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de Bassoues

MCI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Enseigne : EQUANS - MCI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 63201725700684 / Siren : 632017257 / NIC : 00684
N° de TVA : FR 58 632017257
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
MCI
Adresse :
5 Rue VEGA
44470 CARQUEFOU
Historique de l'établissement :
25/10/2023 : enseigne
Enseigne : EQUANS - MCI
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : MCI
Continuité économique
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : MCI
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE LA RELATION CLIENT A TARBES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017863
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MCI
Siret : 63201725700684
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE MCI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 26/04/2023
Date de fin : 01/04/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MCI
Siret : 63201725700684
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES ALAIRES ISSU DE LA NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423016986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MCI
Siret : 63201725700684
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/01/2023 : REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423016742
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MCI
Siret : 63201725700684
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    5 RUE VEGA
    SERVICE RH CS 39040
    44477 CARQUEFOU CEDEX
11/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017861
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MCI
Siret : 63201725700684
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : MCI
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/12/2015 : MCI VISION
N° national/d'enregistrement : 4230262
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MCI, SAS
Numéro de SIREN : 632017257
Adresse :
14 RUE ALEXANDRE
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MCI
Adresse :
14 RUE ALEXANDRE
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2742
NOJO : 44012023S017835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3990
NOJO : 9201MYG17722370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3894
NOJO : 09201MYG1712212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUSTURIE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5531
NOJO : 9201MYG15971200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22078
NOJO : 9201MYG14691110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1259
NOJO : 09201MYG1446834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GREINER Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
15/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : 09201MYG1443806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GREINER Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11521
NOJO : 119201453826830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°743
NOJO : 069010001167267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 19/10/2018
Publication légale : Tout Lyon, le 10/11/2018
Oppositions : Cabinet DELSOL Avocats 11 Quai Lassagne 69001 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 19/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 30/10/2018, Dossier 2018 00054211 - Référence 6904P61 2018A19635 Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Rue Emile Zola 69150 DECINES-CHARPIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Rue Alexandre 92230 GENNEVILLIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 789 463 270
Dénomination : CRYOPTIMA
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : 119201420953138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2671
NOJO : 920119201416437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INVERNIZZI Philippe Claude en fonction le 24 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Octobre 2013 ; Directeur général : GREINER Régis en fonction le 04 Avril 2018
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7878
NOJO : 119201390244579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9988
NOJO : 119201362301011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6066
NOJO : 119201344210169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2123
NOJO : BXB151190012423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 8453948.40 EUR
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16410
NOJO : 119201326456138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : BXB13346001243A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : INVERNIZZI Philippe Claude en fonction le 24 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Octobre 2013
01/12/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1836
NOJO : BXA13331001090V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/09/2013
Publication légale : Les Petites Affiches, le 22/11/2013
Oppositions : Au lieu d'exploitation du fonds et pour la corrrespondance du siège social du cessionnaire, 14 rue de Bel Air, BP 70309 - 44473 Carquefou Cedex pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 056 958
Dénomination : JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3576573.30 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : MCI
03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : BXB132980014637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 26674954.40 EUR
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4492
NOJO : 44012013S014512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB132820009758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Bernard, Olivier Bruno André, nomination du Président : Invernizzi, Philippe Claude
Montant du capital : 3144955.02 EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : BXC12209002719I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°232
NOJO : BXA12125000259A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/03/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Johnson Controls Service et Solutions France, Société par actions simplifiéeau capital de 3.144.955 EUR, siège social : 14 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOURCS NANTES 632.017.257et Johnson Controls Industries, Société par actions simplifiée au capital de 3.576.573 euros, siège social : 14 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOURCS NANTES 343.056.958AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLes sociétés Johnson Controls Service et Solutions France et Johnson Controls Industries ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soummetre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société Johnson Controls Service et Solutions France fait apport à la société Johnson Controls Industries de la brance complète et autonome d'activité de réfrigération industrielle.L'actif apporté s'élève à 163.000 EUR. Le passif pris en charge par la société Johnson Controls Industries, bénéficiaire de l'apport, s'élève à néant. L'actif net apporté sera d'un montant de 163.000 EUR.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société Johnson Controls Service et Solutions France, 853 actions de 15,30 euros de nominal chacune, créées par la société Johnson Controls Industries à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 13.050 EUR.La prime d'apport s'élèvera à 149.950 euros.Les créanciers de la société Johnson Controls Service et Solutions France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n°67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi et signé en date du 30 mars 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société Johnson Controls Service et Solutions France le 13 avril 2012.JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCELE PRESIDENTJournal : BODACC pour la société Johnson Controls Service et Solutions France

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 056 958
Dénomination : JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3576573 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB11257004040C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 15/03/1963
Date d'effet : 2011-07-01
Descriptif : changement de président dans une société par actions simplifié

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BERNARD Olivier Bruno André Directeur général : OKARMA Jérôme Dennis dit Jerry Directeur général : MCDONALD Bruce Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 3144955.02 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bel Air
44470 Carquefou

Etablissement principal :
Adresse :
Etablissement Principal
Dépendant du Greffe de
92000 Nanterre
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5388
NOJO : BXC11146010739L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue de Bel Air
44470 Carquefou
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°609
NOJO : BXB10256000941H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 15/03/1963
Date d'effet : 2010-03-24
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PHILIPPE Franck Directeur général : OKARMA Jérôme Dennis dit Jerry Directeur général : MCDONALD Bruce Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 3144955.02 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bel Air
44470 Carquefou

Etablissement principal :
Adresse :
Etablissement Principal
Dépendant du Greffe de
92000 Nanterre
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : BXB10256000942J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 15/03/1963
Date d'effet : 2010-05-04
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PHILIPPE Franck Directeur général : OKARMA Jérôme Dennis dit Jerry Directeur général : MCDONALD Bruce Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 3144955.02 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bel Air
44470 Carquefou

Etablissement principal :
Adresse :
Etablissement Principal
Dépendant du Greffe de
92000 Nanterre
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11188
NOJO : BXC10138008417Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
108 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
23/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°673
NOJO : BXA101340027307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/05/2010
Date de commencement d'activité : 15/03/1963
Date d'effet : 30 avril 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort

Numéro d'identification : RCS Nantes 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PHILIPPE Franck Directeur général : OKARMA Jérôme Dennis dit Jerry Directeur général : MCDONALD Bruce Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 2479134.00 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bel Air
44470 Carquefou
17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB09253001215A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/03/1963
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2493
NOJO : BXB08202000407S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : Johnson Controls Service et Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2479134.00 EUR
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11630
NOJO : BXC08174006406O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
108 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
26/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB080510084673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 08 Juin 2006.
Directeur général : McDONALD Bruce modification le 21 Août 2006.
Directeur général : OKARMA Jerry en fonction le 07 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 04 Octobre 2007.
Président : PHILIPPE Franck en fonction le 16 Février 2009.

