MEGATAN

Entreprise

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MEGATAN
Dernière mise à jour : 12/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38190700500023 / Siren : 381907005 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 95 381907005
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
MEGATAN
Adresse :
193 Rue DE LA CROIX DES HORMES
69250 MONTANAY
Historique de l'établissement :
12/03/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev2 : 20.14Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAF1993 : 24.1G)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/1994 : Succession
Prédécesseur : MEGATAN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1991
Dénomination : MEGATAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MEGATAN - Montanay (siège)MEGATAN - Fleurieu-sur-Saône (fermé)
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7124
NOJO : 690100016577180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2641
NOJO : 069010001542482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUALINO Jean Pierre nom d'usage : GUALINO n'est plus gérant.
GUALINO Jean Pierre nom d'usage : GUALINO devient président.
GUALINO Jean Pierre nom d'usage : GUALINO n'est plus Associé en nom.
GUALINO Jean-Baptiste nom d'usage : GUALINO n'est plus Associé en nom.
GUALINO Pierre-Antoine nom d'usage : GUALINO n'est plus Associé en nom
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11793
NOJO : 690100015332280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7895
NOJO : 690100014070550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3235
NOJO : 069010001367172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC2 Sté par actions simplifiée RCS B 445061260, 193 Allée de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
GUALINO Jean Pierre nom d'usage : GUALINO devient Associé en nom.
GUALINO Jean-Baptiste nom d'usage : GUALINO devient Associé en nom.
GUALINO Pierre-Antoine nom d'usage : GUALINO devient Associé en nom.
Société à responsabilité limitée INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC2 n'est plus Associé en nom
Montant du capital : 1561.93 EUR
02/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°254
NOJO : 069010001317086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION La société MEGATAN, SNC au capital de 1 524,49 €, dont le siège social est 193, rue de la Croix des Hormes à MONTANAY (69250), RCS Lyon n° 381 907 005, Et La société INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC 2, SAS, au capital de 657 840 €, dont le siège social est 193, allée Croix des Hormes à MONTANAY (69250), RCS Lyon n° 445 061 260, ont établi le 29/06/2020 par acte sous-seing privé à Montanay un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société IPC2 ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société MEGATAN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la Société IPC2, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IPC2 devant être dévolue à la Société MEGATAN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société IPC 2 et de la Société MEGATAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 924 578 € euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 036 336 €, soit un actif net apporté égal à 888 242 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société MEGATAN pour 428 actions de la Société IPC2 En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société IPC2, la Société MEGATAN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 561,44 €, par création de 102 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société IPC2 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 561,44 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de 886 680,56 €.sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts, la société MEGATAN procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts détenues par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts soit 250 000 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 248 475 €, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société IPC2 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société MEGATAN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société IPC2 à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la Société MEGATAN le 29/06/2020 et de la Société IPC 2 le 30/06/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la Société MEGATAN Le Président de la société IPC2.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 1524.49 EUR
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 690100013097560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
09/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : 690100012153760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13271
NOJO : 690100011242120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5879
NOJO : 690100010334000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10950
NOJO : 690100009565040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : 690100008786170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8902
NOJO : 690100007950310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10746
NOJO : BXC131750091002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9067
NOJO : BXC12178011020P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2366
NOJO : BXB12159002864R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif
10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2307
NOJO : BXB12035002689F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION n'est plus Associé en nom.

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5993
NOJO : BXC111460203468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
193 rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2180
NOJO : BXB11006002944H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de associé ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION : MEYER JACQUES nom d'usage : MEYER n'est plus représentant permanent; GUALINO Jean-Pierre nom d'usage : GUALINO devient représentant permanent.

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5158
NOJO : BXC10169001139X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
193 rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5504
NOJO : BXC081970044650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
193 rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7088
NOJO : BXC08233004539V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 381 907 005
Dénomination : MEGATAN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
193 rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
Historique de l'unité légale :
11/05/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
30/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/03/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev2 : 20.14Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAF1993 : 24.1G)
Représentants légaux :
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuville-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue du Putet
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuville-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue du Putet
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuville-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Putet
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuville-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
9 Rue du Putet
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean-Baptiste
Né le 23/03/1977 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
25 Impasse du Thivon
01390 Monthieux
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Pierre-Antoine
Né le 11/10/1980 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
105 Rue du Père Chevrier
69270 Fontaines-Saint-Martin
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuville-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Putet
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuville-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
9 Rue du Putet
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean-Baptiste
Né le 23/03/1977 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
25 Impasse du Thivon
01390 Monthieux
France
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Pierre-Antoine
Né le 11/10/1980 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
105 Rue du Père Chevrier
69270 Fontaines-Saint-Martin
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Physique

