MECA PLANS

Entreprise

MECA PLANS
Dernière mise à jour : 01/04/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33146788600056 / Siren : 331467886 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 22 331467886
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MECA PLANS
Adresse :
190 ALLE DE BOURGOGNE
26300 BOURG-DE-PEAGE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2020 : Succession
Prédécesseur : MECA PLANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/1984
Dénomination : MECA PLANS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2460
NOJO : 260200003347730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : 026020000327873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée RJA - REBOUL J ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET CERTIFICATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : 260200003084660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 260200002841960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : 026020000263102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 260200002619260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 260200002409180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1369
NOJO : 260200002144120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : 026020000192842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEY Robert Jean nom d'usage : MEY n'est plus président.
Sté par actions simplifiée OCAPI devient président.
Société à responsabilité limitée RJA - REBOUL J ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET CERTIFICATION devient commissaire aux comptes suppléant
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB16125003040J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEY Robert Jean nom d'usage : MEY n'est plus gérant.
MEY Robert Jean nom d'usage : MEY devient président.

22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 260200001782580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 260200001589970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 260200001384990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : BXC13093012845J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3170
NOJO : BXC12124012911O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB11201003767Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : BXC11117022855K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Jacques Monod Zone Industrielle Sud
26700 Pierrelatte
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : BXC100980098724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2313
NOJO : BXC08047006976K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 331 467 886
Dénomination : SARL MECA PLANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Jacques Monod
Zone Industrielle Sud,
26700 Pierrelatte
Historique de l'unité légale :
01/04/2020 : code NIC
Code NIC : 00056
04/03/2016 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
11/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Personne Morale

Nom : OCAPI
Siren : 818170128
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
475 Chemin de Laye
26300 Alixan
France
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Personne Morale

Nom : OCAPI
Siren : 818170128
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
475 Chemin de Laye
26300 Alixan
France
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Personne Morale

Nom : RJA - REBOUL J ET ASSOCIES
Siren : 410235907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone de Fortuneau
26200 Montélimar
France
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CERTIFICATION
Siren : 348930561
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
31/03/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°010263 déposé le 24/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°003459 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°003459 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002567 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001774 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°003281 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°003281 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002493 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002493 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002493 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002493 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/02/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001280 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/02/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001280 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002055 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002055 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002065 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002065 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002065 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002065 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071207 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
17/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071207 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071207 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071207 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
01/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071172 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071172 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070811 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
22/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070811 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
20/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070097 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070097 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070097 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070097 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071172 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071207 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°004549 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070097 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070097 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071172 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071207 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°004549 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°006867 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
11/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Siège

Adresse :
190 Allée de Bourgogne
26300 Bourg-de-Péage
France
11/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Etablissement principal

Adresse :
190 Allée de Bourgogne
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1984
Activité : Etude et réalisation de plans industriels sous toutes ses formes et reprographie de tous documents. Conception, fabrication, en sous-traitance, et commercialisation de machines spéciales dans l'industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Jacques Monod
Zone Industrielle Sud
26700 Pierrelatte
France
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Jacques Monod
Zone Industrielle Sud
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1984
Activité : Etude et réalisation de plans industriels sous toutes ses formes et reprographie de tous documents. Conception, fabrication, en sous-traitance, et commercialisation de machines spéciales dans l'industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2023 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 250 000.00 Frs nouveau montant : 38 112.25 Euros
11/04/2023 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 250 000.00 Frs nouveau montant : 38 112.25 Euros
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
11/04/2023 : MECA PLANS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et réalisation de plans industriels sous toutes ses formes et reprographie de tous documents. Conception, fabrication, en sous-traitance, et commercialisation de machines spéciales dans l'industrie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
15/03/2016 : MECA PLANS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et réalisation de plans industriels sous toutes ses formes et reprographie de tous documents. Conception, fabrication, en sous-traitance, et commercialisation de machines spéciales dans l'industrie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001893 déposé le 11/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002975 déposé le 06/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°003530 déposé le 20/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002165 déposé le 15/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002358 déposé le 08/04/2019
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°010557 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001713 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001713 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002851 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002851 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001161 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001161 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001700 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001700 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002859 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002859 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002260 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°002260 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001660 déposé le 22/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°001660 déposé le 22/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°000607 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°000607 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070478 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070478 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070182 déposé le 05/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070182 déposé le 05/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070533 déposé le 29/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070533 déposé le 29/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070450 déposé le 19/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070450 déposé le 19/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071201 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071201 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070621 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070621 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071111 déposé le 25/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°071111 déposé le 25/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070305 déposé le 04/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070305 déposé le 04/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070435 déposé le 23/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070435 déposé le 23/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070415 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070415 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070268 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070268 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070442 déposé le 05/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070442 déposé le 05/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070481 déposé le 26/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070481 déposé le 26/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070255 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070255 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070312 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070312 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070223 déposé le 29/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070223 déposé le 29/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070763 déposé le 29/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070763 déposé le 29/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070258 déposé le 29/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070258 déposé le 29/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070177 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70010
Dépôt : N°070177 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/001893 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1985B70010
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/002975 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 1985B70010
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003530 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 1985B70010
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/002165 du 15/04/2020
Numéro de gestion : 1985B70010
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002358 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 1985B70010
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010557 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 1985B70010
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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