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7922
NOJO : BXC08156002723E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
108 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : BXC08156002724G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
108 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2785
NOJO : BXB081120026792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 257
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MAJOR John D.
radiation le 07 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC
Code NIC : 00684
12/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/10/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : 5720
Code NIC : 00460
30/09/2013 : dénomination
Dénomination : MCI
11/07/2013 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
30/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00098
05/05/2009 : dénomination
Dénomination : JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CLIMATISATION
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : CLIMATIS SERVICE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
15/09/2017 : 57512010B00891 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2010B00891

Numéro de RCS : B63201725
Raison sociale : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
14 RUE DE BEL AIR
44470 CARQUEFOU

Date d’immatriculation au greffe : 05/11/2010
Code activité : 4322B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 63201725700338
Code NAF : 4322B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Adresse de l'établissement :
3 RUE VERLAINE
57280 SEMECOURT
06/09/2017 : 67522011B00526 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B00526

Numéro de RCS : B63201725
Raison sociale : MCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
14 RUE DE BEL AIR
44470 CARQUEFOU

Date d’immatriculation au greffe : 07/03/2011
Code activité : 4322B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 63201725700338
Code NAF : 4322B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Adresse de l'établissement :
3 RUE VERLAINE
57280 SEMECOURT
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 632017257
Code NAF : 2521Z - Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Adresse de l'établissement :
9 RUE VAUBAN
67450 MUNDOLSHEIM
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Type : Personne Physique

Nom : COUSTURIE Olivier
Né le 18/05/1972 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 chemin de Rouzaud
31320 Rebigue
France
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 PLACE DE LA PYRAMIDE
92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX CEDEX
France
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Personne Physique

Nom : COUSTURIE Olivier
Né le 18/05/1972 à L'Union (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Chemin de Rouzaud
31320 Rebigue
FRANCE
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Personne Physique

Nom : INVERNIZZI Philippe Claude
Né le 03/01/1963 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7BIS R SAINT GILLES
75003 Paris
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2022 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3079 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2022 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3079 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3079 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
15/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3079 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
12/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°36559 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
12/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°36559 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°36559 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
13/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°19977 déposé le 09/04/2020
Etat : Déposé
13/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°19977 déposé le 09/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°19977 déposé le 09/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°22124 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°22124 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°73044 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°28913 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°28913 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°28913 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°28913 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°41688 déposé le 22/04/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°73044 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°73044 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
20/02/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
20/02/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13500 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37570 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37570 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : du comité de surveillance
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37570 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37570 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37570 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : du comité de surveillance
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37570 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°38507 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°38507 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32953 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°10661 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°10661 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°10661 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/06/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°11144 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
22/06/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°11144 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
22/06/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°11144 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°11144 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°11144 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°11144 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
13/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°4366 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social (projet)
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social (sous condition suspensive)
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°4366 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social (projet)
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social (sous condition suspensive)
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°4366 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2012 : Rapport
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°7169 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social (projet)
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social (sous condition suspensive)
30/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°978 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3109585 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3109585 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3109585 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°1083 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
11/06/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
11/06/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
11/06/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
04/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
04/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
04/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
26/04/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
26/04/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
26/04/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
02/04/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°11577 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DES SOCIETES JOHNSON CONTROLS SUD EST, JOHNSON CONTROLS CENTRE, JOHNSON CONTROLS OUEST, JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION NORD, JOHNSON CONTROLS SUD OUEST ET JOHNSON CONTROLS GRAND EST)
02/04/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°11577 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DES SOCIETES JOHNSON CONTROLS SUD EST, JOHNSON CONTROLS CENTRE, JOHNSON CONTROLS OUEST, JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION NORD, JOHNSON CONTROLS SUD OUEST ET JOHNSON CONTROLS GRAND EST)
25/03/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°9435 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DES SOCIETES : - JOHNSON CONTROLS SUD EST - JOHNSON CONTROLS CENTRE - JOHNSON CONTROLS OUEST - JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION NORD - JOHNSON CONTROLS SUD OUEST ET JOHNSON CONTROLS GRAND EST
25/03/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
25/03/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
25/03/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°9435 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DES SOCIETES : - JOHNSON CONTROLS SUD EST - JOHNSON CONTROLS CENTRE - JOHNSON CONTROLS OUEST - JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION NORD - JOHNSON CONTROLS SUD OUEST ET JOHNSON CONTROLS GRAND EST
25/03/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3008739 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Rapport
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROJET DE FUSION
24/03/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Rapport
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROJET DE FUSION
24/03/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10549 déposé le 09/04/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°3004396 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/02/2010 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/02/2010 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°12178 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
28/12/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37828 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2376
28/12/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°37828 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2376
29/06/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
29/06/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion
05/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Suite à fusion
05/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°20399 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
09/04/2009 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10914 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
09/04/2009 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10914 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
03/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10267 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
03/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10267 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
31/03/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°9674 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION ILE DE FRANCE
31/03/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°9674 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION ILE DE FRANCE
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/03/2009 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/03/2009 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17186 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
26/02/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6399 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 268
26/02/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6399 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 268
26/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°5111 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°5111 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°36643 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/10/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°36643 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2007 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2007 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29513 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
30/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29510 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°29510 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°15178 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°15178 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/12/2005 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°22183 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°22183 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
12/12/2005 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°22183 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°22183 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
28/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°4106 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°4106 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
24/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/07/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17305 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CLIMATIS FRANCE
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17306 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIDGC
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17307 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOMAT
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17305 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CLIMATIS FRANCE
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17307 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOMAT
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°17306 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIDGC
06/05/2002 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13949 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13949 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/2002 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24682 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13375 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13375 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13375 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13375 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
15/03/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7750 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O429
15/03/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7751 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O430
15/03/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7751 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O430
15/03/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7750 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O429
28/02/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13375 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
28/02/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13375 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : -
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : -
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
31/07/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32840 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32835 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°32835 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°21379 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°21379 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°8355 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 31-12
28/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°8355 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°8355 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 31-12
28/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°8355 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°26690 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°26690 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10522 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : -
24/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10522 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10522 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : -
24/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°10522 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6336 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : -
26/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6336 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6336 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6336 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : -
26/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6336 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6336 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1996 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7029 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1996 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7029 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7029 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7029 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°11365 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°11365 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de Vega
44470 Carquefou
France
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OHNSON CONTROLS OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 Rue Alexandre
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1963
Activité : Dépannages, entretien, maintenance dans le domaine du traitement d'air, de l'aéraulique, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Conception, étude, vente, négoce, assemblage, installation, entretien, maintenance, dépannage de tous systèmes de réfrigération de chauffage de climatisation, d'aérolique, d'hydraulique, de gestion technique de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Batiment B
14 Rue Alexandre
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2009
Activité : Conception, étude, vente, négoce, assemblage, installation, entretien, maintenance, dépannage de tous systèmes de réfrigération, de chauffage, de climatisation, d'aéraulique et d'hydraulique ainsi que les activités connexes: chambres froides et climatiques, ventilation, systèmes de régulation, économiseurs, superviseurs, télécontrôle
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OHNSON CONTROLS REFRIGERATION ILE DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue de Véga
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OHNSON CONTROLS OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00526
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue du Dépôt
67207 Niederhausbergen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV, de matériels de climatisation, installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OHNSON CONTROLS GRAND ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00891
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Georges Claude
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS GRAND ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00891
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Georges Claude
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS GRAND ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00891
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Georges Claude
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS GRAND ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B01152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue du Champ aux Fèves
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente S.A.V. de matériels de climatisation et installation de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OHNSON CONTROLS GRAND ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Thuir, lieu-dit Orles
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
SITE DES LAVAUDS
19270 Ussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente SAV de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OHNSON CONTROLS CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2010B00774
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Pole Jules Verne 3 Allée du Nautilus
ZAC de la Croix de Fer
80440 Glisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2010B00869
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
495 rue de Kerlo
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00812
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Ampère
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OHNSON CONTROLE SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue Jean de Guerlins
Zone Industrielle Thibaud
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue des Bas Champs
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV de Matériels de climatisation et installation de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la Sté Johnson Controls Centre RCS Orléans 085.780.40 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00471
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Charles Richaud
04700 Oraison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00738
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
zac de Kergaradec
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV de matériels de climatisation et installation de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OHNSON CONTROLS OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Rue des Frères Lumières
33560 Carbon-Blanc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente Sav de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OHNSON CONTROLS SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B02116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Boulevard Arago
ZI de Villemilan
91320 Wissous
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Dépannage entretien maintenance dans le domaine du traitement d'air de l'aéraulique ainsi que toutes opérations commerciales financieres mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00963
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 allée des Artisans
ZA du Redon
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, Sav de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B02228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
424 rue Jules Guesde
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OHNSON CONTROLS REFRIGERATION NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2010B00934
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue de la Glacière
ZI les Bagnols
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, Sav de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00821
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 avenue Guy de Maupassant
13170 Les Pennes Mirabeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
e Vitrolles 13127 - 11 rue de la Glacière zi les Bagnols à Les Pennes Mirabeau - 12 avenue Guy de Maupassant à compter du 18.04.2016 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00937
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de l'Avenir
72650 La Milesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, S.A.V. de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B02037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone artisanale de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente sav matériel de climatisation et installation de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00805
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue des Vignes
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service aprés vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ONSON CONTROLS CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2010B01078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 boulevard Louis XI
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, sav de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OHNSON CONTROLS CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 bis allée Pointcaré
17440 Aytré
FRANCE
Nom commercial : MCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : travaux d'installation d'équipement thermiques et de climatisaiton
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Alexandre
92230 Gennevilliers
FRANCE
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Alexandre
Batiment b
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2009
Activité : Conception, étude, vente, négoce, assemblage, installation, entretien, maintenance, dépannage de tous systèmes de réfrigération, de chauffage, de climatisation, d'aéraulique et d'hydraulique ainsi que les activités connexes: chambres froides et climatiques, ventilation, systèmes de régulation, économiseurs, superviseurs, télécontrôle
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OHNSON CONTROLS REFRIGERATION ILE DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Alexandre
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1963
Activité : Dépannages, entretien, maintenance dans le domaine du traitement d'air, de l'aéraulique, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Conception, étude, vente, négoce, assemblage, installation, entretien, maintenance, dépannage de tous systèmes de réfrigération de chauffage de climatisation, d'aérolique, d'hydraulique, de gestion technique de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2010B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard Kennedy
centre Kennedy
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, SAV de matériels de climatisation et installation de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorptio - récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2010B01195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
60 avenue de Verdun
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B01013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 avenue des Erables
54180 Heillecourt
FRANCE
Nom commercial : MCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OHNSON CONTROLS GRAND EST SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 rue de Bruxelles Centre de Gros
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente, service après vente de matériels de climatisation et installations de froid commercial
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OHNSON CONTROLS OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC Saint-Antoine
rue de la Garriguette
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : Vente SAV de matériels de climatisation et installations de froid commercial.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OHNSON CONTROLS SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 96 B 3057 précédemment immatriculée au TC de Nantes sous le 2010 B 1046
20/11/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fusion Absorption de la société JOHNSON CONTROLS GRAND EST (RCS NANCY B 316.069.848) par la société JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE.
20/11/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fusion Absorption de la société JOHNSON CONTROLS GRAND EST (RCS NANCY B 316.069.848) par la société JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE.
20/11/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fusion Absorption de la société JOHNSON CONTROLS GRAND EST (RCS NANCY B 316.069.848) par la société JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/008804
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 25 Boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS à compter du 15/02/2017 suppression du fonds
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2495
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/04/2016 avec effet au 18/04/2016 Transfert de l'établissement secondaire à compter du 18/04/2016 : Ancienne adresse : Nouvelle adresse : 12 avenue GUY DE MAUPASSANT 13170 Les Pennes Mirabeau
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4008
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2012
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES 1 rue de la Sauvaie ZI sud est à CESSON SEVIGNE ZA de la Rigourdière à compter du 30/06/2010
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3893
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du //// Ancienne : JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE Nouvelle : MCI Transfert du siège social à compter du : //// Ancienne adresse : 14 rue de Bel Air 44470 Carquefou Nouvelle adresse : 14 rue Alexandre 92230 Gennevilliers
Personnes morales :
23/03/2023 : MCI
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2023
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8453948.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 53 années
16/08/2022 : MCI
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 8453948.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 67 années
06/01/2022 : MCI
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2010

