METRO CARS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haut-Rhin
  3. BLOTZHEIM
  4. METRO CARS
METRO CARS
Dernière mise à jour : 03/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 94555092900042 / Siren : 945550929 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 28 945550929
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
METRO CARS
Adresse :
8 Rue PIERRE CLOSTERMANN
68730 BLOTZHEIM
Historique de l'établissement :
03/07/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2021 : Succession
Prédécesseur : METRO CARS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/01/2023 : Avenant à l'accord NAO du 30/11/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823007735
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/05/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METRO CARS
Siret : 94555092900042
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Protocole d'accord relatif aux NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METRO CARS
Siret : 94555092900042
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
09/11/2022 : AVENANT A L'ACCORD DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06823007611
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METRO CARS
Siret : 94555092900042
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : METRO CARS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
METRO CARS - Blotzheim (siège)METRO CARS - Saint-Louis (fermé)METRO CARS - Saint-LouisMETRO CARS - Saint-Louis (fermé)
Marques françaises :
28/06/2010 : METROCARS
N° national/d'enregistrement : 3749651
Date de dépôt : 28/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures de voyages ; catalogues de voyages ; prospectus de voyages ; pochettes pour passeport ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques de voyage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications sur réseaux de type Internet dans le domaine du transport de passagers et l'organisation de voyages.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes. Accompagnement de voyageurs ; affrètement dans le cadre du transport de personnes ; agence de tourisme ; services d'autobus ; transport en automobile et en autocars ; transport aériens de personnes ; transport maritime et fluvial de personnes ; transport en chemin de fer de personnes ; services de location d'automobiles ; services de chauffeurs dans le cadre du transport de personnes ; organisation de croisieres et d'excursions ; réalisation de voyages ; information en matière de transport ; services de réservation de places de voyages ; organisation de vacances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de conférences ; organisation de congrès et de symposium dans le domaine des voyages et du transport de personnes – information en matière de divertissement touristique ; services de loisirs liés au tourisme ; organisation de divertissements touristiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réservation de chambres d'hôtel, réservation de pensions de vacances ; location d'appartements ou de villas.

Déposant 1 : METRO CARS, SAS
Numéro de SIREN : 945550929
Adresse :
14 rue du Ballon
68300 SAINT-LOUIS
FR

Mandataire 1 : ROUGIER CONSEILS & ASSOCIES
Adresse :
64 rue Jacques Mugnier BP 2077
68059 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3947
NOJO : 6852MYG19434900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°904
NOJO : 006852MYG179828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2022
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 21/10/2022
Oppositions : Election de domicile : ROUGIER CONSEILS 64 Rue Jacques Mugnier Cs 82077 68059 Mulhouse Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : cession de la branche de fonds de commerce de transport public et privé de personnes par autocars Acte en date du 30/09/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 04/10/2022 sous le numéro dossier 2022 0033959, réf. 6804P61 2022 A 03533 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue du Printemps 68870 Bartenheim
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 201500.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 334 110 202
Dénomination : TRANSPORTS MARQUES
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : 685217680400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2932
NOJO : 685215635900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1543
NOJO : 000006852148427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 685213968000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°751
NOJO : 000006852127596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Journal des Ménagères, le 12/01/2020
Oppositions : Fidal Mulhouse -64, rue Jacques Mugnier - CS82077 - 68059 MULHOUSE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 18 décembre 2019 enregistré le 30 décembre 2019 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de dossier 2019 00043765 référence 6804P61 2019 A 05496 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat :140 000€
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 201500 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 315 280 537
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CARS EST
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : 685212152800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : 685210547400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : 002018031301103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : SECAL (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SECAL EXPANSION (AFJ)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9271
NOJO : 201708080087218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : SAS
02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : 002017021400070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-06-29
Descriptif : modification survenue sur l’administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : KUNEGEL (Lucien) ; directeur général : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : SECAL (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SECAL EXPANSION (AFJ)
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8044
NOJO : 201607220819224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : SAS
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4024
NOJO : BDC15011203907I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S.
07/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB15274000044E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : KUNEGEL (Lucien) ; directeur général : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : LEVY (Alain) ; commissaire aux comptes suppléant : SOGEX SA
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : BDC14008801847S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S.
