12/09/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°549 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 boulevard de l'Ouest 76000 Rouen
12/09/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°549 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
04/09/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°3529 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°2975 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE BOUSQUET AU PROFIT DE MONSIEUR DANIEL GOSSELIN MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
16/07/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°2975 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE BOUSQUET AU PROFIT DE MONSIEUR DANIEL GOSSELIN MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
23/05/1998 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1848 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
13/05/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1848 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
01/12/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°253 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/02/1997 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1012 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR DANIEL GOSSELIN ET MR GILBERT BAIZE Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
30/12/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1012 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR DANIEL GOSSELIN ET MR GILBERT BAIZE Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
30/12/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°696 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
30/12/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°911 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE D EXPLOITATION ROUENNAISE AUTOMOBILES A MONSIEUR DANIEL GOSSELIN ET A MADAME JOCELYNE GOSSELIN MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
30/12/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°911 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE D EXPLOITATION ROUENNAISE AUTOMOBILES A MONSIEUR DANIEL GOSSELIN ET A MADAME JOCELYNE GOSSELIN MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
29/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1125 déposé le 14/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/02/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1281 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LAURENT LEFEVRE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR GUY DE LABROUSSE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
08/02/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1281 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LAURENT LEFEVRE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR GUY DE LABROUSSE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
08/02/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1281 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LAURENT LEFEVRE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR GUY DE LABROUSSE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°2616 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1281 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LAURENT LEFEVRE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR GUY DE LABROUSSE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1281 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LAURENT LEFEVRE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR GUY DE LABROUSSE ET LA SA MERCURE INVESTISSEMENT MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°911 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE D EXPLOITATION ROUENNAISE AUTOMOBILES A MONSIEUR DANIEL GOSSELIN ET A MADAME JOCELYNE GOSSELIN MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°911 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE D EXPLOITATION ROUENNAISE AUTOMOBILES A MONSIEUR DANIEL GOSSELIN ET A MADAME JOCELYNE GOSSELIN MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1012 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR DANIEL GOSSELIN ET MR GILBERT BAIZE Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1848 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CESSIONS DE PARTS ET AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1848 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA NOTIFICATIONDESDITES CESSIONS
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1848 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR DANIEL GOSSELIN ET MME JOCELYNE GOSSELIN/MR ANTOINE BOUSQUET
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°1848 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°2975 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE BOUSQUET AU PROFIT DE MONSIEUR DANIEL GOSSELIN MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°3529 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO
N.C : DiversGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°3529 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°3529 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00643
Dépôt : N°549 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé