MEUDON TYBILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35176238000035 / Siren : 351762380 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 96 351762380

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MEUDON TYBILLES

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

29/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Liens de succession de l'établissement :

20/06/2007 : Succession

Prédécesseur : MEUDON TYBILLES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/1989

Dénomination : MEUDON TYBILLES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MEUDON TYBILLES - Devecey (siège)MEUDON TYBILLES - MeudonMEUDON TYBILLES - Neuilly-sur-Seine (fermé)

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1540
NOJO : 2501MYG27394300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 2501MYG25852300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°964
NOJO : 2501MYG24430400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°553
NOJO : 2501MYG23037400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : 002501MYG220867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS ; Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : 2501MYG21858500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 250120545600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : 250119342000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : 250118028600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB16019000302P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 250116638900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : BXB151250005958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : BXB14309000751H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : 250115438300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB13228001412Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 250114154400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : BXC122020005201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : BXC11192006974W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : BXC10217004849O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : BXC08197007997C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : BXC08221003244I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB081200081680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADI)Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille.

Montant du capital : 42000 EUR

13/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°483
NOJO : BXA08124000163F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/12/2007
Date de commencement d'activité : 20/06/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 762 380
Dénomination : MEUDON TYBILLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GATIER Jérôme.
Administrateur : LAPP Guillaume.
Administrateur : HERLIN Nathalie.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille.

Montant du capital : 45000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Accueil de personnes âgées
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

29/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

05/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/03/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

20/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00035

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Type : Personne Morale

Nom : SA MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Puteaux
FRANCE

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°27 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1560 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3524 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°2841 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire pour six ans

12/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITALCONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA REDUCTION DE CAPITAL

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3831 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3831 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

01/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVECSUPPRESSIION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

01/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

01/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA ENSAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3831 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES ET DE LA REALISATION DELA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°1167 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

21/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07444
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue de Madrid
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2007
Activité : Accueil de personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
1 Rue des Tybilles
92190 Meudon
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES TYBILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Accueil de personnes Agées. .
Origine du fonds : Création

Observations :

04/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

21/03/2012 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 78163
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2010
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Accueil de personnes âgées est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

21/03/2012 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35806
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de ACCEUIL DE PERSONNES AGEES (concernant l'éts secondaire situé au 1 rue des tybilles 92190 meudon) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