18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2469
NOJO : BDC13008302297K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S.
12/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB13252000023Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : KUNEGEL (Lucien) ; directeur général : KUNEGEL (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : LEVY (Alain) ;
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3555
NOJO : BDC12007502652F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
14, rue du Ballon
68300 Saint-Louis
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4132
NOJO : BDC11006903776H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
14, rue du Ballon,
68300 Saint-Louis
04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3925
NOJO : BDC11000703863M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S
14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3919
NOJO : BDC09007703263I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
14, rue du Ballon,
68300 Saint-Louis
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : BDC09000601381N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
14, rue du Ballon,
68300 Saint-Louis
02/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB08303000905M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 02/01/2008
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président partant : MISSLIN (Claude) ; l'ancien directeur général KUNEGEL (Lucien), est maintenu en qualité de président.

Montant du capital : 201500 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue du Ballon
68300 Saint-Louis
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2537
NOJO : BDC08003500803U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
14, rue du Ballon,
68300 Saint-Louis
13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : BXB081270015027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 26/06/2007
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 550 929
Dénomination : METRO CARS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ancien commissaire aux comptes titulaire : SAUTER (Fernand) ; nouveau commissaire aux comptes : LEVY (Alain) ; ancien commissaire aux comptes suppléant : S.
A.
R.
L.
CCR CONTROLEX ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : LEVY (Serge)
Montant du capital : 201500 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue du Ballon
68300 Saint-Louis
Historique de l'unité légale :
03/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
15/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
10/02/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Représentants légaux :
16/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Physique

Nom : KUNEGEL Daniel
Né le 10/01/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18A Sentier de la Luss
68000 Colmar
FRANCE
16/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL
Siren : 638501130
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
16/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL EXPANSION
Siren : 385196167
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
16/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Physique

Nom : KUNEGEL Daniel
Né le 10/01/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18A Sentier de la Luss
68000 Colmar
FRANCE
16/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL
Siren : 638501130
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
16/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL EXPANSION
Siren : 385196167
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Physique

Nom : KUNEGEL Daniel
Né le 10/01/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18A Sentier de la Luss
68000 Colmar
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL
Siren : 638501130
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL EXPANSION
Siren : 385196167
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Physique

Nom : KUNEGEL Daniel
Né le 10/01/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18A Sentier de la Luss
68000 Colmar
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL
Siren : 638501130
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Personne Morale

Nom : SECAL EXPANSION
Siren : 385196167
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Henri Bergson
67200 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2058 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
15/01/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2058 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
22/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°14790 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
22/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°14790 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°256 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°256 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°316 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°316 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°316 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°316 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3726 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3726 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2802 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2802 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3257 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : suppression du Comité de Direction
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3257 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : suppression du Comité de Direction
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3538 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3538 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°831 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°831 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1226 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée
10/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1226 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2361 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2361 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2427 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2427 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4103 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4103 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
22/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2520 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2520 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS. NOMINATION D'UN QUATRIEME ADMINISTRATEUR.
23/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3105 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3105 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS. NOMINATION D'UN QUATRIEME ADMINISTRATEUR.
23/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3105 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3105 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS. NOMINATION D'UN QUATRIEME ADMINISTRATEUR.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4103 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4103 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°437 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la sociétéanonyme en société par actions simplifiée du 26/01/06
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1226 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1226 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : comite de Direction du 10/02/2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3257 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2981 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS. NOMINATION D'UN QUATRIEME ADMINISTRATEUR.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4103 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4103 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°437 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la sociétéanonyme en société par actions simplifiée du 26/01/06
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1226 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1226 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : comite de Direction du 10/02/2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3257 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
16/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Pierre Clostermann
68730 Blotzheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2021
Activité : Entreprise de transports, garages et transports en commun.