Economie sociale et solidaire : Oui
26/11/2019 : MCI
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2018 : MCI
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2018 : MCI
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2018 : MCI
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2017 : MCI
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2017 : MCI
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : MCI
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : MCI
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : MCI
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : MCI
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : MCI
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2017 : MCI
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2017 : JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2017 : MCI
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2017 : MCI
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2017 : MCI
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2017 : MCI
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2017 : MCI
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2017 : MCI
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8453948.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 67 années
31/03/2017 : MCI
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2016 : MCI
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2016 : MCI
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2016 : MCI
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2015 : MCI
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°50185 déposé le 13/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24877 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°31909 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°13824 déposé le 30/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°9692 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°9692 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°3414 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°3414 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°5688 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°5688 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°18613 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°18613 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 48
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°14512 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°14512 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°14512 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°6601 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°6601 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°6601 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°03874 déposé le 26/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°03874 déposé le 26/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01046
Dépôt : N°03874 déposé le 26/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7714 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7714 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7602 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7602 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7064 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°7064 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°25120 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°25120 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6743 déposé le 07/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6743 déposé le 07/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°3824 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°3824 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6101 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6101 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6110 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°6110 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°23456 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°23456 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°2128 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°2128 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°27389 déposé le 01/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°27389 déposé le 01/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°366 déposé le 13/01/1998
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°366 déposé le 13/01/1998
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24120 déposé le 10/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°24120 déposé le 10/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°14007 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03057
Dépôt : N°14007 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2243 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 144 598343 773800 825382 518
AFConcessions, brevets et droits similaires817 480715 010102 470133 978
AHFonds commercial4 387 115350 7184 036 3984 036 398
AJAutres immobilisations incorporelles76376340 000
ANTerrains211 290211 290211 290
APConstructions1 004 840725 810279 030298 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels881 567692 877188 690152 795
ATAutres immobilisations corporelles5 388 2773 888 1901 500 0861 656 510
AVImmobilisations en cours13 10213 102202 901
BFPrêts562 957106 130456 827232 426
BHAutres immobilisations financières176 74130 000146 741242 980
BJTOTAL (I)14 588 7286 852 5087 736 2207 590 169
BLMatières premières, approvisionnements3 648 051455 9453 192 1063 109 690
BNEn cours de production de biens1 717 1911 717 1911 987 231
BVAvances et acomptes versés sur commandes35 66735 66735 230
BXClients et comptes rattachés39 499 009881 07338 617 93628 495 025
BZAutres créances24 224 72924 224 72927 804 158
CFDisponibilités12 388 45912 388 4599 495 402
CHCharges constatées d’avance205 002205 002259 119
CJTOTAL (II)81 718 1081 337 01780 381 09171 185 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 306 8368 189 52688 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 453 9488 453 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11
DDRéserve légale (1)2 227
DHReport à nouveau42 304-212 083
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 410256 614
DKProvisions réglementées93 82720 961
DLTOTAL (I)9 194 7178 519 441
DPProvisions pour risques4 047 6172 945 027
DQProvisions pour charges6 238 2735 721 295
DRTOTAL (III)10 285 8908 666 322
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 728 4043 294 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 781 67823 724 946
DYDettes fiscales et sociales25 754 28324 029 881
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 60454 131
EAAutres dettes592 4731 188 664
EBProduits constatés d’avance (2)9 777 2619 298 469
ECTOTAL (IV)68 636 70361 590 260
EETOTAL GENERAL (I à V)88 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FJChiffres d’affaires nets178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FMProduction stockée-270 040-13 312
FNProduction immobilisée701 733513 519
FOSubventions d’exploitation32 01438 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 363 9344 540 513
FQAutres produits29 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 749 278180 336 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 094 26859 063 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 36218 268
FWAutres achats et charges externes52 866 11849 489 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 550 3592 511 011
FYSalaires et traitements45 868 76446 400 060
FZCharges sociales19 842 52519 918 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements944 772860 885
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions859 6591 043 680
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 805 5192 789 993
GEAutres charges383 300100 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)182 198 922182 195 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 355-1 859 838
GLAutres intérêts et produits assimilés27 5852 442 646
GMReprises sur provisions et transferts de charges56 50061 361
GPTotal des produits financiers (V)84 0852 504 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 130133 500
GRIntérêts et charges assimilées120 72995 365
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)179 859228 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 7742 275 129
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)454 581415 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion249 900172 154
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 46310 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 410 173
HDTotal des produits exceptionnels (VII)252 3621 593 016
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 5071 823 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 37463 503
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions292 70420 961
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318 5851 908 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 223-315 310
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 052-156 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)183 085 725184 433 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 483 314184 176 418
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 410256 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche76 503267 270343 773
