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de Frontenaud

MECALAC FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30465355300020 / Siren : 304653553 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 93 304653553
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.92 : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
28.92Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains
- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)
- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.
- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment
- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume
- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement : • bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.
- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.
- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines
- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais
- la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)
- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)
- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z) Produits associés : 28.92.11, 28.92.12, 28.92.21, 28.92.22, 28.92.23, 28.92.24, 28.92.25, 28.92.26, 28.92.27, 28.92.28, 28.92.30, 28.92.40, 28.92.50, 28.92.61, 28.92.62, 28.92.99
Coordonnées de l'établissement :
MECALAC FRANCE
Adresse :
PAE LES GLAISINS
2 Avenue DU PRE DE CHALLES
74940 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (NAFRev1 : 29.5B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAF1993 : 29.5C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
04/04/2023 : Horaire réduit de fin de semaine
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423007022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 14/04/2023
Date de fin : 30/07/2023
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MECALAC FRANCE
Siret : 30465355300020
Code APE : 2892Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/01/2023 : Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006677
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MECALAC FRANCE
Siret : 30465355300020
Code APE : 2892Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/01/2023 : NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006675
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 25/01/2023
Date de fin : 24/01/2024
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MECALAC FRANCE
Siret : 30465355300020
Code APE : 2892Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/01/2023 : Accord sur le teletravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006676
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MECALAC FRANCE
Siret : 30465355300020
Code APE : 2892Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/04/2022 : Accord NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005487
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 18/04/2022
Date de fin : 17/04/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MECALAC FRANCE
Siret : 30465355300020
Code APE : 2892Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/04/2022 : Accord 13ème mois
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005486
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MECALAC FRANCE
Siret : 30465355300020
Code APE : 2892Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : MECALAC FRANCE
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/05/2017 : MECALAC
N° national/d'enregistrement : 4362727
Date de dépôt : 19/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et moteurs et leurs pièces, destinés à l'agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, à l'amendement des sols, à la configuration des sols, au terrassement, à la sylviculture, au paysagisme, à l'entretien des pelouses, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l'exploitation minière, au paillage, à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection pétrolière et gazière, à la production pétrolière et gazière, au pavage, à la pose de tuyaux, à la production d'électricité, à la construction et à la réparation des routes, à la préparation et à la restauration de sites, au forage de tunnels, au ferroutage, à l'entretien des voies ferrées et à la gestion de la végétation ; Machines-outils ; Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; Dents d'excavation de godets pour machines de terrassement ; Machines de terrassement, d'amendement des sols et de manutention de matériaux, à savoir, chargeuses-pelleteuses, chargeuses tout terrain, chargeuses montées sur roues, excavateurs à chenilles, excavateurs montés sur roues ; Machines de terrassement, d'amendement des sols et de manutention de matériaux, à savoir, pelles en butte, appareils télescopiques de manutention de matériaux, appareils de manutention de matériaux à chenilles, appareils de manutention de matériaux montés sur roues, tracteurs à chenilles, pose-tubes, chargeuses à chenilles, engins de tassement, pieux de compactage, bouteurs montés sur roues, motoniveleuses, tracteurs industriels ; Machines de terrassement, d'amendement des sols et de manutention de matériaux, à savoir, machines sylvicoles, engins de débardage à chenilles, engins de débardage montés sur roues, porteurs, faucheuses à chenilles, chargeuses à flèche articulée ; chargeuses (machines) ; chargeuses-pelleteuses (machines) ; Accessoires, à savoir, bêches à asphalte, tarières, pelles rétrocaveuses, lames, outils de manutention de blocs, flèches hydrauliques, godets, traîneaux niveleurs à froid, compacteurs, compacteurs vibrants, attelages, machines de concassage, mâchoires de coupe, ébrancheurs, fourches, lève-palettes, grappins, marteaux, trémies, ensembles élévateurs, tous les produits précités étant destinés aux machines de terrassement, d'amendement des sols et de manutention de matériaux ; Accessoires, à savoir, crochets de levage, bras de manutention de matériaux, multiprocesseurs, charrues, pulvérisateurs, becs de pulvérisation, râteaux, scies à refendre, scies, scarificateurs, pelles, cisailles, turbines à neige, chasse-neige, ailerons latéraux chasse-neige, tous les produits précités étant destinés aux machines de