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°996 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2904 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2618 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°3352 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : statuts mis à jour suite cession de la totalité dees 6250 actions de la société
15/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°3352 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°262 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4676 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : en SASU
08/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4676 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination des commissaires aux comptes
20/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4366 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2996 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4252 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°112 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°194 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°734 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en E.U.R.L.
24/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1064 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
15/05/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°7 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°621 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°926 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°606 déposé le 05/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°992 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RN 555 83 TRANS EN PROVENCE
31/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°992 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RN 555 83 TRANS EN PROVENCE
21/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°475 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°475 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°475 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°992 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RN 555 83 TRANS EN PROVENCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°992 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RN 555 83 TRANS EN PROVENCE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°992 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE Changement de président-directeur général Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RN 555 83 TRANS EN PROVENCE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°621 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1064 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°734 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°194 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2996 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2996 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : adjonction d'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4676 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°262 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
centre commercial carrefour
route nationale 555
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : Mcdonald's
Enseigne : Mcdonald's
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1991
Activité : restauration type fast food restaurant, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de commerce de restauration rapide à enseigne Mac Donald's
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - CDONALD'S FRANC
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3902
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/06/2014
Personnes morales :
08/03/2017 : REGIS
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°3271 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2996 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2329 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2123 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°5370 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4603 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4908 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°4709 déposé le 25/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°2396 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°609 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°174 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°39 déposé le 18/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°110 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°96 déposé le 13/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°39 déposé le 16/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°108 déposé le 19/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°23 déposé le 18/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°6 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°637 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°365 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°537 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°1259 déposé le 13/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°419 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°829 déposé le 17/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1991B00135
Dépôt : N°578 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2155 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5505 6111 939
APConstructions80 31771 3049 01314 798
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels342 926256 48586 441108 726
ATAutres immobilisations corporelles494 968344 343150 625159 075
BJTOTAL (I)925 762677 744248 018282 599
BLMatières premières, approvisionnements14 95914 95918 858
BXClients et comptes rattachés43 31943 31939 977
BZAutres créances20 47520 47571 453
CFDisponibilités91 08891 08848 444
CHCharges constatées d’avance28 96528 96530 346
CJTOTAL (II)198 806198 806209 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 568677 744446 824491 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-139 261-160 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 43621 156
DLTOTAL (I)123 986114 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 8791 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 286181 525
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 147120 084
DYDettes fiscales et sociales93 25974 016
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 252
EAAutres dettes14107
ECTOTAL (IV)322 838377 126
EETOTAL GENERAL (I à V)446 824491 676
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an290 931377 126
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 0671 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 599 7781 599 7781 614 595
FGProduction vendue services72 75772 75765 857
FJChiffres d’affaires nets1 672 5341 672 5341 680 452
FOSubventions d’exploitation4 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 77410 013
FQAutres produits3 1233 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 694 9551 693 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements447 434458 434
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 8991 244
FWAutres achats et charges externes376 658331 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 18342 124
FYSalaires et traitements381 713368 104
FZCharges sociales74 31477 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements80 94673 757
GEAutres charges285 130332 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 688 2781 684 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 6768 938
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées369335
GUTotal des charges financières (VI)369335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369-331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 3078 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion738
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 466
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion130
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 734
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions278258
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2785 122
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27812 082
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 406-468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 694 9551 710 830
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 5191 689 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 43621 156
A1Renvois : Transfert de charges14 77410 013
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)281 284328 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 960614105 611
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 00881 16372 039672 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général668 96881 22472 449677 744
