MEDICA FRANCE - PARIS 8

Historique de l'établissement :

24/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2015 : Succession

Prédécesseur : MEDICA FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/03/1987

Dénomination : MEDICA FRANCE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/07/2013 : CYBER'ANIM

N° national/d'enregistrement : 4022674
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion, projection et transmission, par tout moyen technologique et vers tout support, de programmes de divertissement et de programmes de télévision, interactifs ou non, en vue de leur communication au public, et notamment de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires et programmes de jeux ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, activités culturelles et sportives ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers, d'animations, spectacles, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation, en particulier organisation et conduite d'ateliers, d'animations au sein de maisons de retraite en utilisant les technologiques informatiques (tablettes, ordinateurs, etc.) ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de ludothèques à savoir services d'animation ludique et de prêt de jeux et jouets ; services de camps de vacances (divertissement) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, services d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
Le Diderot, 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795934
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

26/07/2013 : CYBER'ANIM

N° national/d'enregistrement : 4022674
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion, projection et transmission, par tout moyen technologique et vers tout support, de programmes de divertissement et de programmes de télévision, interactifs ou non, en vue de leur communication au public, et notamment de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires et programmes de jeux ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, activités culturelles et sportives ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers, d'animations, spectacles, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation, en particulier organisation et conduite d'ateliers, d'animations au sein de maisons de retraite en utilisant les technologiques informatiques (tablettes, ordinateurs, etc.) ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de ludothèques à savoir services d'animation ludique et de prêt de jeux et jouets ; services de camps de vacances (divertissement) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, services d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
Le Diderot, 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge, B.P. 42413
13201 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795934
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

26/07/2013 : CYBER'ANIM

N° national/d'enregistrement : 4022674
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion, projection et transmission, par tout moyen technologique et vers tout support, de programmes de divertissement et de programmes de télévision, interactifs ou non, en vue de leur communication au public, et notamment de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires et programmes de jeux ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, activités culturelles et sportives ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers, d'animations, spectacles, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation, en particulier organisation et conduite d'ateliers, d'animations au sein de maisons de retraite en utilisant les technologiques informatiques (tablettes, ordinateurs, etc.) ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de ludothèques à savoir services d'animation ludique et de prêt de jeux et jouets ; services de camps de vacances (divertissement) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, services d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
Le Diderot, 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge, B.P. 42413
13201 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

26/07/2013 : CYBER'ANIM

N° national/d'enregistrement : 4022674
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion, projection et transmission, par tout moyen technologique et vers tout support, de programmes de divertissement et de programmes de télévision, interactifs ou non, en vue de leur communication au public, et notamment de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires et programmes de jeux ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, activités culturelles et sportives ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers, d'animations, spectacles, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation, en particulier organisation et conduite d'ateliers, d'animations au sein de maisons de retraite en utilisant les technologiques informatiques (tablettes, ordinateurs, etc.) ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de ludothèques à savoir services d'animation ludique et de prêt de jeux et jouets ; services de camps de vacances (divertissement) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, services d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
Le Diderot, 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge, B.P. 42413
13201 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795934
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

12/10/2010 : bienveillance transparence respect engagement

N° national/d'enregistrement : 3773548
Date de dépôt : 12/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion commerciale de sociétés ; gestion des affaires commerciales, notamment : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidence pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite (maisons médicalisées) et de tous établissements sanitaires (sanatorium), ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 562456
Date de demande : 16/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795990
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

12/10/2010 : bienveillance transparence respect engagement

N° national/d'enregistrement : 3773548
Date de dépôt : 12/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion commerciale de sociétés ; gestion des affaires commerciales, notamment : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidence pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite (maisons médicalisées) et de tous établissements sanitaires (sanatorium), ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 562456
Date de demande : 16/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795990
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

12/10/2010 : bienveillance transparence respect engagement

N° national/d'enregistrement : 3773548
Date de dépôt : 12/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion commerciale de sociétés ; gestion des affaires commerciales, notamment : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidence pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite (maisons médicalisées) et de tous établissements sanitaires (sanatorium), ces services étant fournis sous contrôle médical ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 562456
Date de demande : 16/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

30/10/2009 : m MEDICA

N° national/d'enregistrement : 3687669
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion de fichiers informatique, gestion des affaires commerciales et de la stratégie commerciale des sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 786523
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

30/10/2009 : m MEDICA

N° national/d'enregistrement : 3687669
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion de fichiers informatique, gestion des affaires commerciales et de la stratégie commerciale des sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

13/11/2008 : LES ALCIDES

N° national/d'enregistrement : 3610947
Date de dépôt : 13/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 13/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical ; services de résidences pour personnes handicapées physiques.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

12/07/2006 : IBP

N° national/d'enregistrement : 3440383
Date de dépôt : 12/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires.Action de formation professionnelle continue, activité de prestation de services et de conseils dans les secteurs médico-social et sanitaire à savoir : action de formation professionnelle dans le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le secteur des centres de soins de suites, dans le secteur des cliniques psychiatriques et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social ; formation pour dispenser des conseils techniques en informatique ; action de formation professionnelle pour dispenser des soins d'hygiène et de beauté dans le secteur des établissements d'hébergement des personnes âgées et autres établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, action de formation professionnelle dans les secteurs des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : dans les services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

12/07/2006 : IBP

N° national/d'enregistrement : 3440383
Date de dépôt : 12/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/07/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires.Action de formation professionnelle continue, activité de prestation de services et de conseils dans les secteurs médico-social et sanitaire à savoir : action de formation professionnelle dans le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le secteur des centres de soins de suites, dans le secteur des cliniques psychiatriques et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social ; formation pour dispenser des conseils techniques en informatique ; action de formation professionnelle pour dispenser des soins d'hygiène et de beauté dans le secteur des établissements d'hébergement des personnes âgées et autres établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, action de formation professionnelle dans les secteurs des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : dans les services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

12/07/2006 : PRENONS LE SOIN D'ÊTRE FORMES

N° national/d'enregistrement : 3440387
Date de dépôt : 12/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/07/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires.Action de formation professionnelle continue, activité de prestation de services et de conseils dans les secteurs médico-social et sanitaire à savoir : action de formation professionnelle dans le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le secteur des centres de soins de suites, dans le secteur des cliniques psychiatriques et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social ; formation pour dispenser des conseils techniques en informatique ; action de formation professionnelle pour dispenser des soins d'hygiène et de beauté dans le secteur des établissements d'hébergement des personnes âgées et autres établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, action de formation professionnelle dans les secteurs des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : dans les services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

12/07/2006 : IBP

N° national/d'enregistrement : 3440383
Date de dépôt : 12/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires.Action de formation professionnelle continue, activité de prestation de services et de conseils dans les secteurs médico-social et sanitaire à savoir : action de formation professionnelle dans le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le secteur des centres de soins de suites, dans le secteur des cliniques psychiatriques et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social ; formation pour dispenser des conseils techniques en informatique ; action de formation professionnelle pour dispenser des soins d'hygiène et de beauté dans le secteur des établissements d'hébergement des personnes âgées et autres établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, action de formation professionnelle dans les secteurs des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : dans les services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

24/10/2005 : Institut des bonnes pratiques

N° national/d'enregistrement : 3387862
Date de dépôt : 24/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 24/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Action de formation professionnelle continue, activité de prestation de services et de conseils dans les secteurs médico-social et sanitaire à savoir : action de formation professionnelle dans le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le secteur des centres de soins de suites, dans le secteur des cliniques psychiatriques et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social ; formation pour dispenser des conseils techniques en informatique ; action de formation professionnelle pour dispenser des soins d'hygiène et de beauté dans le secteur des établissements d'hébergement des personnes âgées et autres établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, action de formation professionnelle dans les secteurs des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : dans les services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-48
Date du BOPI : 02/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-13

20/09/2005 : RESIDENCE D'AUTOMNE

N° national/d'enregistrement : 3380936
Date de dépôt : 20/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 20/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-08

15/09/2003 : GROUPE DOYENNES EUROPE

N° national/d'enregistrement : 3245610
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795948
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536214
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

15/09/2003 : LES DOYENNES

N° national/d'enregistrement : 3245612
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791561
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806430
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
21 à 25 rue Balzac
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536215
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

15/09/2003 : GROUPE DOYENNES EUROPE

N° national/d'enregistrement : 3245610
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795948
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536214
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

15/09/2003 : LES DOYENNES

N° national/d'enregistrement : 3245612
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791561
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536215
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

15/09/2003 : GROUPE DOYENNES EUROPE

N° national/d'enregistrement : 3245610
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536214
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

15/09/2003 : GROUPE DOYENNES EUROPE

N° national/d'enregistrement : 3245610
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795948
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536214
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

15/09/2003 : LES DOYENNES

N° national/d'enregistrement : 3245612
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791561
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806430
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
21 à 25 rue Balzac
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536215
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

09/09/2003 : G.D.E.

N° national/d'enregistrement : 3244724
Date de dépôt : 09/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795932
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-42
Date du BOPI : 17/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536216
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

09/09/2003 : G.D.E.

N° national/d'enregistrement : 3244724
Date de dépôt : 09/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 795932
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-42
Date du BOPI : 17/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536216
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

09/09/2003 : G.D.E.

N° national/d'enregistrement : 3244724
Date de dépôt : 09/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 09/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607697
Date de demande : 27/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-42
Date du BOPI : 17/10/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536216
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

07/03/2002 : M MEDICA FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3153474
Date de dépôt : 07/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes de troisième et de quatrième âge, à savoir maisons de retraite ou de convalescence, les services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 569446
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 786521
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489190
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

07/03/2002 : M MEDICA FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3153474
Date de dépôt : 07/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes de troisième et de quatrième âge, à savoir maisons de retraite ou de convalescence, les services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 569446
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 786521
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489190
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

07/03/2002 : M MEDICA FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3153474
Date de dépôt : 07/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes de troisième et de quatrième âge, à savoir maisons de retraite ou de convalescence, les services étant fournis sous contrôle médical.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 569446
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489190
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

24/07/2001 : LES PRESLES

N° national/d'enregistrement : 3113237
Date de dépôt : 24/07/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième âge et du quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555637
Date de demande : 11/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472281
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

24/07/2001 : LES PRESLES

N° national/d'enregistrement : 3113237
Date de dépôt : 24/07/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième âge et du quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555637
Date de demande : 11/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472281
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

24/07/2001 : LES PRESLES

N° national/d'enregistrement : 3113237
Date de dépôt : 24/07/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième âge et du quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28, rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555637
Date de demande : 11/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472281
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

06/06/2001 : MEDICA

N° national/d'enregistrement : 3104104
Date de dépôt : 06/06/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555637
Date de demande : 11/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 786522
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472278
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

06/06/2001 : MEDICA

N° national/d'enregistrement : 3104104
Date de dépôt : 06/06/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28, rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555637
Date de demande : 11/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 786522
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472278
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

06/06/2001 : MEDICA

N° national/d'enregistrement : 3104104
Date de dépôt : 06/06/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation et gestion de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28, rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555637
Date de demande : 11/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472278
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

14/01/1998 : HERMITAGE

N° national/d'enregistrement : 98713201
Date de dépôt : 14/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation, gestion de maisons de retraite, de repos et de convalescence Résidences pour personnes âgées Soins médicaux sous contrôle médical, soins d'hygiène. Services d'hôtellerie et de restauration.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252907
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 281852
Date de demande : 22/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352716
Date de demande : 09/10/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 14 :

Bénéficiare 1 : lic - LES OLIVIERS SNC

14/01/1998 : HERMITAGE

N° national/d'enregistrement : 98713201
Date de dépôt : 14/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation, gestion de maisons de retraite, de repos et de convalescence Résidences pour personnes âgées Soins médicaux sous contrôle médical, soins d'hygiène. Services d'hôtellerie et de restauration.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252907
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 281852
Date de demande : 22/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352716
Date de demande : 09/10/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 15 :

Bénéficiare 1 : lic - LES OLIVIERS SNC

14/01/1998 : HERMITAGE

N° national/d'enregistrement : 98713201
Date de dépôt : 14/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation, gestion de maisons de retraite, de repos et de convalescence Résidences pour personnes âgées Soins médicaux sous contrôle médical, soins d'hygiène. Services d'hôtellerie et de restauration.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252907
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 281852
Date de demande : 22/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352716
Date de demande : 09/10/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 14 :

Bénéficiare 1 : lic - LES OLIVIERS SNC

30/04/1996 : MEDICA FRANCE

N° national/d'enregistrement : 96624102
Date de dépôt : 30/04/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/04/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation, gestion de maison de retraite, de résidence pour personnes âgées et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge; ces services étant fournis sous contrôle médical

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 253375
Date de demande : 21/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 661299
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661300
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-24
Date du BOPI : 14/06/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307975
Date de demande : 15/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

04/07/1989 : RESIDENCE DES ALCIDES

N° national/d'enregistrement : 1540799
Date de dépôt : 04/07/1989
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement et prise en charge de personnes adultes handicapés physiques sur le territoire franÇais
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243053
Date de demande : 22/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145835
Date de demande : 01/06/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408066
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

04/07/1989 : RESIDENCE DES ALCIDES

N° national/d'enregistrement : 1540799
Date de dépôt : 04/07/1989
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement et prise en charge de personnes adultes handicapés physiques sur le territoire franÇais
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243053
Date de demande : 22/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145835
Date de demande : 01/06/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408066
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

04/07/1989 : RESIDENCE DES ALCIDES

N° national/d'enregistrement : 1540799
Date de dépôt : 04/07/1989
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement et prise en charge de personnes adultes handicapés physiques sur le territoire franÇais
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243053
Date de demande : 22/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145835
Date de demande : 01/06/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408066
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

04/07/1989 : RESIDENCE DES ALCIDES

N° national/d'enregistrement : 1540799
Date de dépôt : 04/07/1989
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement et prise en charge de personnes adultes handicapés physiques sur le territoire franÇais
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243053
Date de demande : 22/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795367
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145835
Date de demande : 01/06/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408066
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

