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de Priay

METHA-TERNOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79493122000022 / Siren : 794931220 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 75 794931220
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
METHA-TERNOIS
Adresse :
23 Rue DE PERNES
62550 VALHUON
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2015 : Succession
Prédécesseur : METHA-TERNOIS
Continuité économique
21/01/2021 : Succession
Prédécesseur : METHA-TERNOIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination : METHA-TERNOIS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5139
NOJO : 6201MYG31834900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9082
NOJO : 6201MYG29594300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4219
NOJO : 6201MYG27340700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : 006201MYG264753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAMILLARD Jean-Sébastien, Pierre, Denis
19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 620125387100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3964
NOJO : 620123805000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : 620121383100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 620119609700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9010
NOJO : 620117781200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3995
NOJO : 620116211600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1906
NOJO : BXB15063000581B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : BXB14168000576N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 140000 EUR
08/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°466
NOJO : BXA13247000453F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/08/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 794 931 220
Dénomination : METHA-TERNOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAMILLARD Jean-Sébastien, Pierre, Denis Commissaire aux comptes titulaire : FORT François-Xavier Commissaire aux comptes suppléant : FORT Pierre-Emmanuel
Montant du capital : 6000 EUR
Historique de l'unité légale :
21/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00022
25/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Personne Physique

Nom : CHAMILLARD Jean-Sébastien, Pierre, Denis
Né le 06/07/1983 à Saint-Pol-sur-Ternoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
102 Route Nationale
62130 Saint-Michel-sur-Ternoise
FRANCE
04/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Personne Physique

Nom : CHAMILLARD Jean-Sébastien, Pierre, Denis
Né le 06/07/1983 à Saint-Pol-sur-Ternoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12B rue d'En Haut
62130 Roëllecourt
FRANCE
04/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Personne Physique

Nom : FORT François-Xavier
Né le 15/05/1966 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
83 rue de Douai
62000 Arras
FRANCE
04/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre-Emmanuel
Né le 10/01/1965 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 rue Emile Breton
62000 Arras
FRANCE
Dépôts des actes :
21/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°975 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
21/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°975 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°975 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
25/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°17973 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : CESSION D ACTIONS
08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°5186 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
19/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°2939 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°2939 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°2939 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°2939 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4451 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4451 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
23/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4451 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4451 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4451 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4451 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue de Pernes
62550 Valhuon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 Rue de Pernes
62550 Valhuon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2020
Activité : Production de combustibles gazeux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Siège

Adresse :
45 route Nationale
62130 Saint-Michel-sur-Ternoise
FRANCE
04/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de Pernes
62550 Valhuon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4871
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 19.05.2014 ancien : 6000 euros nouveau : 140000 euros
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4871
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 19.05.2014 ancien : 6000 euros nouveau : 140000 euros
Personnes morales :
28/06/2022 : METHA-TERNOIS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2015 : METHA-TERNOIS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4868 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4810 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4510 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°7254 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°3679 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°4280 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°3434 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°3434 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°5490 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013B00977
Dépôt : N°5490 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4464 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4868 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4810 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4510 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7254 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3679 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4280 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00977
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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