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2014
Activité : Entreprise de transports, garages et transports en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Siège

Adresse :
14 rue du Ballon
68300 Saint-Louis
FRANCE
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 rue du Ballon
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1951
Activité : Entreprise de transports, garages et transports en commun
Origine du fonds : Apport
pport - fonds acquis par apport au montant évalué - récédent propriétaire exploitan - ISSLIN PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Croisée des Lys
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2014
Activité : Entreprise de transports, garages et transports en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/04/2021 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration de créances au TGI de Mulhouse
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Déclaration de créances au TGI de Mulhouse
Personnes morales :
16/04/2021 : METRO CARS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de transports, garages et transports en commun.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 201500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
29/09/2020 : METRO CARS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 201500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°8410 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°8410 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3597 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3597 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4277 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4277 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3788 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3788 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3582 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3582 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3712 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3712 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2967 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2967 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2950 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2950 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3096 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3096 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4720 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4720 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3789 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°3789 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2471 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2471 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°5274 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°5274 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4300 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4300 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2074 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2074 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2951 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2951 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2145 déposé le 19/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2145 déposé le 19/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2355 déposé le 22/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2355 déposé le 22/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1742 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°1742 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4987 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4987 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4455 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4455 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4301 déposé le 25/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4301 déposé le 25/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2046 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°2046 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4426 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00092
Dépôt : N°4426 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8672 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1955B00092
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8209194 901
AHFonds commercial9 4269 426
AJAutres immobilisations incorporelles30 70130 701
ANTerrains15 62815 628
APConstructions474 100351 618122 481
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 03771 04225 995
ATAutres immobilisations corporelles2 127 3431 807 243320 100
BDAutres titres immobilisés195195
BFPrêts32 18632 186
BJTOTAL (I)2 792 4352 277 150515 285
BLMatières premières, approvisionnements69 65869 658
BXClients et comptes rattachés580 421580 421
BZAutres créances688 596688 596
CFDisponibilités2 908 3882 908 388
CHCharges constatées d’avance69 17769 177
CJTOTAL (II)4 316 2404 316 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 108 6752 277 1504 831 524
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel201 500
DDRéserve légale (1)20 150
DGAutres réserves2 799 777
DHReport à nouveau55 123
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)434 172
DKProvisions réglementées9 756
DLTOTAL (I)3 520 478
DPProvisions pour risques113 513
DRTOTAL (III)113 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 237
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 821
DYDettes fiscales et sociales652 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés591
EAAutres dettes168 256
EBProduits constatés d’avance (2)32 967
ECTOTAL (IV)1 197 534
EETOTAL GENERAL (I à V)4 831 524
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 176 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 168 286348 4196 516 705
FJChiffres d’affaires nets6 168 286348 4196 516 705
FOSubventions d’exploitation5 136
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges178 796
FQAutres produits67
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 700 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements717 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 306
FWAutres achats et charges externes2 312 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés112 185
FYSalaires et traitements2 087 078
FZCharges sociales688 741
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 390
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 621
GEAutres charges5 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 187 510
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)513 194
GLAutres intérêts et produits assimilés28 084
GNDifférences positives de change1 007
GPTotal des produits financiers (V)29 092
GRIntérêts et charges assimilées1 772
GSDifférences négatives de change15
GUTotal des charges financières (VI)1 787
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)91 220
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion447
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 606