terrassement, d'amendement des sols et de manutention de matériaux ; Accessoires, à savoir, broyeuses de souches, pouces, motobineuses, excavateurs, poutres en treillis, tous les produits précités étant destinés aux machines de terrassement, d'amendement des sols et de manutention de matériaux ; Moteurs marins ; Moteurs industriels ; Moteurs diesel ; Moteurs à gaz autres que pour véhicules terrestres ; Moteurs à gaz naturel ; Vannes (parties de machines) ; Bougies d'allumage ; Filtres à air (pièces de machines ou de moteurs) ; Régulateurs d'eau (parties de machines) ; Filtres à huile ; Accouplements autres que pour véhicules terrestres ; Presses d'assemblage ; Démarreurs, starters ; Pompes [machines] ; Excavatrices ; Excavateurs ; pelles et excavateurs hydrauliques ; Bouteurs ; Chargeurs ; Abatteuses ; Ramasseurs ; Racloirs (pièces de machines de terrassement) ; Paveurs ; Machines agricoles ; Moteurs pour applications industrielles, maritimes et autres, et leurs pièces ; Moteurs pour générateurs électriques, industriels, de diesel, de gaz et de gaz naturel et groupes électrogènes, et leurs pièces ; Découpeuses ; Machines de compactage ; Appareils à faire glisser ; Filtres (pièces de machines ou de moteurs) ; Courroies (pièces de machines et moteurs) ; Lames (parties de machines) ; Machines de terrassement ; machines et appareils de déplacement, de terrassement et de manutention sur chenilles ou sur roues ; chargeurs sur chenilles ; pelles mécaniques sur chenille ; Machines pour le marquage des routes ; Machines pour la construction de routes ; Appareils de levage ; grues mobiles ; grues sur chenilles ; Appareils et instruments agricoles ; Rouleaux compresseurs ; Machines de sylviculture ; Machines à poser les tuyaux ; Machines de compactage ; Godets pour machines de terrassement ; Crics hydrauliques ; Machines sylvicoles pour l'exploitation, l'extraction, le chargement et le transport du bois ; Excavateurs ; Filtres à air (pièces de machines ou de moteurs) ; Niveleurs à moteur ; Arracheuses (machines) ; Transporteurs à courroie ; Courroies de machines ; Courroies pour moteurs ; Lames (parties de machines) ; Machines à air comprimé ; Pompes à air comprimé ; Compresseurs/pièces de machines ; Foreuses ; Foreuses ; Economiseurs de carburant pour moteurs ; Boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres ; Transmissions à engrenages autres que pour véhicules terrestres ; Machines de meulage ; Capots (parties de machines) ; Marteaux [parties de machines] ; Marteaux pneumatiques ; Appareils de manutention [chargement et déchargement] ; Monte-charge ; Porte-outils ; Trémies (de déchargement) [pièces de machines] ; Treuils [machines] ; Tondeuses à gazon [machines] ; Courroies d'élévateurs ; Appareils de levage ; Ponts de chargement ; Transporteurs pneumatiques ; Presses ; Palans ; Pompes [machines] ; Pilons, déchiqueteuses (machines) ; Démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres ; Pelles mécaniques ; pelles chargeuses mécaniques ; Accouplements d' arbres (machines) ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules pour agriculture, compactage, construction, démolition, traitement de sol, tracé de sol, terrassement, sylviculture, paysagisme, levage, propulsion marine, manipulation de matériaux, extraction, paillage, distribution de pétrole et gaz, exploration de pétrole et gaz, production de pétrole et gaz, pavage, pose de conduites, génération d'électricité, construction et réparation de routes, préparation et réparation de sites, forage de tunnels et gestion de la végétation, au ferroutage, à l'entretien des voies ferrées ; véhicules militaires ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; tracteurs et moteurs de tracteurs ; camions de transport routier et remorques ; véhicules d'extraction minière, pavage, agriculture, sylviculture, aménagement des sols et manutention, à savoir, camions articulés, camions tout-terrain, tombereaux de chantiers, tracteurs non routiers ; chariots élévateurs à fourche à combustion interne ; chariots élévateurs à fourche électriques ; roues ; chenilles de véhicules ; camions ; camions bennes ; dumpers (véhicules terrestres) ; véhicules autochargeurs ; véhicules à chenilles ; véhicules tout-terrains ; véhicules de transport de charges ; Véhicules terrestres comprenant des appareils de chargement, de compactage, de pose de tuyaux et de calibrage ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; développement et mise en place de solutions de financement ; services de financement commercial ; financement de projets ; financement d'équipements ; financement pour l'achat d'engins de travaux publics ; financement et solutions de financement pour l'achat de véhicules et machines de déplacement, de terrassement ou de manutention ; services d'information et conseil en matière de financement et solutions de financement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation de véhicules, équipements, machines, moteurs, machines-outils, et leurs pièces, destinés à l'agriculture, au compactage, à la construction, , aux travaux urbains, à la démolition, à l'amendement des sols, à la configuration des sols, au terrassement, à la sylviculture, au paysagisme, à l'entretien des pelouses, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux ou de gravats, à l'exploitation minière, au paillage, à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection pétrolière et gazière, à la production pétrolière et gazière, au pavage, à la pose de tuyaux et canalisations, à la production d'électricité, à la construction ainsi qu'à l'entretien et à la réparation des routes, à la préparation et à la restauration de sites, au forage de tunnels, et à la gestion de la végétation, au ferroutage, à l'entretien des voies ferrées Services d'un magasin de location de machines et équipements de terrassement, de construction, de manutention, de transport de matériaux et gravats, d'extraction pétrolière et gazière et d'exploitation minière, pour le rail, moteurs, machines-outils, accouplements et organes de transmission ainsi que de pièces, éléments constitutifs et accessoires pour les produits précités.

