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de Nonette

MCS 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52252850400015 / Siren : 522528504 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 522528504
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MCS 4
Adresse :
Lieu dit LA FORET
03130 NEUILLY-EN-DONJON
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2010
Dénomination : MCS 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0301MYG10904200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 0301MYG10238900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 0301MYG93941000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 0301MYG89816000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°318
NOJO : 030110293600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°287
NOJO : 030193504000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 030186081000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 030182902000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 030176550000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 030168864000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°265
NOJO : 030168860000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB131910007048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MICHAUD Samuel, Jean, Marie
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : BXC122610001437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : BXC11277003575V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°8
NOJO : BXA10148000515Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2010
Date de commencement d'activité : 15/04/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 522 528 504
Dénomination : MCS 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHAUD Samuel, Jean, Marie
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.
Origine des fonds : Création

Adresse :
La Forêt
03130 Neuilly-en-Donjon
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Samuel Jean Marie
Né le 21/10/1973 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Coulons
03130 Le Bouchaud
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1459 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de parts à la Société OGPO
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1239 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en SARL
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1239 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1239 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/05/2013 : Traité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1459 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : A la Société OGPO
30/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°2021 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°799 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1239 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°1459 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Forêt
03130 Neuilly-en-Donjon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2010
Activité : La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3589
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2011
Personnes morales :
03/11/2016 : MCS 4
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques. Le commerce de calcaire et autres sous-produits de production industrielle ou agricole, conseils pour l'utilisation et vente de produits agricoles sauf produits pharmaceutiques, travaux agricoles et travaux publics, commerce, location et réparation de matériels agricoles, TP, transport, locations et négoce d'animaux, entretien bâtiment, espace vert, travaux en tout genre, nettoyage de panneaux solaires, surveillance et maintenance, élevage, engraissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°2899 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°3111 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°2230 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°2226 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°2164 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°2145 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 959 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1974 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1409 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2623 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2986 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1436 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1124 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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