04/01/2016 : MEUDON TYBILLES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Accueil de personnes agées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 42000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3942 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3722 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3666 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°2481 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3276 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°2992 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°3101 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°2081 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00957
Dépôt : N°2083 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5054 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00957
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 732	6 732
AP	Constructions	877	214	663	788
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 101 642	1 039 964	61 678	54 244
AT	Autres immobilisations corporelles	3 528 286	2 368 660	1 159 627	906 617
AV	Immobilisations en cours	42 197		42 197	29 359
BF	Prêts	1 426		1 426	1 426
BH	Autres immobilisations financières	62 613		62 613	62 613
BJ	TOTAL (I)	4 743 772	3 415 569	1 328 203	1 055 047
BL	Matières premières, approvisionnements	7 938		7 938	13 726
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				3 027
BX	Clients et comptes rattachés	163 799	3 964	159 835	115 631
BZ	Autres créances	8 929 358		8 929 358	7 816 506
CF	Disponibilités	15 939		15 939	31 724
CH	Charges constatées d’avance	994		994	1 245
CJ	TOTAL (II)	9 118 029	3 964	9 114 065	7 981 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 861 802	3 419 533	10 442 268	9 036 906
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	4 200	4 200
DF	Réserves réglementées (1)	602	602
DH	Report à nouveau	6 835 923	5 965 933
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 358 411	869 990
DL	TOTAL (I)	8 241 136	6 882 726
DP	Provisions pour risques	213 325	174 245
DQ	Provisions pour charges	3 399	2 910
DR	TOTAL (III)	216 724	177 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 824	361 312
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305	9 399
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 441	494 939
DY	Dettes fiscales et sociales	824 445	1 051 114
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	53 273
EA	Autres dettes	12 530	6 988
EC	TOTAL (IV)	1 984 407	1 977 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 442 268	9 036 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 036		1 036	1 259
FG	Production vendue services	6 311 041		6 311 041	6 235 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 312 077		6 312 077	6 237 117
FO	Subventions d’exploitation				7 304
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 441	109 363
FQ	Autres produits			354	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 379 871	6 354 080
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15	618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 203	268 692
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 787	-3 771
FW	Autres achats et charges externes			1 809 574	1 793 314
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 972	223 427
FY	Salaires et traitements			1 815 902	1 642 743
FZ	Charges sociales			694 725	769 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 603	131 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 964
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 486	83 213
GE	Autres charges			487	27
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 960 719	4 909 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 419 153	1 444 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés			153 064	144 803
GP	Total des produits financiers (V)			153 064	144 803
GR	Intérêts et charges assimilées				2 823
GU	Total des charges financières (VI)				2 823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153 064	141 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 572 216	1 586 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	329 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 905	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 905	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	306 438	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 912	251 266
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	491 331	459 109
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 862 278	6 498 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 503 867	5 628 892
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 358 411	869 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 732			6 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 234	148 603		3 408 837
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 266 966	148 603		3 415 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 971
5V	Autres provisions pour risques et charges				199 753
5Z	Total Provisions pour risques et charges	177 155	45 486	5 917	216 724
6T	Sur comptes clients		3 964		3 964
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 964		3 964
7C	TOTAL GENERAL	177 155	49 450	5 917	220 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49 450	5 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 426	1 426
UT	Autres immobilisations financières	62 613
UX	Autres créances clients	163 799
UY	Personnel et comptes rattachés	5 830
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 623
VM	Impôts sur les bénéfices	99 817
VB	T. V. A.	437 586
VP	Divers	17 452
VC	Groupe et associés	8 343 863
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17 187
VS	Charges constatées d’avance	994
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 158 190	9 090 108	68 082
8A	Emprunts et dettes financières divers	361 824	361 824
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	684 441	684 441
8C	Personnel et comptes rattachés	201 635	201 635
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 110	221 110
8E	Impôts sur les bénéfices	11 055	11 055
VW	T.V.A.	332 002	332 002
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	58 643	58 643
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	100 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 835	12 835
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 984 407	1 984 407

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4873 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00957
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 732	6 732
AP	Constructions	877	214	663	788
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 101 642	1 039 964	61 678	54 244
AT	Autres immobilisations corporelles	3 528 286	2 368 660	1 159 627	906 617
AV	Immobilisations en cours	42 197		42 197	29 359
BF	Prêts	1 426		1 426	1 426
BH	Autres immobilisations financières	62 613		62 613	62 613
BJ	TOTAL (I)	4 743 772	3 415 569	1 328 203	1 055 047
BL	Matières premières, approvisionnements	7 938		7 938	13 726
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				3 027
BX	Clients et comptes rattachés	163 799	3 964	159 835	115 631
BZ	Autres créances	8 929 358		8 929 358	7 816 506
CF	Disponibilités	15 939		15 939	31 724
CH	Charges constatées d’avance	994		994	1 245
CJ	TOTAL (II)	9 118 029	3 964	9 114 065	7 981 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 861 802	3 419 533	10 442 268	9 036 906
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	4 200	4 200
DF	Réserves réglementées (1)	602	602
DH	Report à nouveau	6 835 923	5 965 933
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 358 411	869 990
DL	TOTAL (I)	8 241 136	6 882 726
DP	Provisions pour risques	213 325	174 245
DQ	Provisions pour charges	3 399	2 910
DR	TOTAL (III)	216 724	177 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 824	361 312
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305	9 399
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 441	494 939
DY	Dettes fiscales et sociales	824 445	1 051 114
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	53 273
EA	Autres dettes	12 530	6 988
EC	TOTAL (IV)	1 984 407	1 977 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 442 268	9 036 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 036		1 036	1 259
FG	Production vendue services	6 311 041		6 311 041	6 235 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 312 077		6 312 077	6 237 117
FO	Subventions d’exploitation				7 304
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 441	109 363
FQ	Autres produits			354	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 379 871	6 354 080
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15	618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 203	268 692
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 787	-3 771
FW	Autres achats et charges externes			1 809 574	1 793 314
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 972	223 427
FY	Salaires et traitements			1 815 902	1 642 743
FZ	Charges sociales			694 725	769 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 603	131 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 964
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 486	83 213
GE	Autres charges			487	27
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 960 719	4 909 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 419 153	1 444 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés			153 064	144 803
GP	Total des produits financiers (V)			153 064	144 803
GR	Intérêts et charges assimilées				2 823
GU	Total des charges financières (VI)				2 823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153 064	141 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 572 216	1 586 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	329 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 905	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 905	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	306 438	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 912	251 266
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	491 331	459 109
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 862 278	6 498 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 503 867	5 628 892
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 358 411	869 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 732			6 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 234	148 603		3 408 837
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 266 966	148 603		3 415 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 971
5V	Autres provisions pour risques et charges				199 753
5Z	Total Provisions pour risques et charges	177 155	45 486	5 917	216 724
6T	Sur comptes clients		3 964		3 964
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 964		3 964
7C	TOTAL GENERAL	177 155	49 450	5 917	220 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49 450	5 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 426	1 426
UT	Autres immobilisations financières	62 613
UX	Autres créances clients	163 799
UY	Personnel et comptes rattachés	5 830
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 623
VM	Impôts sur les bénéfices	99 817
VB	T. V. A.	437 586
VP	Divers	17 452
VC	Groupe et associés	8 343 863
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17 187
VS	Charges constatées d’avance	994
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 158 190	9 090 108	68 082
8A	Emprunts et dettes financières divers	361 824	361 824
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	684 441	684 441
8C	Personnel et comptes rattachés	201 635	201 635
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 110	221 110
8E	Impôts sur les bénéfices	11 055	11 055
VW	T.V.A.	332 002	332 002
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	58 643	58 643
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	100 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 835	12 835
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 984 407	1 984 407

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4279 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00957
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 732	6 732
AP	Constructions	877	214	663	788
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 101 642	1 039 964	61 678	54 244
AT	Autres immobilisations corporelles	3 528 286	2 368 660	1 159 627	906 617
AV	Immobilisations en cours	42 197		42 197	29 359
BF	Prêts	1 426		1 426	1 426
BH	Autres immobilisations financières	62 613		62 613	62 613
BJ	TOTAL (I)	4 743 772	3 415 569	1 328 203	1 055 047
BL	Matières premières, approvisionnements	7 938		7 938	13 726
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				3 027
BX	Clients et comptes rattachés	163 799	3 964	159 835	115 631
BZ	Autres créances	8 929 358		8 929 358	7 816 506
CF	Disponibilités	15 939		15 939	31 724
CH	Charges constatées d’avance	994		994	1 245
CJ	TOTAL (II)	9 118 029	3 964	9 114 065	7 981 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 861 802	3 419 533	10 442 268	9 036 906
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	4 200	4 200
DF	Réserves réglementées (1)	602	602
DH	Report à nouveau	6 835 923	5 965 933
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 358 411	869 990
DL	TOTAL (I)	8 241 136	6 882 726
DP	Provisions pour risques	213 325	174 245
DQ	Provisions pour charges	3 399	2 910
DR	TOTAL (III)	216 724	177 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 824	361 312
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305	9 399
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 441	494 939
DY	Dettes fiscales et sociales	824 445	1 051 114
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	53 273
EA	Autres dettes	12 530	6 988
EC	TOTAL (IV)	1 984 407	1 977 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 442 268	9 036 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 036		1 036	1 259
FG	Production vendue services	6 311 041		6 311 041	6 235 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 312 077		6 312 077	6 237 117
FO	Subventions d’exploitation				7 304
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 441	109 363
FQ	Autres produits			354	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 379 871	6 354 080
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15	618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 203	268 692
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 787	-3 771
FW	Autres achats et charges externes			1 809 574	1 793 314
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 972	223 427
FY	Salaires et traitements			1 815 902	1 642 743
FZ	Charges sociales			694 725	769 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 603	131 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 964
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 486	83 213
GE	Autres charges			487	27
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 960 719	4 909 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 419 153	1 444 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés			153 064	144 803
GP	Total des produits financiers (V)			153 064	144 803
GR	Intérêts et charges assimilées				2 823
GU	Total des charges financières (VI)				2 823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153 064	141 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 572 216	1 586 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	329 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 905	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 905	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	306 438	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 912	251 266
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	491 331	459 109
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 862 278	6 498 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 503 867	5 628 892
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 358 411	869 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 732			6 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 234	148 603		3 408 837
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 266 966	148 603		3 415 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 971
5V	Autres provisions pour risques et charges				199 753
5Z	Total Provisions pour risques et charges	177 155	45 486	5 917	216 724
6T	Sur comptes clients		3 964		3 964
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 964		3 964
7C	TOTAL GENERAL	177 155	49 450	5 917	220 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49 450	5 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 426	1 426
UT	Autres immobilisations financières	62 613
UX	Autres créances clients	163 799
UY	Personnel et comptes rattachés	5 830
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 623
VM	Impôts sur les bénéfices	99 817
VB	T. V. A.	437 586
VP	Divers	17 452
VC	Groupe et associés	8 343 863
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17 187
VS	Charges constatées d’avance	994
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 158 190	9 090 108	68 082
8A	Emprunts et dettes financières divers	361 824	361 824
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	684 441	684 441
8C	Personnel et comptes rattachés	201 635	201 635
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 110	221 110
8E	Impôts sur les bénéfices	11 055	11 055
VW	T.V.A.	332 002	332 002
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	58 643	58 643
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	100 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 835	12 835
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 984 407	1 984 407

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5822 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00957
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 732	6 732
AP	Constructions	877	214	663	788
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 101 642	1 039 964	61 678	54 244
AT	Autres immobilisations corporelles	3 528 286	2 368 660	1 159 627	906 617
AV	Immobilisations en cours	42 197		42 197	29 359
BF	Prêts	1 426		1 426	1 426
BH	Autres immobilisations financières	62 613		62 613	62 613
BJ	TOTAL (I)	4 743 772	3 415 569	1 328 203	1 055 047
BL	Matières premières, approvisionnements	7 938		7 938	13 726
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				3 027
BX	Clients et comptes rattachés	163 799	3 964	159 835	115 631
BZ	Autres créances	8 929 358		8 929 358	7 816 506
CF	Disponibilités	15 939		15 939	31 724
CH	Charges constatées d’avance	994		994	1 245
CJ	TOTAL (II)	9 118 029	3 964	9 114 065	7 981 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 861 802	3 419 533	10 442 268	9 036 906
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	4 200	4 200
DF	Réserves réglementées (1)	602	602
DH	Report à nouveau	6 835 923	5 965 933
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 358 411	869 990
DL	TOTAL (I)	8 241 136	6 882 726
DP	Provisions pour risques	213 325	174 245
DQ	Provisions pour charges	3 399	2 910
DR	TOTAL (III)	216 724	177 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 824	361 312
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305	9 399
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 441	494 939
DY	Dettes fiscales et sociales	824 445	1 051 114
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	53 273
EA	Autres dettes	12 530	6 988
EC	TOTAL (IV)	1 984 407	1 977 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 442 268	9 036 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 036		1 036	1 259
FG	Production vendue services	6 311 041		6 311 041	6 235 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 312 077		6 312 077	6 237 117
FO	Subventions d’exploitation				7 304
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 441	109 363
FQ	Autres produits			354	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 379 871	6 354 080
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15	618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 203	268 692
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 787	-3 771
FW	Autres achats et charges externes			1 809 574	1 793 314
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 972	223 427
FY	Salaires et traitements			1 815 902	1 642 743
FZ	Charges sociales			694 725	769 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 603	131 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 964
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 486	83 213
GE	Autres charges			487	27
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 960 719	4 909 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 419 153	1 444 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés			153 064	144 803
GP	Total des produits financiers (V)			153 064	144 803
GR	Intérêts et charges assimilées				2 823
GU	Total des charges financières (VI)				2 823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153 064	141 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 572 216	1 586 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	329 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 905	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 905	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	306 438	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 912	251 266
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	491 331	459 109
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 862 278	6 498 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 503 867	5 628 892
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 358 411	869 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 732			6 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 234	148 603		3 408 837
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 266 966	148 603		3 415 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 971
5V	Autres provisions pour risques et charges				199 753
5Z	Total Provisions pour risques et charges	177 155	45 486	5 917	216 724
6T	Sur comptes clients		3 964		3 964
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 964		3 964
7C	TOTAL GENERAL	177 155	49 450	5 917	220 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49 450	5 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 426	1 426
UT	Autres immobilisations financières	62 613
UX	Autres créances clients	163 799
UY	Personnel et comptes rattachés	5 830
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 623
VM	Impôts sur les bénéfices	99 817
VB	T. V. A.	437 586
VP	Divers	17 452
VC	Groupe et associés	8 343 863
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17 187
VS	Charges constatées d’avance	994
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 158 190	9 090 108	68 082
8A	Emprunts et dettes financières divers	361 824	361 824
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	684 441	684 441
8C	Personnel et comptes rattachés	201 635	201 635
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 110	221 110
8E	Impôts sur les bénéfices	11 055	11 055
VW	T.V.A.	332 002	332 002
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	58 643	58 643
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	100 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 835	12 835
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 984 407	1 984 407