Déposant 1 : MECALAC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 304653553
Adresse :
2 Avenue du Pré de Challes, PAE Les Glaisins
74940 ANNECY-LE-VIEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS, M. Julien SCICLUNA
Adresse :
"Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

27/07/1989 : MECALAC
N° national/d'enregistrement : 1544394
Date de dépôt : 27/07/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pelles hydrauliques

Déposant 1 : MECALAC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 304653553
Adresse :
PAE Les Glaisins, 2 Avenue du Pré de Challes
74940 ANNECY-LE-VIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498375
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 544260
Date de demande : 02/03/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 622705
Date de demande : 15/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : MECALAC FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2144654
Date de demande : 10/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144654
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401005
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718158
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

27/07/1989 : MECALAC
N° national/d'enregistrement : 1544394
Date de dépôt : 27/07/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pelles hydrauliques

Déposant 1 : MECALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 304653553
Adresse :
PAE Les Glaisins
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498375
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 544260
Date de demande : 02/03/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 622705
Date de demande : 15/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : MECALAC FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2144654
Date de demande : 10/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144654
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401005
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 074010000350862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Cabinet SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7343
NOJO : 740100003507190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5809
NOJO : 740100003195790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2478
NOJO : 074010000300613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARCHETTA Henri nom d'usage : MARCHETTA n'est plus président.
MARCHETTA Alexandre Jean nom d'usage : MARCHETTA n'est plus directeur général.
MARCHETTA Alexandre Jean nom d'usage : MARCHETTA devient président
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4181
NOJO : 740100002904710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4508
NOJO : 740100002564180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5131
NOJO : 740100002413500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : 074010000208250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEPINE Eric nom d'usage : LEPINE devient directeur général délégué
26/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : 740100002079820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2363
NOJO : 074010000186301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
Cabinet SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 740100001790110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4043
NOJO : 740100001589790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : BXB161180019666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARCHETTA Alexandre Jean nom d'usage : MARCHETTA devient directeur général.

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7758
NOJO : 740100001323440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10537
NOJO : 740100001066610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8136
NOJO : BXC131840139380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8362
NOJO : BXC121910080597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : BXB120160032333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5578
NOJO : BXC111990059260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : BXB11168001947M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire.
BIRRAUX Maxime nom d'usage : BIRRAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : BXC10155004854V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6825
NOJO : BXC08127029215N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : BXB082100006700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Descriptif : modification sur les dirigeants ; date d'effet : 06/07/2007
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
directeur général délégué partant : LAVALETTE-GUILLOTIN
Montant du capital : 1085000 EUR

Siège social :
Adresse :
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3188
NOJO : BDC08004603440E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Annecy 304 653 553
Dénomination : MECALAC
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
P.A.E. Les Glaisins,
74940 Annecy-le-Vieux
Historique de l'unité légale :
02/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/12/2011 : dénomination
Dénomination : MECALAC FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (NAFRev1 : 29.5B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAF1993 : 29.5C)
Représentants légaux :
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Alexandre Jean
Né le 15/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31 Route de Menthon
74290 Veyrier-du-Lac
France
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : LEPINE Eric
Né le 07/04/1963 à Mons (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Avenue des Frères Orban
99131 Mons
Belgique
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho- Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Alexandre Jean
Né le 15/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31 Route de Menthon
74290 Veyrier-du-Lac
France
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : LEPINE Eric
Né le 07/04/1963 à Mons (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Avenue des Frères Orban
99131 Mons
Belgique
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho- Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
13/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Henri
Né le 11/06/1942 à Créteil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin des Provendes
74320 Sévrier
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Alexandre Jean
Né le 15/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : LEPINE Eric
Né le 07/04/1963 à Mons (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Avenue des Frères Orban
99131 Mons
Belgique
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho- Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Henri
Né le 11/06/1942 à Créteil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin des Provendes
74320 Sévrier
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Alexandre Jean
Né le 15/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : LEPINE Eric
Né le 07/04/1963 à Mons (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Avenue des Frères Orban
99131 Mons
Belgique
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho- Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Henri
Né le 11/06/1942 à Créteil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin des Provendes
74320 Sévrier
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Alexandre Jean
Né le 15/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon Cedex 9
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 8
France
Dépôts des actes :
02/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001065 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001065 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005289 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005289 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005289 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005583 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005583 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°006433 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°006433 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°006433 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005355 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001918 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001918 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001918 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001918 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°009009 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003824 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002158 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002158 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002158 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002158 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