11/05/1988 : MAPI TIERS TEMPS

N° national/d'enregistrement : 1464621
Date de dépôt : 11/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide au entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à la façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Hôtellerie, restauration, pouponnières, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, laboratoires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110328
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2372837
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-43

11/05/1988 : MAPI CLUB

N° national/d'enregistrement : 1464622
Date de dépôt : 11/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; impression de travaux publicitaires. Hôtellerie, restauration, pouponnières, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, laboratoires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110329
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2372836
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-43

11/05/1988 : MAPI CLUB

N° national/d'enregistrement : 1464622
Date de dépôt : 11/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; impression de travaux publicitaires. Hôtellerie, restauration, pouponnières, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, laboratoires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721177
Date de demande : 12/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110329
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2372836
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-43

11/05/1988 : MAPI TIERS TEMPS

N° national/d'enregistrement : 1464621
Date de dépôt : 11/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide au entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à la façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Hôtellerie, restauration, pouponnières, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, laboratoires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110328
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2372837
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-43

10/11/1987 : LE COLOMBIER

N° national/d'enregistrement : 1441871
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/11/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation Gestion de maison de retraîte, de résidence pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202986
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096907
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354645
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

10/11/1987 : LES PALATINES RESIDENCE CLUB

N° national/d'enregistrement : 1441872
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/11/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation Gestion de maison de retraîte, de résidence pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisiéme et quatriéme âge.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207236
Date de demande : 07/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE CLUB SNC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 243422
Date de demande : 29/09/1997

Bénéficiare 1 : LES OLIVIERS SNC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277892
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 280752
Date de demande : 05/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096910
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354644
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

10/11/1987 : LES PALATINES RESIDENCE CLUB

N° national/d'enregistrement : 1441872
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation Gestion de maison de retraîte, de résidence pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisiéme et quatriéme âge.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207236
Date de demande : 07/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE CLUB SNC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 243422
Date de demande : 29/09/1997

Bénéficiare 1 : LES OLIVIERS SNC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277892
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 280752
Date de demande : 05/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 864858
Date de demande : 10/08/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Bénéficiare 1 : KORIAN FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892318882
Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096910
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354644
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

10/11/1987 : LES PALATINES RESIDENCE CLUB

N° national/d'enregistrement : 1441872
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation Gestion de maison de retraîte, de résidence pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisiéme et quatriéme âge.

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207236
Date de demande : 07/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE CLUB SNC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 243422
Date de demande : 29/09/1997

Bénéficiare 1 : LES OLIVIERS SNC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277892
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 280752
Date de demande : 05/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096910
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354644
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

28/10/1987 : LES PALATINES

N° national/d'enregistrement : 1433483
Date de dépôt : 28/10/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/10/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation Gestion de maison de retraîte, de résidence pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisiéme et quatriéme âge.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202986
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207236
Date de demande : 07/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE CLUB SNC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 243422
Date de demande : 29/09/1997

Bénéficiare 1 : LES OLIVIERS SNC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277892
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 280752
Date de demande : 05/07/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096909
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351591
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 2008-32

16/10/1987 : AURELIA

N° national/d'enregistrement : 1431413
Date de dépôt : 16/10/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/10/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation Gestion de maison de retraite, de résidences pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hebergement des personnes du troisième et quatrième âge.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202986
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096905
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351590
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 2008-32

30/06/1987 : RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE

N° national/d'enregistrement : 1416621
Date de dépôt : 30/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs, location de literie. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, location de matériel pour exploitations agricoles. Accompagnement en société, pompes funèbres, fours crématoires, location de vêtements. Pouponnières, laboratoires.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 31971

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088019
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2341471
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 2008-33

30/06/1987 : RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE

N° national/d'enregistrement : 1416621
Date de dépôt : 30/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs, location de literie. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, location de matériel pour exploitations agricoles. Accompagnement en société, pompes funèbres, fours crématoires, location de vêtements. Pouponnières, laboratoires.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 31971

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 864858
Date de demande : 10/08/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Bénéficiare 1 : KORIAN FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892318882
Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088019
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2341471
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 2008-33

30/06/1987 : RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE

N° national/d'enregistrement : 1416621
Date de dépôt : 30/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs, location de literie. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, location de matériel pour exploitations agricoles. Accompagnement en société, pompes funèbres, fours crématoires, location de vêtements. Pouponnières, laboratoires.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 31971

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088019
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2341471
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 2008-33

14/05/1987 : MAPI

N° national/d'enregistrement : 1418060
Date de dépôt : 14/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs, location de literie. Maisons de repos et de convalescence, salons de coiffure et de beauté, location de matériel pour exploitations agricoles. Accompagnement en société, pompes funèbres, fours crémataires, location de vêtements, Paupaunières, laboratoires.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 31971

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 155490
Date de demande : 25/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351488
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660678
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDICA FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660679
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088018
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2341470
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 2008-33

10/04/1987 : RESIDENCES CLAIREFONTAINE

N° national/d'enregistrement : 1402629
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de Retraites Médicalisées.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166974
Date de demande : 27/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202415
Date de demande : 17/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 720043
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334568
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/11/1997
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1997-48
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

10/04/1987 : RESIDENCES CLAIREFONTAINE

N° national/d'enregistrement : 1402629
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de Retraites Médicalisées.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166974
Date de demande : 27/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202415
Date de demande : 17/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334568
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/11/1997
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1997-48
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

10/04/1987 : RESIDENCES CLAIREFONTAINE

N° national/d'enregistrement : 1402629
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2007
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque RESIDENCES CLAIREFONTAINE (semi-figurative) No 1 402 629 prévu au BOPI 97/48 sera publié comme suit dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 18 AOUT 1997 Déclarant : MEDICA France, RN 8, La Tourterelle, 13400 AUBAGNE – SIREN : 070 801 535 No d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre National des Marques : 202415 Mandataire ou destinataire de la correspondance : MEDICA France, RN 8 La Tourterelle, 13400 AUBAGNE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 402 629 Marque française Signe concerné : RESIDENCES CLAIREFONTAINE (semi-figurative) Date de dépôt : 10 AVRIL 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 87/37 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 42.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de Retraites Médicalisées.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166974
Date de demande : 27/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202415
Date de demande : 17/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334568
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/11/1997
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1997-48
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque RESIDENCES CLAIREFONTAINE (semi-figurative) No 1 402 629 prévu au BOPI 97/48 sera publié comme suit dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 18 AOUT 1997 Déclarant : MEDICA France, RN 8, La Tourterelle, 13400 AUBAGNE – SIREN : 070 801 535 No d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre National des Marques : 202415 Mandataire ou destinataire de la correspondance : MEDICA France, RN 8 La Tourterelle, 13400 AUBAGNE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 402 629 Marque française Signe concerné : RESIDENCES CLAIREFONTAINE (semi-figurative) Date de dépôt : 10 AVRIL 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 87/37 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 42.

10/04/1987 : RESIDENCES CLAIREFONTAINE

N° national/d'enregistrement : 1402629
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de Retraites Médicalisées.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118
Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET MAREK
Adresse :
28 rue de la Loge, B.P. 42413
13215 MARSEILLE CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166974
Date de demande : 27/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202415
Date de demande : 17/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334568
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/11/1997
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1997-48
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

10/04/1987 : RESIDENCES CLAIREFONTAINE

N° national/d'enregistrement : 1402629
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2007
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de Retraites Médicalisées.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDICA FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341174118

Mandataire 1 : CABINET MAREK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166974
Date de demande : 27/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202415
Date de demande : 17/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249422
Date de demande : 09/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351489
Date de demande : 13/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391541
Date de demande : 12/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 431910
Date de demande : 11/04/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334568
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/11/1997
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1997-48
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque No 1402629 prévu au BOPI 97/48 sera publié dans le BOPI 17/05 volume II partie II-3

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 75012023S093332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°892
NOJO : 7501BP2016B0680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MEDICA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 50976012.00 EUR Numéro unique d'identification : 341174118 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : INICEA HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 89344020.00 EUR Numéro unique d'identification : 819158965 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 13732109.44 EUR - passif de 4827583.62 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, Inicea Holding augmenterait son capital de 8 899 290,40 euros par la création de 9 779 440 actions de 0,91 euro entièrement libérées, attribuées à Medica France. Montant de la prime de fusion / scission : 5235.42 EUR. Date du projet commun de scission : 21.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MEDICA FRANCE : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INICEA HOLDING : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 819 158 965
Dénomination : INICEA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 89344020.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

04/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1849
NOJO : 7501BP1987B0638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MEDICA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 50976012.00 EUR Numéro unique d'identification : 341174118 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LA MOULINIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle 25870 Devecey Capital : 76224.00 EUR Numéro unique d'identification : 342467040 Lieu d'immatriculation : Besançon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 54592528.00 EUR - passif de 15505055.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 110.342 actions La Moulinière pour 3.353.685 actions Medica France Montant de la prime de fusion / scission : 18060701.78 EUR. Date du projet commun de scission : 26.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MEDICA FRANCE : 29.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA MOULINIERE : 28.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Besançon).

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50976012.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8618
NOJO : 75012022S112333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2589
NOJO : 007801MYG690266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/12/2021
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Société MEDICA FRANCE 21/25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/12/2021 enregistré au SDE d'Etampes le 10/01/2022 sous le numéro dossier 2022 00001406 - référence 8604P01 2022 A 00043 Adresse de l'ancien propriétaire: 21-23-25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement

Dénomination : AltoViva
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5424451.20 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : 75012021S080693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°103
NOJO : 001301MYG455783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2021
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 10/08/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Medica France 21-23-25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/07/2021 enregistré au SDE de Paris Saint Lazare le 04/08/2021 sous le numéro 2021 00033617 réf 7564P61 2021 A 1009 Adresse de l'ancien propriétaire: 21-25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 892 318 882
Dénomination : KORIAN FRANCE

11/08/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1616
NOJO : 007801MYG662556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2021
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 10/08/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : MEDICA FRANCE 21-23-25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/07/2021 enregistré au SDE De Paris Saint Lazare le 04/08/2021 sous le numéro Dossier 2021 00033617 réf. 7564P61 2021 A 1009 Adresse de l'ancien propriétaire: 21-23-25 Rue Balzac 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Paris 892 318 882
Dénomination : KORIAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

28/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1106
NOJO : 75012020S083821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : 75012020S074957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5758
NOJO : 75012019S088891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10404
NOJO : 75012018S064392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9349
NOJO : 75012017S075723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°968 - rectificatif
Annule l'annonce N°1425, numéro de parution 20170042, BODACC A publiée le 2017-03-01
NOJO : 780317803390433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 11/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet AXTEN SELARL Me MONFREDO 13BIS Place Jules Ferry 69006 LYON. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 31/01/2017 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 08/02/2017 bordereau 2017/101 case 5 ext 618, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 21 rue Balzac 75008 Paris adresse de l'acquéreur 9bis rue de St Germain 78560 LE PORT MARLY.

Numéro d'identification : RCS Versailles 392 015 186
Dénomination : CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

19/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°967 - rectificatif
Annule l'annonce N°1425, numéro de parution 20170042, BODACC A publiée le 2017-03-01
NOJO : 780317803390437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 11/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet AXTEN SELARL Me MONFREDO 13BIS Place Jules Ferry 69006 LYON. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 31/01/2017 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 08/02/2017 bordereau 2017/101 case 5 ext 618, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 21 rue Balzac 75008 Paris adresse de l'acquéreur 9bis rue de St Germain 78560 LE PORT MARLY.

Numéro d'identification : RCS Versailles 392 015 186
Dénomination : CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

10/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°529 - rectificatif
Annule l'annonce N°1425, numéro de parution 20170042, BODACC A publiée le 2017-03-01
NOJO : 780317803389888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 11/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet AXTEN SELARL Me MONFREDO 13BIS Place Jules Ferry 69006 LYON. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 31/01/2017 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 08/02/2017 bordereau 2017/101 case 5 ext 618, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 21 rue Balzac 75008 Paris adresse de l'acquéreur 9bis rue de St Germain 78560 LE PORT MARLY.

Numéro d'identification : RCS Versailles 392 015 186
Dénomination : CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

01/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1425
NOJO : 780317803389190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 11/02/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet AXTEN SELARL Me MONFREDO 13BIS Place Jules Ferry 69006 LYON. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 31/01/2017 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 08/02/2017 bordereau 2017/101 case 5 ext 618, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 21 rue Balzac 75008 Paris adresse de l'acquéreur 9bis rue de St Germain 78560 LE PORT MARLY.

Numéro d'identification : RCS Versailles 392 015 186
Dénomination : CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE

28/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : BXB162700010947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Ruch, nom d'usage : Branthomme, Laurence, Administrateur partant : Rolland, Monique, Administrateur partant : Jungels, Alexis
Montant du capital : 50976012 EUR

23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4179
NOJO : BXB16266003272I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant partant : CISANE
Montant du capital : 50976012 EUR

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3143
NOJO : 75012016S055734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : BXB160400021759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Le Tinier, Jean-Brieuc, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Branthomme, Laurence
Montant du capital : 50976012 EUR

01/09/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°33
NOJO : BXA15237001078L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : L'ECHO DU BERRY, le 27/08/2015
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé pour la correspondance : HAD FRANCE 25 rue Thiboumery 75015 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

30/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°763
NOJO : BXA15233000940V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : LE TARN LIBRE, le 07/08/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu et pour la correspondance HAD France 25 rue Thiboumery 75015 PARIS 6-8-10 rue Anne Veaute 81100 Castres

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

25/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°58
NOJO : BXA152290009331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : l'Echo du Berry, le 27/08/2015
Oppositions : Pour la validité : à l'adresse du fonds cédé - Pour la correspondance : HAD FRANCE 25 rue Thiboumery 75015 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

20/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1123
NOJO : BXA15224001195S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Le Tarn Libre, le 07/08/2015
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé sis 6-8-10 rue Anne Veaute 81100 CASTRES et pour la correspondance HAD France, 25 rue Thiboumery 75015 PARIS

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 50976012 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5498
NOJO : 75012015S044600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°115
NOJO : BXA15223000480E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : narbonne écho, le 07/08/2015
Oppositions : had france 25 rue thibourney 75015 paris

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50976012 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

19/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1358
NOJO : BXA15223001058A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : l'Abeille, le 30/07/2015
Oppositions : - pour la validité : à l'adresse du fonds cédé - pour la correspondance : HAD France, 25 rue Thiboumery, 75015 Paris Deuxième insertion annonce rectificative: 20/08/2015 dans l'Abeille

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50976012 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

19/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1359
NOJO : BXA15223001059C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : l'Abeille, le 30/07/2015
Oppositions : - pour la validité : à l'adresse du fonds cédé - pour la correspondance : HAD France, 25 rue Thiboumery, 75015 Paris Deuxième insertion annonce rectificative: 20/08/2015 dans l'Abeille

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50976012 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 824 977
Dénomination : HAD FRANCE

17/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB15190001123V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50976012 EUR

19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB15103001409S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Derycke, Olivier Thierry, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Tinier, Jean-Brieuc
Montant du capital : 50976012 EUR

21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°3005
NOJO : BXB15014002024O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Coleou, Yann, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Derycke, Olivier Thierry, Administrateur partant : Le Tinier, Jean-Brieuc, nomination de l'Administrateur : Rolland, Monique, nomination de l'Administrateur : Jungels, Alexis
Montant du capital : 50976012 EUR

09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : BXB14245001743L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Coleou, Yann, nomination du Directeur général : Coleou, Yann, nomination de l'Administrateur : Coleou, Yann, nomination de l'Administrateur : Derycke, Olivier Thierry, nomination de l'Administrateur : Le Tinier, Jean-Brieuc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS - SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES - SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Brouard, Cyrille, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 50976012 EUR

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14391
NOJO : 119201326775815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : BXB14147001736Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 11 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 11 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COLEOU Yann en fonction le 23 Mai 2014 Administrateur : DERYCKE Olivier Thierry en fonction le 23 Mai 2014 Administrateur : LE TINIER Jean-Brieuc en fonction le 23 Mai 2014

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12184
NOJO : 119201302937804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

09/10/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°8
NOJO : BXA12276001419Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/07/2012
Publication légale : Tribune bulletin côte d'azur, le 20/07/2012
Oppositions : ME DAVID JEAN-LOUIS 3, PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06600 Antibes

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 353 572 969
Dénomination : ACR

19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB12256000743N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BAILET Jacques modification le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué et administrateur : JEANDEL Christine modification le 24 Janvier 2007 Administrateur : MADJAR Claude en fonction le 21 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille en fonction le 11 Septembre 2012

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9640
NOJO : BXC122330145286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°22
NOJO : BXA12207000482H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/07/2012
Publication légale : La tribune, le 20/07/2012
Oppositions : Chez Me jean-louis DAVID, avocat , 3 place du général de gaulle 06600 ANTIBES.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50976012 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 353 572 969
Dénomination : LE GRAND MAS

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9474
NOJO : BXC11229009788D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Éboue le Diderot
92130 Issy-les-Moulineaux

14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2179
NOJO : BXB10251001710Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BAILET Jacques modification le 24 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Août 2000 Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE MICHEL Directeur général délégué et administrateur : JEANDEL Christine modification le 24 Janvier 2007 Administrateur : MADJAR Claude en fonction le 21 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 03 Septembre 2010

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7012
NOJO : BXC102180137047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

15/04/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1671
NOJO : BXA10098002114T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 29/12/2006
Date de commencement d'activité : 01/11/2006
Date d'effet : 1er mars 2010
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 06/03/2010
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Exploitation d'un Ehpad
Enseigne : RESIDENCE SAINTE GENEVIEVE
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1.928.000,00 EUR

Adresse :
1 place de l'Eglise
77850 Héricy

Précédent propriétaire :
Dénomination : L'ASSOCIATION LES DOYENNES
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Dénomination : L'ASSOCIATION LES DOYENNES
RCS non inscrit.

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6449
NOJO : BXC082300098805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue du Gouverneur Général Félix Éboue le Diderot
92130 Issy-les-Moulineaux

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6662
NOJO : BXC08229002089J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 174 118
Dénomination : MEDICA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue du Gouverneur
Général Félix Éboue,
le Diderot
92130 Issy-les-Moulineaux

Historique de l'unité légale :

24/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/06/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/12/2015 : code NIC

Code NIC : 01576

01/07/2014 : code NIC

Code NIC : 01543

08/03/2013 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

15/07/2008 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

25/02/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : MEDICA FRANCE

01/01/1997 : dénomination, code NIC

Dénomination : SEMACS
Code NIC : 00453

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Personne Physique

Nom : Merigot Nicolas
Né le 65//1/23/0 à (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris
France

Dépôts des actes :

99//1/31/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000076183 déposé le 00//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/31/1 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997082773 déposé le 97//1/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118192 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118196 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118201 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118204 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118183 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118194 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118199 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118202 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

20//2/30/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R118205 déposé le 20//2/16/1
Etat : Déposé" "

97//1/30/0 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997075696 déposé le 97//1/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

00//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000076183 déposé le 00//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

00//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000076183 déposé le 00//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997052772 déposé le 97//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

97//1/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997052772 déposé le 97//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président

97//1/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997058846 déposé le 97//1/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

97//1/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997052772 déposé le 97//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997052772 déposé le 97//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

99//1/26/1 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999094638 déposé le 99//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

99//1/26/1 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999079397 déposé le 99//1/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22//2/26/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R126721 déposé le 22//2/29/0
Etat : Déposé" "

14//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2014R079718 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14//2/25/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2014R079718 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14//2/25/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2014R079718 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "

14//2/25/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2014R079718 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

14//2/25/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2014R079718 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

15//2/25/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R029271 déposé le 15//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

15//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R029271 déposé le 15//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

98//1/24/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1998095612 déposé le 98//1/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

98//1/24/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1998095612 déposé le 98//1/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

22//2/24/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R067861 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "

22//2/24/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R067863 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "

99//1/22/1 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999088134 déposé le 99//1/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion

00//2/22/0 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000040665 déposé le 00//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion

18//2/22/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2018E160611 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "

22//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R138446 déposé le 22//2/24/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133445 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133455 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133465 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133476 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133526 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133537 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133548 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

21//2/21/1 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2021R133561 déposé le 21//2/22/1
Etat : Déposé" "

20//2/21/1 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020R111881 déposé le 20//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

00//2/21/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000048855 déposé le 00//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

12/12/2016 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°14953 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°90408 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°92265 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA en SAS

20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°92265 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°92265 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°10503 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°10503 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60651 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 32 rue Guersant 75017 Paris

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60651 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/06/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60651 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

16/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60651 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé

25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°29271 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°29271 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1106 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1106 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°79718 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°79718 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERA L FELIX EBOUE LE DIDEROT 92130 ISSY LES MOULINEAUX

25/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°79718 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°79718 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

25/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°79718 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé

19/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°16005 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

18/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°16005 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé

17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°16005 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°16005 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°16005 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

27/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°16005 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°27762 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé

25/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°27762 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°26016 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/12/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°3427 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°3427 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°3427 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé

20/12/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°35996 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

28/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°3427 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/11/2006 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°33124 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE DOYENNES EUROPE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RISLE, LE HOME, RESIDENCE DU LAC ET LES MYRTILLES

09/11/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°31309 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O2131

27/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23521 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/04/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23521 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°28814 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°10458 déposé le 19/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°10458 déposé le 19/04/2004
Etat : Déposé

17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°1753 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°1753 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé

17/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°1753 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé

09/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°1753 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé

30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6776 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6776 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

04/12/2002 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6776 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

04/12/2002 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6776 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

04/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6776 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°37090 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°37090 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé

12/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°24281 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°25237 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

12/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°25237 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODE D' EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

12/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°25237 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé

01/01/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6620 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6620 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6620 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6620 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

03/10/2001 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°13025 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/09/2001 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°32595 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°32595 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : -

23/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°32595 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°32595 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/08/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°32595 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/08/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°21047 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETRE FB ASSURANCES

18/07/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°19737 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1477

29/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23492 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23492 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2001 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23492 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°24625 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°24625 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°24625 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°13568 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE LES SAULES

21/05/2001 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23492 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

19/04/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°10782 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O646

29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°11924 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/11/2000 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°5763 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/07/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°57043 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°57043 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°57043 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/2000 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°22025 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé

21/06/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°36047 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°38445 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°38445 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°38445 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°22025 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/2000 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°29799 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion RESIDENCE LE COTTAGE

01/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°22025 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°22025 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé

22//2/20/1 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R166621 déposé le 22//2/21/1
Etat : Déposé" "

16//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016R092265 déposé le 16//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique

16//2/20/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016R092265 déposé le 16//2/16/0
Etat : Déposé" "

16//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016R090408 déposé le 16//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

16//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016R092265 déposé le 16//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président

22//2/20/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R067474 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "

22//2/20/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R067485 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "

22//2/20/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R067513 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "

22//2/20/0 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022R067518 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "

31/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°57043 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/1999 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1157 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : AU DEPOT 70102 DU 17/121999

26/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70102 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/11/1999 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°65246 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion RESIDENCE LE COTTAGE ARRIVE AU GREFFE LE 26/11/1999

26/10/1999 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°82488 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60055 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60055 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/07/1999 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

19/07/1999 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

07/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°46179 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°49249 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°35274 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°35274 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°20120 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°71986 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°71986 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°21060 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

09/12/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°4908 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/12/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70560 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70560 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

02/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70560 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70560 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/12/1997 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70560 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°70560 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/10/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°62849 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°57472 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE MEDICA FRANCE

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°39488 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°39488 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°39488 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°39488 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°44355 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°21847 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/02/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°12299 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°12299 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 72 AV DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE

10/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°12299 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale LYONNAISE SANTE - SEMACS

10/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°12299 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

20/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°2445 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/1996 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°15935 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°26160 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

31/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°20995 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°15805 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1995 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°20995 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°20995 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/1995 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°7640 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°14933 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur provisoire

09/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°2266 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°2266 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°766 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°29614 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/93

10/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°12991 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°5265 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°5478 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°5265 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°18342 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°18342 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : + DECLARATION DE CONFORMITE

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23317 déposé le 12/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°28461 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°18340 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°28461 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/12/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°27753 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/08/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Dépôt : N°000815 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

99//1/19/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

99//1/19/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

99//1/19/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999048497 déposé le 99//1/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

99//1/19/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999048497 déposé le 99//1/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

97//1/19/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997028754 déposé le 97//1/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

99//1/17/1 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000001395 déposé le 00//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

00//2/17/0 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000076183 déposé le 00//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

15//2/16/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R060651 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15//2/16/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R060651 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "

15//2/16/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R060651 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

15//2/16/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R060651 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

98//1/16/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1998028331 déposé le 98//1/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net

00//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000052094 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

00//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000052094 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

00//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000052094 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16//2/12/1 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2017R014953 déposé le 17//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2018R096554 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2018R096554 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

18//2/12/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2018R096554 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "

15//2/10/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016R010503 déposé le 16//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président directeur général

15//2/10/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016R010503 déposé le 16//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

97//1/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997015859 déposé le 97//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

97//1/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997015859 déposé le 97//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

97//1/10/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997015859 déposé le 97//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/10/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997015859 déposé le 97//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

97//1/09/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1998006355 déposé le 98//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

95//1/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1998019869 déposé le 98//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mandat d'administrateur provisoire

97//1/08/1 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997093066 déposé le 97//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

99//1/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

99//1/07/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général

99//1/07/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

99//1/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999066794 déposé le 99//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

99//1/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

99//1/07/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

99//1/07/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

99//1/07/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999063056 déposé le 99//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997093066 déposé le 97//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

97//1/02/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997093066 déposé le 97//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

97//1/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997093066 déposé le 97//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

97//1/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997093066 déposé le 97//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

97//1/02/1 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997093066 déposé le 97//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

14//2/01/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R001106 déposé le 15//2/06/0
Etat : Déposé" "

14//2/01/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015R001106 déposé le 15//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

99//1/01/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999081232 déposé le 99//1/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

99//1/01/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999081232 déposé le 99//1/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

99//1/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999027414 déposé le 99//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°30966 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°42499 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°8418 déposé le 06/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°8418 déposé le 06/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°18321 déposé le 11/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 118 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°26576 déposé le 19/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°26846 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°26846 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert STATUT A JOUR DEPOSE LE 11-06-91 N° 18321

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60190 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60190 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°60192 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°64757 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°64757 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire ad hoc

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B80376
Dépôt : N°080031 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1989059323 déposé le 89//1/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1990018036 déposé le 90//1/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1991039696 déposé le 91//1/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1991051601 déposé le 91//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1992078219 déposé le 92//1/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1992078221 déposé le 92//1/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1994084872 déposé le 94//1/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire ad hoc

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1989084133 déposé le 89//1/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1990018036 déposé le 90//1/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1991051204 déposé le 91//1/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1991051601 déposé le 91//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de transfert

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1992078219 déposé le 92//1/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1994084872 déposé le 94//1/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination d'administrateur provisoire

Etablissements :

01/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Allée Nathan Katz
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA FILATURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de GROUPE DOYENNES EUROPE, RCS 388 324 82 - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue des Etoffes
68120 Pfastatt
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA COTONNADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2020
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Allée Nathan Katz
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA FILATURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de GROUPE DOYENNES EUROPE, RCS 388 324 82 - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue des Etoffes
68120 Pfastatt
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA COTONNADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2020
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 allée Nathan Katz
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA FILATURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de GROUPE DOYENNES EUROPE, RCS 388 324 82 - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111 rue de la République
68120 Pfastatt
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA COTONNADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 allée Nathan Katz
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA FILATURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de GROUPE DOYENNES EUROPE, RCS 388 324 82 - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue des Etoffes
68120 Pfastatt
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA COTONNADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2020
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Face à la Mairie des Cebrades
Notre Dame de Sanilhac
24660 SANILHAC
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA DES CEBRADES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ESIDENCE D'AUTOMNE DE NOTRE DAME DE SANILHA
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de l'Isle
24750 Trélissac
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES BORDS DE L ISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - E MOULIN DE L'ISL
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Siège

Adresse :
21-23-25 rue Balzac
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1987
Activité : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement principal

Adresse :
21-23-25 rue Balzac
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1987
Activité : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-17 rue des Cendriers
75020 Paris
France
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN LES AMANDIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1989
Activité : INSTALLATION D'HEBERGEMENT A EQUIPEMENT DEVELOPPES CONSTRUCTIONSET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
121/127 rue d'Avron
75020 Paris
France
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN SAINT-SIMON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : INSTALLATION D'HERBERGEMENT A EQUIPEMENT DEVELOPPES CONSTRUCTIONET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2009B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue Tour de Ville
24560 Issigeac
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : Korian Yvan Roque
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B01218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Château de Merten
lotissement les Coteaux du Soleil - Chemin des Terrasses du Soleil
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA AMARELLI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B01218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Château de Merten
lotissement les Coteaux du Soleil - Chemin des Terrasses du Soleil
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA AMARELLI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B01218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Château de Merten
lotissement les Coteaux du Soleil - Chemin des Terrasses du Soleil
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA AMARELLI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2015B00338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1820 chemin de la Madeleine
Montredon
11000 Carcassonne
FRANCE
Nom commercial : KORIAN PAYS DES QUATRE VENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Organisation et fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AD FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Impasse Des cèdres
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Enseigne : KORIAN SAINT-JEAN LEZ CEDRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un établissement de soins de suite et convalescence et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Dijon
21110 Aiserey
FRANCE
Enseigne : KORIAN HOME DE L'OUCHEROTTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - E HOM
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 boulevard Henri Bazin
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : Korian Les Grands Crus
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
109 Avenue DE LA JARRE
13009 Marseille
FRANCE
Enseigne : KORIAN L'ESCALE DU BAOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
109 Avenue la Jarre
Fonds Contigu
13009 Marseille
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE BAOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard Val Pré
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : Korian Val Pré
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Etablissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Allée des Pins
13009 Marseille
FRANCE
Enseigne : KORIAN MASSILIA LES PINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Elie Garro
Lieudit Le Verclos
13124 Peypin
FRANCE
Enseigne : KORIAN VALDONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Centre de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1998B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin DES BELLONETS
FONDS CONTIGU
13124 Peypin
FRANCE
Enseigne : MEDICA FRANCE DIRECTION ET SERVICES - MFDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Gestion administrative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue de l'Amagnac
Villa Castéra
32410 Castéra-Verduzan
FRANCE
Enseigne : Korian Villa Castéra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2006B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue de la Sevigne
17800 Montils
FRANCE
Enseigne : LA RESIDENCE DES SEUGNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Foyer-logement pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2006B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue Emile Combes
17800 Pons
FRANCE
Enseigne : KORIAN MARIE D'ALBRET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : hébergement pour personnes agées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2006B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 Avenue du Maréchal Juin
17110 Saint-Georges-de-Didonne
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES PARASOLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Installation d'hébergement à équipement développés construction et exploitation de maisons de retraite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2011B00762
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de Normandie
80220 Gamaches
France
Enseigne : KORIAN LES TROIS RIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2011
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Rue du Chemin Neuf
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Enseigne : KORIAN MONTFRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Exploitation d'un Ephad
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00403
Type : Etablissement principal

Adresse :
206 Avenue DE LA DIVISION
LECLERC
95200 Sarcelles
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES MERLETTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Résidence sanitaire médicalisée d'accueil pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Avenue JEAN BOUIN
95100 Argenteuil
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE COTTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation d une maison de retraite
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A RESIDENCE LE COTTAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue de la Piscine
55000 Bar-le-Duc
France
Enseigne : KORIAN LES MELEZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Bichat
51000 Chalons en Champagne
France
Enseigne : KORIAN LES CATALAUNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 rue Bénard
51250 Sermaize-les-Bains
France
Enseigne : KORIAN SARMATIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 312
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
104 Avenue Henri Barbusse
92140 Clamart
FRANCE
Enseigne : KORIAN BEL AIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Établissement d'Hergement pour personnes Agées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29-31 Boulevard SOLFERINO
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : Korian Villa Impératrice
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Installation d'hébergement à équipement développés Contruction et exploitation de maisons de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 Rue HOUDAN
92330 Sceaux
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN SAINT-CHARLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - NC SAINT CHARLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue DU GOUVERNEUR
GENERAL FELIX EBOUE
LE DIDEROT
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1987
Activité : a société a pour objet en France et en Europe soit directement soit par l'intermédiaire de toute filiale ad hoc : pour tous établissements d'hebergement pour personnes agées centres de soins de suite cliniques psychiatrique et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur medico-social et plus généralement tout service afférant a la prise en charge de la dépendance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B01241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue des Airelles
77240 Cesson
FRANCE
Enseigne : KORIAN PARC AUX CHENES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Etablissement pour hebergement pour personnes agées dépendantes (EPHAD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B01241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
565 Avenue du Marché Marais
77350 Le Mée-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA FERME DU MARAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un EHPAD (Etablissement d'Héberge- ment pour Personnes Agées Dépendantes)
Origine du fonds : Divers
onds repris par l'associé uniqu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2006B01241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place de l'Eglise
77850 Héricy
FRANCE
Enseigne : KORIAN SAINTE GENEVIEVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Exploitation d'un Ehpad
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - 'ASSOCIATION LES DOYENNE
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 bis avenue Eglé
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Enseigne : CENTRE HOSPITALIER DES COURSES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2014
Activité : Activités de médecine et d'urgence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Henri Dunant
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Enseigne : KORIAN PARC DES DAMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue des Quatre Pavés du Roy
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2016
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 Rue DE VILLIERS
78300 Poissy
FRANCE
Enseigne : Korian L'île de Migneaux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1989
Activité : Installation d'hébergement équipements développés construction et exploitation de maisons de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Square Claude Debussy
78400 Chatou
FRANCE
Enseigne : KORIAN MANDOLINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1989
Activité : Exploitation d'établissement à usage de soins médicaux.
Origine du fonds : Divers
- -

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route DE SONCHAMP
78120 CLAIREFONTAINE
FRANCE
Enseigne : KORIAN CLAIREFONTAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exploitation d'établissements à usage de soins médicaux
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EDICA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin DU COEUR VOLANT
78430 Louveciennes
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE COEUR VOLANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exploitation d'établissements à usage de soins médicaux
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EDICA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
282 Rue Montaigne
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE CLOS MONTAIGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Etablissement de soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - LINIQUE DE SANTE MENTALE DE MONTROND LES BAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de Verdun
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN BERGSON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue françois Gillet
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA PASSEMENTERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : service de soins infirmiers à comicile maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 Allée Albert Sylvestre
Immeuble le Nymphéa
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : Korian Le Nymphéa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Service de soins infirmiers à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78 Rue du Commandant Michaud
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : KORIAN FONTAINE ST MARTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
St Thomas
73540 Esserts-Blay
FRANCE
Enseigne : KORIAN HOME DU VERNAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B12565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 BIS Avenue de la Station
93250 Villemomble
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES CEDRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Exploitation d'un EHPAD
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B12565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
104 Avenue du Maréchal Foch
NEUILLY PLAISANCE
93360 Neuilly-Plaisance
FRANCE
Enseigne : KORAIN LAURIERS DE PLAISANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes Agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B12565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
LIEUDIT
"LA MARE A LA VEUVE"
93140 Bondy
FRANCE
Enseigne : KORIAN BONISIACA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Résidence sanitaire médicalisée d'accueil pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B12565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39/43 Rue DU CDT ROLLAND
93350 Le Bourget
FRANCE
Enseigne : KORIAN L'EPERVIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Résidence sanitaire médicalisée d'accueil pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B12565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue MARCELLIN BERTHELOT
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE TULIPIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Résidence sanitaire médicalisée d'accueil pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue des Tonneliers
86120 Les Trois-Moutiers
FRANCE
Enseigne : KORIAN CHANDENIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Foyer-logement pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les 4 Routes
86290 Brigueil-le-Chantre
FRANCE
Enseigne : Korian Les Buddleias
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Route de Journet
86290 La Trimouille
FRANCE
Enseigne : LES RESIDENCES DU VAL DE BENAIZE "LES ALBIZZIAS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place du Centre
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Enseigne : Korian Clairière aux Chênes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EPHAD).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té GROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 rue du Bois Robillard
44000 Nantes
France
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN BOIS ROBILLARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2003
Activité : exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue du Port Durand
44300 Nantes
France
Enseigne : KORIAN LE RANZAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : établissement d'hébergement pour personnes agées dependantes (ehpad)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01995
Type : Etablissement principal

Adresse :
165 avenue Galilée
Parc de la Duranne III - Le Rubis
13857 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : MEDICA FRANCE DIRECTION ET SERVICES MFDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2010
Activité : Gestion Administative
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement secondaire de 7 chemin des Bellonets BP 8 13124 Peypin (RCS Marseille 98 B 113) à compter du 10/10/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue du Vivier
91750 Champcueil
FRANCE
Enseigne : KORIAN JARDINS DE SERENA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Exploitation d'une Ehpad / maison de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 A et B Rue De la Guyonnerie
91440 Bures-sur-Yvette
FRANCE
Enseigne : KORIAN COTEAUX DE L'YVETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue René Cassin
91230 Montgeron
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE FLORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Établissement hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00764
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2-12 Chemin des Femmes
91300 Massy
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Services administratifs combinés de bureaux/
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2007B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 avenue des Coralinnes
44500 La Baule Escoublac
France
Enseigne : KORIAN LES CORALLINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998B50024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6-9 Avenue de la libération
60260 Lamorlaye
FRANCE
Enseigne : Korian Grange des Près
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exploitation d'un ets de soins médicaux
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01609
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de Lorraine
38130 Échirolles
France
Enseigne : KORIAN LES GRANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 rue de Ligner
37520 La Riche
France
Enseigne : KORIAN LE PLESSIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11-13 rue Charles Gille
37000 Tours
France
Enseigne : GROUPE DOYENNE EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 rue des Onze Arpents
37550 Saint-Avertin
France
Enseigne : KORIAN Le Vençay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 rue Aristide Briand
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France
Enseigne : MAFPA Résidence Maison Blanche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Exploitation d'une maison d'accueil familiale pour personnes âgées (MAFPA) dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 boulevard Preuilly
37000 Tours
France
Enseigne : KORIAN LES DAMES BLANCHES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Nelson Mandela
37550 Saint Avertin
France
Enseigne : KORIAN L'ORMEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : logement-foyer pour personnes âgées autonomes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de l aumonerie
79510 Coulon
FRANCE
Enseigne : Korian Home de l'Ebaupin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - àrl LE HOM
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue jean de la fontaine
79000 Niort
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA VENISE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té GROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 rue du Marché
59000 Lille
France
Enseigne : KORIAN GAMBETTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ésidence D'Automne De Lille Sainte Thérès
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
151 bis rue Principale
59510 Forest sur Marque
France
Enseigne : KORIAN BORDS DE LA MARQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 bis rue du Faubourg Madeleine
45000 Orléans
France
Enseigne : KORIAN LE BARON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de Montbricon 19 Résidence Croix Saint Simon
45500 Gien
France
Enseigne : KORIAN SANTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Hélène Boucher
31130 Quint-Fonsegrives
France
Enseigne : KORIAN VAL DE SAUNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2011
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
987 Chemin de Sauviolles
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
Enseigne : KORIAN VAL DES CYGNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin du Moutou
Lieudit Montvert
31180 Castelmaurou
France
Enseigne : KORIAN MONTVERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Etablissement de soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue du Grand Vignemale
31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze
France
Enseigne : KORIAN COTEAUX DE LA LEZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Interille de Contes
Sclos de Contes
06390 Contes
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES HELLENIDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation d'une activité de soins de suite.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ME CATTALAN - André
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Rue BEAUMONT
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN LES PALATINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : Exploitation d une résidence service à l exclusion d activités réglementées
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - OCIETE D EXPLOITATION DE RESIDENCE CLU
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Jean Moulin
27250 Rugles
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA RISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : etablissement d'hebergement pour personnes agées dependantes (EHPAD)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - àrl SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RISLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2005B00718
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de Cinsault
Lieudit Les Arquets
83260 La Crau
FRANCE
Enseigne : KORIAN VAL DU FENOUILLET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2005
Activité : Activité de psychiatrie générale en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel de nuit
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - SSOCIATION LE BOIS ST JOSEP
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2005B00718
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
335 Chemin du Rosaire BP 13
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : MAISON DE RETRAITE LE ROSAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2005B00718
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Impasse Pao
Lotissement La Baou de Mado
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : KORIAN SITELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Service de soins infirmiers à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005B00304
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence de Bruay Sur Escaut
rue du Docteur Schultz
59860 Bruay-sur-l Escaut
France
Enseigne : KORIAN LE HALAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2005
Activité : Gestion et exploitation de maison de retraite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - UALISANT
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
216 rue de la Fraternité
59164 Marpent
France
Enseigne : KORIAN SAMARA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Etablissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B02260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Avenue DE L'ALMA
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN JARDIN DE NEPTUNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ES SAULE
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 avenue du Lac
70000 Vaivre et Montoille
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - A RESIDENCE DU LA
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 avenue Kennedy
88300 Neufchâteau
FRANCE
Enseigne : KORIAN PAYS DE LA PLAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Organisation et fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AD FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue Thiers
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : Korian Pays des Images
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Organisation et fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AD FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2012B01012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 rue du Plateau Calliste
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE GRAND MAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - C
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2012B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Maison d'Emilienne
81540 Cahuzac
FRANCE
Enseigne : Korian Maison d'Emilienne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ONTROLE ET RECHERCHE DES COUTS-GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2012B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Bourg
81540 Cahuzac
FRANCE
Enseigne : Korian Le Château
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - LINIQUE DU CHATEAU DE CAHUZA
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2012B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6-8-10 rue Anne Veaute
81100 Castres
FRANCE
Nom commercial : KORIAN PAYS D'OVALIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : L'organisation et la fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AD FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95A99 rue Charlet
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA DU PRINTEMPS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Pierre Debournou
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : KORIAN PORTES DE SOLOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - TU - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Louis Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Nom commercial : KORIAN PAYS DES TROIS PROVINCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Organisaton et fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AD FRANC