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 46673 13244 588715 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 667 051604 370964 5435 306 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 430 020944 7721 009 1316 365 661
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires93 827
3ZTotal Provisions réglementées20 96172 86693 827
4AProvisions pour litiges2 425 200
4EProvisions pour garanties données aux clients1 429 315
4XProvisions pour pensions et obligations similaires6 018 435
5VAutres provisions pour risques et charges412 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 666 3224 025 3572 405 78810 285 890
6Asur immobilisations – incorporelles350 718350 718
6NSur stocks et en cours522 000455 945522 000455 945
6TSur comptes clients830 400403 714353 041881 073
7BTotal Provisions pour dépréciation1 836 617918 789931 5411 823 865
7CTOTAL GENERAL10 523 9005 017 0123 337 32912 203 582
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 665 1783 280 829
UG- Financières59 13056 500
UJ- Exceptionnelles292 704
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts562 9574 503
UTAutres immobilisations financières176 741176 741
VAClients douteux ou litigieux4 115 200
UXAutres créances clients35 383 808
UYPersonnel et comptes rattachés20 183
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 448
VBT. V. A.2 495 297
VPDivers6 509 904
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 197 897
VSCharges constatées d’avance205 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES64 668 43762 659 9832 008 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 11617 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 711 2881 244 3474 466 941
8BFournisseurs et comptes rattaché26 781 67826 781 678
8CPersonnel et comptes rattachés7 228 1057 228 105
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 295 1877 295 187
VWT.V.A.10 927 01710 927 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés303 975303 975
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 6042 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)592 473592 473
8LProduits constatés d’avance9 777 2619 777 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 636 70364 169 7624 466 941
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 420 319
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50185 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 144 598343 773800 825382 518
AFConcessions, brevets et droits similaires817 480715 010102 470133 978
AHFonds commercial4 387 115350 7184 036 3984 036 398
AJAutres immobilisations incorporelles76376340 000
ANTerrains211 290211 290211 290
APConstructions1 004 840725 810279 030298 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels881 567692 877188 690152 795
ATAutres immobilisations corporelles5 388 2773 888 1901 500 0861 656 510
AVImmobilisations en cours13 10213 102202 901
BFPrêts562 957106 130456 827232 426
BHAutres immobilisations financières176 74130 000146 741242 980
BJTOTAL (I)14 588 7286 852 5087 736 2207 590 169
BLMatières premières, approvisionnements3 648 051455 9453 192 1063 109 690
BNEn cours de production de biens1 717 1911 717 1911 987 231
BVAvances et acomptes versés sur commandes35 66735 66735 230
BXClients et comptes rattachés39 499 009881 07338 617 93628 495 025
BZAutres créances24 224 72924 224 72927 804 158
CFDisponibilités12 388 45912 388 4599 495 402
CHCharges constatées d’avance205 002205 002259 119
CJTOTAL (II)81 718 1081 337 01780 381 09171 185 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 306 8368 189 52688 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 453 9488 453 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11
DDRéserve légale (1)2 227
DHReport à nouveau42 304-212 083
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 410256 614
DKProvisions réglementées93 82720 961
DLTOTAL (I)9 194 7178 519 441
DPProvisions pour risques4 047 6172 945 027
DQProvisions pour charges6 238 2735 721 295
DRTOTAL (III)10 285 8908 666 322
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 728 4043 294 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 781 67823 724 946
DYDettes fiscales et sociales25 754 28324 029 881
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 60454 131
EAAutres dettes592 4731 188 664
EBProduits constatés d’avance (2)9 777 2619 298 469
ECTOTAL (IV)68 636 70361 590 260
EETOTAL GENERAL (I à V)88 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FJChiffres d’affaires nets178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FMProduction stockée-270 040-13 312
FNProduction immobilisée701 733513 519
FOSubventions d’exploitation32 01438 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 363 9344 540 513
FQAutres produits29 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 749 278180 336 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 094 26859 063 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 36218 268
FWAutres achats et charges externes52 866 11849 489 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 550 3592 511 011
FYSalaires et traitements45 868 76446 400 060
FZCharges sociales19 842 52519 918 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements944 772860 885
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions859 6591 043 680
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 805 5192 789 993
GEAutres charges383 300100 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)182 198 922182 195 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 355-1 859 838
GLAutres intérêts et produits assimilés27 5852 442 646
GMReprises sur provisions et transferts de charges56 50061 361
GPTotal des produits financiers (V)84 0852 504 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 130133 500
GRIntérêts et charges assimilées120 72995 365
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)179 859228 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 7742 275 129
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)454 581415 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion249 900172 154
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 46310 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 410 173
HDTotal des produits exceptionnels (VII)252 3621 593 016
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 5071 823 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 37463 503
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions292 70420 961
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318 5851 908 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 223-315 310
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 052-156 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)183 085 725184 433 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 483 314184 176 418
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 410256 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche76 503267 270343 773
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 46673 13244 588715 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 667 051604 370964 5435 306 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 430 020944 7721 009 1316 365 661
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires93 827
3ZTotal Provisions réglementées20 96172 86693 827
4AProvisions pour litiges2 425 200
4EProvisions pour garanties données aux clients1 429 315
4XProvisions pour pensions et obligations similaires6 018 435
5VAutres provisions pour risques et charges412 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 666 3224 025 3572 405 78810 285 890
6Asur immobilisations – incorporelles350 718350 718
6NSur stocks et en cours522 000455 945522 000455 945
6TSur comptes clients830 400403 714353 041881 073
7BTotal Provisions pour dépréciation1 836 617918 789931 5411 823 865
7CTOTAL GENERAL10 523 9005 017 0123 337 32912 203 582
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 665 1783 280 829
UG- Financières59 13056 500
UJ- Exceptionnelles292 704
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts562 9574 503
UTAutres immobilisations financières176 741176 741
VAClients douteux ou litigieux4 115 200
UXAutres créances clients35 383 808
UYPersonnel et comptes rattachés20 183
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 448
VBT. V. A.2 495 297
VPDivers6 509 904
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 197 897
VSCharges constatées d’avance205 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES64 668 43762 659 9832 008 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 11617 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 711 2881 244 3474 466 941
8BFournisseurs et comptes rattaché26 781 67826 781 678
8CPersonnel et comptes rattachés7 228 1057 228 105
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 295 1877 295 187
VWT.V.A.10 927 01710 927 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés303 975303 975
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 6042 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)592 473592 473
8LProduits constatés d’avance9 777 2619 777 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 636 70364 169 7624 466 941
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 420 319
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24877 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 144 598343 773800 825382 518
AFConcessions, brevets et droits similaires817 480715 010102 470133 978
AHFonds commercial4 387 115350 7184 036 3984 036 398
AJAutres immobilisations incorporelles76376340 000
ANTerrains211 290211 290211 290
APConstructions1 004 840725 810279 030298 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels881 567692 877188 690152 795
ATAutres immobilisations corporelles5 388 2773 888 1901 500 0861 656 510
AVImmobilisations en cours13 10213 102202 901
BFPrêts562 957106 130456 827232 426
BHAutres immobilisations financières176 74130 000146 741242 980
BJTOTAL (I)14 588 7286 852 5087 736 2207 590 169
BLMatières premières, approvisionnements3 648 051455 9453 192 1063 109 690
BNEn cours de production de biens1 717 1911 717 1911 987 231
BVAvances et acomptes versés sur commandes35 66735 66735 230
BXClients et comptes rattachés39 499 009881 07338 617 93628 495 025
BZAutres créances24 224 72924 224 72927 804 158
CFDisponibilités12 388 45912 388 4599 495 402
CHCharges constatées d’avance205 002205 002259 119
CJTOTAL (II)81 718 1081 337 01780 381 09171 185 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 306 8368 189 52688 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 453 9488 453 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11
DDRéserve légale (1)2 227
DHReport à nouveau42 304-212 083
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 410256 614
DKProvisions réglementées93 82720 961
DLTOTAL (I)9 194 7178 519 441
DPProvisions pour risques4 047 6172 945 027
DQProvisions pour charges6 238 2735 721 295
DRTOTAL (III)10 285 8908 666 322
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 728 4043 294 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 781 67823 724 946
DYDettes fiscales et sociales25 754 28324 029 881
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 60454 131
EAAutres dettes592 4731 188 664
EBProduits constatés d’avance (2)9 777 2619 298 469
ECTOTAL (IV)68 636 70361 590 260
EETOTAL GENERAL (I à V)88 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FJChiffres d’affaires nets178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FMProduction stockée-270 040-13 312
FNProduction immobilisée701 733513 519
FOSubventions d’exploitation32 01438 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 363 9344 540 513
FQAutres produits29 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 749 278180 336 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 094 26859 063 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 36218 268
FWAutres achats et charges externes52 866 11849 489 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 550 3592 511 011
FYSalaires et traitements45 868 76446 400 060
FZCharges sociales19 842 52519 918 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements944 772860 885
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions859 6591 043 680
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 805 5192 789 993
GEAutres charges383 300100 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)182 198 922182 195 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 355-1 859 838
GLAutres intérêts et produits assimilés27 5852 442 646
GMReprises sur provisions et transferts de charges56 50061 361
GPTotal des produits financiers (V)84 0852 504 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 130133 500
GRIntérêts et charges assimilées120 72995 365
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)179 859228 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 7742 275 129
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)454 581415 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion249 900172 154
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 46310 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 410 173
HDTotal des produits exceptionnels (VII)252 3621 593 016
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 5071 823 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 37463 503
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions292 70420 961
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318 5851 908 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 223-315 310
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 052-156 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)183 085 725184 433 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 483 314184 176 418
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 410256 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche76 503267 270343 773
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 46673 13244 588715 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 667 051604 370964 5435 306 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 430 020944 7721 009 1316 365 661
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires93 827
3ZTotal Provisions réglementées20 96172 86693 827
4AProvisions pour litiges2 425 200
4EProvisions pour garanties données aux clients1 429 315
4XProvisions pour pensions et obligations similaires6 018 435
5VAutres provisions pour risques et charges412 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 666 3224 025 3572 405 78810 285 890
6Asur immobilisations – incorporelles350 718350 718
6NSur stocks et en cours522 000455 945522 000455 945
6TSur comptes clients830 400403 714353 041881 073
7BTotal Provisions pour dépréciation1 836 617918 789931 5411 823 865
7CTOTAL GENERAL10 523 9005 017 0123 337 32912 203 582
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 665 1783 280 829
UG- Financières59 13056 500
UJ- Exceptionnelles292 704
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts562 9574 503
UTAutres immobilisations financières176 741176 741
VAClients douteux ou litigieux4 115 200
UXAutres créances clients35 383 808
UYPersonnel et comptes rattachés20 183
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 448
VBT. V. A.2 495 297
VPDivers6 509 904
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 197 897
VSCharges constatées d’avance205 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES64 668 43762 659 9832 008 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 11617 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 711 2881 244 3474 466 941
8BFournisseurs et comptes rattaché26 781 67826 781 678
8CPersonnel et comptes rattachés7 228 1057 228 105
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 295 1877 295 187
VWT.V.A.10 927 01710 927 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés303 975303 975
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 6042 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)592 473592 473
8LProduits constatés d’avance9 777 2619 777 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 636 70364 169 7624 466 941
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 420 319
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24877 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises1 335 000591 300565 000136 130
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31909 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 144 598343 773800 825382 518
AFConcessions, brevets et droits similaires817 480715 010102 470133 978
AHFonds commercial4 387 115350 7184 036 3984 036 398
AJAutres immobilisations incorporelles76376340 000
ANTerrains211 290211 290211 290
APConstructions1 004 840725 810279 030298 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels881 567692 877188 690152 795
ATAutres immobilisations corporelles5 388 2773 888 1901 500 0861 656 510
AVImmobilisations en cours13 10213 102202 901
BFPrêts562 957106 130456 827232 426
BHAutres immobilisations financières176 74130 000146 741242 980
BJTOTAL (I)14 588 7286 852 5087 736 2207 590 169
BLMatières premières, approvisionnements3 648 051455 9453 192 1063 109 690
BNEn cours de production de biens1 717 1911 717 1911 987 231
BVAvances et acomptes versés sur commandes35 66735 66735 230
BXClients et comptes rattachés39 499 009881 07338 617 93628 495 025
BZAutres créances24 224 72924 224 72927 804 158
CFDisponibilités12 388 45912 388 4599 495 402
CHCharges constatées d’avance205 002205 002259 119
CJTOTAL (II)81 718 1081 337 01780 381 09171 185 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 306 8368 189 52688 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 453 9488 453 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11
DDRéserve légale (1)2 227
DHReport à nouveau42 304-212 083
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 410256 614
DKProvisions réglementées93 82720 961
DLTOTAL (I)9 194 7178 519 441
DPProvisions pour risques4 047 6172 945 027
DQProvisions pour charges6 238 2735 721 295
DRTOTAL (III)10 285 8908 666 322
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 728 4043 294 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 781 67823 724 946
DYDettes fiscales et sociales25 754 28324 029 881
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 60454 131
EAAutres dettes592 4731 188 664
EBProduits constatés d’avance (2)9 777 2619 298 469
ECTOTAL (IV)68 636 70361 590 260
EETOTAL GENERAL (I à V)88 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FJChiffres d’affaires nets178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FMProduction stockée-270 040-13 312
FNProduction immobilisée701 733513 519
