METH'INNOV - LOZAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/08/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79515024200019 / Siren : 795150242 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 63 795150242

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.21 : Production de combustibles gazeux

35.21Z : Production de combustibles gazeux

Cette sous-classe comprend :
- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets
- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10

Coordonnées de l'établissement :
METH'INNOV

Adresse :
Route D'AUNIS
17330 LOZAY

Historique de l'établissement :

27/07/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

26/02/2019 : activité principale

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/08/2013

Dénomination : METH'INNOV

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

METH'INNOV - Lozay (siège)METH'INNOV - Melle

Publications au Bodacc :

12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : 001708MYG206515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : COOP'ALIATOUZOT Vincent ; Membre du comité de direction : TER'GREEN ; Membre du comité de direction : SOCIETE DES ELEVEURS ACTIONNAIRE DU METH'INNOV ; Membre du comité de direction : MANTEAU Jean-Michel ; Membre du comité de direction : SEOLIS PROD ; Membre du comité de direction : LUGARDON Aurélien ; Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis

30/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°456
NOJO : 1708MYG20416600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 1708MYG19310600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : 001708MYG189293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : COOP'ALIAMAROTEIX Jacques ; Membre du comité de direction : TER'GREEN ; Membre du comité de direction : SOCIETE DES ELEVEURS ACTIONNAIRE DU METH'INNOV ; Membre du comité de direction : MANTEAU Jean-Michel ; Membre du comité de direction : SPANNAGEL Philippe ; Membre du comité de direction : SEOLIS PROD ; Membre : OUTHIER Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis

26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : 001708MYG188360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : COOP'ALIAMAROTEIX Jacques ; Membre du comité de direction : SOCIETE DES ELEVEURS ACTIONNAIRE DU METH'INNOV ; Membre du comité de direction : MANTEAU Jean-Michel ; Membre du comité de direction : SPANNAGEL Philippe ; Membre du comité de direction : SEOLIS PROD ; Membre du comité de direction : CHARPY Nicolas ; Membre : TER'GREEN ; Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis

04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 1708MYG18172400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 1708MYG16869800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : 170811708443689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 06/08/2013
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 811708440864910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : 170811708430111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification du capital.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD en fonction le 10 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis modification le 16 Septembre 2013 ; Président Membre du comité de direction : COOP'ALIA représenté par MAROTEIX Jacques modification le 11 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : SOCIETE DES ELEVEURS ACTIONNAIRE DU METH'INNOV en fonction le 11 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : MANTEAU Pascal modification le 18 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : SPANNAGEL Philippe en fonction le 19 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : NASKEO ENVIRONNEMENT en fonction le 19 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : SEOLIS PROD en fonction le 19 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : CHARPY Nicolas en fonction le 19 Septembre 2018
Montant du capital : 200540.00 EUR

13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°300
NOJO : 170811708429394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification du capital.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD en fonction le 10 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis modification le 16 Septembre 2013 ; Président Membre du comité de direction : COOP'ALIA représenté par MAROTEIX Jacques modification le 11 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : SOCIETE DES ELEVEURS ACTIONNAIRE DU METH'INNOV en fonction le 11 Septembre 2018 ; Membre du comité de direction : MANTEAU Jean Michel en fonction le 11 Septembre 2018
Montant du capital : 100540.00 EUR

13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 811708413690626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 811708394975498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 811708370161543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 811708344853927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB14175001230D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ROBIN Loïc Bernard Robert en fonction le 10 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERNARD Eric Pierre en fonction le 10 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance : SUSSET Fabien Gilbert en fonction le 10 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance : TOUZOT Vincent en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis modification le 16 Septembre 2013 Président : COOP'ALIA représenté par MAROTEIX Jacques en fonction le 23 Juin 2014

19/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°117
NOJO : BXA13255001542C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/08/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 795 150 242
Dénomination : METH'INNOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COOP'ALIA représenté par TROUVAT Jacques Gérard Guy Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ROBIN Loïc Bernard Robert Membre du conseil de surveillance : BERNARD Eric Pierre Membre du conseil de surveillance : SUSSET Fabien Gilbert Membre du conseil de surveillance : TOUZOT Vincent Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT - NAUD Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis
Montant du capital : 100000 EUR

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/02/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Morale

Nom : COOP'ALIA
Siren : 482643962
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route d'Aunis
17330 Lozay
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MAROTEIX Jacques
Né le 27/03/1952 à Migré (FRANCE)
Nationalité : Française

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Morale

Nom : COOP'ALIA
Siren : 482643962
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Route d'Aunis
17330 Lozay
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MAROTEIX Jacques
Né le 27/03/1952 à Migré (FRANCE)
Nationalité : Française

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Morale

Nom : TER'GREEN
Siren : 879133890
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
52 Rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DES ELEVEURS ACTIONNAIRE DU METH'INNOV
Siren : 794868786
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Route d'Aunis
17330 Lozay
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : MANTEAU Jean-Michel
Né le 09/08/1965 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Treillebois
59 Rue du Petit Bois
79360 La Foye-Monjault
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : SPANNAGEL Philippe
Né le 13/05/1968 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
6 Rue Jean-Jacques Moerlen
67140 Barr
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : OUTHIER Maxime
Né le 12/09/1979 à Salins-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
16 Chemin
79230 Aiffres
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Morale

