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de Saint-Waast

MD TRANSPORTS MULLER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2015
Dénomination usuelle : MD TRANSPORTS MULLER
Enseigne : M D TRANSPORTS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52063168000037 / Siren : 520631680 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 82 520631680
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
MD TRANSPORTS MULLER
Adresse :
LIEUDIT PLAINE DE CASSELEVRES
19 CHEM DE CASSELEVRES

31790 SAINT-JORY
Historique de l'établissement :
08/02/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : M D TRANSPORTS
Dénomination usuelle : MD TRANSPORTS MULLER
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2015 : Succession
Prédécesseur : M D TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/2010
Dénomination : M D TRANSPORTS
Dénomination usuelle: M&D TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3298
NOJO : 310200009004250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : 031020000887613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
MULLER Frédéric Louis nom d'usage : MULLER devient directeur général.
MULLER Arnaud Jean nom d'usage : MULLER n'est plus directeur général
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 310200008287520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : 031020000778386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
BONNANS Brigitte nom d'usage : BONNANS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BONNANS Brigitte nom d'usage : BONNANS devient commissaire aux comptes suppléant.
SANS Christophe nom d'usage : SANS devient commissaire aux comptes titulaire.
SANS Christophe nom d'usage : SANS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 310200007656730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 310200006947490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 031020000684257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
MULLER Arnaud Jean nom d'usage : MULLER devient directeur général
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 310200006270510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : 310200005598530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7212
NOJO : 310200005126930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3172
NOJO : 310200004632430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : BXB16050004074M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : BXB15219002148M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Montant du capital : 300000.00 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : 310200004007740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB15063002483L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : BXB150070016650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Nom commercial : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MULLER Frédéric nom d'usage : MULLER n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée MULFRANCE devient président.
BONNANS Brigitte nom d'usage : BONNANS devient commissaire aux comptes titulaire.
SANS Christophe nom d'usage : SANS devient commissaire aux comptes suppléant.

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 310200003775280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : BXC13204006200Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : BXC121660011143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : BXC11249016058L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D T
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 chemin de l'Hobit
31790 Saint-Sauveur
15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB10218005863S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D T
Nom commercial : M&D TRANSPORTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 17000.00 EUR
16/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°387
NOJO : BXA10068004338Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/02/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 520 631 680
Dénomination : M D T
Nom commercial : M&D TRANSPORTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DILOY Philippe nom d'usage : DILOY Philippe.

Montant du capital : 9000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
16/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00037
17/12/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : M D TRANSPORTS
Code NIC : 00029
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
10/01/2018 : 67512017B00561 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)
Numéro de gestion : 2017B00561

Numéro de RCS : B52063168
Raison sociale : M D TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
LIEUDIT PLAINE DE CASSELEVRES
19 CHE DE CASSELEVRES
31790 SAINT JORY

Date d’immatriculation au greffe : 21/11/2017
Code activité : 4941A - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)

Nom commercial : M&D TRANSPORTS
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 52063168000045
Code NAF : 4941A - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Adresse de l'établissement :
9 RUE GUTENBERG
67120 DUTTLENHEIM
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Morale

Nom : MULFRANCE
Siren : 808425052
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit la Plaine de Casselèvre
31790 Saint-Jory
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Arnaud Jean
Né le 25/07/1998 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Bâtiment "Promenade des Sens"
6 Rue Montplaisir
1er Étage Appartement 14
31790 Saint-Jory
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : BONNANS Brigitte
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : SANS Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Morale

Nom : MULFRANCE
Siren : 808425052
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit la Plaine de Casselèvre
31790 Saint-Jory
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Arnaud Jean
Né le 25/07/1998 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Bâtiment "Promenade des Sens"
6 Rue Montplaisir
1er Étage Appartement 14
31790 Saint-Jory
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : BONNANS Brigitte
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : SANS Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Morale

Nom : MULFRANCE
Siren : 808425052
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit la Plaine de Casselèvre
31790 Saint-Jory
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Arnaud Jean
Né le 25/07/1998 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Bâtiment "Promenade des Sens"
6 Rue Montplaisir
1er Étage Appartement 14
31790 Saint-Jory
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : BONNANS Brigitte
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Camille Saint Saens
31130 Balma
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : SANS Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Morale

Nom : MULFRANCE
Siren : 808425052
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit la Plaine de Casselèvre
31790 Saint-Jory
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Arnaud Jean
Né le 25/07/1998 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Bâtiment "Promenade des Sens"
6 Rue Montplaisir
1er Étage Appartement 14
31790 Saint-Jory
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : BONNANS Brigitte
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Camille Saint Saens
31130 Balma
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : SANS Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Morale

Nom : MULFRANCE
Siren : 808425052
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit la Plaine de Casselèvre
31790 Saint-Jory
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : BONNANS Brigitte
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Camille Saint Saens
31130 Balma
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Personne Physique

Nom : SANS Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
22/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°024256 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°024256 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011286 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011286 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011286 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°021970 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°021970 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°021970 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°018900 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009654 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009625 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°002300 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
03/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°016319 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°005897 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
25/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011218 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003222 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019652 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°003585 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011887 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
25/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Siège

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
25/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Enseigne : M D TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2010
Activité : Transport public routier national international de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Siège

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Enseigne : M D TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2010
Activité : Transport public routier national international de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Siège

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Enseigne : M D TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2010
Activité : Transport public routier national international de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Siège

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Chemin de Casselèvres
Lieudit"Plaine de Casselèvres"
31790 Saint-Jory
France
Nom commercial : MD TRANSPORTS MULLER
Enseigne : M D TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2010
Activité : Transport public routier national international de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/07/2022 : M D TRANSPORTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/02/2010

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500000.0
Capital maximum : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/08/2021 : M D TRANSPORTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/02/2010

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500000.0
Capital maximum : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2020 : M D TRANSPORTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/02/2010

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500000.0
Capital maximum : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/08/2016 : M D TRANSPORTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur stockage de biens -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/02/2010