FOSubventions d’exploitation32 01438 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 363 9344 540 513
FQAutres produits29 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 749 278180 336 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 094 26859 063 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 36218 268
FWAutres achats et charges externes52 866 11849 489 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 550 3592 511 011
FYSalaires et traitements45 868 76446 400 060
FZCharges sociales19 842 52519 918 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements944 772860 885
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions859 6591 043 680
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 805 5192 789 993
GEAutres charges383 300100 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)182 198 922182 195 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 355-1 859 838
GLAutres intérêts et produits assimilés27 5852 442 646
GMReprises sur provisions et transferts de charges56 50061 361
GPTotal des produits financiers (V)84 0852 504 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 130133 500
GRIntérêts et charges assimilées120 72995 365
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)179 859228 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 7742 275 129
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)454 581415 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion249 900172 154
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 46310 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 410 173
HDTotal des produits exceptionnels (VII)252 3621 593 016
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 5071 823 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 37463 503
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions292 70420 961
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318 5851 908 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 223-315 310
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 052-156 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)183 085 725184 433 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 483 314184 176 418
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 410256 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche76 503267 270343 773
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 46673 13244 588715 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 667 051604 370964 5435 306 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 430 020944 7721 009 1316 365 661
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires93 827
3ZTotal Provisions réglementées20 96172 86693 827
4AProvisions pour litiges2 425 200
4EProvisions pour garanties données aux clients1 429 315
4XProvisions pour pensions et obligations similaires6 018 435
5VAutres provisions pour risques et charges412 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 666 3224 025 3572 405 78810 285 890
6Asur immobilisations – incorporelles350 718350 718
6NSur stocks et en cours522 000455 945522 000455 945
6TSur comptes clients830 400403 714353 041881 073
7BTotal Provisions pour dépréciation1 836 617918 789931 5411 823 865
7CTOTAL GENERAL10 523 9005 017 0123 337 32912 203 582
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 665 1783 280 829
UG- Financières59 13056 500
UJ- Exceptionnelles292 704
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts562 9574 503
UTAutres immobilisations financières176 741176 741
VAClients douteux ou litigieux4 115 200
UXAutres créances clients35 383 808
UYPersonnel et comptes rattachés20 183
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 448
VBT. V. A.2 495 297
VPDivers6 509 904
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 197 897
VSCharges constatées d’avance205 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES64 668 43762 659 9832 008 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 11617 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 711 2881 244 3474 466 941
8BFournisseurs et comptes rattaché26 781 67826 781 678
8CPersonnel et comptes rattachés7 228 1057 228 105
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 295 1877 295 187
VWT.V.A.10 927 01710 927 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés303 975303 975
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 6042 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)592 473592 473
8LProduits constatés d’avance9 777 2619 777 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 636 70364 169 7624 466 941
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 420 319
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13824 du 30/05/2018
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 144 598343 773800 825382 518
AFConcessions, brevets et droits similaires817 480715 010102 470133 978
AHFonds commercial4 387 115350 7184 036 3984 036 398
AJAutres immobilisations incorporelles76376340 000
ANTerrains211 290211 290211 290
APConstructions1 004 840725 810279 030298 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels881 567692 877188 690152 795
ATAutres immobilisations corporelles5 388 2773 888 1901 500 0861 656 510
AVImmobilisations en cours13 10213 102202 901
BFPrêts562 957106 130456 827232 426
BHAutres immobilisations financières176 74130 000146 741242 980
BJTOTAL (I)14 588 7286 852 5087 736 2207 590 169
BLMatières premières, approvisionnements3 648 051455 9453 192 1063 109 690
BNEn cours de production de biens1 717 1911 717 1911 987 231
BVAvances et acomptes versés sur commandes35 66735 66735 230
BXClients et comptes rattachés39 499 009881 07338 617 93628 495 025
BZAutres créances24 224 72924 224 72927 804 158
CFDisponibilités12 388 45912 388 4599 495 402
CHCharges constatées d’avance205 002205 002259 119
CJTOTAL (II)81 718 1081 337 01780 381 09171 185 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 306 8368 189 52688 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 453 9488 453 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11
DDRéserve légale (1)2 227
DHReport à nouveau42 304-212 083
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 410256 614
DKProvisions réglementées93 82720 961
DLTOTAL (I)9 194 7178 519 441
DPProvisions pour risques4 047 6172 945 027
DQProvisions pour charges6 238 2735 721 295
DRTOTAL (III)10 285 8908 666 322
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 728 4043 294 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 781 67823 724 946
DYDettes fiscales et sociales25 754 28324 029 881
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 60454 131
EAAutres dettes592 4731 188 664
EBProduits constatés d’avance (2)9 777 2619 298 469
ECTOTAL (IV)68 636 70361 590 260
EETOTAL GENERAL (I à V)88 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FJChiffres d’affaires nets178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FMProduction stockée-270 040-13 312
FNProduction immobilisée701 733513 519
FOSubventions d’exploitation32 01438 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 363 9344 540 513
FQAutres produits29 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 749 278180 336 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 094 26859 063 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 36218 268
FWAutres achats et charges externes52 866 11849 489 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 550 3592 511 011
FYSalaires et traitements45 868 76446 400 060
FZCharges sociales19 842 52519 918 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements944 772860 885
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions859 6591 043 680
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 805 5192 789 993
GEAutres charges383 300100 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)182 198 922182 195 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 355-1 859 838
GLAutres intérêts et produits assimilés27 5852 442 646
GMReprises sur provisions et transferts de charges56 50061 361
GPTotal des produits financiers (V)84 0852 504 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 130133 500
GRIntérêts et charges assimilées120 72995 365
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)179 859228 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 7742 275 129
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)454 581415 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion249 900172 154
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 46310 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 410 173
HDTotal des produits exceptionnels (VII)252 3621 593 016
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 5071 823 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 37463 503
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions292 70420 961
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318 5851 908 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 223-315 310
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 052-156 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)183 085 725184 433 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 483 314184 176 418
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 410256 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche76 503267 270343 773