Nom : MALEVAUT - NAUD
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 Boulevard François-Arago
79180 Chauray
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : GOUTTENEGRE Jean-Louis
Né le 07/12/1958 à Saint-Chamant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 Boulevard François Arago
79180 Chauray
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MAROTEIX Jacques
Né le 27/03/1952 à Migré (FRANCE)
Nationalité : Française

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MAROTEIX Jacques
Né le 27/03/1952 à Migré (FRANCE)
Nationalité : Française

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MAROTEIX Jacques
Né le 27/03/1952 à Migré (FRANCE)
Nationalité : Française

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Loïc Bernard Robert
Né le 17/10/1974 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Cantault
79500 Paizay-le-Tort
FRANCE

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Loïc Bernard Robert
Né le 17/10/1974 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Cantault
79500 Paizay-le-Tort
FRANCE

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Eric Pierre
Né le 19/11/1962 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Bois Marans
79500 Pouffonds
FRANCE

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : SUSSET Fabien Gilbert
Né le 07/09/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 la Boulfolière
79500 Saint-Vincent-la-Châtre
FRANCE

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Personne Physique

Nom : TOUZOT Vincent
Né le 31/10/1983 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Fayette
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
FRANCE

07/12/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

10/03/2021 : Acte

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°4021 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé

10/03/2021 : Acte

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°4355 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé

10/03/2021 : Acte

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°4021 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé

10/03/2021 : Acte

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°4355 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé

14/08/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/08/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé

14/08/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/08/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé

10/08/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

10/08/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10830 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : cesstion des mandats des membres du conseil de surveillance

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : cesstion des mandats des membres du conseil de surveillance

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°10440 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°6652 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°6652 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé

08/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°3091 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

08/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

04/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1625 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1625 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1625 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/08/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

06/08/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

06/08/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

22/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

22/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2171 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route d'Aunis
17330 Lozay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2013
Activité : La production d'énergie (gaz) et le négoce de combustible
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2021 : Etablissement ouvert

07/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Siège

Adresse :
Route d'Aunis
17330 Lozay
FRANCE

07/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Aunis
17330 Lozay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2013
Activité : Etude pour la réalisation de la création d'une unité de méthanisation sur le plateau Mellois.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 08/01/2015

19/11/2021 : Ajout

07/12/2015 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 28912
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 08/01/2015

Personnes morales :

19/11/2021 : METH'INNOV

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude pour la réalisation de la création d'une unité de Methanisation sur le plateau Mellois.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 200540.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/11/2021 : METH'INNOV

07/12/2015 : METH'INNOV

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : Etude pour la réalisation de la création d'une unité de Methanisation sur le plateau Mellois.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000000.0
Capital maximum : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°2325 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°760 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°531 déposé le 08/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°531 déposé le 19/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1577 déposé le 22/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1365 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1183 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00512
Dépôt : N°1183 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 7214 du 28/12/2022
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1303 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2325 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 760 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 531 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 531 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1577 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2013B00512
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				50 000
AN	Terrains	48 400		48 400
AV	Immobilisations en cours	58 739		58 739
BJ	TOTAL (I)	107 139		107 139
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 795
BZ	Autres créances	11 872		11 872	101 217
CF	Disponibilités	35 122		35 122	23 028
CJ	TOTAL (II)	46 994		46 994	135 041
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	154 133		154 133	185 041
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 540	100 000
DH	Report à nouveau		-120 641
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 114	-281 960
DL	TOTAL (I)	104 654	-302 601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 868	446 997
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 611	40 645
EC	TOTAL (IV)	49 479	487 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	154 133	185 041
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			20 904	9 187
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 904	9 187
FW	Autres achats et charges externes			7 243	276 148
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 243	276 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 661	-266 960
GR	Intérêts et charges assimilées			7 917
GU	Total des charges financières (VI)			7 917
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 917
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 744	-266 960
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 630	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 630	15 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 630	-15 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 114	-281 960

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

METH'INNOV - LOZAYBETTING - POLIGNACGY PV 111 - CERCOUXEE SOLEST 01 - LA ROCHELLEEE SOLEST 02 - LA ROCHELLEEE SOLEST 04 - LA ROCHELLEEE SOLSUD 01 - LA ROCHELLEDENIS LLORET - ANGLIERSEE SOLEST 03 - LA ROCHELLERAINJONNEAU - LA ROCHELLEFARID BOUNNIT - BREUIL-LA-REORTEDENIS ROBERT - DOLUS D'OLERONCHRISTOPHE CELLIER - SAINT-LAURENT-DE-LA-PREEJEAN-LUC GOUIN - SAINT-VIVIENGUILLAUME MACHEFERT - CRAM-CHABAN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici