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de La Salle

MELLE CONTROLE TECHNIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38386685200015 / Siren : 383866852 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 78 383866852
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Adresse :
Rue ST LEGER
79500 MELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9815
NOJO : 7901MYG20432600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15343
NOJO : 7901MYG19255200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4691
NOJO : 7901MYG18056600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 7901MYG17321700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3076
NOJO : 007901MYG163885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7638
NOJO : 7901MYG15968100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5735
NOJO : 117901427675572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11591
NOJO : 117901394383934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9013
NOJO : 117901378247842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8217
NOJO : 117901346581488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10260
NOJO : 117901321899590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8335
NOJO : BXC13190028637U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10627
NOJO : BXC12191011949B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11427
NOJO : BXC11178007532Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9348
NOJO : BXC10260004129F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Saint Léger
79500 Mellé
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : BXC10071006135P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Saint Léger
79500 Mellé
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10976
NOJO : BXC08233000907E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 383 866 852
Dénomination : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Saint Léger
79500 Mellé
Historique de l'unité légale :
17/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
08/08/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Type : Personne Physique

Nom : CORBINUS Herve
Né le 03/07/1973 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Avenue ARISTIDE BRIAND
79200 Parthenay
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°970944 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°970944 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME JOLIT CHRISTIANE MR POITRENAUD MARC MELLE POITRENAUD CHRISTINE ET MR CORBINUS HERVE
01/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°970944 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°970943 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION COGERANTS
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°960950 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°960950 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JOLIT MICHEL ET MR POITRENAUD MARC ET MELLE CHRISTINE POITRENAUD
01/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°960950 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°940917 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°911253 déposé le 17/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/11/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°911253 déposé le 17/12/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
08/08/2000 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Type : Siège

Adresse :
Rue de Saint Léger
79500 Mellé
FRANCE
08/08/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Saint Léger
79500 Mellé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Contrôle techniques véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue DE MELLE
79120 Lezay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2000 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1994
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 04/01/1994.
08/08/2000 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
08/08/2000 : MELLE CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle techniques véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°3778 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°2010 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1635 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°2132 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°2008 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1598 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°3057 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1529 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1090 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1604 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1114 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1292 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1469 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1895 déposé le 11/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°1473 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°575 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°910 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°91664 déposé le 14/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°81054 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°70357 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°60663 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°51064 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°40608 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B00281
Dépôt : N°30489 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2696 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2877 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3106 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4932 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2713 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3396 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1975 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00281
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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