MENUISERIE J.SICARD PERE ET FILS

Entreprise

MENUISERIE J.SICARD PERE ET FILS
Dernière mise à jour : 02/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35311487900011 / Siren : 353114879 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 83 353114879
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
MENUISERIE J.SICARD PERE ET FILS
Adresse :
Rue ST JEAN
17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Historique de l'établissement :
02/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
07/06/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1990 : Succession
Prédécesseur : JAMES SICARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : MENUISERIE J.SICARD PERE ET FILS
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°3338
NOJO : 000001704251582
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704251582

Jugement de clôture du 2023-02-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2023 : Radiation

Annonce N°289
NOJO : 001704MYG298016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16000.00 EUR
04/08/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2026
NOJO : 000001704251201
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704251201

Jugement prononçant du 2022-08-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1961
NOJO : 000001704251014
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704251014

Jugement d'ouverture du 2022-03-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : 000001704208881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING GAILLOU (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUNIS CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT (SARL)
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 170420393500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1540
NOJO : 170418438100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : 170418449500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB15216000330D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SICARD Joël, Raymond, Armand
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5119
NOJO : 170415134100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°984
NOJO : 170413794300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2041
NOJO : BXC121710050904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : BXC11209001096Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Saint-Jean Saint-Jean-de-Liversay
17170 Courcon d'Aunis
03/08/2010 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°165
NOJO : BXA10207002008P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 02/06/2010
Publication légale : L'angérien libre, le 18/06/2010
Oppositions : Legis Conseils Entreprises "Le Proscenium" 32 rue Einstein 17000 La Rochelle
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SICARD Joël, Raymond, Armand
Montant du capital : 16000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Menuiserie charpente parquets
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
rue Saint-Jean
Saint-Jean-de-Liversay
17170 Courcon d'Aunis

Précédent propriétaire :
Nom : SICARD JAMES
RCS non inscrit.
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°882
NOJO : BXC101800006039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Saint-Jean Saint-Jean-de-Liversay
17170 Courcon d'Aunis
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : BXC08211000341S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Saint-Jean Saint-Jean-de-Liversay
17170 Courcon d'Aunis
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : BXC08168000508P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 353 114 879
Dénomination : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Saint-Jean
Saint-Jean-de-Liversay,
17170 Courcon d'Aunis
Historique de l'unité légale :
02/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
01/01/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : MENUISERIE J.SICARD PERE ET FILS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Type : Personne Physique

Nom : SICARD Joël Raymond Armand
Né le 25/08/1957 à Saint-Jean-de-Liversay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 rue du Four
Luche
17170 Saint-Jean-de-Liversay
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°3219 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°2458 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°2458 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1025 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°400 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°400 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°134 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°400 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1025 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°2458 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°3219 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°3219 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Saint-Jean
17170 Saint-Jean-de-Liversay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Menuiserie charpente parquets
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ICARD - Jame
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/09/2016 : MENUISERIE J. SICARD PERE ET FILS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°5792 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°5703 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°3961 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°4501 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°2477 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°3261 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°2379 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°3032 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1240 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1534 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1587 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1672 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°2274 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1782 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1293 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°828 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1023 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°766 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°799 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1118 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1342 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1985 déposé le 16/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°1643 déposé le 21/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B00026
Dépôt : N°570 déposé le 25/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7744 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00026
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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