21/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001698 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
21/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001698 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
21/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001698 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
21/04/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001698 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
01/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
01/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
01/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
01/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000762 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000762 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000762 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000762 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
05/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003262 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003262 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003262 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°003262 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/01/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000384 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
20/01/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000384 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
20/01/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000384 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
20/01/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000384 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
09/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
09/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
09/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
09/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001200 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001425 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001425 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001425 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001425 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000319 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000319 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000319 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000319 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001537 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001537 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001537 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001537 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002233 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002233 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002233 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002233 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
23/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000035 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001662 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001678 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001797 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Siège

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
12/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : ETUDE, REALISATION, FABRICATION, VENTE DE TOUS APPAREILS, MATERIELS, OBJETS, ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR L'INDUTSTRIE, LE COMMERCE, L'ENTREPRISE OU L'ECONOMIE PRIVEE - TOUS TRAVAUX DE PETITES MECANIQUES EN GENERAL, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, MARQUE OU LICENCE ENTRANT DANS L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Siège

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
13/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : ETUDE, REALISATION, FABRICATION, VENTE DE TOUS APPAREILS, MATERIELS, OBJETS, ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR L'INDUTSTRIE, LE COMMERCE, L'ENTREPRISE OU L'ECONOMIE PRIVEE - TOUS TRAVAUX DE PETITES MECANIQUES EN GENERAL, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, MARQUE OU LICENCE ENTRANT DANS L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Siège

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : ETUDE, REALISATION, FABRICATION, VENTE DE TOUS APPAREILS, MATERIELS, OBJETS, ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR L'INDUTSTRIE, LE COMMERCE, L'ENTREPRISE OU L'ECONOMIE PRIVEE - TOUS TRAVAUX DE PETITES MECANIQUES EN GENERAL, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, MARQUE OU LICENCE ENTRANT DANS L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Siège

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pae les Glaisins
2 Avenue du pré de Challes
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : ETUDE, REALISATION, FABRICATION, VENTE DE TOUS APPAREILS, MATERIELS, OBJETS, ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR L'INDUTSTRIE, LE COMMERCE, L'ENTREPRISE OU L'ECONOMIE PRIVEE - TOUS TRAVAUX DE PETITES MECANIQUES EN GENERAL, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, MARQUE OU LICENCE ENTRANT DANS L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - MODIFICATION NÈ3347 DU 03.10.88 : SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES QUI FIGURAIT AUX STATUTS. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC TEXTES LEGAUX A COMPTER DU 29.07.88 - MODIFICATION NÈ627 DU 21.02.89 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE A LA VENTE DE MECANISMES DE MOTORISATION POUR PORTAILS ET PORTE "MONSEIGNEUR" A LA SOCIETE SIMU (RC EN COURS) A COMPTER DU 19.12.88.
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - MODIFICATION NÈ3347 DU 03.10.88 : SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES QUI FIGURAIT AUX STATUTS. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC TEXTES LEGAUX A COMPTER DU 29.07.88 - MODIFICATION NÈ627 DU 21.02.89 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE A LA VENTE DE MECANISMES DE MOTORISATION POUR PORTAILS ET PORTE "MONSEIGNEUR" A LA SOCIETE SIMU (RC EN COURS) A COMPTER DU 19.12.88.
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - MODIFICATION NÈ3347 DU 03.10.88 : SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES QUI FIGURAIT AUX STATUTS. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC TEXTES LEGAUX A COMPTER DU 29.07.88 - MODIFICATION NÈ627 DU 21.02.89 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE A LA VENTE DE MECANISMES DE MOTORISATION POUR PORTAILS ET PORTE "MONSEIGNEUR" A LA SOCIETE SIMU (RC EN COURS) A COMPTER DU 19.12.88.
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - MODIFICATION NÈ3347 DU 03.10.88 : SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES QUI FIGURAIT AUX STATUTS. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC TEXTES LEGAUX A COMPTER DU 29.07.88 - MODIFICATION NÈ627 DU 21.02.89 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE A LA VENTE DE MECANISMES DE MOTORISATION POUR PORTAILS ET PORTE "MONSEIGNEUR" A LA SOCIETE SIMU (RC EN COURS) A COMPTER DU 19.12.88.
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