Nom : GUALINO Jean Pierre
Né le 30/12/1949 à Neuvlle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Allée du Pré Comte
69250 Fleurieu-sur-Saône
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Personne Morale

Nom : INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC2
Siren : 445061260
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
193 Allée de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
Dépôts des actes :
11/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°032620 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°032620 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°032620 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°032620 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017241 déposé le 02/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017241 déposé le 02/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040327 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040327 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040327 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040327 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040327 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040327 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/09/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°028631 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
22/09/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°028631 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
22/09/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°028631 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
29/06/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°019300 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°019300 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°019300 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040483 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040483 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°040483 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009660 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017533 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/05/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°007601 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003812 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°027375 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003812 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°027375 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003812 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°027375 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003812 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°027375 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°001398 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011464 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
Etablissements :
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Siège

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Etablissement principal

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1991
Activité : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Siège

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Etablissement principal

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1991
Activité : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Siège

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
27/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Etablissement principal

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1991
Activité : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Siège

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Type : Etablissement principal

Adresse :
193 Rue de la Croix des Hormes
69250 Montanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1991
Activité : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 28/11/94 : Siège et ets principal transférés de FLEURIEU SUR SAONE (69250) 42, Grande Rue à MONTANAY (69250) 193, rue de la Croix des Hormes - à compter du 30/06/94 - (ancien ets secondaire devenant ets siège et ets principal) -
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/076446
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC2 193 Allée de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY, 445 061 260 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2020
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 28/11/94 : Siège et ets principal transférés de FLEURIEU SUR SAONE (69250) 42, Grande Rue à MONTANAY (69250) 193, rue de la Croix des Hormes - à compter du 30/06/94 - (ancien ets secondaire devenant ets siège et ets principal) -
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/076446
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC2 193 Allée de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY, 445 061 260 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2020
27/05/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 28/11/94 : Siège et ets principal transférés de FLEURIEU SUR SAONE (69250) 42, Grande Rue à MONTANAY (69250) 193, rue de la Croix des Hormes - à compter du 30/06/94 - (ancien ets secondaire devenant ets siège et ets principal) -
27/05/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
27/05/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/076446
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - INGENIERIE ET PROCEDES POUR LA CHIMIE DU CUIR - IPC2 193 Allée de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY, 445 061 260 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2020
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 28/11/94 : Siège et ets principal transférés de FLEURIEU SUR SAONE (69250) 42, Grande Rue à MONTANAY (69250) 193, rue de la Croix des Hormes - à compter du 30/06/94 - (ancien ets secondaire devenant ets siège et ets principal) -
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/08/2022 : MEGATAN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1561.93
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/08/2022 : MEGATAN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1561.93
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2020 : MEGATAN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1561.93
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2016 : MEGATAN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous droits sociaux dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°034021 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°034021 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017007 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°017007 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011955 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011955 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011955 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016293 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016293 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016293 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°015503 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°015503 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°015503 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014473 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014473 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014473 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014573 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014573 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014573 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°014573 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°018979 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°018979 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°018979 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°018979 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012815 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012815 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012815 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012815 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010764 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010764 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010764 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010764 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010166 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010166 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010166 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010166 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009275 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009275 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009275 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°009275 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008739 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008739 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008739 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008739 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012271 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012271 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012271 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°012271 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011817 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011817 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011817 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°011817 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016934 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016934 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016934 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°016934 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010682 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010682 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010682 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°010682 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008426 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008426 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008426 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008426 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008460 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008460 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008460 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°008460 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003831 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003831 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003831 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°003831 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°004737 déposé le 26/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°004737 déposé le 26/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°004737 déposé le 26/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B01688
Dépôt : N°004737 déposé le 26/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/034021 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1991B01688
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/017007 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1991B01688
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/011955 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 1991B01688
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/016293 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1991B01688
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/015503 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1991B01688
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/014473 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 1991B01688
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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