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6988 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5505 6111 939
APConstructions80 31771 3049 01314 798
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels342 926256 48586 441108 726
ATAutres immobilisations corporelles494 968344 343150 625159 075
BJTOTAL (I)925 762677 744248 018282 599
BLMatières premières, approvisionnements14 95914 95918 858
BXClients et comptes rattachés43 31943 31939 977
BZAutres créances20 47520 47571 453
CFDisponibilités91 08891 08848 444
CHCharges constatées d’avance28 96528 96530 346
CJTOTAL (II)198 806198 806209 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 568677 744446 824491 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-139 261-160 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 43621 156
DLTOTAL (I)123 986114 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 8791 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 286181 525
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 147120 084
DYDettes fiscales et sociales93 25974 016
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 252
EAAutres dettes14107
ECTOTAL (IV)322 838377 126
EETOTAL GENERAL (I à V)446 824491 676
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an290 931377 126
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 0671 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 599 7781 599 7781 614 595
FGProduction vendue services72 75772 75765 857
FJChiffres d’affaires nets1 672 5341 672 5341 680 452
FOSubventions d’exploitation4 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 77410 013
FQAutres produits3 1233 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 694 9551 693 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements447 434458 434
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 8991 244
FWAutres achats et charges externes376 658331 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 18342 124
FYSalaires et traitements381 713368 104
FZCharges sociales74 31477 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements80 94673 757
GEAutres charges285 130332 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 688 2781 684 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 6768 938
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées369335
GUTotal des charges financières (VI)369335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369-331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 3078 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion738
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 466
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion130
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 734
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions278258
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2785 122
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27812 082
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 406-468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 694 9551 710 830
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 5191 689 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 43621 156
A1Renvois : Transfert de charges14 77410 013
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)281 284328 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 960614105 611
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 00881 16372 039672 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général668 96881 22472 449677 744
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1893 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5505 6111 939
APConstructions80 31771 3049 01314 798
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels342 926256 48586 441108 726
ATAutres immobilisations corporelles494 968344 343150 625159 075
BJTOTAL (I)925 762677 744248 018282 599
BLMatières premières, approvisionnements14 95914 95918 858
BXClients et comptes rattachés43 31943 31939 977
BZAutres créances20 47520 47571 453
CFDisponibilités91 08891 08848 444
CHCharges constatées d’avance28 96528 96530 346
CJTOTAL (II)198 806198 806209 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 568677 744446 824491 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-139 261-160 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 43621 156
DLTOTAL (I)123 986114 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 8791 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 286181 525
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 147120 084
DYDettes fiscales et sociales93 25974 016
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 252
EAAutres dettes14107
ECTOTAL (IV)322 838377 126
EETOTAL GENERAL (I à V)446 824491 676
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an290 931377 126
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 0671 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 599 7781 599 7781 614 595
FGProduction vendue services72 75772 75765 857
FJChiffres d’affaires nets1 672 5341 672 5341 680 452
FOSubventions d’exploitation4 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 77410 013
FQAutres produits3 1233 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 694 9551 693 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements447 434458 434
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 8991 244
FWAutres achats et charges externes376 658331 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 18342 124
FYSalaires et traitements381 713368 104
FZCharges sociales74 31477 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements80 94673 757
GEAutres charges285 130332 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 688 2781 684 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 6768 938
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées369335
GUTotal des charges financières (VI)369335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369-331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 3078 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion738
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 466
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion130
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 734
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions278258
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2785 122
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27812 082
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 406-468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 694 9551 710 830
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 5191 689 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 43621 156
A1Renvois : Transfert de charges14 77410 013
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)281 284328 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 960614105 611
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 00881 16372 039672 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général668 96881 22472 449677 744
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1474 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5505 6111 939
APConstructions80 31771 3049 01314 798
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels342 926256 48586 441108 726
ATAutres immobilisations corporelles494 968344 343150 625159 075
BJTOTAL (I)925 762677 744248 018282 599
BLMatières premières, approvisionnements14 95914 95918 858
BXClients et comptes rattachés43 31943 31939 977
BZAutres créances20 47520 47571 453
CFDisponibilités91 08891 08848 444
CHCharges constatées d’avance28 96528 96530 346
CJTOTAL (II)198 806198 806209 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 568677 744446 824491 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-139 261-160 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 43621 156
DLTOTAL (I)123 986114 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 8791 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 286181 525
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 147120 084
DYDettes fiscales et sociales93 25974 016
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 252
EAAutres dettes14107
ECTOTAL (IV)322 838377 126
EETOTAL GENERAL (I à V)446 824491 676
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an290 931377 126
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 0671 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 599 7781 599 7781 614 595
FGProduction vendue services72 75772 75765 857
FJChiffres d’affaires nets1 672 5341 672 5341 680 452
FOSubventions d’exploitation4 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 77410 013
FQAutres produits3 1233 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 694 9551 693 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements447 434458 434
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 8991 244