11/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue Régent
56370 Sarzeau
FRANCE
Enseigne : Korian Les deux Mers
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (ETS d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ESIDENCE D'AUTOMNE DE SARZEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2012B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Jean Jaurès
36270 Eguzon Chantome
FRANCE
Enseigne : KORIAN HAMEAU D'EGUZON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2006B01045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
190 rue André Jean Boudoy
Agroparc
84140 Avignon
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES CYPRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Activité de soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2012B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Riez
04800 Greoux-les-bains
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN LE VERDON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - LINIQUE LE VERDO
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2007B00333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue Louis Brindeau
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : KORIAN PORTE OCEANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour Pesonnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DE LA SOCIETE GROUPE DOYENNES EUROPE (2003 B 489 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 boulevard de l'Hippodrome
BP 1098
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
Enseigne : KORIAN JARDIN DE BROU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la société groupe doyennes Europe, 409 757 416 Rcs Évreu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Village - Curtafond
01310 Polliat
FRANCE
Enseigne : KORIAN HOME DE CORTEFREDONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la société le home, 382 801 900 Rcs Nanterr - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Gilbert Sardier
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES FAUVETTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ESIDENCE D'AUTOMNE DE VILLARS LES DOMBE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
554 rue Léopold le Hon
Lieudit les Arbelles
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES ARBELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Soins de suite et de réadaptation
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - LINIQUE LES ARBELLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Paul Crolard
35800 Dinard
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA LA BALNEAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ESIDENCE D'AUTOMNE DE DINAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 allée des Jardins de Sainte-anne
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE SOLIDOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ESIDENCE D'AUTOMNE DE SAINT MAL
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2011B00994
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue d'Aix-la-Chapelle
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : KORIAN Villa des Rèmes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2007B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Jean Larcher
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE CARMEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
allée de Beaulieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : KORIAN L'ORADOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ROUPE DOYENNES EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00725
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Charmois
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : KORIAN JARDINS DU CHARMOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2007
Activité : Exploitation d'un établissement et Herbergement pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00725
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 avenue du Général de Gaulle
54140 Jarville-la-Malgrange
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE HAUT DU BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Etablissement d'hebergement pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2003B40007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 rue du moulin
83136 La Roquebrussanne
FRANCE
Enseigne : Korian la provençale
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2003
Activité : maison de retraite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - A PROVENCAL
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue d'Antioche
17590 Ars-en-Ré
FRANCE
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : Korian Côte Sauvage
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Champ Rouget
les Coteaux d'Albray
14210 Evrecy
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES RIVES DE L'ODON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Exploitation d'un établissement d'Hérbergement pour personnes âgées dépendantes (Empad)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Georges Thébault
85220 Apremont
France
Enseigne : KORIAN LE HOME DU VERGER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : etablissement d'hébergement pour personnes agées dependantes (ehpad)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 rue du docteur René Laforge
85200 Fontenay-le-Comte
France
Enseigne : KORIAN LES FILS D'ARGENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 boulevard des belges Résidence le richelieu
85000 La Roche-sur-Yon
France
Nom commercial : KORIAN LE RICHELIEU
Enseigne : KORIAN LE RICHELIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Exploitation d'un Ehpad ( établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 boulevard des belges Résidence le Cardinal
85000 La Roche-sur-Yon
France
Nom commercial : KORIAN LE CARDINAL
Enseigne : KORIAN LE CARDINAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997B00676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin du Polygone
Quartier Veiranne
13250 Saint-Chamas
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES ALCIDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Exploitation d'un établissement à usage de soins médicaux
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EDICA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997B00676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 boulevard Jean Moulin
13920 Saint-Mitre-les-Remparts
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES RESTANQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B80376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 Chemin DES ECUREUILS - CHEDDE
74190 Passy
France
Enseigne : KORIAN LES MYRTILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Route de Vienne
69007 Lyon
France
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN BERTHELOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1991
Activité : Installations d'hébergement à équipements développés, construction et exploitation de maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
350 Chemin des Presles
69290 Pollionnay
France
Enseigne : KORIAN LES PRESLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Activités de soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
385 Chemin des Presles
69290 Pollionnay
France
Enseigne : KORIAN LES AURELIAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exploitation d'un Ets à usage de soins médicaux
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Rue d'Ypres
69004 Lyon
France
Enseigne : Korian le clos d'Yprès
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exploitation d'Ets à usage de soins médicaux
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Grande Rue
69600 Oullins
France
Enseigne : KORIAN CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Exploitation d'un EHPAD/foyer de vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Grande Rue
69600 Oullins
France
Enseigne : FOYER DE VIE CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Foyer de vie pour personnes handicapées mentales agées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111 Avenue Berthelot
69007 Lyon
France
Enseigne : KORIAN LES LILAS BLEUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Soins de suite et de réadaptation.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LINIQUE LES LILA
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-17 rue des Cendriers
75020 Paris
France
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN LES AMANDIERS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 89//1/15/0
Activité : INSTALLATION D'HEBERGEMENT A EQUIPEMENT DEVELOPPES CONSTRUCTIONSET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21-23-25 rue Balzac
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 87//1/26/0
Activité : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Siège

Adresse :
21-23-25 rue Balzac
75008 Paris
France
Activité : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE
Type d’exploitation : Divers

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-17 rue des Cendriers
75020 Paris
France
Nom commercial : MEDICA FRANCE
Enseigne : KORIAN LES AMANDIERS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 89//1/15/0
Activité : INSTALLATION D'HEBERGEMENT A EQUIPEMENT DEVELOPPES CONSTRUCTIONSET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21-23-25 rue Balzac
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 87//1/26/0
Activité : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 58518
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SA RESIDENCE LE COTTAGE FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 11 RUE JEAN BOUIN 95100 ARGENTEUIL RCS B414 504 498

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 228
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société LES SAULES RCS CRETEIL 702 032 632 à compter du 29/06/2001 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 223
Numéro unique d’observation : 223
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPE DOYENNES EUROPE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 39 RUE DU GOUVERNEURS GENERAL FELIX EBOUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX RCS NANTERRE 388 324 824

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 224
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE HOME FORME JURIDIQUE EURL SIEGE SOCIAL 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX RCS NANTERRE 382 801 900

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 225
Numéro unique d’observation : 225
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RISLE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL RUE JEAN MOULIN 27250 RUGLES RCS EVREUX 409 757 416

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 227
Numéro unique d’observation : 227
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA RESIDENCE DU LAC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 AVENUE DU LAC 70000 VAIVRE ET MONTOILLE RCS VESOUL/GRAY 378 606 636

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 226
Numéro unique d’observation : 226
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2014
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES MYRTILLES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 65 CHEMIN DES ECUREUILS CHEDDE 74190 PASSY RCS BONNEVILLE 341 432 540

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 72274
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société "les saules sa" (Rcs Créteil 702 032 632) à compter du 29 juin 2001 (date de l'age) avec effet rétroactif au 1er janvier 2001 -

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 89841
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - PV d' assemblée du 12/06/2002

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 79972
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GROUPE DOYENNES EUROPE Forme juridique SAS Siège social 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX Rcs NANTERRE 388324824 A COMPTER DU 29/12/2006

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 79973
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE HOME Forme juridique EURL Siège social 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX Rcs NANTERRE 382801900 A COMPTER DU 29/12/2006

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 79974
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination STE D EXPLOITATION DE LA RISLE Forme juridique SARL Siège social RUE JEAN MOULIN 27250 RUGLES Rcs EVREUX 409757416 A COMPTER DU 29/12/2006

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 79975
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MYRTILLES Forme juridique SAS Siège social 65 CHE DES ECUREUILS CHEDDE 74190 PASSY Rcs BONNEVILLE 341432540 A COMPTER DU 29/12/2006

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 79976
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA RESIDENCE DU LAC Forme juridique SAS Siège social 17 AV DU LAC 70000 VAIVRE ET MONTOILLE Rcs RCS VESOUL/GRAY 378606636 A COMPTER DU 29/12/2006

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/2002 : Mention du 22/04/2004 : TRANSFERT DU SIEGE HORS RESSORT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : NANTERRE (92) EN DATE DU : 22.4.2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN SIEGE : - 92100 BOULOGNE - 6 Place ABEL GANCE

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/012609
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 39 Rue Du Gou Gén Felix Éboué Le Diderot 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX au 32 Rue Guersant 75017 PARIS à compter du 01/07/2014.

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/011296
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 32 Rue Guersant 75017 PARIS au 21-23-25 Rue Balzac 75008 PARIS à compter du 01/07/2015

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Cette société a transféré son établissement secondaire de 7 chemin des Bellonets BP 8 13124 Peypin où elle avait commencé son activité en date du 01/01/1997

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 29/12/2006.

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 29/12/2006.

19/09/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2006
Texte de l'observation : Acquisition d'éléments de fonds de commerce relatifs à l'activité de gestion de la maison de retraite dénommée "Les Jardins de Séréna" sis et exploité 26 Rue du Vivier "Les Jardins de Séréna", 91750 CHAMPCUEIL, précédemment exploités par l'association dite ANGEPAH 26 Rue du Vivier "Les Jardins de Séréna" 91750 CHAMPCUEIL (société en redressement judiciaire) - Moyennant le prix de : 1 507 111 euros - Oppositions : au TGI D EVRY - Journal : LES PETITES AFFICHES DE SEINE ET OISE du 17/05/2006 - à compter du 25/11/2006

11/08/2015 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5157
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2016
Texte de l'observation : Notification GTC de PARIS - Transformation de la société à compter du 20/06/2016 Ancienne forme : Société anonyme à conseil d'administration Nouvelle forme : Société par actions simplifiée

04/03/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2605
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2007
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 29 RUE LOUIS BRINDEAU SOUS L'ENSEIGNE "LE DOYENNE DE LA PORTE OCEANE" : FUSION DE LA SOCIETE GROUE DOYENNES EUROPE (2003 B 489)

04/03/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3679
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/07/2014 : Ancienne adresse : 39 Rue Du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot 92130 ISSY LES MOULINEAUX Nouvelle adresse : 32 rue Guersant 75017 Paris 17 Transfert de l'établissement principal à compter du 01/07/2014 : Ancienne adresse : Nouvelle adresse :

04/03/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 830
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 02/01/2015 : Ancienne(S) : LE DOYENNE DE LA PORTE OCEANE Nouvelle(S) : KORIAN PORTE OCEANE

04/03/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3092
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/07/2015 : Ancienne adresse : 32 rue Guersant 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 21 - 23 - 25 rue Balzac 75008 Paris 08

04/03/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4514
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 20/06/2016 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

20/02/2015 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/01/2014 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1569
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : Semacs nouvelle dénomination : Medica France Date d'effet : 11/03/2002

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION SEMACS

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F00/002509
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2000
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFERT DU SIEGE LE 24.08.2000 DU 30 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS AU 6 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/000932
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Changement de dénomination A COMPTER DU 01.03.02 ANCIENNE : SEMACS - NOUVELLE : MEDICAS FRANCE

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/001351
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social NOUVELLE ADRESSE SIEGE SOCIAL : 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERL FELIX EBOUE LE DIDEROT 92130 ISSY LES MOULINEAUX. ANCIENNE : 6 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE date d'effet : 19/04/2004

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/000043
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2007
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS 65 CHEMIN DES ECUREUILS CHEDDE 74190 PASSY date d'effet : 29/12/2006

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01/02/2007 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/002589
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 856 Avenue Du DR Jacques Arnaud 74190 PASSY à compter du 31/12/2014.

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 223
Numéro unique d’observation : 1987B06382223
Date d’ajout de l’observation : 07//2/30/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPE DOYENNES EUROPE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 39 RUE DU GOUVERNEURS GENERAL FELIX EBOUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX RCS NANTERRE 388 324 824

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 225
Numéro unique d’observation : 1987B06382225
Date d’ajout de l’observation : 07//2/30/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RISLE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL RUE JEAN MOULIN 27250 RUGLES RCS EVREUX 409 757 416

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 227
Numéro unique d’observation : 1987B06382227
Date d’ajout de l’observation : 07//2/30/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA RESIDENCE DU LAC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 AVENUE DU LAC 70000 VAIVRE ET MONTOILLE RCS VESOUL/GRAY 378 606 636

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 262
Numéro unique d’observation : 1987B06382262
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE LA PALOUMERE FORME JURIDIQUE SAS (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL Cap du Bosc 47160 Caubeyres RCS Agen 352 712 244

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 266
Numéro unique d’observation : 1987B06382266
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE HAMEAU DE LA SOURCE FORME JURIDIQUE SAS (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL 33 rue Thirard 69190 Saint Fons RCS LYON 488 417 155

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 270
Numéro unique d’observation : 1987B06382270
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE SAINTE COLOMBE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 10 rue de l'Abbaye 89100 Saint-Denis-lès-Sens RCS Sens 410 732 127

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 274
Numéro unique d’observation : 1987B06382274
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE MOLE D'ANGLOULINS FORME JURIDIQUE SAS (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL 15B route de la douane 17690 Angoulins RCS La Rochelle 380 321 703

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 278
Numéro unique d’observation : 1987B06382278
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE MORNAY FORME JURIDIQUE SAS (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL Château de Mornay 17330 Saint-Pierre-de-l'Isle RCS Saintes 781 371 869

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1987B063824
Date d’ajout de l’observation : 00//2/05/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SA RESIDENCE LE COTTAGE FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 11 RUE JEAN BOUIN 95100 ARGENTEUIL RCS B414 504 498

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 224
Numéro unique d’observation : 1987B06382224
Date d’ajout de l’observation : 07//2/30/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE HOME FORME JURIDIQUE EURL SIEGE SOCIAL 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX RCS NANTERRE 382 801 900

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 226
Numéro unique d’observation : 1987B06382226
Date d’ajout de l’observation : 14//2/25/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LES MYRTILLES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 65 CHEMIN DES ECUREUILS CHEDDE 74190 PASSY RCS BONNEVILLE 341 432 540

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 228
Numéro unique d’observation : 1987B06382228
Date d’ajout de l’observation : 01//2/12/0
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société LES SAULES RCS CRETEIL 702 032 632 à compter du 29/06/2001 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 264
Numéro unique d’observation : 1987B06382264
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 44B avenue Claude Debussy 13470 Carnoux en Provence RCS Marseille 382 817 294

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 268
Numéro unique d’observation : 1987B06382268
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L'AMARYLLIS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Le Rubis Parc de la Duranne iii 165 avenue Galilée 13857 Aix En Provence cedex 3 RCS d'Aix en Provence 390 185 833

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 272
Numéro unique d’observation : 1987B06382272
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE DOMAINE DE COLLONGUES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL Le domaine de Collongues 300 chemin de Collongues 13100 Aix-en-Provence RCS d'Aix en Provence 530 944 743

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 276
Numéro unique d’observation : 1987B06382276
Date d’ajout de l’observation : 21//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE LA CONDAMINE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 6 impasse du couderc 07330 Thueyts RCS d'Aubenas 332 400 407

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 282
Numéro unique d’observation : 1987B06382282
Date d’ajout de l’observation : 23//2/17/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION KORIAN SANTE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL Allée de Ronceveaux 31240 L'Union RCS 655 520 245 Toulouse

Personnes morales :

01/04/2021 : MEDICA FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2021 : MEDICA FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2020 : MEDICA FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2020 : MEDICA FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

28/03/2017 : MEDICA FRANCE

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : MEDICA FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/1987
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 50976012.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/12/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

07/10/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

26/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1989

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1988

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SEMACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non

19/09/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

05/07/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

09/06/2016 : MEDICA FRANCE

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non

18/08/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

12/03/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

04/03/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2015 : MEDICA FRANCE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : MEDICA FRANCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

24/01/2014 : MEDICA FRANCE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2007 : MEDICA FRANCE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/1992 : MEDICA FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1991

Economie sociale et solidaire : Non

N.C : MEDICA FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non
Activité principale : A SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN EUROPE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TOUTE FILIALE AD HOC : POUR TOUS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES CENTRES DE SOINS DE SUITE CLINIQUES PSYCHIATRIQUE ET TOUS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR SANITAIRE OU DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUT SERVICE AFFERANT A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 87//1/12/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 87//1/26/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14//2/01/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 87//1/26/0

Type de capital : Fixe
Capital : 50976012.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

21//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2022S112333 déposé le 22//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020S074957 déposé le 20//2/01/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2020S083821 déposé le 20//2/19/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2019S088891 déposé le 19//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2018S064392 déposé le 18//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2017S075723 déposé le 17//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2016S055734 déposé le 16//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2015S044600 déposé le 15//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

99//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2000S037543 déposé le 00//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1999S022439 déposé le 99//1/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

97//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1998S019813 déposé le 98//1/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1997S062976 déposé le 97//1/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1992S046124 déposé le 92//1/05/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1991S037507 déposé le 91//1/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1991S004188 déposé le 91//1/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1989S055351 déposé le 89//1/08/1
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

87//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°1989S056696 déposé le 89//1/19/1
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°55734 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°44600 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°19933 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°14971 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°23102 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°19384 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°17222 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°19640 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°20129 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°18880 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°10046 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°13692 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°19070 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°19873 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°9894 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°15809 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°37484 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°22284 déposé le 31/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°19787 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°62538 déposé le 22/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°5722 déposé le 05/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°6876 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°2521 déposé le 13/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05136
Dépôt : N°26092 déposé le 27/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°23065 déposé le 05/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°18752 déposé le 05/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°2092 déposé le 21/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°27743 déposé le 08/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06382
Dépôt : N°28415 déposé le 19/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112333 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 1987B06382
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 025	3 025		8 654
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 463 350	12 634 663	4 828 687	7 047 727
AH	Fonds commercial	134 880 974		134 880 974	152 153 089
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 490 832	2 008 131	1 482 701	1 623 451
AN	Terrains	6 681 463	324 317	6 357 146	6 387 251
AP	Constructions	152 308 529	53 727 674	98 580 855	97 349 275
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 729 781	23 830 738	7 899 043	8 413 994
AT	Autres immobilisations corporelles	71 684 448	47 031 521	24 652 927	23 897 140
AV	Immobilisations en cours	8 972 788		8 972 788	10 270 605
CU	Autres participations	267 743 637	7 487 452	260 256 185	231 443 657
BD	Autres titres immobilisés	2 352		2 352	2 352
BF	Prêts	11 665 459		11 665 459	13 597 000
BH	Autres immobilisations financières	19 213 126		19 213 126	16 272 787
BJ	TOTAL (I)	725 839 765	147 047 521	578 792 243	568 466 982
BL	Matières premières, approvisionnements	1 715 473		1 715 473	1 460 257
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 460		21 460	468 978
BX	Clients et comptes rattachés	56 769 782	3 730 469	53 039 313	34 841 722
BZ	Autres créances	71 582 469	1 614 988	69 967 483	65 523 189
CD	Valeurs mobilières de placement	3 026 707		3 026 707	3 026 707
CF	Disponibilités	13 065 732		13 065 732	4 382 513
CH	Charges constatées d’avance	6 943 582		6 943 582	5 278 721
CJ	TOTAL (II)	153 125 205	5 345 456	147 779 750	114 982 088
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	12 000		12 000	20 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	878 976 970	152 392 977	726 583 993	683 469 070
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 976 012	50 976 012
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 855 463	10 855 463
DD	Réserve légale (1)	5 097 601	5 097 601
DG	Autres réserves	92 574 847	91 035 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 264 967	5 039 324
DJ	Subventions d’investissement	2 633
DK	Provisions réglementées	4 481 425	5 416 785
DL	TOTAL (I)	188 252 948	168 420 708
DP	Provisions pour risques	19 937 696	24 491 336
DQ	Provisions pour charges	2 795 826	455 511
DR	TOTAL (III)	22 733 521	24 946 847
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 410 179	16 535 831
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 469 389	48 899 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 937	8 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 514 725	30 014 469
DY	Dettes fiscales et sociales	54 099 380	51 959 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	3 296 779
EA	Autres dettes	282 754 502	277 802 661
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 690 171	61 583 551
EC	TOTAL (IV)	515 597 524	490 101 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	726 583 993	683 469 070
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	199 823		199 823
FG	Production vendue services	529 349 657		529 349 657	520 373 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	529 549 480		529 549 480	520 373 298
FN	Production immobilisée			218 028	90 120
FO	Subventions d’exploitation			119 816	64 410
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 977 819	13 629 362
FQ	Autres produits			823 022	2 106 725
FR	Total des produits d’exploitation (I)			546 688 166	536 263 916
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			238 460	228 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 378 584	28 579 805
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-255 217	135 915
FW	Autres achats et charges externes			146 264 014	144 233 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 561 671	35 397 929
FY	Salaires et traitements			207 142 202	194 383 095
FZ	Charges sociales			74 180 479	81 128 481
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 973 418	19 264 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 236 432	738 810
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 945 831	6 574 793
GE	Autres charges			431 411	463 614
GF	Total des charges d’exploitation (II)			516 097 286	511 128 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 590 880	25 135 670
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			800 837	982 451
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 851	145 799
GJ	Produits financiers de participations			3 430 455	9 822 066
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116 241	157 014
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 373	411 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 516 309
GP	Total des produits financiers (V)			8 136 378	10 390 858
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 126 058	6 707 849
GR	Intérêts et charges assimilées			8 343 422	6 087 292
GU	Total des charges financières (VI)			12 469 480	12 795 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 333 103	-2 404 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 043 764	23 568 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 243 589	2 321 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 513 702	13 412 499
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 678 016	3 711 322
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 435 307	19 445 071
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 492 625	6 843 887
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 767 986	9 579 941
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 926 177	15 951 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 186 789	32 375 269
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 248 518	-12 930 198
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 278 170	314 397
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 749 145	5 284 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 060 688	567 082 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	549 795 721	562 042 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 264 967	5 039 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 129	2 650	3 754	3 025
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 116 733	2 563 500	37 438	14 642 794
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 478 984	16 562 025	8 739 855	116 301 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	120 599 845	19 128 175	8 781 046	130 946 974
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 481 425
3Z	Total Provisions réglementées	5 416 785	305 134	1 240 494	4 481 425
4A	Provisions pour litiges				2 712 702
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 439 442
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 581 377
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 946 847	9 052 878	11 266 204	22 733 521
6E	sur immobilisations – corporelles	8 253 939	818 190	459 033	8 613 096
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 487 452
6T	Sur comptes clients	2 908 571	1 245 481	423 583	3 730 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 500 392	188 050	73 456	1 614 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 524 625	6 393 758	5 472 380	21 446 003
7C	TOTAL GENERAL	50 888 257	15 751 770	17 979 078	48 660 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 182 263	5 791 818
UG	- Financières		4 126 058	4 516 309
UJ	- Exceptionnelles		3 763 420	7 670 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 665 459	1 967 609
UT	Autres immobilisations financières	19 213 126	2 584
VA	Clients douteux ou litigieux	5 635 101
UX	Autres créances clients	51 134 682
UY	Personnel et comptes rattachés	177 001
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	111 816
VM	Impôts sur les bénéfices	4 083
VB	T. V. A.	3 123 946
VC	Groupe et associés	59 842 408
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 330 039
VS	Charges constatées d’avance	6 943 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	166 181 242	84 964 520	81 216 723
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 039 442	11 039 442
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 370 737	3 430 771	4 939 966
8A	Emprunts et dettes financières divers	52 469 389	180 938	723 746
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 514 725	46 514 725
8C	Personnel et comptes rattachés	19 036 506	19 036 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 015 345	22 015 345
VW	T.V.A.	4 188 643	4 188 643
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 858 887	8 858 887
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	6 650 240
VI	Groupe et associés	266 124 692		266 124 692
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 636 634	16 636 634
8L	Produits constatés d’avance	53 690 171	8 373 665	30 330 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	515 595 410	146 925 795	302 119 128	66 550 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 589 732

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 80693 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1987B06382
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 025	3 025		8 654
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 463 350	12 634 663	4 828 687	7 047 727
AH	Fonds commercial	134 880 974		134 880 974	152 153 089
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 490 832	2 008 131	1 482 701	1 623 451
AN	Terrains	6 681 463	324 317	6 357 146	6 387 251
AP	Constructions	152 308 529	53 727 674	98 580 855	97 349 275
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 729 781	23 830 738	7 899 043	8 413 994
AT	Autres immobilisations corporelles	71 684 448	47 031 521	24 652 927	23 897 140
AV	Immobilisations en cours	8 972 788		8 972 788	10 270 605
CU	Autres participations	267 743 637	7 487 452	260 256 185	231 443 657
BD	Autres titres immobilisés	2 352		2 352	2 352
BF	Prêts	11 665 459		11 665 459	13 597 000
BH	Autres immobilisations financières	19 213 126		19 213 126	16 272 787
BJ	TOTAL (I)	725 839 765	147 047 521	578 792 243	568 466 982
BL	Matières premières, approvisionnements	1 715 473		1 715 473	1 460 257
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 460		21 460	468 978
BX	Clients et comptes rattachés	56 769 782	3 730 469	53 039 313	34 841 722
BZ	Autres créances	71 582 469	1 614 988	69 967 483	65 523 189
CD	Valeurs mobilières de placement	3 026 707		3 026 707	3 026 707
CF	Disponibilités	13 065 732		13 065 732	4 382 513
CH	Charges constatées d’avance	6 943 582		6 943 582	5 278 721
CJ	TOTAL (II)	153 125 205	5 345 456	147 779 750	114 982 088
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	12 000		12 000	20 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	878 976 970	152 392 977	726 583 993	683 469 070
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 976 012	50 976 012
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 855 463	10 855 463
DD	Réserve légale (1)	5 097 601	5 097 601
DG	Autres réserves	92 574 847	91 035 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 264 967	5 039 324
DJ	Subventions d’investissement	2 633
DK	Provisions réglementées	4 481 425	5 416 785
DL	TOTAL (I)	188 252 948	168 420 708
DP	Provisions pour risques	19 937 696	24 491 336
DQ	Provisions pour charges	2 795 826	455 511
DR	TOTAL (III)	22 733 521	24 946 847
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 410 179	16 535 831
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 469 389	48 899 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 937	8 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 514 725	30 014 469
DY	Dettes fiscales et sociales	54 099 380	51 959 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	3 296 779
EA	Autres dettes	282 754 502	277 802 661
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 690 171	61 583 551
EC	TOTAL (IV)	515 597 524	490 101 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	726 583 993	683 469 070
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	199 823		199 823
FG	Production vendue services	529 349 657		529 349 657	520 373 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	529 549 480		529 549 480	520 373 298
FN	Production immobilisée			218 028	90 120
FO	Subventions d’exploitation			119 816	64 410
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 977 819	13 629 362
FQ	Autres produits			823 022	2 106 725
FR	Total des produits d’exploitation (I)			546 688 166	536 263 916
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			238 460	228 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 378 584	28 579 805
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-255 217	135 915
FW	Autres achats et charges externes			146 264 014	144 233 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 561 671	35 397 929
FY	Salaires et traitements			207 142 202	194 383 095
FZ	Charges sociales			74 180 479	81 128 481
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 973 418	19 264 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 236 432	738 810
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 945 831	6 574 793
GE	Autres charges			431 411	463 614
GF	Total des charges d’exploitation (II)			516 097 286	511 128 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 590 880	25 135 670
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			800 837	982 451
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 851	145 799
GJ	Produits financiers de participations			3 430 455	9 822 066
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116 241	157 014
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 373	411 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 516 309
GP	Total des produits financiers (V)			8 136 378	10 390 858
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 126 058	6 707 849
GR	Intérêts et charges assimilées			8 343 422	6 087 292
GU	Total des charges financières (VI)			12 469 480	12 795 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 333 103	-2 404 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 043 764	23 568 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 243 589	2 321 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 513 702	13 412 499
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 678 016	3 711 322
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 435 307	19 445 071
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 492 625	6 843 887
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 767 986	9 579 941
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 926 177	15 951 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 186 789	32 375 269
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 248 518	-12 930 198
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 278 170	314 397
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 749 145	5 284 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 060 688	567 082 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	549 795 721	562 042 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 264 967	5 039 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 129	2 650	3 754	3 025
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 116 733	2 563 500	37 438	14 642 794
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 478 984	16 562 025	8 739 855	116 301 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	120 599 845	19 128 175	8 781 046	130 946 974
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 481 425
3Z	Total Provisions réglementées	5 416 785	305 134	1 240 494	4 481 425
4A	Provisions pour litiges				2 712 702
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 439 442
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 581 377
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 946 847	9 052 878	11 266 204	22 733 521
6E	sur immobilisations – corporelles	8 253 939	818 190	459 033	8 613 096
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 487 452
6T	Sur comptes clients	2 908 571	1 245 481	423 583	3 730 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 500 392	188 050	73 456	1 614 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 524 625	6 393 758	5 472 380	21 446 003
7C	TOTAL GENERAL	50 888 257	15 751 770	17 979 078	48 660 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 182 263	5 791 818
UG	- Financières		4 126 058	4 516 309
UJ	- Exceptionnelles		3 763 420	7 670 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 665 459	1 967 609
UT	Autres immobilisations financières	19 213 126	2 584
VA	Clients douteux ou litigieux	5 635 101
UX	Autres créances clients	51 134 682
UY	Personnel et comptes rattachés	177 001
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	111 816
VM	Impôts sur les bénéfices	4 083
VB	T. V. A.	3 123 946
VC	Groupe et associés	59 842 408
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 330 039
VS	Charges constatées d’avance	6 943 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	166 181 242	84 964 520	81 216 723
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 039 442	11 039 442
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 370 737	3 430 771	4 939 966
8A	Emprunts et dettes financières divers	52 469 389	180 938	723 746
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 514 725	46 514 725
8C	Personnel et comptes rattachés	19 036 506	19 036 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 015 345	22 015 345
VW	T.V.A.	4 188 643	4 188 643
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 858 887	8 858 887
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	6 650 240
VI	Groupe et associés	266 124 692		266 124 692
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 636 634	16 636 634
8L	Produits constatés d’avance	53 690 171	8 373 665	30 330 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	515 595 410	146 925 795	302 119 128	66 550 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 589 732

