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de Mouriès

MEFO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49088279200016 / Siren : 490882792 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 14 490882792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.39 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
77.39Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises : • moteurs et turbines • machines-outils • équipement pour exploitation minière et pétrolière • matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel • équipement pour la production cinématographique • matériels de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel
- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur : • motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc. • véhicules de chemin de fer

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau
- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)
- la location de conteneurs
- la location de palettes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de cycles (cf. 77.21Z)
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)
- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)
- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z) Produits associés : 77.39.11, 77.39.12, 77.39.13, 77.39.14, 77.39.19
Coordonnées de l'établissement :
MEFO
Adresse :
154 Rue DU FLOT
74570 GROISY
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2006
Dénomination : MEFO
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7806
NOJO : 740100003563680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4725
NOJO : 740100003220970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6560
NOJO : 740100002938700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7621
NOJO : 740100002576690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13695
NOJO : 740100002350050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11593
NOJO : 740100002096200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7357
NOJO : 740100001858950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 740100001605330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3544
NOJO : 740100001335800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : 740100001138060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11399
NOJO : 740100000944460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11590
NOJO : BXC122160137223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9685
NOJO : BXC11333022683F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
154 rue du Plot
74570 Groisy
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8417
NOJO : BXC10223023065A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
154 rue du Plot
74570 Groisy
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6761
NOJO : BXC09275015531B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
154 rue du Plot
74570 Groisy
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : BDC090003032454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
154, rue du Plot,
74570 Groisy
05/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : BXB083050009052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et adjonction d'activité ; modification sur les dirigeants ; date d'effet : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
départ de METRAL (Guy), cogérant ; FOSSATI (Philippe) reste seul gérant.

Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
154 rue du Plot
74570 Groisy
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : BDC08000501687Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 490 882 792
Dénomination : MEFO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
154, rue du Plot,
74570 Groisy
Historique de l'unité légale :
07/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Type : Personne Physique

Nom : FOSSATI Philippe
Né le 17/04/1962 à Algrange (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chef Lieu
74570 Évires
France
Dépôts des actes :
02/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°003264 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts
29/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°003264 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts
20/05/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°002333 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°003264 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Type : Siège

Adresse :
154 Rue du Plot
74570 Groisy
France
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Type : Etablissement principal

Adresse :
154 Rue du Plot
74570 Groisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : LOCATION DE MATERIEL -TRAVAUX FORESTIERS - PAYSAGISTE - TRAVAUX AGRICOLES - BROYAGE ET COMPOSTAGE DECHETS VERTS - MACONNERIE PAYSAGERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
21/07/2016 : MEFO
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LOCATION DE MATERIEL -TRAVAUX FORESTIERS - PAYSAGISTE - TRAVAUX AGRICOLES - BROYAGE ET COMPOSTAGE DECHETS VERTS - MACONNERIE PAYSAGERE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°008522 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°005917 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°006636 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°008549 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°008224 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°009392 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°007022 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°007223 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°003893 déposé le 07/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00540
Dépôt : N°004627 déposé le 12/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/013887 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00540
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/012876 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2006B00540
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/006634 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00540
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/009289 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00540
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/009183 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00540
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/009309 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00540
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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