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 46673 13244 588715 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 667 051604 370964 5435 306 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 430 020944 7721 009 1316 365 661
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires93 827
3ZTotal Provisions réglementées20 96172 86693 827
4AProvisions pour litiges2 425 200
4EProvisions pour garanties données aux clients1 429 315
4XProvisions pour pensions et obligations similaires6 018 435
5VAutres provisions pour risques et charges412 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 666 3224 025 3572 405 78810 285 890
6Asur immobilisations – incorporelles350 718350 718
6NSur stocks et en cours522 000455 945522 000455 945
6TSur comptes clients830 400403 714353 041881 073
7BTotal Provisions pour dépréciation1 836 617918 789931 5411 823 865
7CTOTAL GENERAL10 523 9005 017 0123 337 32912 203 582
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 665 1783 280 829
UG- Financières59 13056 500
UJ- Exceptionnelles292 704
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts562 9574 503
UTAutres immobilisations financières176 741176 741
VAClients douteux ou litigieux4 115 200
UXAutres créances clients35 383 808
UYPersonnel et comptes rattachés20 183
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 448
VBT. V. A.2 495 297
VPDivers6 509 904
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 197 897
VSCharges constatées d’avance205 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES64 668 43762 659 9832 008 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 11617 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 711 2881 244 3474 466 941
8BFournisseurs et comptes rattaché26 781 67826 781 678
8CPersonnel et comptes rattachés7 228 1057 228 105
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 295 1877 295 187
VWT.V.A.10 927 01710 927 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés303 975303 975
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 6042 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)592 473592 473
8LProduits constatés d’avance9 777 2619 777 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 636 70364 169 7624 466 941
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 420 319
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9692 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 1996B03057
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 144 598343 773800 825382 518
AFConcessions, brevets et droits similaires817 480715 010102 470133 978
AHFonds commercial4 387 115350 7184 036 3984 036 398
AJAutres immobilisations incorporelles76376340 000
ANTerrains211 290211 290211 290
APConstructions1 004 840725 810279 030298 374
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels881 567692 877188 690152 795
ATAutres immobilisations corporelles5 388 2773 888 1901 500 0861 656 510
AVImmobilisations en cours13 10213 102202 901
BFPrêts562 957106 130456 827232 426
BHAutres immobilisations financières176 74130 000146 741242 980
BJTOTAL (I)14 588 7286 852 5087 736 2207 590 169
BLMatières premières, approvisionnements3 648 051455 9453 192 1063 109 690
BNEn cours de production de biens1 717 1911 717 1911 987 231
BVAvances et acomptes versés sur commandes35 66735 66735 230
BXClients et comptes rattachés39 499 009881 07338 617 93628 495 025
BZAutres créances24 224 72924 224 72927 804 158
CFDisponibilités12 388 45912 388 4599 495 402
CHCharges constatées d’avance205 002205 002259 119
CJTOTAL (II)81 718 1081 337 01780 381 09171 185 854
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 306 8368 189 52688 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 453 9488 453 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11
DDRéserve légale (1)2 227
DHReport à nouveau42 304-212 083
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)602 410256 614
DKProvisions réglementées93 82720 961
DLTOTAL (I)9 194 7178 519 441
DPProvisions pour risques4 047 6172 945 027
DQProvisions pour charges6 238 2735 721 295
DRTOTAL (III)10 285 8908 666 322
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 728 4043 294 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 781 67823 724 946
DYDettes fiscales et sociales25 754 28324 029 881
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 60454 131
EAAutres dettes592 4731 188 664
EBProduits constatés d’avance (2)9 777 2619 298 469
ECTOTAL (IV)68 636 70361 590 260
EETOTAL GENERAL (I à V)88 117 31078 776 023
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FJChiffres d’affaires nets178 650 559271 078178 921 636175 227 146
FMProduction stockée-270 040-13 312
FNProduction immobilisée701 733513 519
FOSubventions d’exploitation32 01438 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 363 9344 540 513
FQAutres produits29 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 749 278180 336 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements55 094 26859 063 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 36218 268
FWAutres achats et charges externes52 866 11849 489 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 550 3592 511 011
FYSalaires et traitements45 868 76446 400 060
FZCharges sociales19 842 52519 918 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements944 772860 885
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions859 6591 043 680
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 805 5192 789 993
GEAutres charges383 300100 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)182 198 922182 195 847
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)550 355-1 859 838
GLAutres intérêts et produits assimilés27 5852 442 646
GMReprises sur provisions et transferts de charges56 50061 361
GPTotal des produits financiers (V)84 0852 504 007
GQDotations financières sur amortissements et provisions59 130133 500
GRIntérêts et charges assimilées120 72995 365
GSDifférences négatives de change12
GUTotal des charges financières (VI)179 859228 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-95 7742 275 129
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)454 581415 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion249 900172 154
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 46310 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 410 173
HDTotal des produits exceptionnels (VII)252 3621 593 016
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 5071 823 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 37463 503
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions292 70420 961
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318 5851 908 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 223-315 310
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 052-156 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)183 085 725184 433 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182 483 314184 176 418
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)602 410256 614
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche76 503267 270343 773
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 46673 13244 588715 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 667 051604 370964 5435 306 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 430 020944 7721 009 1316 365 661
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires93 827
3ZTotal Provisions réglementées20 96172 86693 827
4AProvisions pour litiges2 425 200
4EProvisions pour garanties données aux clients1 429 315
4XProvisions pour pensions et obligations similaires6 018 435
5VAutres provisions pour risques et charges412 940
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 666 3224 025 3572 405 78810 285 890
6Asur immobilisations – incorporelles350 718350 718
6NSur stocks et en cours522 000455 945522 000455 945
6TSur comptes clients830 400403 714353 041881 073
7BTotal Provisions pour dépréciation1 836 617918 789931 5411 823 865
7CTOTAL GENERAL10 523 9005 017 0123 337 32912 203 582
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 665 1783 280 829
UG- Financières59 13056 500
UJ- Exceptionnelles292 704
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts562 9574 503
UTAutres immobilisations financières176 741176 741
VAClients douteux ou litigieux4 115 200
UXAutres créances clients35 383 808
UYPersonnel et comptes rattachés20 183
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 448
VBT. V. A.2 495 297
VPDivers6 509 904
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 197 897
VSCharges constatées d’avance205 002
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES64 668 43762 659 9832 008 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine17 11617 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 711 2881 244 3474 466 941
8BFournisseurs et comptes rattaché26 781 67826 781 678
8CPersonnel et comptes rattachés7 228 1057 228 105
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 295 1877 295 187
VWT.V.A.10 927 01710 927 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés303 975303 975
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 6042 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)592 473592 473
8LProduits constatés d’avance9 777 2619 777 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 636 70364 169 7624 466 941
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 420 319

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