MEPONTE AUTO

Entreprise

MEPONTE AUTO
Dernière mise à jour : 31/10/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31987196800024 / Siren : 319871968 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 57 319871968
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.1 : Commerce de véhicules automobiles
45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49
Coordonnées de l'établissement :
MEPONTE AUTO
Adresse :
4 ROUT DE POITIERS
17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
Historique de l'établissement :
31/10/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : MEPONTE AUTO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1980
Dénomination : MEPONTE AUTO
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/06/2022 : Radiation

Annonce N°816
NOJO : 001708MYG196364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
07/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1484
NOJO : 170811708400684
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708400684935

Avis de dépôt du 2017-08-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Saintes 319 871 968 - 319 871 968 RM 17
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1259
NOJO : BXA16267000899G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708377823401

Jugement d'ouverture du 15 septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : 811708340149354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1768
NOJO : 811708318264642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : BXC13063008403K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : BXC121450021764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : BXC11109007531E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : BXC10064003483C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 route de Poitiers
17400 Saint-Julien-de-l'Escap
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : BXC08055006007U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 route de Poitiers
17400 Saint-Julien-de-l'Escap
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1382
NOJO : BXC08129000843B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saintes 319 871 968
Dénomination : MEPONTE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 route de Poitiers
17400 Saint-Julien-de-l'Escap
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Représentants légaux :
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Type : Personne Physique

Nom : EMERIT Frédéric
Né le 01/04/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Pilori
22 Rue de Matha
17160 Thors
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°2601825 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°2601825 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur et Madame Jen GODOU - Monsieur et Madame CORBINAUD Jacques à Monsieur EMERIT Frédéric et Melle MAIA Christina
03/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°2601825 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
19/01/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/01/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/01/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/1998 : Attestation
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
09/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : DE DEPOT D'UN EXEMPLAIRE DE CESSIONS DE PARTS ACTE DE NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES TRANSFERT DE 53 AVENUE DE GAULLE, 17400 SAINT ENTRE : MONSIEUR MICHEL MEPONTE, MADAME ANNA AU SIEGE DE LA SOCIETE DE LA SARL MEPONTE AUTO JEAN D'ANGELY, A 4 ROUTE DE POIT
02/01/1998 : Avis
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14006 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°13807 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°13807 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°11783 déposé le 14/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°11783 déposé le 14/12/1989
Etat : Déposé
27/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°11287 déposé le 20/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
01/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Type : Siège

Adresse :
4 Route de Poitiers
17400 Saint-Julien-de-l'Escap
FRANCE
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Route de Poitiers
17400 Saint-Julien-de-l'Escap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1980
Activité : achat et vente de véhicules neufs et occasion de toute marque et de tout type ; achat et vente de pneus, accessoires et pièces détachées, réparation, location. En général tout ce qui touche l'automobile.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 34066
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 15/09/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00146 date de cessation des paiements le 01/07/2016 et a désigné liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 35228
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 01/12/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 35229
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 01/12/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL MEPONTE AUTO à M. Frédéric EMERIT et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Date de cessation des paiements le 01/07/2016 .
Personnes morales :
01/12/2016 : MEPONTE AUTO
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : achat et vente de véhicules neufs et occasion de toute marque et de tout type ; achat et vente de pneus, accessoires et pièces détachées, réparation, location. En général tout ce qui touche l'automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1980
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°443 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°553 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°985 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°1007 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°462 déposé le 19/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°344 déposé le 11/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°517 déposé le 22/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°40 déposé le 08/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°39 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°51 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°94 déposé le 07/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°22349 déposé le 08/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°20276 déposé le 08/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°18332 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°16338 déposé le 24/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°15899 déposé le 05/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°15500 déposé le 13/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°15155 déposé le 13/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14809 déposé le 29/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14476 déposé le 27/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°14130 déposé le 24/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°13794 déposé le 26/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°13498 déposé le 10/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°13212 déposé le 08/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°13053 déposé le 07/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°12840 déposé le 10/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00797
Dépôt : N°11277 déposé le 04/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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