MENGUY ARCHITECTES

Entreprise

MENGUY ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51989115400022 / Siren : 519891154 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 95 519891154
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
MENGUY ARCHITECTES
Adresse :
2EME ETAGE
1 Allée JULES VERNE

56610 ARRADON
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : MENGUY ARCHITECTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Dénomination usuelle: MENGUY ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4601
NOJO : 5602MYG24403500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2787
NOJO : 5602MYG22981900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : 5602MYG22541800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : 000005602209189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : 560220507300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2162
NOJO : 000005602198530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MENGUY Bernard, Jules, Marie
25/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 560219299600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : 560218230100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1907
NOJO : 002018061500116
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 2018061500116

Extrait de jugement du 2018-06-11
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement ordonnant un plan de continuation de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. RG : 17/00028.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : SARL MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : SARL
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8017
NOJO : 560216949700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2338
NOJO : 002017060600030
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 2017060600030

Jugement d'ouverture du 2017-05-29
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ;
date de cessation des paiements au : 15 mars 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 17/00028

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : S.A.R.L. MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : S.A.R.L.
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8261
NOJO : 560215963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2302
NOJO : BXA16081000080T
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 201603140278

Extrait de jugement du 7 mars 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement ordonnant un plan de redressement ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, à 56000 Vannes ;
durée : huit ans ;
RG 14/00037

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : S.A.R.L. MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : S.A.R.L.
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 560214495200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7600
NOJO : 560213553700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5247
NOJO : 560212441900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4361
NOJO : BXC12255005341N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6759
NOJO : BXC11249012864S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Anita Conti
56000 Vannes
18/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°592
NOJO : BXA10042000751S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/02/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 519 891 154
Dénomination : MENGUY ARCHITECTES
Nom commercial : MENGUY ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : MENGUY Bernard Jules Marie Co-Gérant : BAA Mhedi Djamel
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Architecte
Origine des fonds : Création

Adresse :
27 rue Anita Conti
56000 Vannes
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00022
01/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Type : Personne Physique

Nom : MENGUY Bernard Jules Marie
Né le 06/04/1952 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Fontaine
56340 Carnac
FRANCE
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Type : Personne Physique

Nom : BAA Mhedi Djamel
Né le 21/05/1973 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Penvern
56400 Plougoumelen
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°4253 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°367 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°367 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°367 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue Anita Conti
56000 Vannes
FRANCE
Nom commercial : MENGUY ARCHITECTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 123
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 05/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL MENGUY ARCHITECTES, avec une période d'observation de six mois, a désigné en qualité de Juge Commissaire Monsieur CAVAUD, a nommé Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix à VANNES, en qualité de mandataire judiciaire, et a nommé Maître RUELLAND, Rue du Dr Audic à VANNES, en qualité de Commissaire-Priseur.
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6449
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1440
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 07/03/2016, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a adopté un plan de sauvegarde à l'égard de la SARL MENGUY ARCHITECTES pour une durée de 8 ans.
Personnes morales :
19/12/2016 : MENGUY ARCHITECTES
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°5657 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°3919 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°3869 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°3681 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°3114 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00074
Dépôt : N°3263 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4683 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2410 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4761 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5207 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 32 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4993 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00074
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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