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de Groisy

MECANELEC ETABLISSEMENTS GRUFFY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1962
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32622056300018 / Siren : 326220563 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 86 326220563
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99
Coordonnées de l'établissement :
MECANELEC ETABLISSEMENTS GRUFFY
Adresse :
SEYNOD
Impasse SOUS LE BOIS

74600 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAF1993 : 29.5E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1962
Dénomination : MECANELEC ETABLISSEMENTS GRUFFY
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10059
NOJO : 740100003526890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7124
NOJO : 740100003260970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : 740100002844070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12257
NOJO : 740100002622640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : 740100002244200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 740100001942110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12505
NOJO : 740100001818370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7598
NOJO : 740100001584280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7050
NOJO : 740100001523630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : 740100001363530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 740100001363540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9632
NOJO : BXC111380110553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Sous les Bois
74600 Seynod
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9633
NOJO : BXC111380110565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Sous les Bois
74600 Seynod
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9634
NOJO : BXC111380110577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Sous les Bois
74600 Seynod
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9635
NOJO : BXC111380110589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 220 563
Dénomination : MECAN'ELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Sous les Bois
74600 Seynod
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAF1993 : 29.5E)
Représentants légaux :
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Type : Personne Physique

Nom : GRUFFY Jean Victor Marie
Né le 14/01/1934 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
50 Rue DE PARIS
93500 Pantin
France
Dépôts des actes :
10/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°004563 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°004563 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000575 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°002649 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°002649 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°002649 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Type : Siège

Adresse :
SOUS LES BOIS
Seynod
74000 Annecy
France
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Type : Etablissement principal

Adresse :
SOUS LES BOIS
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1962
Activité : CREATION, FABRICATION, VENTE DE PIECES ET MATERIEL MECANIQUE, ELECTROME- CANIQUE ET ELECTRONIQUE ETC... GENERALEMENT TOUTES AFFAIRES ET OPERA- TIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBI- LIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F91/005012
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1991
Texte de l'observation : Augmentation du capital CAPITAL PORTE A 300 000 FRS REFONTE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES A COMPTER DU 13/07/91
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
28/06/2016 : MECAN'ELEC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CREATION, FABRICATION, VENTE DE PIECES ET MATERIEL MECANIQUE, ELECTROME- CANIQUE ET ELECTRONIQUE ETC... GENERALEMENT TOUTES AFFAIRES ET OPERA- TIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBI- LIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 46200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°003092 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°007034 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°007878 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°007877 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001940 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001939 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001938 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000666 déposé le 23/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000278 déposé le 06/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°002169 déposé le 25/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000147 déposé le 06/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°004262 déposé le 20/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°003454 déposé le 26/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000135 déposé le 22/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000134 déposé le 22/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°003364 déposé le 19/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°003175 déposé le 16/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°002755 déposé le 28/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000068 déposé le 14/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°000130 déposé le 22/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001503 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001502 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1962B00056
Dépôt : N°001501 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/016444 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 1962B00056
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/007692 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1962B00056
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/009557 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1962B00056
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/002714 du 07/03/2019
Numéro de gestion : 1962B00056
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/014118 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 1962B00056
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/006395 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1962B00056
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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