12/08/2022 : MECALAC FRANCE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, réalisation, fabrication, vente de tous appareils, matériels, objets, articles et accessoires pour l'industrie, le commerce, l'entreprise ou l'économie privée ; tous travaux de petites mécaniques en général, exploitation de tous brevets, marque ou licence entrant dans l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 1085000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2021 : MECALAC FRANCE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, réalisation, fabrication, vente de tous appareils, matériels, objets, articles et accessoires pour l'industrie, le commerce, l'entreprise ou l'économie privée ; tous travaux de petites mécaniques en général, exploitation de tous brevets, marque ou licence entrant dans l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 1085000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/07/2018 : MECALAC FRANCE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude, réalisation, fabrication, vente de tous appareils, matériels, objets, articles et accessoires pour l'industrie, le commerce, l'entreprise ou l'économie privée ; tous travaux de petites mécaniques en général, exploitation de tous brevets, marque ou licence entrant dans l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 1085000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2016 : MECALAC FRANCE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ETUDE, REALISATION, FABRICATION, VENTE DE TOUS APPAREILS, MATERIELS, OBJETS, ARTICLES ET ACCESSOIRES POUR L'INDUTSTRIE, LE COMMERCE, L'ENTREPRISE OU L'ECONOMIE PRIVEE - TOUS TRAVAUX DE PETITES MECANIQUES EN GENERAL, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, MARQUE OU LICENCE ENTRANT DANS L'OBJET SOCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 1085000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°012032 déposé le 12/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°010801 déposé le 13/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°010801 déposé le 13/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005831 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005831 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°013458 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°013458 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007989 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007989 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007989 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004518 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004518 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004518 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007361 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007361 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007361 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°007361 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005159 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005159 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005159 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005159 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002213 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002213 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002213 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°002213 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004094 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004094 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004094 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004094 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005237 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005237 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005237 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°005237 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004514 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004514 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004514 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004514 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004175 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004175 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004175 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°004175 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001102 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001102 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001102 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001102 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000710 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000710 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000710 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000710 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001680 déposé le 05/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001680 déposé le 05/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001680 déposé le 05/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001680 déposé le 05/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001902 déposé le 01/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001902 déposé le 01/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001902 déposé le 01/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001902 déposé le 01/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001023 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001023 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001023 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001023 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001507 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001507 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001507 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001507 déposé le 01/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001585 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001585 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001585 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001585 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001124 déposé le 15/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001124 déposé le 15/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001124 déposé le 15/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001124 déposé le 15/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001047 déposé le 08/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001047 déposé le 08/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001047 déposé le 08/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001047 déposé le 08/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001167 déposé le 29/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001167 déposé le 29/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001167 déposé le 29/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001167 déposé le 29/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000954 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000954 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000954 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°000954 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001098 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001098 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001098 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001098 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001299 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001299 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001299 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001299 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001483 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001483 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001483 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001483 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001176 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001176 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001176 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001176 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001229 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001229 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001229 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001229 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001587 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001587 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001587 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001587 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001485 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001485 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001485 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001485 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001262 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001262 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001262 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001262 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001333 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001333 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001333 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1974B00112
Dépôt : N°001333 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/012032 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1974B00112
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 132 0401 051 41280 62813 518
ANTerrains656 389362 425293 964300 623
APConstructions6 527 7933 997 9072 529 8862 734 473
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 866 4094 533 2562 333 1532 183 232
ATAutres immobilisations corporelles1 368 1071 073 726294 381225 336
AVImmobilisations en cours77 22377 2231 187
CUAutres participations2 121 2312 121 2312 121 231
BHAutres immobilisations financières8 3588 3588 358
BJTOTAL (I)18 757 54911 018 7267 738 8237 587 957
BLMatières premières, approvisionnements6 762 878360 0926 402 7866 824 737
BNEn cours de production de biens1 850 3111 850 3112 737 169
BRProduits intermédiaires et finis563 744563 744203 900
BTMarchandises5 193 0221 224 9903 968 0323 236 646
BXClients et comptes rattachés13 507 96913 507 96911 273 784
BZAutres créances844 723844 7231 100 086
CFDisponibilités196 499196 499971 086
CHCharges constatées d’avance637 549637 549349 912
CJTOTAL (II)29 556 6951 585 08227 971 61326 697 320
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 314 24412 603 80835 710 43634 285 277
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 085 0001 085 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 34473 344
DDRéserve légale (1)108 500108 500
DGAutres réserves10 668 9369 574 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 740 1102 768 707
DLTOTAL (I)14 675 88913 609 779
DPProvisions pour risques5 685 7566 256 193
DRTOTAL (III)5 685 7566 256 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 147 8367 922 180
DYDettes fiscales et sociales2 689 6842 041 263
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés356 89944 138
EAAutres dettes1 154 3724 411 723
ECTOTAL (IV)15 348 79114 419 305
EETOTAL GENERAL (I à V)35 710 43634 285 277
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 553 7275 843 39715 397 12413 096 945
FDProduction vendue biens44 100 40516 166 34860 266 75344 605 078
FGProduction vendue services553 371259 986813 358333 250
FJChiffres d’affaires nets54 207 50322 269 73276 477 23558 035 274
FMProduction stockée-527 014586 169
FNProduction immobilisée719 712335 242
FOSubventions d’exploitation7934 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 126 3882 620 314
FQAutres produits269 817175 985
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 066 93161 756 984
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 816 6519 076 336
FTVariation de stock (marchandises)-775 636-164 793
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 975 09928 836 062
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)510 9762 703 639
FWAutres achats et charges externes10 045 0477 596 087
FXImpôts, taxes et versements assimilés752 024624 034
FYSalaires et traitements6 995 6486 387 606
FZCharges sociales3 341 8142 987 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 4591 117 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 25041 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 524 629631 644
GEAutres charges6 4805 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 207 44159 842 378
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 859 4901 914 606
GRIntérêts et charges assimilées47 00964 303
GUTotal des charges financières (VI)47 00964 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 009-64 303
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 812 4811 850 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital481 562840 249
HCReprises sur provisions et transferts de charges597 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)481 5621 437 402
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital345 966639 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 534639 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)116 028797 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise353 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)835 168-120 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 548 49363 194 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)77 808 38360 425 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 740 1102 768 707
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/010801 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1974B00112
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 132 0401 051 41280 62813 518
ANTerrains656 389362 425293 964300 623
APConstructions6 527 7933 997 9072 529 8862 734 473
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 866 4094 533 2562 333 1532 183 232
ATAutres immobilisations corporelles1 368 1071 073 726294 381225 336
AVImmobilisations en cours77 22377 2231 187
CUAutres participations2 121 2312 121 2312 121 231
BHAutres immobilisations financières8 3588 3588 358
BJTOTAL (I)18 757 54911 018 7267 738 8237 587 957
BLMatières premières, approvisionnements6 762 878360 0926 402 7866 824 737
BNEn cours de production de biens1 850 3111 850 3112 737 169
BRProduits intermédiaires et finis563 744563 744203 900
BTMarchandises5 193 0221 224 9903 968 0323 236 646
BXClients et comptes rattachés13 507 96913 507 96911 273 784
BZAutres créances844 723844 7231 100 086
CFDisponibilités196 499196 499971 086
CHCharges constatées d’avance637 549637 549349 912
CJTOTAL (II)29 556 6951 585 08227 971 61326 697 320
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 314 24412 603 80835 710 43634 285 277
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 085 0001 085 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 34473 344
DDRéserve légale (1)108 500108 500
DGAutres réserves10 668 9369 574 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 740 1102 768 707
DLTOTAL (I)14 675 88913 609 779
DPProvisions pour risques5 685 7566 256 193
DRTOTAL (III)5 685 7566 256 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 147 8367 922 180
DYDettes fiscales et sociales2 689 6842 041 263
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés356 89944 138
EAAutres dettes1 154 3724 411 723
ECTOTAL (IV)15 348 79114 419 305
EETOTAL GENERAL (I à V)35 710 43634 285 277
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 553 7275 843 39715 397 12413 096 945
FDProduction vendue biens44 100 40516 166 34860 266 75344 605 078
FGProduction vendue services553 371259 986813 358333 250
FJChiffres d’affaires nets54 207 50322 269 73276 477 23558 035 274
FMProduction stockée-527 014586 169
FNProduction immobilisée719 712335 242
FOSubventions d’exploitation7934 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 126 3882 620 314
FQAutres produits269 817175 985
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 066 93161 756 984
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 816 6519 076 336
FTVariation de stock (marchandises)-775 636-164 793
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 975 09928 836 062
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)510 9762 703 639
FWAutres achats et charges externes10 045 0477 596 087
FXImpôts, taxes et versements assimilés752 024624 034
FYSalaires et traitements6 995 6486 387 606
FZCharges sociales3 341 8142 987 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 4591 117 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 25041 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 524 629631 644
GEAutres charges6 4805 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 207 44159 842 378
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 859 4901 914 606
GRIntérêts et charges assimilées47 00964 303
GUTotal des charges financières (VI)47 00964 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 009-64 303
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 812 4811 850 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital481 562840 249
HCReprises sur provisions et transferts de charges597 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)481 5621 437 402
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital345 966639 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 534639 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)116 028797 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise353 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)835 168-120 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 548 49363 194 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)77 808 38360 425 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 740 1102 768 707
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/005831 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1974B00112
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 132 0401 051 41280 62813 518
ANTerrains656 389362 425293 964300 623
APConstructions6 527 7933 997 9072 529 8862 734 473
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 866 4094 533 2562 333 1532 183 232
ATAutres immobilisations corporelles1 368 1071 073 726294 381225 336
AVImmobilisations en cours77 22377 2231 187
CUAutres participations2 121 2312 121 2312 121 231
BHAutres immobilisations financières8 3588 3588 358
BJTOTAL (I)18 757 54911 018 7267 738 8237 587 957
BLMatières premières, approvisionnements6 762 878360 0926 402 7866 824 737
BNEn cours de production de biens1 850 3111 850 3112 737 169
BRProduits intermédiaires et finis563 744563 744203 900
BTMarchandises5 193 0221 224 9903 968 0323 236 646
BXClients et comptes rattachés13 507 96913 507 96911 273 784
BZAutres créances844 723844 7231 100 086
CFDisponibilités196 499196 499971 086
CHCharges constatées d’avance637 549637 549349 912
CJTOTAL (II)29 556 6951 585 08227 971 61326 697 320
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 314 24412 603 80835 710 43634 285 277
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 085 0001 085 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 34473 344
DDRéserve légale (1)108 500108 500
DGAutres réserves10 668 9369 574 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 740 1102 768 707
DLTOTAL (I)14 675 88913 609 779
DPProvisions pour risques5 685 7566 256 193
DRTOTAL (III)5 685 7566 256 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 147 8367 922 180
DYDettes fiscales et sociales2 689 6842 041 263
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés356 89944 138
EAAutres dettes1 154 3724 411 723
ECTOTAL (IV)15 348 79114 419 305
EETOTAL GENERAL (I à V)35 710 43634 285 277
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 553 7275 843 39715 397 12413 096 945
FDProduction vendue biens44 100 40516 166 34860 266 75344 605 078
FGProduction vendue services553 371259 986813 358333 250
FJChiffres d’affaires nets54 207 50322 269 73276 477 23558 035 274
FMProduction stockée-527 014586 169
FNProduction immobilisée719 712335 242
FOSubventions d’exploitation7934 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 126 3882 620 314
FQAutres produits269 817175 985
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 066 93161 756 984
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 816 6519 076 336
FTVariation de stock (marchandises)-775 636-164 793
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 975 09928 836 062
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)510 9762 703 639
FWAutres achats et charges externes10 045 0477 596 087
FXImpôts, taxes et versements assimilés752 024624 034
FYSalaires et traitements6 995 6486 387 606
FZCharges sociales3 341 8142 987 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 4591 117 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 25041 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 524 629631 644
GEAutres charges6 4805 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 207 44159 842 378
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 859 4901 914 606
GRIntérêts et charges assimilées47 00964 303
GUTotal des charges financières (VI)47 00964 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 009-64 303
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 812 4811 850 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital481 562840 249
HCReprises sur provisions et transferts de charges597 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)481 5621 437 402
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital345 966639 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 534639 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)116 028797 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise353 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)835 168-120 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 548 49363 194 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)77 808 38360 425 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 740 1102 768 707
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/013458 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1974B00112
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 132 0401 051 41280 62813 518
ANTerrains656 389362 425293 964300 623
APConstructions6 527 7933 997 9072 529 8862 734 473
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 866 4094 533 2562 333 1532 183 232
ATAutres immobilisations corporelles1 368 1071 073 726294 381225 336
AVImmobilisations en cours77 22377 2231 187
CUAutres participations2 121 2312 121 2312 121 231
BHAutres immobilisations financières8 3588 3588 358
BJTOTAL (I)18 757 54911 018 7267 738 8237 587 957
BLMatières premières, approvisionnements6 762 878360 0926 402 7866 824 737
BNEn cours de production de biens1 850 3111 850 3112 737 169
BRProduits intermédiaires et finis563 744563 744203 900
BTMarchandises5 193 0221 224 9903 968 0323 236 646
BXClients et comptes rattachés13 507 96913 507 96911 273 784
BZAutres créances844 723844 7231 100 086
CFDisponibilités196 499196 499971 086
CHCharges constatées d’avance637 549637 549349 912
CJTOTAL (II)29 556 6951 585 08227 971 61326 697 320
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 314 24412 603 80835 710 43634 285 277
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 085 0001 085 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 34473 344
DDRéserve légale (1)108 500108 500
DGAutres réserves10 668 9369 574 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 740 1102 768 707
DLTOTAL (I)14 675 88913 609 779
DPProvisions pour risques5 685 7566 256 193
DRTOTAL (III)5 685 7566 256 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 147 8367 922 180
DYDettes fiscales et sociales2 689 6842 041 263
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés356 89944 138
EAAutres dettes1 154 3724 411 723
ECTOTAL (IV)15 348 79114 419 305
EETOTAL GENERAL (I à V)35 710 43634 285 277
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 553 7275 843 39715 397 12413 096 945
FDProduction vendue biens44 100 40516 166 34860 266 75344 605 078
FGProduction vendue services553 371259 986813 358333 250
FJChiffres d’affaires nets54 207 50322 269 73276 477 23558 035 274
FMProduction stockée-527 014586 169
FNProduction immobilisée719 712335 242
FOSubventions d’exploitation7934 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 126 3882 620 314
FQAutres produits269 817175 985
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 066 93161 756 984
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 816 6519 076 336
FTVariation de stock (marchandises)-775 636-164 793
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 975 09928 836 062
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)510 9762 703 639
FWAutres achats et charges externes10 045 0477 596 087
FXImpôts, taxes et versements assimilés752 024624 034
FYSalaires et traitements6 995 6486 387 606
FZCharges sociales3 341 8142 987 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 4591 117 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 25041 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 524 629631 644
GEAutres charges6 4805 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 207 44159 842 378
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 859 4901 914 606
GRIntérêts et charges assimilées47 00964 303
GUTotal des charges financières (VI)47 00964 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 009-64 303
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 812 4811 850 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital481 562840 249
HCReprises sur provisions et transferts de charges597 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)481 5621 437 402
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital345 966639 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 534639 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)116 028797 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise353 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)835 168-120 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 548 49363 194 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)77 808 38360 425 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 740 1102 768 707
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/007989 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1974B00112
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 132 0401 051 41280 62813 518
ANTerrains656 389362 425293 964300 623
APConstructions6 527 7933 997 9072 529 8862 734 473
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 866 4094 533 2562 333 1532 183 232
ATAutres immobilisations corporelles1 368 1071 073 726294 381225 336
AVImmobilisations en cours77 22377 2231 187
CUAutres participations2 121 2312 121 2312 121 231
BHAutres immobilisations financières8 3588 3588 358
BJTOTAL (I)18 757 54911 018 7267 738 8237 587 957
BLMatières premières, approvisionnements6 762 878360 0926 402 7866 824 737
BNEn cours de production de biens1 850 3111 850 3112 737 169
BRProduits intermédiaires et finis563 744563 744203 900
BTMarchandises5 193 0221 224 9903 968 0323 236 646
BXClients et comptes rattachés13 507 96913 507 96911 273 784
BZAutres créances844 723844 7231 100 086
CFDisponibilités196 499196 499971 086
CHCharges constatées d’avance637 549637 549349 912
CJTOTAL (II)29 556 6951 585 08227 971 61326 697 320
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 314 24412 603 80835 710 43634 285 277
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 085 0001 085 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 34473 344
DDRéserve légale (1)108 500108 500
DGAutres réserves10 668 9369 574 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 740 1102 768 707
DLTOTAL (I)14 675 88913 609 779
DPProvisions pour risques5 685 7566 256 193
DRTOTAL (III)5 685 7566 256 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 147 8367 922 180
DYDettes fiscales et sociales2 689 6842 041 263
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés356 89944 138
EAAutres dettes1 154 3724 411 723
ECTOTAL (IV)15 348 79114 419 305
EETOTAL GENERAL (I à V)35 710 43634 285 277
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 553 7275 843 39715 397 12413 096 945
FDProduction vendue biens44 100 40516 166 34860 266 75344 605 078
FGProduction vendue services553 371259 986813 358333 250
FJChiffres d’affaires nets54 207 50322 269 73276 477 23558 035 274
FMProduction stockée-527 014586 169
FNProduction immobilisée719 712335 242
FOSubventions d’exploitation7934 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 126 3882 620 314
FQAutres produits269 817175 985
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 066 93161 756 984
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 816 6519 076 336
FTVariation de stock (marchandises)-775 636-164 793
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 975 09928 836 062
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)510 9762 703 639
FWAutres achats et charges externes10 045 0477 596 087
FXImpôts, taxes et versements assimilés752 024624 034
FYSalaires et traitements6 995 6486 387 606
FZCharges sociales3 341 8142 987 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 4591 117 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 25041 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 524 629631 644
GEAutres charges6 4805 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 207 44159 842 378
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 859 4901 914 606
GRIntérêts et charges assimilées47 00964 303
GUTotal des charges financières (VI)47 00964 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 009-64 303
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 812 4811 850 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital481 562840 249
HCReprises sur provisions et transferts de charges597 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)481 5621 437 402
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital345 966639 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 534639 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)116 028797 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise353 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)835 168-120 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 548 49363 194 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)77 808 38360 425 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 740 1102 768 707
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004518 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 1974B00112
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 132 0401 051 41280 62813 518
ANTerrains656 389362 425293 964300 623
APConstructions6 527 7933 997 9072 529 8862 734 473
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 866 4094 533 2562 333 1532 183 232
ATAutres immobilisations corporelles1 368 1071 073 726294 381225 336
AVImmobilisations en cours77 22377 2231 187
CUAutres participations2 121 2312 121 2312 121 231
BHAutres immobilisations financières8 3588 3588 358
BJTOTAL (I)18 757 54911 018 7267 738 8237 587 957
BLMatières premières, approvisionnements6 762 878360 0926 402 7866 824 737
BNEn cours de production de biens1 850 3111 850 3112 737 169
BRProduits intermédiaires et finis563 744563 744203 900
BTMarchandises5 193 0221 224 9903 968 0323 236 646
BXClients et comptes rattachés13 507 96913 507 96911 273 784
BZAutres créances844 723844 7231 100 086
CFDisponibilités196 499196 499971 086
CHCharges constatées d’avance637 549637 549349 912
CJTOTAL (II)29 556 6951 585 08227 971 61326 697 320
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 314 24412 603 80835 710 43634 285 277
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 085 0001 085 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 34473 344
DDRéserve légale (1)108 500108 500
DGAutres réserves10 668 9369 574 229
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 740 1102 768 707
DLTOTAL (I)14 675 88913 609 779
DPProvisions pour risques5 685 7566 256 193
DRTOTAL (III)5 685 7566 256 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 147 8367 922 180
DYDettes fiscales et sociales2 689 6842 041 263
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés356 89944 138
EAAutres dettes1 154 3724 411 723
ECTOTAL (IV)15 348 79114 419 305
EETOTAL GENERAL (I à V)35 710 43634 285 277
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 553 7275 843 39715 397 12413 096 945
FDProduction vendue biens44 100 40516 166 34860 266 75344 605 078
FGProduction vendue services553 371259 986813 358333 250
FJChiffres d’affaires nets54 207 50322 269 73276 477 23558 035 274
FMProduction stockée-527 014586 169
FNProduction immobilisée719 712335 242
FOSubventions d’exploitation7934 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 126 3882 620 314
FQAutres produits269 817175 985
FRTotal des produits d’exploitation (I)80 066 93161 756 984
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 816 6519 076 336
FTVariation de stock (marchandises)-775 636-164 793
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 975 09928 836 062
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)510 9762 703 639
FWAutres achats et charges externes10 045 0477 596 087
FXImpôts, taxes et versements assimilés752 024624 034
FYSalaires et traitements6 995 6486 387 606
FZCharges sociales3 341 8142 987 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 4591 117 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 25041 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 524 629631 644
GEAutres charges6 4805 112
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 207 44159 842 378
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 859 4901 914 606
GRIntérêts et charges assimilées47 00964 303
GUTotal des charges financières (VI)47 00964 303
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 009-64 303
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 812 4811 850 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital481 562840 249
HCReprises sur provisions et transferts de charges597 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)481 5621 437 402
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital345 966639 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 534639 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)116 028797 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise353 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)835 168-120 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)80 548 49363 194 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)77 808 38360 425 679
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 740 1102 768 707
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Fabric. de machines & équipements n.c.a.
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