MERVANE - CARQUEFOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48876169300065 / Siren : 488761693 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 14 488761693

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
MERVANE

Adresse :
LE SIRIUS BATIMENT B
7 BOUL AMPERE
44470 CARQUEFOU

Liens de succession de l'établissement :

14/06/2019 : Succession

Prédécesseur : MERVANE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/02/2006

Dénomination : MERVANE

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MERVANE - Carquefou (siège)MERVANE - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)MERVANE - Carquefou (fermé)MERVANE - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)MERVANE - Carquefou (fermé)MERVANE - Chennevières-sur-Marne (fermé)MERVANE - Sainte-Luce-sur-Loire (fermé)

Publications au Bodacc :

08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 44012023S013123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2272
NOJO : 44012022S020724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4615
NOJO : 44012021S024450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1647
NOJO : 009401MYG843227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : Le Moniteur des Travaux Publics et Bâtiment, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/06/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE CRETEIL le 06/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00018027 Référence 9404P61 2021 A 02808 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Boulevard Ampère - Le Sirus - Bâtiment B 44470 Carquefou

Numéro d'identification : RCS Créteil 897 503 272
Dénomination : VJL ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE

02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 44012020S012311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2256
NOJO : 44012019S013547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 44012018S009882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : 4401BP2006B0051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500 EUR

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4578
NOJO : 44012017S007921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 44012017S001606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : 44012015S013960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : BXB14260002037H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500 EUR

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8595
NOJO : 44012014S007300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7112
NOJO : 44012013S008721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4426
NOJO : BXC12284002106H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
20 avenue de l Aubinière
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5951
NOJO : BXC11249014069G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
20 avenue de l'Aubinière
44980 Sainte Luce Sur Loire

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4970
NOJO : BXC10223017500G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
20 avenue de l'Aubinière
44980 Sainte Luce Sur Loire

31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8603
NOJO : BXC08239021796O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 761 693
Dénomination : MERVANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
20 avenue de l'Aubinière
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3899
NOJO : BXC08298008521I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

14/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00065
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00057

01/10/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

07/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00032

31/10/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Représentants légaux :

08/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER-YOVANOVITCH (LAGUILLE) Hélène Janine
Né le 05/06/1969 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 avenue du Bois
44470 Carquefou
France

Dépôts des actes :

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12786 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation de SARL en SAS

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12786 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12786 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12786 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé

14/09/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°11597 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

04/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°9754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par MME LAGUILLE Hélène à M LAMARCHE Vincent

04/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°9754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

04/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°9754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°9754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé

31/10/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12976 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre Mme LAGUILLE née MERCIER-YOVANOVITCH Hélène et M.LAGUILLE Eric

31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12976 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12976 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé

10/02/2006 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°2602033 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé

09/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°2602033 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

09/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°2602033 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 avenue du Bois
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2006
Activité : Architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B02174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
46 Boulevard Rabelais
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Nom commercial : MERVANE
Enseigne : MERVANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2013
Activité : Architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/02/2017 : MERVANE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/11/2016 : MERVANE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°1606 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°13960 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°7300 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°8721 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°12040 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°10494 déposé le 23/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°07524 déposé le 12/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°08675 déposé le 24/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°10621 déposé le 22/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°05972 déposé le 16/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 20724 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 24450 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12311 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13547 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9882 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7921 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1606 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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