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500000.0
Capital maximum : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°022635 déposé le 25/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°028188 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°028188 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019039 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019039 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°019039 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014740 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014740 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014740 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011283 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011283 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011283 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°017507 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°017507 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°017507 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°020157 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°020157 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°020157 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°020157 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011312 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011312 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011312 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011312 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°026309 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°026309 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°026309 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°026309 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011037 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011037 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011037 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°011037 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009769 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009769 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009769 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°009769 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014824 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014824 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014824 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00796
Dépôt : N°014824 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022635 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00796
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7803 7483 032
APConstructions1 6045721 0321 353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 87515 07717 79821 473
ATAutres immobilisations corporelles836 437127 674708 763491 041
CUAutres participations155155155
BHAutres immobilisations financières12 26012 26039 212
BJTOTAL (I)890 110147 071743 039553 233
BXClients et comptes rattachés2 361 7342 361 7341 724 026
BZAutres créances368 107368 107312 992
CFDisponibilités749 682749 682574 226
CHCharges constatées d’avance117 909117 90981 950
CJTOTAL (II)3 597 4323 597 4322 693 194
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 542147 0714 340 4713 246 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00030 000
DGAutres réserves78 3572 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 893245 437
DLTOTAL (I)1 044 251778 357
DPProvisions pour risques69 13021 401
DRTOTAL (III)69 13021 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)565 861342 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 356 030977 755
DYDettes fiscales et sociales1 283 3031 069 346
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 769
EAAutres dettes126126
ECTOTAL (IV)3 227 0902 446 668
EETOTAL GENERAL (I à V)4 340 4713 246 427
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 856 6202 204 965
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.264322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 48922 489
FGProduction vendue services14 658 62914 658 62911 107 600
FJChiffres d’affaires nets14 681 11814 681 11811 107 600
FOSubventions d’exploitation61 44624 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges448 928199 026
FQAutres produits313112
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 191 80511 331 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 489
FWAutres achats et charges externes10 324 9318 031 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés240 768178 324
FYSalaires et traitements3 211 1452 313 932
FZCharges sociales713 262444 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 41162 677
GEAutres charges4-10
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 581 01011 031 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)610 795300 619
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GLAutres intérêts et produits assimilés1 8481 213
GPTotal des produits financiers (V)1 8501 215
GRIntérêts et charges assimilées12 37411 840
GUTotal des charges financières (VI)12 37411 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 525-10 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 270289 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 920102 133
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 121102 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3931 411
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 92054 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 13031 677
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 44388 037
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 32214 096
HKImpôts sur les bénéfices (X)123 05558 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 204 77611 435 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 788 88311 189 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 893245 437
HPRenvois : Crédit-bail mobilier839 3261 100 300
A1Renvois : Transfert de charges427 526199 026
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-95
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 2901 6585 2003 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 32257 552550143 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général93 61259 2105 750147 071
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges69 130
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 40169 13021 40169 130
7CTOTAL GENERAL21 40169 13021 40169 130
UJ- Exceptionnelles69 130
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 260
UXAutres créances clients2 361 734
VMImpôts sur les bénéfices102 653
VBT. V. A.79 634
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)185 820
VSCharges constatées d’avance117 909
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 860 0102 847 75012 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine264264
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine565 597195 128274 987
8BFournisseurs et comptes rattaché1 356 0301 356 030
8CPersonnel et comptes rattachés512 556512 556
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux295 385295 385
VWT.V.A.440 102440 102
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 26135 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 76921 769
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 227 0902 856 620274 98795 483
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice289 930
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 206
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/028188 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00796
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7803 7483 032
APConstructions1 6045721 0321 353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 87515 07717 79821 473
ATAutres immobilisations corporelles836 437127 674708 763491 041
CUAutres participations155155155
BHAutres immobilisations financières12 26012 26039 212
BJTOTAL (I)890 110147 071743 039553 233
BXClients et comptes rattachés2 361 7342 361 7341 724 026
BZAutres créances368 107368 107312 992
CFDisponibilités749 682749 682574 226
CHCharges constatées d’avance117 909117 90981 950
CJTOTAL (II)3 597 4323 597 4322 693 194
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 542147 0714 340 4713 246 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00030 000
DGAutres réserves78 3572 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 893245 437
DLTOTAL (I)1 044 251778 357
DPProvisions pour risques69 13021 401
DRTOTAL (III)69 13021 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)565 861342 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 356 030977 755
DYDettes fiscales et sociales1 283 3031 069 346
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 769
EAAutres dettes126126
ECTOTAL (IV)3 227 0902 446 668
EETOTAL GENERAL (I à V)4 340 4713 246 427
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 856 6202 204 965
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.264322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 48922 489
FGProduction vendue services14 658 62914 658 62911 107 600
FJChiffres d’affaires nets14 681 11814 681 11811 107 600
FOSubventions d’exploitation61 44624 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges448 928199 026
FQAutres produits313112
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 191 80511 331 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 489
FWAutres achats et charges externes10 324 9318 031 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés240 768178 324
FYSalaires et traitements3 211 1452 313 932
FZCharges sociales713 262444 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 41162 677
GEAutres charges4-10
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 581 01011 031 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)610 795300 619
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GLAutres intérêts et produits assimilés1 8481 213
GPTotal des produits financiers (V)1 8501 215
GRIntérêts et charges assimilées12 37411 840
GUTotal des charges financières (VI)12 37411 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 525-10 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 270289 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 920102 133
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 121102 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3931 411
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 92054 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 13031 677
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 44388 037
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 32214 096
HKImpôts sur les bénéfices (X)123 05558 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 204 77611 435 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 788 88311 189 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 893245 437
HPRenvois : Crédit-bail mobilier839 3261 100 300
A1Renvois : Transfert de charges427 526199 026
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-95
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 2901 6585 2003 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 32257 552550143 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général93 61259 2105 750147 071
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges69 130
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 40169 13021 40169 130
7CTOTAL GENERAL21 40169 13021 40169 130
UJ- Exceptionnelles69 130
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 260
UXAutres créances clients2 361 734
VMImpôts sur les bénéfices102 653
VBT. V. A.79 634
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)185 820
VSCharges constatées d’avance117 909
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 860 0102 847 75012 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine264264
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine565 597195 128274 987
8BFournisseurs et comptes rattaché1 356 0301 356 030
8CPersonnel et comptes rattachés512 556512 556
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux295 385295 385
VWT.V.A.440 102440 102
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 26135 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 76921 769
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 227 0902 856 620274 98795 483
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice289 930
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 206
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/019039 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00796
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7803 7483 032
APConstructions1 6045721 0321 353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 87515 07717 79821 473
ATAutres immobilisations corporelles836 437127 674708 763491 041
CUAutres participations155155155
BHAutres immobilisations financières12 26012 26039 212
BJTOTAL (I)890 110147 071743 039553 233
BXClients et comptes rattachés2 361 7342 361 7341 724 026
BZAutres créances368 107368 107312 992
CFDisponibilités749 682749 682574 226
CHCharges constatées d’avance117 909117 90981 950
CJTOTAL (II)3 597 4323 597 4322 693 194
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 542147 0714 340 4713 246 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00030 000
DGAutres réserves78 3572 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 893245 437
DLTOTAL (I)1 044 251778 357
DPProvisions pour risques69 13021 401
DRTOTAL (III)69 13021 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)565 861342 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 356 030977 755
DYDettes fiscales et sociales1 283 3031 069 346
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 769
EAAutres dettes126126
ECTOTAL (IV)3 227 0902 446 668
EETOTAL GENERAL (I à V)4 340 4713 246 427
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 856 6202 204 965
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.264322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 48922 489
FGProduction vendue services14 658 62914 658 62911 107 600
FJChiffres d’affaires nets14 681 11814 681 11811 107 600
FOSubventions d’exploitation61 44624 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges448 928199 026
FQAutres produits313112
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 191 80511 331 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 489
FWAutres achats et charges externes10 324 9318 031 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés240 768178 324
FYSalaires et traitements3 211 1452 313 932
FZCharges sociales713 262444 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 41162 677
GEAutres charges4-10
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 581 01011 031 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)610 795300 619
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GLAutres intérêts et produits assimilés1 8481 213
GPTotal des produits financiers (V)1 8501 215
GRIntérêts et charges assimilées12 37411 840
GUTotal des charges financières (VI)12 37411 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 525-10 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 270289 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 920102 133
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 121102 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3931 411
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 92054 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 13031 677
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 44388 037
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 32214 096
HKImpôts sur les bénéfices (X)123 05558 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 204 77611 435 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 788 88311 189 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 893245 437
HPRenvois : Crédit-bail mobilier839 3261 100 300
A1Renvois : Transfert de charges427 526199 026
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-95
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 2901 6585 2003 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 32257 552550143 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général93 61259 2105 750147 071
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges69 130
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 40169 13021 40169 130
7CTOTAL GENERAL21 40169 13021 40169 130
UJ- Exceptionnelles69 130
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 260
UXAutres créances clients2 361 734
VMImpôts sur les bénéfices102 653
VBT. V. A.79 634
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)185 820
VSCharges constatées d’avance117 909
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 860 0102 847 75012 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine264264
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine565 597195 128274 987
8BFournisseurs et comptes rattaché1 356 0301 356 030
8CPersonnel et comptes rattachés512 556512 556
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux295 385295 385
VWT.V.A.440 102440 102
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 26135 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 76921 769
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 227 0902 856 620274 98795 483
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice289 930
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 206
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/014740 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00796
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7803 7483 032
APConstructions1 6045721 0321 353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 87515 07717 79821 473
ATAutres immobilisations corporelles836 437127 674708 763491 041
CUAutres participations155155155
BHAutres immobilisations financières12 26012 26039 212
BJTOTAL (I)890 110147 071743 039553 233
BXClients et comptes rattachés2 361 7342 361 7341 724 026
BZAutres créances368 107368 107312 992
CFDisponibilités749 682749 682574 226
CHCharges constatées d’avance117 909117 90981 950
CJTOTAL (II)3 597 4323 597 4322 693 194
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 542147 0714 340 4713 246 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00030 000
DGAutres réserves78 3572 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 893245 437
DLTOTAL (I)1 044 251778 357
DPProvisions pour risques69 13021 401
DRTOTAL (III)69 13021 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)565 861342 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 356 030977 755
DYDettes fiscales et sociales1 283 3031 069 346
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 769
EAAutres dettes126126
ECTOTAL (IV)3 227 0902 446 668
EETOTAL GENERAL (I à V)4 340 4713 246 427
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 856 6202 204 965
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.264322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 48922 489
FGProduction vendue services14 658 62914 658 62911 107 600
FJChiffres d’affaires nets14 681 11814 681 11811 107 600
FOSubventions d’exploitation61 44624 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges448 928199 026
FQAutres produits313112
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 191 80511 331 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 489
FWAutres achats et charges externes10 324 9318 031 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés240 768178 324
FYSalaires et traitements3 211 1452 313 932
FZCharges sociales713 262444 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 41162 677
GEAutres charges4-10
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 581 01011 031 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)610 795300 619
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GLAutres intérêts et produits assimilés1 8481 213
GPTotal des produits financiers (V)1 8501 215
GRIntérêts et charges assimilées12 37411 840
GUTotal des charges financières (VI)12 37411 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 525-10 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 270289 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 920102 133
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 121102 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3931 411
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 92054 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 13031 677
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 44388 037
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 32214 096
HKImpôts sur les bénéfices (X)123 05558 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 204 77611 435 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 788 88311 189 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 893245 437
HPRenvois : Crédit-bail mobilier839 3261 100 300
A1Renvois : Transfert de charges427 526199 026
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-95
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 2901 6585 2003 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 32257 552550143 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général93 61259 2105 750147 071
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges69 130
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 40169 13021 40169 130
7CTOTAL GENERAL21 40169 13021 40169 130
UJ- Exceptionnelles69 130
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 260
UXAutres créances clients2 361 734
VMImpôts sur les bénéfices102 653
VBT. V. A.79 634
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)185 820
VSCharges constatées d’avance117 909
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 860 0102 847 75012 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine264264
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine565 597195 128274 987
8BFournisseurs et comptes rattaché1 356 0301 356 030
8CPersonnel et comptes rattachés512 556512 556
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux295 385295 385
VWT.V.A.440 102440 102
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 26135 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 76921 769
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 227 0902 856 620274 98795 483
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice289 930
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 206
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011283 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00796
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7803 7483 032
APConstructions1 6045721 0321 353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 87515 07717 79821 473
ATAutres immobilisations corporelles836 437127 674708 763491 041
CUAutres participations155155155
BHAutres immobilisations financières12 26012 26039 212
BJTOTAL (I)890 110147 071743 039553 233
BXClients et comptes rattachés2 361 7342 361 7341 724 026
BZAutres créances368 107368 107312 992
CFDisponibilités749 682749 682574 226
CHCharges constatées d’avance117 909117 90981 950
CJTOTAL (II)3 597 4323 597 4322 693 194
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 542147 0714 340 4713 246 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00030 000
DGAutres réserves78 3572 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 893245 437
DLTOTAL (I)1 044 251778 357
DPProvisions pour risques69 13021 401
DRTOTAL (III)69 13021 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)565 861342 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 356 030977 755
DYDettes fiscales et sociales1 283 3031 069 346
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 769
EAAutres dettes126126
ECTOTAL (IV)3 227 0902 446 668
EETOTAL GENERAL (I à V)4 340 4713 246 427
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 856 6202 204 965
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.264322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 48922 489
FGProduction vendue services14 658 62914 658 62911 107 600
FJChiffres d’affaires nets14 681 11814 681 11811 107 600
FOSubventions d’exploitation61 44624 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges448 928199 026
FQAutres produits313112
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 191 80511 331 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 489
FWAutres achats et charges externes10 324 9318 031 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés240 768178 324
FYSalaires et traitements3 211 1452 313 932
FZCharges sociales713 262444 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 41162 677
GEAutres charges4-10
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 581 01011 031 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)610 795300 619
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GLAutres intérêts et produits assimilés1 8481 213
GPTotal des produits financiers (V)1 8501 215
GRIntérêts et charges assimilées12 37411 840
GUTotal des charges financières (VI)12 37411 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 525-10 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 270289 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 920102 133
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 121102 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3931 411
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 92054 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 13031 677
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 44388 037
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 32214 096
HKImpôts sur les bénéfices (X)123 05558 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 204 77611 435 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 788 88311 189 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 893245 437
HPRenvois : Crédit-bail mobilier839 3261 100 300
A1Renvois : Transfert de charges427 526199 026
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-95
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 2901 6585 2003 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 32257 552550143 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général93 61259 2105 750147 071
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges69 130
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 40169 13021 40169 130
7CTOTAL GENERAL21 40169 13021 40169 130
UJ- Exceptionnelles69 130
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 260
UXAutres créances clients2 361 734
VMImpôts sur les bénéfices102 653
VBT. V. A.79 634
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)185 820
VSCharges constatées d’avance117 909
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 860 0102 847 75012 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine264264
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine565 597195 128274 987
8BFournisseurs et comptes rattaché1 356 0301 356 030
8CPersonnel et comptes rattachés512 556512 556
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux295 385295 385
VWT.V.A.440 102440 102
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 26135 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 76921 769
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 227 0902 856 620274 98795 483
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice289 930
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 206
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/017507 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00796
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7803 7483 032
APConstructions1 6045721 0321 353
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 87515 07717 79821 473
ATAutres immobilisations corporelles836 437127 674708 763491 041
CUAutres participations155155155
BHAutres immobilisations financières12 26012 26039 212
BJTOTAL (I)890 110147 071743 039553 233
BXClients et comptes rattachés2 361 7342 361 7341 724 026
BZAutres créances368 107368 107312 992
CFDisponibilités749 682749 682574 226
CHCharges constatées d’avance117 909117 90981 950
CJTOTAL (II)3 597 4323 597 4322 693 194
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 542147 0714 340 4713 246 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00030 000
DGAutres réserves78 3572 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 893245 437
DLTOTAL (I)1 044 251778 357
DPProvisions pour risques69 13021 401
DRTOTAL (III)69 13021 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)565 861342 742
DVEmprunts et dettes financières divers (4)56 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 356 030977 755
DYDettes fiscales et sociales1 283 3031 069 346
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 769
EAAutres dettes126126
ECTOTAL (IV)3 227 0902 446 668
EETOTAL GENERAL (I à V)4 340 4713 246 427
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 856 6202 204 965
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.264322
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 48922 489
FGProduction vendue services14 658 62914 658 62911 107 600
FJChiffres d’affaires nets14 681 11814 681 11811 107 600
FOSubventions d’exploitation61 44624 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges448 928199 026
FQAutres produits313112
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 191 80511 331 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)22 489
FWAutres achats et charges externes10 324 9318 031 605
FXImpôts, taxes et versements assimilés240 768178 324
FYSalaires et traitements3 211 1452 313 932
FZCharges sociales713 262444 536
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 41162 677
GEAutres charges4-10
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 581 01011 031 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)610 795300 619
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GLAutres intérêts et produits assimilés1 8481 213
GPTotal des produits financiers (V)1 8501 215
GRIntérêts et charges assimilées12 37411 840
GUTotal des charges financières (VI)12 37411 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 525-10 625
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)600 270289 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 920102 133
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 121102 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3931 411
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 92054 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 13031 677
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 44388 037
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 32214 096
HKImpôts sur les bénéfices (X)123 05558 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 204 77611 435 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 788 88311 189 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 893245 437
HPRenvois : Crédit-bail mobilier839 3261 100 300
A1Renvois : Transfert de charges427 526199 026
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-95
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 2901 6585 2003 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 32257 552550143 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général93 61259 2105 750147 071
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges69 130
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 40169 13021 40169 130
7CTOTAL GENERAL21 40169 13021 40169 130
UJ- Exceptionnelles69 130
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 260
UXAutres créances clients2 361 734
VMImpôts sur les bénéfices102 653
VBT. V. A.79 634
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)185 820
VSCharges constatées d’avance117 909
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 860 0102 847 75012 260
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine264264
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine565 597195 128274 987
8BFournisseurs et comptes rattaché1 356 0301 356 030
8CPersonnel et comptes rattachés512 556512 556
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux295 385295 385
VWT.V.A.440 102440 102
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 26135 261
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 76921 769
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)126126
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 227 0902 856 620274 98795 483
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice289 930
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 206

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