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83821 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1987B06382
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 025	3 025		8 654
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 463 350	12 634 663	4 828 687	7 047 727
AH	Fonds commercial	134 880 974		134 880 974	152 153 089
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 490 832	2 008 131	1 482 701	1 623 451
AN	Terrains	6 681 463	324 317	6 357 146	6 387 251
AP	Constructions	152 308 529	53 727 674	98 580 855	97 349 275
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 729 781	23 830 738	7 899 043	8 413 994
AT	Autres immobilisations corporelles	71 684 448	47 031 521	24 652 927	23 897 140
AV	Immobilisations en cours	8 972 788		8 972 788	10 270 605
CU	Autres participations	267 743 637	7 487 452	260 256 185	231 443 657
BD	Autres titres immobilisés	2 352		2 352	2 352
BF	Prêts	11 665 459		11 665 459	13 597 000
BH	Autres immobilisations financières	19 213 126		19 213 126	16 272 787
BJ	TOTAL (I)	725 839 765	147 047 521	578 792 243	568 466 982
BL	Matières premières, approvisionnements	1 715 473		1 715 473	1 460 257
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 460		21 460	468 978
BX	Clients et comptes rattachés	56 769 782	3 730 469	53 039 313	34 841 722
BZ	Autres créances	71 582 469	1 614 988	69 967 483	65 523 189
CD	Valeurs mobilières de placement	3 026 707		3 026 707	3 026 707
CF	Disponibilités	13 065 732		13 065 732	4 382 513
CH	Charges constatées d’avance	6 943 582		6 943 582	5 278 721
CJ	TOTAL (II)	153 125 205	5 345 456	147 779 750	114 982 088
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	12 000		12 000	20 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	878 976 970	152 392 977	726 583 993	683 469 070
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 976 012	50 976 012
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 855 463	10 855 463
DD	Réserve légale (1)	5 097 601	5 097 601
DG	Autres réserves	92 574 847	91 035 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 264 967	5 039 324
DJ	Subventions d’investissement	2 633
DK	Provisions réglementées	4 481 425	5 416 785
DL	TOTAL (I)	188 252 948	168 420 708
DP	Provisions pour risques	19 937 696	24 491 336
DQ	Provisions pour charges	2 795 826	455 511
DR	TOTAL (III)	22 733 521	24 946 847
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 410 179	16 535 831
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 469 389	48 899 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 937	8 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 514 725	30 014 469
DY	Dettes fiscales et sociales	54 099 380	51 959 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	3 296 779
EA	Autres dettes	282 754 502	277 802 661
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 690 171	61 583 551
EC	TOTAL (IV)	515 597 524	490 101 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	726 583 993	683 469 070
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	199 823		199 823
FG	Production vendue services	529 349 657		529 349 657	520 373 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	529 549 480		529 549 480	520 373 298
FN	Production immobilisée			218 028	90 120
FO	Subventions d’exploitation			119 816	64 410
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 977 819	13 629 362
FQ	Autres produits			823 022	2 106 725
FR	Total des produits d’exploitation (I)			546 688 166	536 263 916
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			238 460	228 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 378 584	28 579 805
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-255 217	135 915
FW	Autres achats et charges externes			146 264 014	144 233 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 561 671	35 397 929
FY	Salaires et traitements			207 142 202	194 383 095
FZ	Charges sociales			74 180 479	81 128 481
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 973 418	19 264 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 236 432	738 810
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 945 831	6 574 793
GE	Autres charges			431 411	463 614
GF	Total des charges d’exploitation (II)			516 097 286	511 128 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 590 880	25 135 670
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			800 837	982 451
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 851	145 799
GJ	Produits financiers de participations			3 430 455	9 822 066
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116 241	157 014
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 373	411 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 516 309
GP	Total des produits financiers (V)			8 136 378	10 390 858
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 126 058	6 707 849
GR	Intérêts et charges assimilées			8 343 422	6 087 292
GU	Total des charges financières (VI)			12 469 480	12 795 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 333 103	-2 404 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 043 764	23 568 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 243 589	2 321 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 513 702	13 412 499
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 678 016	3 711 322
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 435 307	19 445 071
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 492 625	6 843 887
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 767 986	9 579 941
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 926 177	15 951 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 186 789	32 375 269
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 248 518	-12 930 198
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 278 170	314 397
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 749 145	5 284 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 060 688	567 082 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	549 795 721	562 042 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 264 967	5 039 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 129	2 650	3 754	3 025
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 116 733	2 563 500	37 438	14 642 794
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 478 984	16 562 025	8 739 855	116 301 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	120 599 845	19 128 175	8 781 046	130 946 974
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 481 425
3Z	Total Provisions réglementées	5 416 785	305 134	1 240 494	4 481 425
4A	Provisions pour litiges				2 712 702
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 439 442
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 581 377
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 946 847	9 052 878	11 266 204	22 733 521
6E	sur immobilisations – corporelles	8 253 939	818 190	459 033	8 613 096
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 487 452
6T	Sur comptes clients	2 908 571	1 245 481	423 583	3 730 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 500 392	188 050	73 456	1 614 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 524 625	6 393 758	5 472 380	21 446 003
7C	TOTAL GENERAL	50 888 257	15 751 770	17 979 078	48 660 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 182 263	5 791 818
UG	- Financières		4 126 058	4 516 309
UJ	- Exceptionnelles		3 763 420	7 670 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 665 459	1 967 609
UT	Autres immobilisations financières	19 213 126	2 584
VA	Clients douteux ou litigieux	5 635 101
UX	Autres créances clients	51 134 682
UY	Personnel et comptes rattachés	177 001
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	111 816
VM	Impôts sur les bénéfices	4 083
VB	T. V. A.	3 123 946
VC	Groupe et associés	59 842 408
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 330 039
VS	Charges constatées d’avance	6 943 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	166 181 242	84 964 520	81 216 723
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 039 442	11 039 442
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 370 737	3 430 771	4 939 966
8A	Emprunts et dettes financières divers	52 469 389	180 938	723 746
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 514 725	46 514 725
8C	Personnel et comptes rattachés	19 036 506	19 036 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 015 345	22 015 345
VW	T.V.A.	4 188 643	4 188 643
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 858 887	8 858 887
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	6 650 240
VI	Groupe et associés	266 124 692		266 124 692
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 636 634	16 636 634
8L	Produits constatés d’avance	53 690 171	8 373 665	30 330 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	515 595 410	146 925 795	302 119 128	66 550 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 589 732

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88891 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1987B06382
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 025	3 025		8 654
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 463 350	12 634 663	4 828 687	7 047 727
AH	Fonds commercial	134 880 974		134 880 974	152 153 089
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 490 832	2 008 131	1 482 701	1 623 451
AN	Terrains	6 681 463	324 317	6 357 146	6 387 251
AP	Constructions	152 308 529	53 727 674	98 580 855	97 349 275
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 729 781	23 830 738	7 899 043	8 413 994
AT	Autres immobilisations corporelles	71 684 448	47 031 521	24 652 927	23 897 140
AV	Immobilisations en cours	8 972 788		8 972 788	10 270 605
CU	Autres participations	267 743 637	7 487 452	260 256 185	231 443 657
BD	Autres titres immobilisés	2 352		2 352	2 352
BF	Prêts	11 665 459		11 665 459	13 597 000
BH	Autres immobilisations financières	19 213 126		19 213 126	16 272 787
BJ	TOTAL (I)	725 839 765	147 047 521	578 792 243	568 466 982
BL	Matières premières, approvisionnements	1 715 473		1 715 473	1 460 257
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 460		21 460	468 978
BX	Clients et comptes rattachés	56 769 782	3 730 469	53 039 313	34 841 722
BZ	Autres créances	71 582 469	1 614 988	69 967 483	65 523 189
CD	Valeurs mobilières de placement	3 026 707		3 026 707	3 026 707
CF	Disponibilités	13 065 732		13 065 732	4 382 513
CH	Charges constatées d’avance	6 943 582		6 943 582	5 278 721
CJ	TOTAL (II)	153 125 205	5 345 456	147 779 750	114 982 088
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	12 000		12 000	20 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	878 976 970	152 392 977	726 583 993	683 469 070
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 976 012	50 976 012
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 855 463	10 855 463
DD	Réserve légale (1)	5 097 601	5 097 601
DG	Autres réserves	92 574 847	91 035 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 264 967	5 039 324
DJ	Subventions d’investissement	2 633
DK	Provisions réglementées	4 481 425	5 416 785
DL	TOTAL (I)	188 252 948	168 420 708
DP	Provisions pour risques	19 937 696	24 491 336
DQ	Provisions pour charges	2 795 826	455 511
DR	TOTAL (III)	22 733 521	24 946 847
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 410 179	16 535 831
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 469 389	48 899 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 937	8 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 514 725	30 014 469
DY	Dettes fiscales et sociales	54 099 380	51 959 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	3 296 779
EA	Autres dettes	282 754 502	277 802 661
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 690 171	61 583 551
EC	TOTAL (IV)	515 597 524	490 101 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	726 583 993	683 469 070
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	199 823		199 823
FG	Production vendue services	529 349 657		529 349 657	520 373 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	529 549 480		529 549 480	520 373 298
FN	Production immobilisée			218 028	90 120
FO	Subventions d’exploitation			119 816	64 410
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 977 819	13 629 362
FQ	Autres produits			823 022	2 106 725
FR	Total des produits d’exploitation (I)			546 688 166	536 263 916
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			238 460	228 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 378 584	28 579 805
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-255 217	135 915
FW	Autres achats et charges externes			146 264 014	144 233 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 561 671	35 397 929
FY	Salaires et traitements			207 142 202	194 383 095
FZ	Charges sociales			74 180 479	81 128 481
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 973 418	19 264 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 236 432	738 810
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 945 831	6 574 793
GE	Autres charges			431 411	463 614
GF	Total des charges d’exploitation (II)			516 097 286	511 128 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 590 880	25 135 670
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			800 837	982 451
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 851	145 799
GJ	Produits financiers de participations			3 430 455	9 822 066
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116 241	157 014
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 373	411 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 516 309
GP	Total des produits financiers (V)			8 136 378	10 390 858
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 126 058	6 707 849
GR	Intérêts et charges assimilées			8 343 422	6 087 292
GU	Total des charges financières (VI)			12 469 480	12 795 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 333 103	-2 404 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 043 764	23 568 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 243 589	2 321 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 513 702	13 412 499
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 678 016	3 711 322
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 435 307	19 445 071
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 492 625	6 843 887
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 767 986	9 579 941
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 926 177	15 951 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 186 789	32 375 269
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 248 518	-12 930 198
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 278 170	314 397
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 749 145	5 284 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 060 688	567 082 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	549 795 721	562 042 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 264 967	5 039 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 129	2 650	3 754	3 025
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 116 733	2 563 500	37 438	14 642 794
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 478 984	16 562 025	8 739 855	116 301 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	120 599 845	19 128 175	8 781 046	130 946 974
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 481 425
3Z	Total Provisions réglementées	5 416 785	305 134	1 240 494	4 481 425
4A	Provisions pour litiges				2 712 702
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 439 442
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 581 377
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 946 847	9 052 878	11 266 204	22 733 521
6E	sur immobilisations – corporelles	8 253 939	818 190	459 033	8 613 096
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 487 452
6T	Sur comptes clients	2 908 571	1 245 481	423 583	3 730 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 500 392	188 050	73 456	1 614 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 524 625	6 393 758	5 472 380	21 446 003
7C	TOTAL GENERAL	50 888 257	15 751 770	17 979 078	48 660 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 182 263	5 791 818
UG	- Financières		4 126 058	4 516 309
UJ	- Exceptionnelles		3 763 420	7 670 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 665 459	1 967 609
UT	Autres immobilisations financières	19 213 126	2 584
VA	Clients douteux ou litigieux	5 635 101
UX	Autres créances clients	51 134 682
UY	Personnel et comptes rattachés	177 001
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	111 816
VM	Impôts sur les bénéfices	4 083
VB	T. V. A.	3 123 946
VC	Groupe et associés	59 842 408
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 330 039
VS	Charges constatées d’avance	6 943 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	166 181 242	84 964 520	81 216 723
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 039 442	11 039 442
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 370 737	3 430 771	4 939 966
8A	Emprunts et dettes financières divers	52 469 389	180 938	723 746
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 514 725	46 514 725
8C	Personnel et comptes rattachés	19 036 506	19 036 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 015 345	22 015 345
VW	T.V.A.	4 188 643	4 188 643
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 858 887	8 858 887
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	6 650 240
VI	Groupe et associés	266 124 692		266 124 692
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 636 634	16 636 634
8L	Produits constatés d’avance	53 690 171	8 373 665	30 330 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	515 595 410	146 925 795	302 119 128	66 550 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 589 732