FWAutres achats et charges externes376 658331 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 18342 124
FYSalaires et traitements381 713368 104
FZCharges sociales74 31477 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements80 94673 757
GEAutres charges285 130332 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 688 2781 684 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 6768 938
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées369335
GUTotal des charges financières (VI)369335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369-331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 3078 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion738
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 466
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion130
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 734
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions278258
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2785 122
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27812 082
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 406-468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 694 9551 710 830
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 5191 689 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 43621 156
A1Renvois : Transfert de charges14 77410 013
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)281 284328 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 960614105 611
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 00881 16372 039672 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général668 96881 22472 449677 744
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2604 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5505 6111 939
APConstructions80 31771 3049 01314 798
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels342 926256 48586 441108 726
ATAutres immobilisations corporelles494 968344 343150 625159 075
BJTOTAL (I)925 762677 744248 018282 599
BLMatières premières, approvisionnements14 95914 95918 858
BXClients et comptes rattachés43 31943 31939 977
BZAutres créances20 47520 47571 453
CFDisponibilités91 08891 08848 444
CHCharges constatées d’avance28 96528 96530 346
CJTOTAL (II)198 806198 806209 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 568677 744446 824491 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-139 261-160 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 43621 156
DLTOTAL (I)123 986114 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 8791 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 286181 525
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 147120 084
DYDettes fiscales et sociales93 25974 016
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 252
EAAutres dettes14107
ECTOTAL (IV)322 838377 126
EETOTAL GENERAL (I à V)446 824491 676
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an290 931377 126
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 0671 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 599 7781 599 7781 614 595
FGProduction vendue services72 75772 75765 857
FJChiffres d’affaires nets1 672 5341 672 5341 680 452
FOSubventions d’exploitation4 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 77410 013
FQAutres produits3 1233 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 694 9551 693 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements447 434458 434
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 8991 244
FWAutres achats et charges externes376 658331 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 18342 124
FYSalaires et traitements381 713368 104
FZCharges sociales74 31477 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements80 94673 757
GEAutres charges285 130332 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 688 2781 684 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 6768 938
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées369335
GUTotal des charges financières (VI)369335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369-331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 3078 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion738
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 466
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion130
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 734
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions278258
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2785 122
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27812 082
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 406-468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 694 9551 710 830
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 5191 689 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 43621 156
A1Renvois : Transfert de charges14 77410 013
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)281 284328 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 960614105 611
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 00881 16372 039672 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général668 96881 22472 449677 744
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3730 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00135
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5505 6111 939
APConstructions80 31771 3049 01314 798
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels342 926256 48586 441108 726
ATAutres immobilisations corporelles494 968344 343150 625159 075
BJTOTAL (I)925 762677 744248 018282 599
BLMatières premières, approvisionnements14 95914 95918 858
BXClients et comptes rattachés43 31943 31939 977
BZAutres créances20 47520 47571 453
CFDisponibilités91 08891 08848 444
CHCharges constatées d’avance28 96528 96530 346
CJTOTAL (II)198 806198 806209 078
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 568677 744446 824491 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DHReport à nouveau-139 261-160 417
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 43621 156
DLTOTAL (I)123 986114 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 8791 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 286181 525
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 147120 084
DYDettes fiscales et sociales93 25974 016
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 252
EAAutres dettes14107
ECTOTAL (IV)322 838377 126
EETOTAL GENERAL (I à V)446 824491 676
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an290 931377 126
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 0671 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 599 7781 599 7781 614 595
FGProduction vendue services72 75772 75765 857
FJChiffres d’affaires nets1 672 5341 672 5341 680 452
FOSubventions d’exploitation4 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 77410 013
FQAutres produits3 1233 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 694 9551 693 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements447 434458 434
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 8991 244
FWAutres achats et charges externes376 658331 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 18342 124
FYSalaires et traitements381 713368 104
FZCharges sociales74 31477 325
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements80 94673 757
GEAutres charges285 130332 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 688 2781 684 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 6768 938
GLAutres intérêts et produits assimilés4
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées369335
GUTotal des charges financières (VI)369335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369-331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 3078 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion738
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 466
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion130
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 734
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions278258
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2785 122
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27812 082
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 406-468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 694 9551 710 830
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 685 5191 689 674
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 43621 156
A1Renvois : Transfert de charges14 77410 013
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)281 284328 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 960614105 611
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 00881 16372 039672 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général668 96881 22472 449677 744

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