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 371
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 850
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 821 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 386 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)434 172
HPRenvois : Crédit-bail mobilier844 701
A1Renvois : Transfert de charges152 956
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 0624 55731 619
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 268 196173 832196 4982 245 530
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 295 258178 389196 4982 277 149
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 4378 3179 755
4AProvisions pour litiges113 513
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 73282 62125 840113 513
7CTOTAL GENERAL58 16990 93825 840123 268
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 62125 840
UJ- Exceptionnelles8 317
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 185
UXAutres créances clients580 420
UYPersonnel et comptes rattachés757
VMImpôts sur les bénéfices156 287
VBT. V. A.38 842
VCGroupe et associés350 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)142 709
VSCharges constatées d’avance69 176
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 370 3791 338 19332 185
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 23741 29020 947
8BFournisseurs et comptes rattaché280 821280 821
8CPersonnel et comptes rattachés295 766295 766
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux297 426297 426
VWT.V.A.31 64831 648
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 81927 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés591591
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)168 255168 255
8LProduits constatés d’avance32 96632 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 197 5331 176 58620 947
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 490
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6735 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1955B00092
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8209194 901
AHFonds commercial9 4269 426
AJAutres immobilisations incorporelles30 70130 701
ANTerrains15 62815 628
APConstructions474 100351 618122 481
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 03771 04225 995
ATAutres immobilisations corporelles2 127 3431 807 243320 100
BDAutres titres immobilisés195195
BFPrêts32 18632 186
BJTOTAL (I)2 792 4352 277 150515 285
BLMatières premières, approvisionnements69 65869 658
BXClients et comptes rattachés580 421580 421
BZAutres créances688 596688 596
CFDisponibilités2 908 3882 908 388
CHCharges constatées d’avance69 17769 177
CJTOTAL (II)4 316 2404 316 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 108 6752 277 1504 831 524
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel201 500
DDRéserve légale (1)20 150
DGAutres réserves2 799 777
DHReport à nouveau55 123
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)434 172
DKProvisions réglementées9 756
DLTOTAL (I)3 520 478
DPProvisions pour risques113 513
DRTOTAL (III)113 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 237
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 821
DYDettes fiscales et sociales652 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés591
EAAutres dettes168 256
EBProduits constatés d’avance (2)32 967
ECTOTAL (IV)1 197 534
EETOTAL GENERAL (I à V)4 831 524
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 176 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 168 286348 4196 516 705
FJChiffres d’affaires nets6 168 286348 4196 516 705
FOSubventions d’exploitation5 136
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges178 796
FQAutres produits67
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 700 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements717 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 306
FWAutres achats et charges externes2 312 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés112 185
FYSalaires et traitements2 087 078
FZCharges sociales688 741
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 390
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 621
GEAutres charges5 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 187 510
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)513 194
GLAutres intérêts et produits assimilés28 084
GNDifférences positives de change1 007
GPTotal des produits financiers (V)29 092
GRIntérêts et charges assimilées1 772
GSDifférences négatives de change15
GUTotal des charges financières (VI)1 787
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)91 220
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion447
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 606
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 371
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 850
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 821 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 386 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)434 172
HPRenvois : Crédit-bail mobilier844 701
A1Renvois : Transfert de charges152 956
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 0624 55731 619
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 268 196173 832196 4982 245 530
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 295 258178 389196 4982 277 149
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 4378 3179 755
4AProvisions pour litiges113 513
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 73282 62125 840113 513
7CTOTAL GENERAL58 16990 93825 840123 268
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 62125 840
UJ- Exceptionnelles8 317
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 185
UXAutres créances clients580 420
UYPersonnel et comptes rattachés757
VMImpôts sur les bénéfices156 287
VBT. V. A.38 842
VCGroupe et associés350 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)142 709
VSCharges constatées d’avance69 176
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 370 3791 338 19332 185
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 23741 29020 947
8BFournisseurs et comptes rattaché280 821280 821
8CPersonnel et comptes rattachés295 766295 766
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux297 426297 426
VWT.V.A.31 64831 648
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 81927 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés591591
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)168 255168 255
8LProduits constatés d’avance32 96632 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 197 5331 176 58620 947
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 490
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8410 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1955B00092
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8209194 901
AHFonds commercial9 4269 426
AJAutres immobilisations incorporelles30 70130 701
ANTerrains15 62815 628
APConstructions474 100351 618122 481
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 03771 04225 995
ATAutres immobilisations corporelles2 127 3431 807 243320 100
BDAutres titres immobilisés195195
BFPrêts32 18632 186
BJTOTAL (I)2 792 4352 277 150515 285
BLMatières premières, approvisionnements69 65869 658
BXClients et comptes rattachés580 421580 421
BZAutres créances688 596688 596
CFDisponibilités2 908 3882 908 388
CHCharges constatées d’avance69 17769 177
CJTOTAL (II)4 316 2404 316 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 108 6752 277 1504 831 524
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel201 500
DDRéserve légale (1)20 150
DGAutres réserves2 799 777
DHReport à nouveau55 123
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)434 172
DKProvisions réglementées9 756
DLTOTAL (I)3 520 478
DPProvisions pour risques113 513
DRTOTAL (III)113 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 237
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 821
DYDettes fiscales et sociales652 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés591
EAAutres dettes168 256
EBProduits constatés d’avance (2)32 967
ECTOTAL (IV)1 197 534
EETOTAL GENERAL (I à V)4 831 524
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 176 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 168 286348 4196 516 705
FJChiffres d’affaires nets6 168 286348 4196 516 705
FOSubventions d’exploitation5 136
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges178 796
FQAutres produits67
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 700 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements717 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 306
FWAutres achats et charges externes2 312 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés112 185
FYSalaires et traitements2 087 078
FZCharges sociales688 741
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 390
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 621
GEAutres charges5 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 187 510
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)513 194
GLAutres intérêts et produits assimilés28 084
GNDifférences positives de change1 007
GPTotal des produits financiers (V)29 092
GRIntérêts et charges assimilées1 772
GSDifférences négatives de change15
GUTotal des charges financières (VI)1 787
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)91 220
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion447
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 606
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 371
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 850
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 821 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 386 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)434 172
HPRenvois : Crédit-bail mobilier844 701
A1Renvois : Transfert de charges152 956
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 0624 55731 619
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 268 196173 832196 4982 245 530
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 295 258178 389196 4982 277 149
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 4378 3179 755
4AProvisions pour litiges113 513
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 73282 62125 840113 513
7CTOTAL GENERAL58 16990 93825 840123 268
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 62125 840
UJ- Exceptionnelles8 317
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 185
UXAutres créances clients580 420
UYPersonnel et comptes rattachés757
VMImpôts sur les bénéfices156 287
VBT. V. A.38 842
VCGroupe et associés350 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)142 709
VSCharges constatées d’avance69 176
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 370 3791 338 19332 185
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 23741 29020 947
8BFournisseurs et comptes rattaché280 821280 821
8CPersonnel et comptes rattachés295 766295 766
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux297 426297 426
VWT.V.A.31 64831 648
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 81927 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés591591
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)168 255168 255
8LProduits constatés d’avance32 96632 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 197 5331 176 58620 947
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 490
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4277 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1955B00092
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8209194 901
AHFonds commercial9 4269 426
AJAutres immobilisations incorporelles30 70130 701
ANTerrains15 62815 628
APConstructions474 100351 618122 481
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 03771 04225 995
ATAutres immobilisations corporelles2 127 3431 807 243320 100
BDAutres titres immobilisés195195
BFPrêts32 18632 186
BJTOTAL (I)2 792 4352 277 150515 285
BLMatières premières, approvisionnements69 65869 658
BXClients et comptes rattachés580 421580 421
BZAutres créances688 596688 596
CFDisponibilités2 908 3882 908 388
CHCharges constatées d’avance69 17769 177
CJTOTAL (II)4 316 2404 316 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 108 6752 277 1504 831 524
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel201 500
DDRéserve légale (1)20 150
DGAutres réserves2 799 777
DHReport à nouveau55 123
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)434 172
DKProvisions réglementées9 756
DLTOTAL (I)3 520 478
DPProvisions pour risques113 513
DRTOTAL (III)113 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 237
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 821
DYDettes fiscales et sociales652 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés591
EAAutres dettes168 256
EBProduits constatés d’avance (2)32 967
ECTOTAL (IV)1 197 534
EETOTAL GENERAL (I à V)4 831 524
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 176 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 168 286348 4196 516 705
FJChiffres d’affaires nets6 168 286348 4196 516 705
FOSubventions d’exploitation5 136
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges178 796
FQAutres produits67
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 700 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements717 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 306
FWAutres achats et charges externes2 312 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés112 185
FYSalaires et traitements2 087 078
FZCharges sociales688 741
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 390
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 621
GEAutres charges5 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 187 510
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)513 194
GLAutres intérêts et produits assimilés28 084
GNDifférences positives de change1 007
GPTotal des produits financiers (V)29 092
GRIntérêts et charges assimilées1 772
GSDifférences négatives de change15
GUTotal des charges financières (VI)1 787
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)91 220
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion447
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 606
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 371
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 850
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 821 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 386 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)434 172
HPRenvois : Crédit-bail mobilier844 701
A1Renvois : Transfert de charges152 956
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 0624 55731 619
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 268 196173 832196 4982 245 530
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 295 258178 389196 4982 277 149
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 4378 3179 755
4AProvisions pour litiges113 513
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 73282 62125 840113 513
7CTOTAL GENERAL58 16990 93825 840123 268
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 62125 840
UJ- Exceptionnelles8 317
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 185
UXAutres créances clients580 420
UYPersonnel et comptes rattachés757
VMImpôts sur les bénéfices156 287
VBT. V. A.38 842
VCGroupe et associés350 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)142 709
VSCharges constatées d’avance69 176
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 370 3791 338 19332 185
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 23741 29020 947
8BFournisseurs et comptes rattaché280 821280 821
8CPersonnel et comptes rattachés295 766295 766
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux297 426297 426
VWT.V.A.31 64831 648
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 81927 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés591591
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)168 255168 255
8LProduits constatés d’avance32 96632 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 197 5331 176 58620 947
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 490
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3788 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00092
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8209194 901
AHFonds commercial9 4269 426
AJAutres immobilisations incorporelles30 70130 701
ANTerrains15 62815 628
APConstructions474 100351 618122 481
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels97 03771 04225 995
ATAutres immobilisations corporelles2 127 3431 807 243320 100
BDAutres titres immobilisés195195
BFPrêts32 18632 186
BJTOTAL (I)2 792 4352 277 150515 285
BLMatières premières, approvisionnements69 65869 658
BXClients et comptes rattachés580 421580 421
BZAutres créances688 596688 596
CFDisponibilités2 908 3882 908 388
CHCharges constatées d’avance69 17769 177
CJTOTAL (II)4 316 2404 316 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 108 6752 277 1504 831 524
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel201 500
DDRéserve légale (1)20 150
DGAutres réserves2 799 777
DHReport à nouveau55 123
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)434 172
DKProvisions réglementées9 756
DLTOTAL (I)3 520 478
DPProvisions pour risques113 513
DRTOTAL (III)113 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 237
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés280 821
DYDettes fiscales et sociales652 661
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés591
EAAutres dettes168 256
EBProduits constatés d’avance (2)32 967
ECTOTAL (IV)1 197 534
EETOTAL GENERAL (I à V)4 831 524
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 176 586
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 168 286348 4196 516 705
FJChiffres d’affaires nets6 168 286348 4196 516 705
FOSubventions d’exploitation5 136
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges178 796
FQAutres produits67
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 700 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements717 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 306
FWAutres achats et charges externes2 312 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés112 185
FYSalaires et traitements2 087 078
FZCharges sociales688 741
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements178 390
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 621
GEAutres charges5 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 187 510
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)513 194
GLAutres intérêts et produits assimilés28 084
GNDifférences positives de change1 007
GPTotal des produits financiers (V)29 092
GRIntérêts et charges assimilées1 772
GSDifférences négatives de change15
GUTotal des charges financières (VI)1 787
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)540 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)91 220
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion447
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 606
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 371
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 850
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)146 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 821 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 386 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)434 172
HPRenvois : Crédit-bail mobilier844 701
A1Renvois : Transfert de charges152 956
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 0624 55731 619
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 268 196173 832196 4982 245 530
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 295 258178 389196 4982 277 149
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 4378 3179 755
4AProvisions pour litiges113 513
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 73282 62125 840113 513
7CTOTAL GENERAL58 16990 93825 840123 268
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation82 62125 840
UJ- Exceptionnelles8 317
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts32 185
UXAutres créances clients580 420
UYPersonnel et comptes rattachés757
VMImpôts sur les bénéfices156 287
VBT. V. A.38 842
VCGroupe et associés350 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)142 709
VSCharges constatées d’avance69 176
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 370 3791 338 19332 185
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine62 23741 29020 947
8BFournisseurs et comptes rattaché280 821280 821
8CPersonnel et comptes rattachés295 766295 766
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux297 426297 426
VWT.V.A.31 64831 648
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 81927 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés591591
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)168 255168 255
8LProduits constatés d’avance32 96632 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 197 5331 176 58620 947
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 490
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