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du Montet

MDB 5

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51524459800014 / Siren : 515244598 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 515244598
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MDB 5
Adresse :
Lieu dit MOULIN DU BOUSQUET
12390 RIGNAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/2009
Dénomination : MDB 5
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : 1203MYG18775100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 1203MYG17484400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 1203MYG16413800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 120315410400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°271
NOJO : 120314164400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : 120313434500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : 120312334600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : 120311167200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 120310065400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 120393044000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : BXC122090091765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : BXC112220010417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : BXB11165000309X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR
01/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°76
NOJO : BXA09299000674A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/10/2009
Date de commencement d'activité : 18/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Implantation création et exploitation de tout site photovoltaïque, conclusion de tout contrat de concession ou d'achat de droit de superficie
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Moulin du Bousquet
12390 Rignac

Numéro d'identification : RCS Rodez 515 244 598
Dénomination : MDB 5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CALVET Jean-Marc Marie Emile Gérant(e) : CALVET Dominique Roberte Jacqueline né(e) WALLAYS
Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
le Moulin du Bousquet
12390 Rignac
Représentants légaux :
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Type : Personne Physique

Nom : CALVET Jean-Marc Marie Emile
Né le 26/04/1952 à Rignac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin du Bousquet
12390 Rignac
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Type : Personne Physique

Nom : WALLAYS (CALVET) Dominique Roberte Jacqueline
Né le 01/04/1951 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin du Bousquet
12390 Rignac
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°623 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
06/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°3362 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour suite à la cession de parts sociales
22/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°1486 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Partage
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°1486 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
19/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°874 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°1629 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : auquel est annexé le PV des décisions de l'associé unique du 24/05/2011
24/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°1629 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°49 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°49 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Passage de la SARL Pluripersonnelle en SARL Unipersonnelle
18/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°2323 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°49 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : (Auquel est annexé le PV de l'AGE en date du 01/12/2009)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°49 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°1629 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Moulin du Bousquet
12390 Rignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2009
Activité : Implantation création et exploitation de tout site photovoltaïque, conclusion de tout contrat de concession ou d'achat de droit de superficie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1281
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/10/2012
Personnes morales :
12/10/2016 : MDB 5
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°4267 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°3662 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°2249 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°3089 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°2630 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00455
Dépôt : N°2666 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6002 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5767 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4897 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5263 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3766 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5159 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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