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4333 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00957
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 732	6 732
AP	Constructions	877	214	663	788
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 101 642	1 039 964	61 678	54 244
AT	Autres immobilisations corporelles	3 528 286	2 368 660	1 159 627	906 617
AV	Immobilisations en cours	42 197		42 197	29 359
BF	Prêts	1 426		1 426	1 426
BH	Autres immobilisations financières	62 613		62 613	62 613
BJ	TOTAL (I)	4 743 772	3 415 569	1 328 203	1 055 047
BL	Matières premières, approvisionnements	7 938		7 938	13 726
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				3 027
BX	Clients et comptes rattachés	163 799	3 964	159 835	115 631
BZ	Autres créances	8 929 358		8 929 358	7 816 506
CF	Disponibilités	15 939		15 939	31 724
CH	Charges constatées d’avance	994		994	1 245
CJ	TOTAL (II)	9 118 029	3 964	9 114 065	7 981 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 861 802	3 419 533	10 442 268	9 036 906
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	4 200	4 200
DF	Réserves réglementées (1)	602	602
DH	Report à nouveau	6 835 923	5 965 933
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 358 411	869 990
DL	TOTAL (I)	8 241 136	6 882 726
DP	Provisions pour risques	213 325	174 245
DQ	Provisions pour charges	3 399	2 910
DR	TOTAL (III)	216 724	177 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 824	361 312
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305	9 399
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 441	494 939
DY	Dettes fiscales et sociales	824 445	1 051 114
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	53 273
EA	Autres dettes	12 530	6 988
EC	TOTAL (IV)	1 984 407	1 977 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 442 268	9 036 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 036		1 036	1 259
FG	Production vendue services	6 311 041		6 311 041	6 235 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 312 077		6 312 077	6 237 117
FO	Subventions d’exploitation				7 304
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 441	109 363
FQ	Autres produits			354	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 379 871	6 354 080
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15	618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 203	268 692
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 787	-3 771
FW	Autres achats et charges externes			1 809 574	1 793 314
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 972	223 427
FY	Salaires et traitements			1 815 902	1 642 743
FZ	Charges sociales			694 725	769 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 603	131 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 964
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 486	83 213
GE	Autres charges			487	27
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 960 719	4 909 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 419 153	1 444 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés			153 064	144 803
GP	Total des produits financiers (V)			153 064	144 803
GR	Intérêts et charges assimilées				2 823
GU	Total des charges financières (VI)				2 823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153 064	141 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 572 216	1 586 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	329 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 905	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 905	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	306 438	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 912	251 266
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	491 331	459 109
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 862 278	6 498 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 503 867	5 628 892
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 358 411	869 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 732			6 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 234	148 603		3 408 837
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 266 966	148 603		3 415 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 971
5V	Autres provisions pour risques et charges				199 753
5Z	Total Provisions pour risques et charges	177 155	45 486	5 917	216 724
6T	Sur comptes clients		3 964		3 964
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 964		3 964
7C	TOTAL GENERAL	177 155	49 450	5 917	220 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49 450	5 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 426	1 426
UT	Autres immobilisations financières	62 613
UX	Autres créances clients	163 799
UY	Personnel et comptes rattachés	5 830
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 623
VM	Impôts sur les bénéfices	99 817
VB	T. V. A.	437 586
VP	Divers	17 452
VC	Groupe et associés	8 343 863
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17 187
VS	Charges constatées d’avance	994
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 158 190	9 090 108	68 082
8A	Emprunts et dettes financières divers	361 824	361 824
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	684 441	684 441
8C	Personnel et comptes rattachés	201 635	201 635
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 110	221 110
8E	Impôts sur les bénéfices	11 055	11 055
VW	T.V.A.	332 002	332 002
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	58 643	58 643
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	100 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 835	12 835
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 984 407	1 984 407

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4278 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00957
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 732	6 732
AP	Constructions	877	214	663	788
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 101 642	1 039 964	61 678	54 244
AT	Autres immobilisations corporelles	3 528 286	2 368 660	1 159 627	906 617
AV	Immobilisations en cours	42 197		42 197	29 359
BF	Prêts	1 426		1 426	1 426
BH	Autres immobilisations financières	62 613		62 613	62 613
BJ	TOTAL (I)	4 743 772	3 415 569	1 328 203	1 055 047
BL	Matières premières, approvisionnements	7 938		7 938	13 726
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				3 027
BX	Clients et comptes rattachés	163 799	3 964	159 835	115 631
BZ	Autres créances	8 929 358		8 929 358	7 816 506
CF	Disponibilités	15 939		15 939	31 724
CH	Charges constatées d’avance	994		994	1 245
CJ	TOTAL (II)	9 118 029	3 964	9 114 065	7 981 859
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 861 802	3 419 533	10 442 268	9 036 906
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	4 200	4 200
DF	Réserves réglementées (1)	602	602
DH	Report à nouveau	6 835 923	5 965 933
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 358 411	869 990
DL	TOTAL (I)	8 241 136	6 882 726
DP	Provisions pour risques	213 325	174 245
DQ	Provisions pour charges	3 399	2 910
DR	TOTAL (III)	216 724	177 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 824	361 312
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	305	9 399
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	684 441	494 939
DY	Dettes fiscales et sociales	824 445	1 051 114
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	53 273
EA	Autres dettes	12 530	6 988
EC	TOTAL (IV)	1 984 407	1 977 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 442 268	9 036 906
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 036		1 036	1 259
FG	Production vendue services	6 311 041		6 311 041	6 235 858
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 312 077		6 312 077	6 237 117
FO	Subventions d’exploitation				7 304
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 441	109 363
FQ	Autres produits			354	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 379 871	6 354 080
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15	618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 203	268 692
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 787	-3 771
FW	Autres achats et charges externes			1 809 574	1 793 314
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210 972	223 427
FY	Salaires et traitements			1 815 902	1 642 743
FZ	Charges sociales			694 725	769 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 603	131 953
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 964
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 486	83 213
GE	Autres charges			487	27
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 960 719	4 909 754
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 419 153	1 444 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés			153 064	144 803
GP	Total des produits financiers (V)			153 064	144 803
GR	Intérêts et charges assimilées				2 823
GU	Total des charges financières (VI)				2 823
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153 064	141 980
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 572 216	1 586 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	329 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	329 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 905	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 905	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	306 438	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 912	251 266
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	491 331	459 109
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 862 278	6 498 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 503 867	5 628 892
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 358 411	869 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 732			6 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 234	148 603		3 408 837
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 266 966	148 603		3 415 569
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				16 971
5V	Autres provisions pour risques et charges				199 753
5Z	Total Provisions pour risques et charges	177 155	45 486	5 917	216 724
6T	Sur comptes clients		3 964		3 964
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 964		3 964
7C	TOTAL GENERAL	177 155	49 450	5 917	220 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49 450	5 917
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 426	1 426
UT	Autres immobilisations financières	62 613
UX	Autres créances clients	163 799
UY	Personnel et comptes rattachés	5 830
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 623
VM	Impôts sur les bénéfices	99 817
VB	T. V. A.	437 586
VP	Divers	17 452
VC	Groupe et associés	8 343 863
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17 187
VS	Charges constatées d’avance	994
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 158 190	9 090 108	68 082
8A	Emprunts et dettes financières divers	361 824	361 824
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	684 441	684 441
8C	Personnel et comptes rattachés	201 635	201 635
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 110	221 110
8E	Impôts sur les bénéfices	11 055	11 055
VW	T.V.A.	332 002	332 002
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	58 643	58 643
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 863	100 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 835	12 835
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 984 407	1 984 407

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