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64392 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1987B06382
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 025	3 025		8 654
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 463 350	12 634 663	4 828 687	7 047 727
AH	Fonds commercial	134 880 974		134 880 974	152 153 089
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 490 832	2 008 131	1 482 701	1 623 451
AN	Terrains	6 681 463	324 317	6 357 146	6 387 251
AP	Constructions	152 308 529	53 727 674	98 580 855	97 349 275
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 729 781	23 830 738	7 899 043	8 413 994
AT	Autres immobilisations corporelles	71 684 448	47 031 521	24 652 927	23 897 140
AV	Immobilisations en cours	8 972 788		8 972 788	10 270 605
CU	Autres participations	267 743 637	7 487 452	260 256 185	231 443 657
BD	Autres titres immobilisés	2 352		2 352	2 352
BF	Prêts	11 665 459		11 665 459	13 597 000
BH	Autres immobilisations financières	19 213 126		19 213 126	16 272 787
BJ	TOTAL (I)	725 839 765	147 047 521	578 792 243	568 466 982
BL	Matières premières, approvisionnements	1 715 473		1 715 473	1 460 257
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 460		21 460	468 978
BX	Clients et comptes rattachés	56 769 782	3 730 469	53 039 313	34 841 722
BZ	Autres créances	71 582 469	1 614 988	69 967 483	65 523 189
CD	Valeurs mobilières de placement	3 026 707		3 026 707	3 026 707
CF	Disponibilités	13 065 732		13 065 732	4 382 513
CH	Charges constatées d’avance	6 943 582		6 943 582	5 278 721
CJ	TOTAL (II)	153 125 205	5 345 456	147 779 750	114 982 088
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	12 000		12 000	20 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	878 976 970	152 392 977	726 583 993	683 469 070
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 976 012	50 976 012
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 855 463	10 855 463
DD	Réserve légale (1)	5 097 601	5 097 601
DG	Autres réserves	92 574 847	91 035 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 264 967	5 039 324
DJ	Subventions d’investissement	2 633
DK	Provisions réglementées	4 481 425	5 416 785
DL	TOTAL (I)	188 252 948	168 420 708
DP	Provisions pour risques	19 937 696	24 491 336
DQ	Provisions pour charges	2 795 826	455 511
DR	TOTAL (III)	22 733 521	24 946 847
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 410 179	16 535 831
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 469 389	48 899 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 937	8 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 514 725	30 014 469
DY	Dettes fiscales et sociales	54 099 380	51 959 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	3 296 779
EA	Autres dettes	282 754 502	277 802 661
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 690 171	61 583 551
EC	TOTAL (IV)	515 597 524	490 101 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	726 583 993	683 469 070
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	199 823		199 823
FG	Production vendue services	529 349 657		529 349 657	520 373 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	529 549 480		529 549 480	520 373 298
FN	Production immobilisée			218 028	90 120
FO	Subventions d’exploitation			119 816	64 410
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 977 819	13 629 362
FQ	Autres produits			823 022	2 106 725
FR	Total des produits d’exploitation (I)			546 688 166	536 263 916
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			238 460	228 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 378 584	28 579 805
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-255 217	135 915
FW	Autres achats et charges externes			146 264 014	144 233 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 561 671	35 397 929
FY	Salaires et traitements			207 142 202	194 383 095
FZ	Charges sociales			74 180 479	81 128 481
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 973 418	19 264 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 236 432	738 810
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 945 831	6 574 793
GE	Autres charges			431 411	463 614
GF	Total des charges d’exploitation (II)			516 097 286	511 128 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 590 880	25 135 670
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			800 837	982 451
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 851	145 799
GJ	Produits financiers de participations			3 430 455	9 822 066
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116 241	157 014
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 373	411 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 516 309
GP	Total des produits financiers (V)			8 136 378	10 390 858
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 126 058	6 707 849
GR	Intérêts et charges assimilées			8 343 422	6 087 292
GU	Total des charges financières (VI)			12 469 480	12 795 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 333 103	-2 404 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 043 764	23 568 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 243 589	2 321 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 513 702	13 412 499
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 678 016	3 711 322
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 435 307	19 445 071
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 492 625	6 843 887
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 767 986	9 579 941
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 926 177	15 951 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 186 789	32 375 269
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 248 518	-12 930 198
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 278 170	314 397
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 749 145	5 284 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 060 688	567 082 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	549 795 721	562 042 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 264 967	5 039 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 129	2 650	3 754	3 025
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 116 733	2 563 500	37 438	14 642 794
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 478 984	16 562 025	8 739 855	116 301 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	120 599 845	19 128 175	8 781 046	130 946 974
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 481 425
3Z	Total Provisions réglementées	5 416 785	305 134	1 240 494	4 481 425
4A	Provisions pour litiges				2 712 702
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 439 442
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 581 377
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 946 847	9 052 878	11 266 204	22 733 521
6E	sur immobilisations – corporelles	8 253 939	818 190	459 033	8 613 096
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 487 452
6T	Sur comptes clients	2 908 571	1 245 481	423 583	3 730 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 500 392	188 050	73 456	1 614 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 524 625	6 393 758	5 472 380	21 446 003
7C	TOTAL GENERAL	50 888 257	15 751 770	17 979 078	48 660 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 182 263	5 791 818
UG	- Financières		4 126 058	4 516 309
UJ	- Exceptionnelles		3 763 420	7 670 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 665 459	1 967 609
UT	Autres immobilisations financières	19 213 126	2 584
VA	Clients douteux ou litigieux	5 635 101
UX	Autres créances clients	51 134 682
UY	Personnel et comptes rattachés	177 001
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	111 816
VM	Impôts sur les bénéfices	4 083
VB	T. V. A.	3 123 946
VC	Groupe et associés	59 842 408
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 330 039
VS	Charges constatées d’avance	6 943 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	166 181 242	84 964 520	81 216 723
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 039 442	11 039 442
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 370 737	3 430 771	4 939 966
8A	Emprunts et dettes financières divers	52 469 389	180 938	723 746
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 514 725	46 514 725
8C	Personnel et comptes rattachés	19 036 506	19 036 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 015 345	22 015 345
VW	T.V.A.	4 188 643	4 188 643
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 858 887	8 858 887
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	6 650 240
VI	Groupe et associés	266 124 692		266 124 692
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 636 634	16 636 634
8L	Produits constatés d’avance	53 690 171	8 373 665	30 330 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	515 595 410	146 925 795	302 119 128	66 550 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 589 732

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75723 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1987B06382
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 025	3 025		8 654
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 463 350	12 634 663	4 828 687	7 047 727
AH	Fonds commercial	134 880 974		134 880 974	152 153 089
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 490 832	2 008 131	1 482 701	1 623 451
AN	Terrains	6 681 463	324 317	6 357 146	6 387 251
AP	Constructions	152 308 529	53 727 674	98 580 855	97 349 275
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 729 781	23 830 738	7 899 043	8 413 994
AT	Autres immobilisations corporelles	71 684 448	47 031 521	24 652 927	23 897 140
AV	Immobilisations en cours	8 972 788		8 972 788	10 270 605
CU	Autres participations	267 743 637	7 487 452	260 256 185	231 443 657
BD	Autres titres immobilisés	2 352		2 352	2 352
BF	Prêts	11 665 459		11 665 459	13 597 000
BH	Autres immobilisations financières	19 213 126		19 213 126	16 272 787
BJ	TOTAL (I)	725 839 765	147 047 521	578 792 243	568 466 982
BL	Matières premières, approvisionnements	1 715 473		1 715 473	1 460 257
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 460		21 460	468 978
BX	Clients et comptes rattachés	56 769 782	3 730 469	53 039 313	34 841 722
BZ	Autres créances	71 582 469	1 614 988	69 967 483	65 523 189
CD	Valeurs mobilières de placement	3 026 707		3 026 707	3 026 707
CF	Disponibilités	13 065 732		13 065 732	4 382 513
CH	Charges constatées d’avance	6 943 582		6 943 582	5 278 721
CJ	TOTAL (II)	153 125 205	5 345 456	147 779 750	114 982 088
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	12 000		12 000	20 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	878 976 970	152 392 977	726 583 993	683 469 070
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 976 012	50 976 012
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 855 463	10 855 463
DD	Réserve légale (1)	5 097 601	5 097 601
DG	Autres réserves	92 574 847	91 035 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 264 967	5 039 324
DJ	Subventions d’investissement	2 633
DK	Provisions réglementées	4 481 425	5 416 785
DL	TOTAL (I)	188 252 948	168 420 708
DP	Provisions pour risques	19 937 696	24 491 336
DQ	Provisions pour charges	2 795 826	455 511
DR	TOTAL (III)	22 733 521	24 946 847
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 410 179	16 535 831
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 469 389	48 899 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 937	8 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 514 725	30 014 469
DY	Dettes fiscales et sociales	54 099 380	51 959 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	3 296 779
EA	Autres dettes	282 754 502	277 802 661
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 690 171	61 583 551
EC	TOTAL (IV)	515 597 524	490 101 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	726 583 993	683 469 070
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	199 823		199 823
FG	Production vendue services	529 349 657		529 349 657	520 373 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	529 549 480		529 549 480	520 373 298
FN	Production immobilisée			218 028	90 120
FO	Subventions d’exploitation			119 816	64 410
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 977 819	13 629 362
FQ	Autres produits			823 022	2 106 725
FR	Total des produits d’exploitation (I)			546 688 166	536 263 916
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			238 460	228 028
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			26 378 584	28 579 805
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-255 217	135 915
FW	Autres achats et charges externes			146 264 014	144 233 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 561 671	35 397 929
FY	Salaires et traitements			207 142 202	194 383 095
FZ	Charges sociales			74 180 479	81 128 481
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 973 418	19 264 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 236 432	738 810
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 945 831	6 574 793
GE	Autres charges			431 411	463 614
GF	Total des charges d’exploitation (II)			516 097 286	511 128 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 590 880	25 135 670
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			800 837	982 451
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 851	145 799
GJ	Produits financiers de participations			3 430 455	9 822 066
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			116 241	157 014
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 373	411 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 516 309
GP	Total des produits financiers (V)			8 136 378	10 390 858
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 126 058	6 707 849
GR	Intérêts et charges assimilées			8 343 422	6 087 292
GU	Total des charges financières (VI)			12 469 480	12 795 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 333 103	-2 404 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 043 764	23 568 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 243 589	2 321 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 513 702	13 412 499
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 678 016	3 711 322
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 435 307	19 445 071
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 492 625	6 843 887
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 767 986	9 579 941
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 926 177	15 951 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 186 789	32 375 269
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 248 518	-12 930 198
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 278 170	314 397
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 749 145	5 284 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 060 688	567 082 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	549 795 721	562 042 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 264 967	5 039 324
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 129	2 650	3 754	3 025
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 116 733	2 563 500	37 438	14 642 794
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 478 984	16 562 025	8 739 855	116 301 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	120 599 845	19 128 175	8 781 046	130 946 974
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 481 425
3Z	Total Provisions réglementées	5 416 785	305 134	1 240 494	4 481 425
4A	Provisions pour litiges				2 712 702
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 439 442
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 581 377
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 946 847	9 052 878	11 266 204	22 733 521
6E	sur immobilisations – corporelles	8 253 939	818 190	459 033	8 613 096
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 487 452
6T	Sur comptes clients	2 908 571	1 245 481	423 583	3 730 469
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 500 392	188 050	73 456	1 614 986
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 524 625	6 393 758	5 472 380	21 446 003
7C	TOTAL GENERAL	50 888 257	15 751 770	17 979 078	48 660 949
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 182 263	5 791 818
UG	- Financières		4 126 058	4 516 309
UJ	- Exceptionnelles		3 763 420	7 670 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 665 459	1 967 609
UT	Autres immobilisations financières	19 213 126	2 584
VA	Clients douteux ou litigieux	5 635 101
UX	Autres créances clients	51 134 682
UY	Personnel et comptes rattachés	177 001
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	111 816
VM	Impôts sur les bénéfices	4 083
VB	T. V. A.	3 123 946
VC	Groupe et associés	59 842 408
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 330 039
VS	Charges constatées d’avance	6 943 582
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	166 181 242	84 964 520	81 216 723
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 039 442	11 039 442
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 370 737	3 430 771	4 939 966
8A	Emprunts et dettes financières divers	52 469 389	180 938	723 746
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 514 725	46 514 725
8C	Personnel et comptes rattachés	19 036 506	19 036 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 015 345	22 015 345
VW	T.V.A.	4 188 643	4 188 643
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 858 887	8 858 887
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 650 240	6 650 240
VI	Groupe et associés	266 124 692		266 124 692
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 636 634	16 636 634
8L	Produits constatés d’avance	53 690 171	8 373 665	30 330 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	515 595 410	146 925 795	302 119 128	66 550 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 589 732

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